Décret n° 77-175 du 30 novembre 1977 portant attributions et organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation

Sont transférés au ministère de l'éducation : tous les établissements et organismes sous tutelle, relevant précédemment de l'ancien ministère des enseignements primaire et secondaire, les établissements d'enseignement originel, relevant précédemment de l'ancien ministère de l'enseignement originel et des affaires religieuses.

Dans la limite des attributions définies aux articles ler et 2 ci-dessus, le ministère de l'éducation doit assurer, dans un système éducatif unifié et conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 76-35 du 16 avril 1976 susvisée : 1° la scolarisation des enfants d'âge scolaire et la généralisation de l'enseignement fondamental; 2° la formation générale et technique de jeunes de manière à les préparer : soit à l'enseignement supérieur, soit à leur insertion dans l'activité socio-professionnelle; 3º l'élévation du niveau intellectuel de la nation en contribuant à l'expansion du processus de formation et de perfectionnement des citoyens.

En vue de l'accomplissement des tâches relevant de sa compétence, le ministère de l'éducation met en œuvre l'ensemble des moyens mis à sa disposition et peut, éventuellement, s'assurer le concours d'autres ministères ou organismes spécialisés.

TITRE Ⅱ ORGANISATION

Sous l'autorité du ministre, assisté du secrétaire genéral, l'administration centrale du ministère de l'éducation comprend les dix (10) directions suivantes : 1º la direction de l'enseignement fondamental; 2º la direction de l'enseignement secondaire général ; 3º la direction de l'enseignement secondaire technique; 4º la direction de la formation; 5º la direction de la recherche pédagogique; 6° la direction de la planification et des statistiques; 7 la direction de l'action sociale; 8° la direction des constructions et de l'équipement scolaires 9° la direction de l'administration générale; 10° la direction des finances.

La direction de l'enseignement fondamental est chargée : des études générales relatives à l'organisation et au fonctionnement des établissements d'enseignement fondamental, de l'animation et du contrôle de l'activité de ces établissements, de la diffusion des contenus et méthodes d'enseignement, de la règlementation scolaire, du contrôle de la gestion déconcentrée et décentralisée des personnels.

Elle assure également les différents examens et concours scolaires et professionnels de l'enseignement fondamental et réalise l'information et l'orientation des élèves de cet enseignement.

Elle comprend trois sous-directions: 1 la sous-direction de l'organisation scolaire est chargée de l'animation et du contrôle pédagogique, de la règlementation et de la vie scolaire; elle veille à l'application des noraires, des programmes et des méthodes prévus dans les établissements d'enseignement fondamental et les écoles fondamentales spéciales. 2º la sous-direction des personnels est chargée du contrôle de la gestion déconcentrée des enseignants et de la gestion de certains personnels de direction.

Elle participe en outre à l'élaboration des statuts et à la politique de recrutement, de formation et d'inspection des établissements d'enseignement fondamental. 3° la sous-direction des examens et de l'orientation scolaire a pour mission d'assurer les différents examens et concours scolaires et professionnels au niveau de l'enseignement fondamental, de réaliser l'information et l'orientation des élèves en fonction de leurs aptitudes et des impératifs du plan de formation.

En outre, elle doit mener toutes les études relatives à la mise en place du système de contrôle des connaissances compatibles avec les nouvelles réalités pédagogiques.

La direction de l'enseignement secondaire général est chargée :

- des études générales relatives à l'organisation et au fonctionnement des établissements d'enseignement secondaire général, de l'animation et du contrôle de l'activité de ces établissements,

- de la diffusion des contenus et méthodes d'enseignement, de la règlementation scolaire, du contrôle de la gestion des personnels de cet enseignement.

Elle assure également les différents examens et concours scolaires et professionnels de l'enseignement secondaire général et realise l'information et l'orientation des élèves de cet enseignement.

Elle comprend trois sous-directions: 1º la sous-direction de l'organisation scolaire est chargée de l'organisation générale des établissements scolaires de l'enseignement secondaire général et de l'organisation des études. Elle participe à l'élaboration de la carte scolaire, de la règlementation générale et de la vie scolaire. 2º la sous-direction des personnels est chargée de la gestion des personnels enseignants et administratifs autres que ceux relevant des directions de wilaya chargées de l'éducation.

Elle participe à leur recrutement, à leur formation ainsi qu'à l'élaboration des statuts 3º la sous-direction des examens et de l'orientation scolaire est chargée de l'organisation et de la mise au point technique des examens et concours scolaires et professionnels de l'enseignement secondaire général. Elle dresse le calendrier de ces examens, prévoit les centres de déroulement et élabore les normes de correction.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 décembre 1977 Elle dispose des archives et des procès-verbaux dont elle assure d'exploitation et la conservation à l'échelle nationale.

Elle est chargee en outre de l'orientation des élèves en fonction de leurs aptitudes et des exigences de développement, et met à la disposition de ces mêmes élèves l'information nécessaire sur le système national de formation et des débouches offerts dans le monde de l'emploi.

La direction de l'enseignement secondaire technique est chargée: des études générales relatives à l'organisation et au fonctionnement des établissements d'enseignement technique, de l'animation et du contrôle de l'activité de ces établissements, de la diffusion des contenus et méthodes d'enseignement, de la réglementation scolaire, du contrôle de la gestion des personnels de cet enseignement.

Elle assure également les différents examens scolaires et professionnels de l'enseignement technique et réalise l'information et l'orientation des élèves de cet enseignement.

Elle comprend trois sous-directions: 1º la sous-direction de l'organisation scolaire est chargée de l'organisation générale de l'enseignement technique, de l'organisation des études, de la vie scolaire et de la carte scolaire ainsi que des relations avec les entreprises, les établissements publics et les organisations de travailleurs. 2º la sous-direction des personnels est chargée du recrutement et de la gestion des personnels enseignants et administratifs autres que ceux qui relèvent des directions de wilaya chargées de l'éducation.

Elle participe à la formation de ces personnels ainsi qu'à 'élaboration des statuts. 3 la sous-direction des examens et de l'orientation scolaire assure l'organisation et la mise au point technique des examens et concours scolaires et professionnels de l'enseignement technique.

Elle dresse le calendrier de ces examens, prévoit les centres de déroulement et élabore les normes de correction. Elle dispose des archives et des procès-verbaux dont elle assure T'exploitation et la conservation à l'échelle nationale. Elle est chargée, en outre, de l'orientation des élèves en fonction de leurs aptitudes et des exigences de développement, et met t. la disposition de ces mêmes élèves l'information nécessaire sur le système national de formation et des debouchés offerts dans le monde de l'emploi.

La direction de la formation est chargée d'élaborer, d'animer et de contrôler les programmes de formation des différentes catégories de personnels.

Elle assure en outre, le développement de l'enseignement préscolaire et de l'éducation extra-scolaire à travers les structures adaptées à ces objectifs. Elle participe à l'affectation des personnels exerçant dans les établissements de formation.

Elle comprend deux sous-directions: 1º la sous-direction de la formation est chargée de mobiliser les moyens matériels et organisationnels en usage dans les établissements de formation, à l'occasion des stages et journées d'études.

Elle assure les contrôles pédagogique et technique des etablissements de formation dont elle confectionne les programmes et les horaires. Elle participe à l'organisation des examens et concours professionnels et de recrutement à tous les niveau 2º la sous-direction de l'éducation extra et préscolaire coordonne, en liaison avec les ministères et organismes intéresses, l'action des centres et établissements chargés de la formation. Elle exerce le contrôle administratif et pédagogique des établissements d'enseignement préparatoire..

Elle est, en outre, chargée de promouvoir les plans de formation pour le personnel spécialisé.

La direction de la recherche pédagogique est chargée de la recherche et de l'expérimentation pédagogique, de la rénovation des contenus, des méthodes pédagogiques, et des moyens didactiques.

Elle comprend deux sous-directions: 1º la sous-direction de la recherche est chargée : de la collecte et du traitement de la documentation sur l'éducation, la formation et les sciences qui s'y rapportent, de l'experimentation des méthodes pédagogiques, des contenus d'enseignement, des moyens didactiques et des supports éducatifs nouveaux, de l'évaluation des résultats, de l'activité pédagogique au sein des établissements experimentaux. de la diffusion des résultats, des études et des recherches. 2 la sous-direction des programmes est chargée de l'élaboration des méthodes et des contenus d'enseignement, de leur évaluation et de leur orientation.

Elle contrôle de contenu des manuels et les moyens pedagogiques.

La direction de la planification et des statistiques est chargée des prévisions, des études générales et de l'élaboration des programmes sectoriels de développement en matière d'éducation (carte scolaire).

Elle comprend deux sous-directions: 1º la sous-direction de la planification est chargée d'élaborer le plan de développement d'éducation, d'en étudier l'état d'avancement et de faire, le cas échéant, des propositions d'ajustement.

Elle a pour mission permanente de mener des études portant sur les aspects économiques, sociaux et régionaux du développement du système éducatif. 2º a sous-direction des statistiques est chargée: de l'élaboration méthodologique des enquêtes et sondages, de la collecte des informations chiffrées, de l'analyse et de la mise en forme des données recueillies.

La direction de l'action sociale est chargée de promouvoir une politique assurant aux enfants les prestations nécessaires en matière de bourses d'enseignement, de fournitures scolaires, de transport, d'alimentation, d'assistance médicale, de loisirs et de détente.

Elle comprend trois sous-directions: 1º la sous-direction des bourses est chargée de l'application de la politique du Gouvernement en matière d'attribution de bourses aux élèves des établissements scolaires. A cet effet, elle élabore et définit les critères d'attribution et veille à leur application au niveau des autorités régionales. 2º la sous-direction de l'alimentation scolaire organise la gestion, le contrôle et l'alimentation des cantines scolaires. 3 la sous-direction des services sociaux scolaires est chargée de dresser le bilan, de promouvoir et de contrôler les activités se rapportant à l'hygiène scolaire, au transport, à l'hébergement, à la sécurité, aux loisirs et à la détente des élèves.

Elle définit les besoins et participe à la généralisation de l'action sanitaire.

La direction des constructions et de l'équipement scolaires est chargée de l'élaboration des documents techniques, administratifs et réglementaires concernant la passation, a notification et le contrôle des marchés d'équipement.

Elle élabore également les normes pédagogiques et définit la conception des établissements. Elle contrôle les opérations relatives à la dotation initiale des établissements en équipements de toute nature, y compris le mobilier et l'appareillage scientifique et didactique.

Elle comprend deux sous-directions: 1º la sous-direction des constructions étudie les normes et les conditions de réalisation des constructions et aménagements, suit et contrôle l'état d'avancement des travaux, règle après vérification les situations financières.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 965 2º la sous-direction de l'équipement est chargée d'étudier les normes et les conditions de réalisation des équipements ainsi que du mobilier, conduit les opérations administratives et techniques relatives à l'équipement et règle, après vérification, les situations financières.

La direction de l'administration générale est chargée de la gestion des personnels des services centraux, d'inspection et d'orientation, de l'approvisionnement des services, de la gestion du matériel et des bâtiments des services centraux du ministère de l'éducation.

Elle comprend trois sous-directions: 1º la sous-direction des personnels est chargée de la gestion des personnels des services centraux et d'inspection, de l'étude des affaires contentieuses, de la liquidation des dossiers de persions et de retraite. 2º la sous-direction du matériel est chargée de la maintenance du matériel et du patrimoine affecté au fonctionnement des services centraux du ministère de l'éducation Elle gère les services de logements et les centres d'accueil. 3º la sous-direction des archives et de la documentation est chargée de centraliser toutes documentations et publications susceptibles d'aider dans leur travail les services et cadres du ministère, comme elle est chargée de la conservation des archives, de l'édition et de la diffusion des bulletins et documents.

La direction des finances a pour mission de pourvoir en moyens financiers les unités, les établissements et organes relevant du ministère de l'éducation. Elle élabore le budget de fonctionnement et participe à l'élaboration du budget d'équipement. Elle contrôle la consommation des crédits.

Elle comprend trois sous-directions: 1º la sous-direction du budget est chargée: de la préparation et du contrôle du budget général : fonctionnement et équipement, du contrôle des engagements des dépenses, de la gestion de la régie centrale. 2º la sous-direction de la gestion financière est chargée de la liquidation et de l'ordonnancement de toutes les dépenses et notamment du paiement des traitements dont la liquidation est assurée par le centre calcul du ministère. 3º la sous-direction de la tutelle des établissements a pour mission de contrôler la gestion des établissements dotés de l'autonomie financière. Elle assure la répartition des crédits de subvention et en évalue les modalités d'emploi.

L'organisation détaillée des sous-directions sera déterminée par un arrêté conjoint du ministre de l'éducation, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret, notamment le décret n° 71-122 du 13 mai 1971 portant attributions du ministère des enseignements primaire et secondaire et le décret n° 71-123 du 13 mai 1971 portant organisation des services centraux du ministère des enseignements primaire et secondaire susvisés.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 novembre 1977.

Houari BOUMEDIENE