Décret n° 71-123 du 13 mai 1971 portant organisation des services centraux du ministère des enseignements primaire et secondaire

Sous l'autorité du ministre, assiste du secrétaire général, l'administration centrale du ministère des enseignements primaire et secondaire comprend, outre l'inspection générale et la direction générale des études et des programmes, les sept directions suivantes : 1º la direction de l'organisation et de l'animation pédagogiques, 2º la direction de la formation et de l'éducation extrascolaires; 3º la direction des examens et de l'orientation scolaires ; 4º la direction de l'administration et des finances; 5° la direction des bourses et des œuvres sociales scolaires; 6° la direction de la coopération et des échanges; 7° la direction des personnels,

L'inspection générale effectue des missions d'inspection et de contrôle des personnels enseignants et administratifs des services extérieurs et des établissements relevant du ministère des enseignements primaire et secondaire.

Elle peut, en outre, être chargée de toute mission de formation, d'encadrement et d'information fixée par le ministre.

La direction générale des études et des programmes est chargée de mener les études générales, d'élaborer les programmes sectoriels de développement de l'éducation et d'assurer le fonctionnement des unités nécessaires à une action coordonnée de l'ensemble des services centraux et extérieurs du ministère, Elle comprend trois sous-directions: la sous-direction des statistiques, la sous-direction de la planification, la sous-direction des études et de la documentation générale.

1- La sous-direction des statistiques a une double activité d'élaboration méthodologique des enquêtes et sondages ainsi que de collecte des informations chiffrées, d'analyse et de mise en forme des données recueillies.

2- La sous-direction de la planification est chargée, compte tenu des options globales et des besoins exprimés, d'élaborer le plan de développement éducatif, d'en étudier l'état d'avancement et de faire des propositions d'ajustements en cas de besoin. Elle a pour mission permanente de mener les études particulières sur le système éducatif sous ses différents aspects.

Elle réalise notamment les études nécessaires à l'élaboration d'un plan précis en affinant la connaissance des différents paramètres utilisés dans la planification et la programmation et étudie également certains projets spécifiques que nécessite une réforme constante de l'éducation.

3- La sous-direction des études et de la documentation générale est chargée de la centralisation de toute documentation et publication susceptible d'aider dans leur travail, les services et cadres du ministère des enseignements primaire et secondaire.

Elle élabore des notes documentaires de synthèse et tient un fichier susceptible d'un classement et d'un traitement automatiques.

La direction de l'organisation et de l'animation pédagogiques est chargée de l'élaboration des méthodes et contenus d'enseignement, de la réglementation scolaire, de l'animation culturelle et, d'une manière générale, du contrôle pédagogique des établissements scolaires autres que les instituts de technologie de l'éducation.

Elle comprend trois sous-directions: 18 mai 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA la sous-direction de l'organisation et de la réglementation scolaires, la sous-direction des méthodes, horaires et programmes, la sous-direction de l'animation scolaire.

1- La sous-direction de l'organisation et de la réglementation scolaires est chargée de l'analyse et du contrôle des plans d'études en usage dans les établissements scolaires. Elle veille à l'utilisation la meilleure des locaux, des enseignants et des moyens didactiques. Elle élabore les règlements relatifs à la vie scolaire et veille à leur application. Elle a compétence, entre autres, sur les questions touchant à la sécurité de la vie collective dans les établissements scolaires.

2- La sous-direction des méthodes, horaires et programmes a pour mission d'étudier les méthodes d'enseignement ainsi que les horaires et programmes officiels et de veiller à leur bonne application dans les différents établissements d'enseignement. 3 La sous-direction - de l'animation scolaire a la charge, en relation étroite avec les ministères et organismes intéressés, d'étudier et de développer l'éducation artistique, physique et sportive dans les établissements scolaires. Dans le cadre d'une politique des loisirs éducatifs, elle doit promouvoir les échanges entre élèves et établissements à travers, notamment, les associations et clubs scolaires.

La direction de la formation et de l'éducation extrascolaires est chargé d'élaborer, d'animer et de contrôler les programmes de formation des différentes catégories de personnels. Elle assure, en outre, le développement de l'éducation extrascolaire à travers les structures adaptées à ces objectifs.

Elle comprend deux sous-directions: la sous-direction de la formation, la sous-direction de l'éducation extrascolaire,

1 - La sous-direction de la formation est chargée de mobiliser les moyens matériels et organisationnels, en usage dans les établissements de formation et à l'occasion des stages et journées d'études et de veiller à leur meilleure utilisation.

Elle assure le contrôle pédagogique et technique des établissements de formation pour lesquels elle confectionne les programmes et horaires.

2 - La sous-direction de l'éducation extrascolaire coordonne, en liaison avec les ministères intéressés, l'action des organisations et centres chargés de ce secteur. Elle est, en outre, chargée de promouvoir des plans de formation pour le personnel spécialisé.

La direction des examens et de l'orientation scolaires a pour mission d'assurer les différents examens et concours scolaires et professionnels, de réaliser l'information et l'orientation des élèves en fonction de leurs aptitudes et des impératifs du plan de formation. F'n outre, elle doit mener toutes les études relatives à la mise en place d'un système de contrôle des connaissances compatibles avec les nouvelles réalités pédagogiques.

Elle comprend trois sous-directions: la sous-direction des examens et concours scolaires, la sous-direction des examens et concours professionnels, la sous-direction de l'orientation scolaire. 1 La sous-direction des examens et concours scolaires est chargée de l'organisation et de la mise au point technique des examens et concours scolaires. Elle dresse le calendrier de ces examens et prévoit les centres de déroulement, veille au secret des épreuves et élabore les normes de correction.

Elle dispose des archives et des procès-verbaux dont elle assure l'exploitation et la conservation à l'échelle nationale. 2 La sous-direction - des examens et concours professionnels assure l'organisation et la mise au point technique des examens et concours à caractère professionnel et pédagogique dans des conditions similaires à celles des examens et concours scolaires.

3- La sous-direction de l'orientation scolaire est chargée de l'orientation des élèves en fonction de leurs aptitudes et des exigences du développement. Elle organise à cette effet, des tests à caractère psychologique et met à la disposition des élèves, des parents et des éducateurs, l'information nécessaire sur le système national de formation et les débouchés offerts dans le monde de l'emploi. En outre, elle réalise les études et les recherches nécessaires à la mise au point d'un système moderne d'évaluation des résultats scolaires, REPUBLIQUE ALGERIENNE 505

La direction de l'administration et des finances a pour objet de gérer différents secteurs d'activités et de pourvoir en moyens financiers et matériels, les unités, les établissements et organismes relevant du ministère des enseignements primaire et secondaire, Elle est chargée, dans le cadre des perspectives tracées par le plan national de développement, d'assurer la conduite et le contrôle des opérations destinées à réaliser l'expansion de l'infrastructure éducative. Elle participe à l'élaboration du budget d'équipement, contrôle la consommation des crédits ainsi que l'état d'avancement des différents travaux et organise les services communs au siège du ministère.

Elle comprend trois sous-directions: la sous-direction des finances, la sous-direction de la tutelle des établissements, la sous-direction des constructions et de l'équipement.

1- La sous-direction des finances est chargée de la préparation et du contrôle du budget de fonctionnement, du contrôle des engagements de dépenses et de la gestion de la régie centrale. En outre, elle gère les crédits d'équipement dont elle liquide les dépenses et assure la maintenance des services communs du ministère.

2 - La sous-direction de la tutelle des établissements a pour mission de contrôler la gestion des établissements dotés de l'autonomie financière. Elle assure la répartition des crédits de subvention et en évalue les modalités d'emploi. 3 La sous-direction des constructions et de l'équipement est chargée de l'élaboration des documents techniques administratifs et réglementaires concernant la passation, la notification et le contrôle des marchés d'équipement. Elle élabore également les normes pédagogiques et définit la conception des établissements. Elle contrôle, par ailleurs, les opérations relatives à la dotation initiale des établissements en équipements de toute nature, y compris le mobilier et l'appareillage scientifique et didactique. En outre, elle assure la maintenance du matériel et du patrimoine affectés au fonctionnement des services centraux du ministère.

La direction des bourses et des œuvres sociales scolaires est chargée de promouvoir une politique assurant aux enfants, le bien-être nécessaire au bon déroulement de leurs études. Par l'organisation de l'octroi des bourses, de l'alimentation scolaire et de la prévention médicale, elle doit réunir les conditions favorables à la santé morale, physique et biologique des élèves.

