Décret n° 75-39 du 27 février 1975 portant création et fixant les modalités d'attribution du diplôme de technicien

Il est créé un diplôme d'Etat dénommé <<<diplôme de technicien». Ce diplôme sanctionne la formation de second cycle dispensée par les technicums conformément aux programmes arrêtés par le ministre des enseignements primaire et secondaire.

Le diplôme de technicien est constitué de certificats de capacité en nombre défini selon les options. Un certificat de capacité sanctionne la réussite à un module du programme de formation.

Les certificats sont acquis après un contrôle dont les modalités sont définies par arrêté du ministre des enseignements primaire et secondaire.

Les dossiers de candidature sont les dossiers scolaires individuels complets des élèves. Ils doivent contenir entre autres, tous les résultats aux différents contrôles.

Le contrôle s'applique à tout candidat ayant suivi un enseignement conforme aux programmes officiels pour la totalité ou partie des modules et dispensé selon une organisation pédagogique scolaire ou extra-scolaire.

Les différentes options du diplôme de technicien sont définies par arrêtés du ministre des enseignements primaire et secondaire.

Le diplôme de technicien est délivré par le ministre des enseignements primaire et secondaire.

Le diplôme de technicien donne accès aux formations supérieures dans des conditions fixées par arrêté conjoint du ministre des enseignements primaire et secondaire et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Le diplôme de technicien est équivalent aux baccalauréats de l'enseignement secondaire pour les emplois et concours de la spécialité.

Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.

Le ministre des enseignements primaire et secondaire est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 février 1975.

Houari BOUMEDIENE.

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE