Arrêtés du 5 mai 1972 portant délégation designature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Oussedik, à l'effet de signer, au nom du ministre des enseignements primaire et secondaire, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 mai 1972.

Abdelkrim BENMAHMOUD.

Le ministre des enseignements primaire et secondaire, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juiNet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du gouvernement;

Vu le décret n° 70-110 du 21 juillet 1970 autorisant les membres du gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret n° 71-123 du 13 mai 1971 portant organisation des services centraux du ministère des enseignements primaire et secondaire;

Vu le décret du 12 avril 1972 portant nomination de M.

Mourad Bouchemla en qualité de sous-directeur de la planification;

Arrête :

Article 1г. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mourad Bouchemla, à l'effet de signer, au nom du ministre des enseignements primaire et secondaire, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 mai 1972.

Abdelkrim BENMAHMOUD. 30 mai 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE