Arrêté du 6 décembre 1972 portant nomination du secrétaire du conseil supérieur de la magistrature

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Bemmoussat, à l'effet de signer au nom du ministre des enseignements primaire et secondaire, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 décembre 1972.

Abdelkrim BENMAHMOUD.

Le ministre des enseignements primaire et secondaire, Vu les ordonnances no 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret no 70-110 du 21 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, et notamment son article 2;

Vu le décret no 71-123 du 13 mai 1971 portant organisation des services centraux du ministère des enseignements primaire et secondaire;

Vu le décret du 13 novembre 1972 portant nomination de Mme Dalila Zalbek, en qualité de sous-directeur de l'orientation scolaire;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Dalila Zaïbek, à l'effet de signer, au nom du ministre des enseignements primaire et secondaire, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 décembre 1972.

Abdelkrim BENMAHMOUD.

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE