Arrêté interministériel du 27 juin 1981 portant création des commissions paritaires compétentes pour certains corps de fonctionnaires du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique
Article 1er
فتح المادةIl est créé, auprès du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique (direction des personnels), des commissions parttaires compétentes à l'égard de chacun des corps de fonctionnaires énumérés ci-après 1.210 JOURNAL OFFIQIRL DE LA
1- Professeurs d'éducation physique et sportive, 2 Professeurs adjoints d'éducation physique ut, sportive, 3 Maîtres d'éducation physique et sportive, 4 Moniteurs de la jeunesse et des sports, Art, 2. La composition de chacune des commissions est fixée comme suit :
Représen- Représen- tants de tants du l'adminispersonnel CORPS tration Titu- Sup Tita- Sup- laires pléants laires pléants Professeurs d'E.P.S. 2 2 2 2 Professeurs adjoints d'E.P.S. 3 3 3 3 Maîtres d'E.P.S. 3 8 3 Moniteurs de la jeunesse et des sporta 3 3 3 3
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 juin 1981.
P. le secrétaire général Le secrétaire d'Etat de la Présidence à l'enseignement de la République secondaire et technique, et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Chérif HADJ SLIMANE. Mohamed Kamel LEULMI.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Ordonnance n° 66-133
- Décret n° 66-143
- Décret n° 66-151
- Décret n° 69-65
- Arrêté interministériel
- Décret n° 78-195
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