Décret n° 67-185 du 14 septembre 1967 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

Sous l'autorité du ministre assisté du secrétaire général, l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale comprend 5 directions:

a) la direction de l'administration générale,

b) la direction de l'enseignement supérieur,

c) la direction des enseignements scolaires,

d) la direction de la planification et de l'orientation scolaires,

e) la direction des affaires culturelles.

La direction de l'administration générale a pou objet de gérer différents secteurs d'activité du ministère de l'éducation nationale.

Elle comprend cinq sous-directions:

a) la sous-direction du budget et de la comptabilité qui est chargée : de la préparation et du contrôle du budget de fonctionnement, REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 septembre 1967 du contrôle des engagements de dépenses, de la gestion de la régie centrale dépendant du ministèrę de l'éducation nationale.

Elle comprend deux bureaux : le bureau du budget et des recettes, le bureau de la comptabilité et des travaux mécanographiques.

b) La sous-direction de la tutelle financière des établissements de l'éducation nationale qui a pour mission: le contrôle des établissements dotés de l'autonomie financière, la répartition des crédits de subvention, la gestion et le contrôle des cantines scolairus.

Elle comprend deux bureaux : le bureau de la tutelle des établissements d'enseignement secondaire et technique, le bureau de la tutelle des autres établissements dotés de l'autonomie financière.

c) La sous-direction des personnels administratifs qui est chargée : de la gestion des personnels administratifs, d'éducation, de direction et d'inspection, de la gestion du personnel des services économiques des établissements, de la liquidation des pensions de tout le personnel relevant de l'éducation nationale, de la liquidation du contentieux administratif.

Elle comprend deux bureaux : le bureau du personnel administratif d'éducation, de direction, d'inspection et des services économiques, le bureau des pensions et du contentieux.

d) La sous-direction des constructions et de l'équipement scolaire et universitaire qui est chargée : en liaison avec les autres directions, de l'élaboration des programmes pédagogiques de constructions, de la préparation des budgets d'équipement et de grosses réparations, de la réalisation des projets de constructions et d'équipement scolaires.

Elle comprend deux bureaux : le bureau des constructions scolaires, le bureau de l'équipement.

e) La sous-direction des bourses qui est chargée de mettre au point et d'appliquer, en liaison avec les services intéressés, la politique générale en matière d'attribution des bourses scolaires et universitaires :

Elle comprend deux bureaux : le bureau des bourses de l'enseignement supérieur, le bureau des bourses de l'enseignement secondaire et technique.

La direction de l'enseignement supérieur est chargée de l'organisation et de la gestion de l'enseignement supérieur.

Elle anime et coordonne tous les travaux relatifs à la scolarité de l'enseignement supérieur.

Elle comprend deux sous-directions:

a) La sous-direction des personnels et des études supérieures, qui est chargée : de gérer le personnel enseignant des établissements d'enseignement supérieur, d'organiser le régime des études et des examens de ces mêmes établissements.

Elle comprend deux bureaux : le bureau du personnel, le bureau des études supérieures.

b) La sous-direction des finances et du matériel universitaires qui est chargée : du contrôle des engagements comptables au titre de l'université, 26 septembre 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement ainsi que des crédits d'équipement.

Elle comprend deux bureaux : le bureau du budget et de la comptabilité, le bureau du matériel.

La direction des enseignements scolaires est chargée d'animer et de contrôler l'activité des établissements scolaires.

Elle comprend quatre sous-directions :

a) La sous-direction de l'enseignement général qui est chargée : de l'organisation générale des établissements scolaires, de l'étude et de l'application des horaires et programmes, de l'organisation des études dans lesdits établissements, des études préparatoires à l'élaboration de la carte scolaire en collaboration avec les directions de l'administration générale et de la planification et de l'orientation scolaires.

Elle comprend deux bureaux : le bureau de l'enseignement du premier degré, le bureau de l'enseignement du second degré.

b) La sous-direction de l'enseignement technique et agricole qui est chargée : de l'organisation générale des établissements de l'enseignement technique et agricole, de l'étude et de l'application des horaires et programmes de l'enseignement technique, de l'organisation des études dans lesdits établissements, des études préparatoires à l'élaboration de la carte scolaire en collaboration avec les directions de l'administration générale et de la planification et de l'orientation Solaires.

Elle comprend deux bureaux : le bureau de l'enseignement technique, le bureau de l'enseignement agricole.

c) La sous-direction du personnel enseignant qui est chargée : de la gestion du personnel enseignant des établissements autres que ceux de l'enseignement supérieur, du contrôle et du mouvement de ce personnel.

Elle comprend deux bureaux : le bureau du personnel d'enseignement général, le bureau du personnel d'enseignement spécialisé.

d) La sous-direction des examens et concours qui est chargée de l'organisation et de la mise au point des examens et concours des enseignements primaire, secondaire et technique.

Elle comprend deux bureaux : le bureau des examens d'enseignement général, le bureau des examens des enseignements spécialisés,

La direction de la planification et de l'orientation scolaires a pour mission de prévoir et d'élaborer les perspectives de la politique nationale, en matière d'éducation et d'enseignement.

Elle comprend deux sous-directions:

a) La sous-direction des statistiques et de la planification qui a pour objet : de collecter, d'exploiter et de diffuser les statistiques concernant l'activité de l'éducation nationale, d'établir la carte scolaire en liaison avec les directions de l'administration générale et des enseignements scolaires.

Elle comprend deux bureaux : le bureau des statistiques,

- le bureau de la planification.

b) La sous-direction de l'orientation et de la documentation scolaires qui est chargée : de l'organisation et du fonctionnement des conseils scolaires et des services d'orientation, de la collecte et de la diffusion de tout document sur les débouchés et carrières.

Elle comprend deux bureaux :

REPUBLIQUE ALGERIENNE 841 le bureau de l'orientation scolaire et professionnelle, le bureau de la documentation et de l'information scolaires.

La direction des affaires culturelles a pour mission d'animer et de promouvoir toutes les actions conformes à la politique nationale, en matière d'éducation et de culture.

Elle comprend trois sous-directions :

a) La sous-direction des arts, musées et bibliothèques qui est chargée : de l'organisation générale des écoles dispensant les divers enseignements artistiques des musées, des bibliothèques et des services d'archives, de l'organisation des études dans ces établissements, de l'entretien et de la restauration des monuments historiques et œuvres d'art, de l'organisation des examens et concours. soit en vue de recruter le personnel desdits établissements, soit en vue de décerner les diplômes d'études artistiques.

Elles comprend deux bureaux : le bureau des bibliothèques et archives, le bureau des musées et monuments historiques.

b) La sous-direction des activités culturelles qui a la charge de promouvoir et de développer l'éducation artistique sous toutes ses formes au sein des établissements scolaires et universitaires.

Elle comprend deux bureaux : le bureau des activités culturelles scolaires, le bureau des activités culturelles universitaires.

c) La sous-direction des relations extérieures qui a pour mission de coordonner et d'harmoniser les liaisons entre les différents services du ministère et des oganismes publics ou privés nationaux ou étrangers, les correspondants individuels et, les représentants des organisations internationales.

Elle comprend deux bureaux : le bureau des relations avec les pays arabes, le bureau des relations avec les autres pays étrangers et les organismes internationaux.

Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées, notamment le décret n° 65-208 du 12 août 1965 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale.

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'intérieur et le ministre des finances et du plan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 septembre 1967.

Houari BOUMEDIENE