Arrêté du 9 novembre 1971 portant délégation de signature Arrêté interministériel du 1er mars 1971 relatif au recrutement au directeur de la coopération et des échanges
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mahmoud Messaoudi, directeur de la coopération et des échanges, à l'effet de signer au nom du ministre des enseignements primaire et secondaire, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 novembre 1971.
Abdelkrim BENMAHMOUD Arrêté du 30 novembre 1971 portant délégation de signature au directeur de l'organisation et de l'animation pédagogiques.
Le ministre des enseignements primaire et secondaire, Vu les ordonnances no 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 Djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;
Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret no 71-123 du 13 mai 1971 portant organisation des services centraux du ministère des enseignements primaire et secondaire;
Vu le décret du 16 octobre 1971 portant nomination de M. Amor Serradj en qualité de directeur de l'organisation et de l'animation pédagogiques au ministère des enseignements primaire et secondaire;
Arrête:
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Amor Serradj, directeur de l'organisation et de l'animation pédagogiques, à l'effet de signer au nom du ministre des enseignements primaire et secondaire, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 novembre 1971.
Abdelkrim BENMAHMOUD Arrêté du 30 novembre 1971 portant délégation de signature au directeur des examens et de l'orientation scolaires.
Le ministre des enseignements primaire et secondaire, Vu les ordonnances no 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 Djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;
Vu le décret no 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret no 71-123 du 13 mai 1971 portant organisation des services centraux du ministère des enseignements primaire et secondaire;
Vu le décret du 16 octobre 1971 portant nomination de M. Mohamed Belhamissi en qualité de directeur des examens et de l'orientation scolaires ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Belhamissi, directeur des examens et de l'orientation scolaires, à l'effet de signer au nom du ministre des enseignements primaire et secondaire, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Faît à Alger, le 30 novembre 1971.
Abdelkrim BENMAHMOUD Arrêté du 14 décembre 1971 portant délégation de signature au directeur de la formation et de l'éducation extra-scolaire.
Le ministre des enseignements primaire et secondaire, Vu les ordonnances no 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 Djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;
Vu le décret no 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret no 71-123 du 13 mai 1971 portant organisation des services centraux du ministère des enseignements primaire et secondaire ;
Vu le décret du 9 novembre 1971 portant nomination de M. Abdelkader Benmohamed en qualité de directeur de la formation et de l'éducation extra-scolaire;
Arrête :
Article 1г. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Benmohamed, directeur de la formation et l'éducation extra-scolaire, à l'effet de signer au nom du ministre des enseignements primaire et secondaire, tous actes et décisions, à l'exclusior des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 décembre 1971.
Abdelkrim BENMAHMOUD MINISTERE DE L'INFORMATION ET DE LA CULTURE Arrêté interministériel du 1er mars 1971 relatif au recrutement des conservateurs chargés de recherches, contractuels.
Le ministre de l'information et de la culture et Le ministre de l'intérieur, Vu l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 66-136 du 2 juin 1966 fixant les règles applicables aux personne's contractuels et temporaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics;
Vu l'arrêté interministériel du 18 février 1967 fixant les conditions de rémunération des personnels contractuels et temporaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics. 39 Arrêtent :
Article 1er
فتح المادةPour faire face aux besoins en personnels de recherches dans les services des antiquités, archives, bibliothèques et musées, il peut être procédé au recrutement de conservateurs chargés de recherches, contractuels.
Art, 2. Les conservateurs chargés de recherches contractuels sont soumis aux dispositions du décret n° 66-136 du 2 juin 1966 susvisé.
Art, 3. Les conservateurs chargés de recherches sont recrutés parmi les candidats pourvus soit d'une agrégation du second degré, soit d'un doctorat de 3ème cycle, soit d'un diplôme d'études supérieures dans la spécialité.
Art, 4. Les agents recrutés en vertu des dispositions de l'article précédent, sont classés dans le groupe 1, échelle A prévu par l'arrêté interministériel du 18 février 1967 susvisé.
Art, 5. En application de l'article 1er, alinéa 2 de l'arrêté interministériel du 18 février 1967 précité, les conservateurs chargés de recherches peuvent bénéficier d'un indice autre que celui du début de l'échelle de traitement dans laquelle ils sont classés.
Article 6
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er mars 1971.
P. le ministre de l'information P. le ministre de l'intérieur, et de la culture, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Abdelkader KASDALI. Hocine TAYEBI.
MINISTERE DES FINANCES
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
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