Décret n° 71-122 ملغى

Décret n° 71-122 du 13 mai 1971 portant attributions du ministère des enseignements primaire et secondaire

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يستند إلى · تأشيراته

Décret n° 71-122

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

سجل التعديلات
  1. أُلغي بموجب Décret n° 77-175

    « Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret, notamment le décret n° 71-122 du 13 mai 1971 portant attributions du ministère des enseignements primaire et secondaire et le décret n° 71-123 du 1 »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (12)
  • Décret n° 77-175

    Décret n° 77-175 du 30 novembre 1977 portant attributions et organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 20 février 1977 portant gestion des crédits destinés à la réalisation des études de carte scolaire au niveau des wilayas

  • Arrêté

    Arrêté du 10 octobre 1975 fixant les droits d'examens de l'enseignement primaire et secondaire

  • Arrêté

    Arrêté du 5 décembre 1975 portant création d'un concours national

  • Décret n° 75-52

    Décret n° 75-52 du 22 mars 1975 portant création d'établissements d'enseignement secondaire

  • Décret n° 75-39

    Décret n° 75-39 du 27 février 1975 portant création et fixant les modalités d'attribution du diplôme de technicien

  • Arrêté

    Arrêté du 25 septembre 1974 dispensant les élèves de nationalité étrangère d'une ou plusieurs épreuves à un examen, p

  • Arrêté

    Arrêté du 2 novembre 1973 portant modification de l'arrêté du 21 septembre 1972 fixant les droits d'examen de l'enseignement primaire et secondaire

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 25 mars 1972 portant prorogation du mandat des membres des commissions paritaires MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE compétentes pour certains corps de fonctionnaires du

  • Décret

    Décret du 22 mai 1972 portant acquisition de la nationalité algérienne

  • Arrêté

    Arrêté du 6 septembre 1971 portant organisation de l'examen du brevet de technicien supérieur, option: bureau d'études, construction mécanique, électrotechnicien

  • Décret n° 71-123

    Décret n° 71-123 du 13 mai 1971 portant organisation des services centraux du ministère des enseignements primaire et secondaire

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