Elle comprend deux sous-directions: la sous-direction des bourses, la sous-direction des œuvres sociales scolaires, 1 La sous-direction - des bourses est chargée de l'application de la politique du Gouvernement en matière d'attribution de bourses dans les enseignements élémentaire (internats du sud), secondaire, général, technique et agricole. A cet effet, elle élabore et définit les critères d'attribution et veille à leur application au niveau des autorités régionales.

2- La sous-direction des œuvres sociales scolaires est chargée de dresser le bilan de la situation en matière d'hygiène et de santé des élèves dans tous les établissements scolaires.

En collaboration étroite avec les services de la santé publique et de la population, elle définit les besoins dans ce domaine de manière à normaliser l'action sanitaire et en généraliser la pratique, notamment dans les zones déshéritées. Par ailleurs, la sous-direction des œuvres sociales scolaires organise la gestion, le contrôle et l'animation des cantines scolaires. A cet effet elle établit les programmes alimentaires, en relation avec les organismes nationaux et internationaux concernés et assure la formation et le perfectionnement des personnels spécialisés. Elle assure, en outre, l'approvisionnement des cantines en denrées alimentaires et en établit le programme d'expansion dans le cadre des prévisions du plan national de développement.

La direction de la coopération et des échanges est chargée, en relation avec les ministères et services intéressés, de prospecter et de recueillir les candidatures du personnel étranger, susceptible d'être recruté, soit sous contrat individuel, soit dans le cadre des contrats de coopération culturelle et technique. Elle fixe ses modalités d'exécution des accords passés entre l'Algérie et les pays étrangers et assure les relations avec les organisations internationales spécialisées.

Elle comprend deux sous-directions: la sous-direction de la coopération culturelle et des relations extérieures. 506 JOURNAL OFFICIEL DE LA la sous-direction des organisations internationales.

1- La sous-direction de la coopération culturelle et des relations extérieures assure la prospection et le recrutement de coopérants. Elle participe à l'élaboration des accords et programmes d'échanges culturels avec l'étranger et veille à leur application. De plus, elle est chargée des relations publiques au ministère des enseignements primaire et secondaire et assure, en particulier, la préparation matérielle des programmes de séjour des délégations étrangères ainsi que des missions algériennes à l'étranger.

2- La sous-direction des organisations internationales est chargée d'élaborer avec les services intéressés, les programmes d'assistance technique qu'elle discute avec les organisations concernées. Elle assure la liaison du ministère des enseignements primaire et secondaire, avec les institutions internationales spécialisées, telles que l'UNESCO, le BIE, L'UNICEF et la commission de l'O.U.A. pour l'éducation et la culture. Elle sert d'assiette administrative et technique à la commission nationale pour l'UNESCO et participe à l'animation de la commission permanente des ministres de l'éducation des pays du Maghreb.

La direction des personnels a pour objet le recrutement et la gestion des personnels administratifs et enseignants, en exercice dans les services du ministère des enseignements primaire et secondaire et dans les établissements ou offices placés sous sa tutelle.

Wile comprend trois sous-directions: la sous-direction des personnels enseignants, la sous-direction des personnels administratifs, la sous-direction des statuts, du contentieux et des pensions.

1- La sous-direction des personnels enseignants assure la gestion administrative des dossiers concernant les personnels enseignants.

2 - La sous-direction des personnels administratifs assure la gestion administrative des dossiers concernant les personnels administratifs et d'inspection.

3- La sous-direction des statuts, du contentieux et des pensions élabore les statuts particuliers et veille à leur bonne application. Elle liquide les dossiers des personnels mis à la retraite et s'occupe des pensions des ayants droit. En outre, elle est chargée de l'aide et des secours au personnel dans le besoin et favorise la promotion d'un service social au sein du ministère.

L'organisation détaillée du ministère des enseignements primaire et secondaire, sera déterminée par un arrêté conjoint du ministre des enseignements primaire et secondaire, du ministre de l'intérieur chargé de la fonction publique et de la réforme administrative et du ministre des finances.

Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret, notamment le décret n° 67-185 du 14 septembre 1967 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale.

Le ministre des enseignements primaire et secondaire, le ministre de l'intérieur et le ministre des finances sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 mai 1971.

Houari BOUMEDIENE MINISTERE DE L'INFORMATION ET DE LA CULTURE