Décret n° 67-85 du 8 juin 1967 relatif aux taxes parafiscales applicables à la campagne céréalière 1967-1968
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Article 2
فتح المادةLes taxes prévues ci-dessus seront assises et recouvrées dans les conditions prévues par l'article 5 de l'arrêté du 5 janvier 1960 susvisé.
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et le ministre des finances et du plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 juin 1967.
Houari BOUMEDIENE.
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يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Loi n° 62-157
- Ordonnance
- Décret n° 53-975
- Décret n° 59-909
- Décret n° 65-199
- Arrêté n° 59-909
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
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Arrêté
Arrêté du 23 août 1968 portant nomination du président du conseil d'administration de l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie
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Décret n° 68-73
Décret n° 68-73 du 21 mars 1968 fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des riz paddy pour la campagne 1967-1968
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Décret n° 68-72
Décret n° 68-72 du 21 mars 1968 fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession du maïs pour la campagne 1967-1968 (rectification)
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Décret n° 67-87
Decret n° 67-87 du 16 juin 1967 fixant les prix et modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des blés orges et avoines pour la campagne 1967-1968
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