Décret n° 65-199

Décret n 65-199 du 29 juillet 1965 portant règlementation du marché algérien des avoines

منشور في ج.ر عدد 64 لسنة 1965
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Article 1er

فتح المادة

La réglementation du marché des céréales est étendue aux avoines.

Ein conséquence, la commercialisation des avoines s'effectue cous le contrôle de l'Office algérien interprofessionnel des céréales (O.A.I.C.).

Seuls les organismes stockeurs (coopératives et C.G.R.A.) cont habilités à acheter directement les avoines à, la produc tion.

Ces organismes ne pourront disposer de leurs stocks que sur ordres de déblocage de l'Office algérien interprofessionnel des céréales.

Article 2

فتح المادة

Les modalités de financement et les conditions de payement des avoines seront fixées par les décrets concernant les céréales réglementées.

Article 3

فتح المادة

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, le ministre de l'intérieur et le ministre des finances et du plán sont charges, chacun en ce qui lê concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 juillet 1965.

Houari BOUMEDIENE.

MINISTERE DE LA JUSTICE

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1965 النشر JO 1965 n° 64 JO 1965 n° 64
Décret n° 65-199

يستشهد به · في التأشيرات

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (22)
  • Décret n° 75-77

    Décret n° 75-77 du 17 juin 1975 relatif aux prix, aux modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des blés, orges, avoines et maïs pour la campagne 1975-1976

  • Décret n° 75-76

    Décret n° 75-76 du 17 juin 1975 fixant le montant des taxes parafiscales applicables à la campagne de céréales et de légumes secs 1975-1976

  • Décret n° 74-107

    Décret n° 74-107 du 10 juin 1974 relatif aux prix et modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des blės, orges, avoines et maïs pour la campagne 1974-1975

  • Décret n° 74-106

    Décret n° 74-106 du 10 juin 1974 fixant le montant des taxes Décret parafiscales n° 74-109 applicables à la campagne de céréales et modalités de de légumes secs 1974-1975

  • Décret n° 73-91

    Décret n° 73-91 du 17 juillet 1973 relatif au prix et aux modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des blés, orges, avoines et maïs pour la campagne 1973-1974

  • Décret n° 73-90

    Décret n° 73-90 du 17 juillet 1973 fixant le montant des taxes parafiscales applicables à la campagne de céréales et de légumes secs 1978-1974

  • Décret n° 72-147

    Décret n° 72-147 du 27 juillet 1972 fixant les prix et les modalités de paiement de stockage et de rétrocession des blés, orges, avoines et maïs pour la campagne 1972-1973

  • Décret n° 72-146

    Décret n° 72-146 du 27 juillet 1972 fixant le montant des taxes parafiscales applicables à la campagne de céréales et légumes secs 1972-1973

  • Décret n° 71-183

    Décret n° 71-183 du 30 juin 1971 relatif aux prix et aux modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des blés, orges avoines et maïs pour la campagne 1971-1972

  • Décret n° 71-182

    Décret n° 71-182 du 30 juin 1971 relatif aux taxes parafiscales applicables à la campagne de céréales et légumes secs 1971-1972

  • Décret n° 70-69

    Décret n° 70-69 du 21 mai 1970 relatif aux prix et modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des blés, orges, avoines et maïs pour la campagne 1970-1971

  • Décret n° 70-68

    Décret n° 70-68 du 21 mai 1970 relatif aux taxes parafiscales applicables à la campagne céréalière 1970-1971

  • Décret n° 69-137

    Décret n° 69-137 du 2 septembre 1969 relatif aux prix et modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des blés, orges, avoines et maïs pour la campagne 1969/1970

  • Décret n° 69-136

    Décret n° 69-136 du 2 septembre

  • Décret n° 68-384

    Décret n° 68-384 du 3 juin 1968 relatif aux prix et modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des blés, orges, avoines et maïs pour la campagne 1968-1969

  • Décret n° 68-383

    Décret n° 68-383 du 3 juin 1968 relatif aux taxes parafiscales applicables à la campagne céréalière 1968-1969

  • Décret n° 67-85

    Décret n° 67-85 du 8 juin 1967 relatif aux taxes parafiscales applicables à la campagne céréalière 1967-1968

  • Décret n° 67-87

    Decret n° 67-87 du 16 juin 1967 fixant les prix et modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des blés orges et avoines pour la campagne 1967-1968

  • Décret n° 66-203

    Décret n° 66-203 du 12 juillet 1966 fixant les prix et modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des blés, orges, avoines et maïs pour la campagne 1966-1967

  • Décret n° 66-202

    Décret n° 66-202 du 12 juillet 1966 relatif aux taxes parafiscales applicables à la campagne céréalière 1966-1967

  • Décret n° 65-212

    Décret n° 65-212 du 19 août 1965 relatif aux taxes parafiscales applicables à la campagne céréalière 1965-1966

  • Décret n° 65-214

    Décret n° 65-214 du 19 août 1965 fixant les prix et modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des blés, orges, avoines et maïs pour la campagne 1965-1966

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