Arrêtés du 14 juillet 1973 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mokhtar BACHA à l'effet de signer au nom du ministre des enseignements primaire et secondaire, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 juillet 1973 Abdelkrim BENMAHMOUD.

Le ministre des enseignements primaire et secondaire, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret no 70-110 du 21 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret no 71-123 du 13 mai 1971 portant organisation des services centraux du ministère des enseignements primaire et secondaire;

Vu le décret du 14 juin 1973 portant nomination de M.

Si-Mohand LEFKI en qualité de sous-directeur de la tutelle des établissements;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Si-Mohand LEFKI à l'effet de signer au nom du ministre des enseignements primaire et secondaire, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 juillet 1973 Abdelkrim BENMAHMOUD.

MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS