Arrêté du 20 avril 1972 portant délégation de signature au directeur de l'administration et des finances

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 avril 1972.

Abdelkrim BENMAHMOUD Arrêtés du 20 avril 1972 portant délégation de signature à des sous-directeurs.

Le ministre des enseignements primaire et secondaire, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les mombres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 71-123 du 13 mai 1971 portant organisation des services centraux du ministère des enseignements primaire et secondaire;

Vu le décret du 18 mars 1972 portant nomination de M. Arezki Salhi en qualité de sous-directeur de la coopération culturelle et des relations extérieures ; 18 juillet 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrête :

Article 1er Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Arezki Salhi, à l'effet de signer, au nom du ministre des enseignements primaire et secondaire, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 avril 1972.

Abdelkrim BENMAHMOUD Le ministre des enseignements primaire et secondaire, 1 Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 71-123 du 13 mai 1971 portant organisation des services centraux du ministère des enseignements primaire et secondaire;

Vu le décret du 18 mars 1972 portant nomination de M. Hocine Sidahmed en qualité de sous-directeur des œuvres sociales scolaires;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hocine Sidahmed, à l'effet de signer au nom du ministre des enseignements primaire et secondaire, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 avril 1972.

Abdelkrim BENMAHMOUD Le ministre des enseignements primaire et secondaire, Vu les ordonnances n"" 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement a déléguer leur signature;

Vu le décret n° 71-123 du 13 mai 1971 portant organisation des services centraux du ministère des enseignements primaire et secondaire;

Vu le décret du 18 mars 1972 portant nomination de M. Mohamed Otmanine en qualité de sous-directeur des études et de la documentation générale;

Arrête:

Article 1er Dans la limite de ses attributions, délégation est connée à M. Mohamed Otmanine, à l'effet de signer au nom du ministre des enseignements primaire et secondaire, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 avril 1972.

Abdelkrim BENMAHMOUD Le ministre des enseignements primaire et secondaire, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à deléguer leur signature;

Vu le décret n° 71-123 du 13 mai 1971 portant organisation des services centraux du ministère des enseignements primaire et secondaire ;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 695 Vu le décret du 18 mars 1972 portant nomination de M. Abdallah Athmania en qualité de sous-directeur de l'animation scolaire ;

Arrête :

Article 1er Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdallah Athmania, à l'effet de signer au nom du ministre des enseignements primaire et secondaire, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 avril 1972.

Abdelkrim BENMAHMOUD MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE