LOIS ET ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, Lois et décrets ABONNEMENTS Trois mois Six mois Un an Algérie ………….. 8 Dinara 14 Dinars 24 Dinars, Etranger …. 12 Dinars 20 Dinars 35 Dinars Le numero 0,25 Ginar. - Numero des années anterieures: DECRETS AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Débats à Bulletin Officiel l’Assemblée Ann. march. publ. REDACTION ET ADMINISTRATION nationale Registre du DIRECTION Commerce Abonnements et publicité Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 9, rue Trollier, ALGER 20 Dinars 15 Dinara Tél: 66-81-49, 66-80-96 20 Dinars 28 Dinars C.C.P. 3200-50 ALGER 0,30 dinar “es a ‘s sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre les dernières bandes pourenouvellemen, et réclamations Pour le changement d’adresse ajouter 0,30 dinar.. Tarif des insertions : 2,50 Dinars la ligne SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 65-196 du 29 juillet 1965 complétant la loi n° 64-242 du 22 août 1964 portant code de justice militaire, p. 721. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret n 65-199 du 29 juillet 1965 portant règlementation du marché algérien des avoines, p. 722. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 22 juillet 1965 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 722. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Arrêtés des ler, 5 et 7 juin 1965 portant mouvement de personnel, p. 725. Arrêté du 17 juin 1965 portant nomination de membres du conseil d’administration du port autonome d’Oran/Arzew, p. 725. MINISTERE DU COMMERCE Décrets du 22 juillet 1965 mettant fin aux fonctions de directeur et de sous-directeur, p. 725. Décrets du 22 juillet 1965 portant délégation dans les fonctions de directeur et de sous-directeur, p. 725. Arrêtés du 12 juillet 1965 mettant fin et nommant aux fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de groupements professionnels d’achat de la chaussure et des laits, p. 726. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis nº 35 du 8 juillet 1965 relatif aux relations financières avec la République populaire démocratique de Corée, p. 727. Marchés. Appel d’offres, p. 727. Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 728. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance nº 65-196 du 29 juillet 1965 complétant la loi n° 64-242 du 22 août 1964 portant code de justice militaire. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu la proclamation du 19 juin 1965, Vu la loi n° 64-242 du 22 août 1964 portant code de justice militaire, Le Conseil des ministres entendu, Ordonne : Article 1er Les juridictions régulièrement saisies, antérieurement à la promulgation de la loi n° 64-242 du 22 août 1964 susvisée, d’infractions qui, aux termes des articles 6 et suivants de cette même loi, sont de la compétence d’un des tribunaux militaires permanents créés par elle (article 1**), restent saisies. Art. 2. Les décisions rendues par ces mêmes juridictions peuvent faire l’objet des voies de recours prévues par les textes régissant les dites juridictions. Art. 3. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 juillet 1965. Houari BOUMEDIENE.

722 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 août 1965 DECRETS, ARRETES, DECISIONS TY ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret n° 65-199 du 29 juillet 1965 portant reglementation du marché algérien des avoines. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire; 1 Vu l’ordonnance du 12 juillet 1962 relative à l’organisation du marché des céréales et de l’Office algérien interprofession– nel des céréales; Vu l’avis de la commission administrative de l’Office algérien interprofessionnel des céréales, f Décrète : Article 1er. - La réglementation du marché des céréales est étendue aux avoines. Ein conséquence, la commercialisation des avoines s’effectue cous le contrôle de l’Office algérien interprofessionnel des céréales (O.A.I.C.). Seuls les organismes stockeurs (coopératives et C.G.R.A.) cont habilités à acheter directement les avoines à, la produc tion. Ces organismes ne pourront disposer de leurs stocks que sur ordres de déblocage de l’Office algérien interprofessionnel des céréales. Art. 2. Les modalités de financement et les conditions de payement des avoines seront fixées par les décrets concernant les céréales réglementées. Art. 3. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, le ministre de l’intérieur et le ministre des finances et du plán sont charges, chacun en ce qui lê concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 juillet 1965. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 22 juillet 1965 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 22 juillet 1965, acquièrent la nationalité algerienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien, dans les conditions de l’article 13 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne, Koulder ben Boudjema ben Mohamed, né le 1er janvier 1941 à Ain-Témouchent (Oran), et son enfant mineure Houria bent Kouider, née le 1er juin 1963 à Oran, qui s’appelleront désormais: Boudjemaa Kouider et Boudjemaa Houria. Mohamed beh Lahsen ben Hocine, né le 1er décembre 1937 à Arzew (Oran), qui s’appellera désormais: Lahsen Mohamed. Benyoussef Allal, né le 9 septembre 1928 à Oran. Soussi Mohammed, né le 10 avril 1936 à Béni-Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs, Soussi Nassoria, née le 23 juillet 1959 à Béni-Sat, Soussi Sari, né le 17 septembre 1961 à Béni-Saf. Tazi Brahim ould Mohamed, né le 26 novembre 1930 à Oran, et ses enfants mineurs, Tazi Fatima, née le 8 octobre 1956 à Orah, Tazi Lahouari, né le 10 avril 1958 à Oran. Abdelouahab ben Mohamed ben Ghali, né le 27 juin 1935 à Oran, et ses enfants mineures: Hachemia bent Abdelouahab, née le 15 décembre 1959, à Oran, Lahouaria bent Abdelouahab, née le 29 décembre 1961 à Oran, qui s’appelleront désormais: Benghali Abdelouahab, Benghali Hachemia, Benghali Lahouaria. Cohen Bacrie Yvonne Rachel, Vve Temime, née le 28 février 1892 à Constantine. Ben Haddou Abdelkader, né le 17 février 1930 à Hassian El Toual (Oran), et ses enfants mineurs, Ben Haddou Lahouari, hé le 24 juillet 1952 à Oran, Ben Haddou Abderrahmane, né le 22 Janvier 1955 à Oran, Ben Haddou Lakhdar, né le 4 août 1969 à Orăn, Ben Haddou Rahma, née le 1er octobre 1961 à Oran, Ben Haddou Brahim, né le 26 octobre 1964 à Oran. Bouziane ould Ahmed ould Mohamed, né en 1922 à Sidi Ali Benyoub (Orah), et ses enfants mineurs, Lahcène ould Bouziane, né le 24 mai 1950 à Sidi Lahssen, Halima bent Bouziane, née le 6 novembre 1952 à Sidi Lahssen, Zouaoui ould Bouziane, né le 29 mai 1957 à Sidi Lahssen, Ali ould Bouziane, né le 25 février 1960 à Sidi Lahssen, Djemila bent Bouziane, née le 8 janvier 1963 à Sidi Lahssen. Mimoun ben Abderrahmane ben Amar, né le 21 septembre 1942 à Oran. et son enfant mineur: Hafid ber. Mimoun, né le 3 octobre 1964 à Oran. Kestali Sotra, Vve Moussa Lakhdar, née le 27 avril 1926 à Oran. Alesso Simone, Vve Sahbane Sadok, née le 8 novembre 1919 à Genève-Plainpalais (Suisse). Hamou Hamed, né le 2 juin 1935 à Sidi Benyebka, commune de Gdyel (Oran), et ses enfants mineurs Hamou Larbi, né le 10 mai 1957 à Narbonne (France), Hamou Belkacem, né le 20 décembre 1958 à Narbonne (France), Hamou Aïcha, née le 23 mars 1960 à Nimes (France), Hamou Madifa, née le 22 avril 1962 à Nimes (France), Hamou Mohamed, né le 18 février 1964 à Sidi Benyebka (Oran). Rabia bent Hamed, épouse Bou Bekker Hocine, née le 11 juillet 1936 à Tlemcen. Abdennebi Mohammed, né le 10 avril 1920 à Béni Menir, commune de Nedroma (Tlemcen), et ses enfants mineurs, Abdennebi Houari, né le 31 mars 1949 à Aïn-Témouchent, Abdennebi Yamina, née le 27 février 1951 à Ain-Témouchent, Abdennebi Said, né le 5 juin 1952 à Aïn Témouchent, Abdennebi Fatha, née le 16 novembre 1953 à Aïn-Témouchent, Abdennebi Chérifa, née le 8 mai 1957 à Aïn Témouchent, Abdénnebi Rabha, née le 18 janvier 1959 à Aïn-Témouchent, Abdennebi Tayeb, né le 11 février 1963 à Aïn-Témouchent. Saldi Kaddour, né le 11 novembre 1940 à Ténira (Oran). Mohamed ben El Hadj ben Mokhtar, né en 1906, à Tafilalet (Maroc), et ses enfants mineurs, Khedidja bent Mohamed, née le 11 novembre 1947 à Oran, Lahcène ben Mohamed, né le 15 mars 1953 à Oran, Hocine ben Mohamed, né le 15 mars 1953 à Oran, Orkia bent Mohamed, née le 11 mars 1957 à Oran. Boucheta Mohammed, né le 2 septembre 1913 à Lamtar (Oran). Hassen ben Mohamed, né en 1938 à Lambar (Oran), et ses enfants mineurs, Hassen Mohamed ben Mohamed, né le 21 mars 1959 à Lamtar, Hassen Fatiha bent Mohamed, née le 25 juin 1960 a Lamtar, qui s’appelleront désormais: El Hadj Hassen, El Hadj Mohamed, i Hadj Fatiha.

3 août 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA Benyoussef Abderrahmane, né en 1935 à Oran, et ses enfants mineurs, Benyoussef Nour-Eddine, né le 21 février 1959 à Oran, Benyoussef Nouria, née le 4 juin 1960 à Oran, Benyoussef Mimouna, née le 26 janvier 1962 à Oran, Benyoussef Fatiha, née le 7 janvier 1964 à Oran, Benyoussef Mohammed, né le 31 janvier 1965 à Oran. Embarek ben Messaoud ben Ali, né le 7 janvier 1939 à Mostaganem, et son enfant mineure, Aïcha bent Embarek, née le 12 novembre 1964 à Oran. Maroc Mohammed, né en 1933 à Bou-Tlélis (Oran), et son enfant mineur, Maroc Djamel, né le 19 octobre 1961 à Bou- Tlélis, qui s’appelleront désormais: Embarek Mohamed, Embarek Djamel. D’Oncieu Marie Joseph Henri François, né le 20 février 1920 à Barby (Dpt. de ia Savoie), France. Benali Kada, né en 1910 à Figuig, Ksar El Maïz (Maroc), et ses enfants mineurs, Mohammed ben Kada, né le 10 septembre 1945 à Nador, Fatiha bent Kada, née le 24 juillet 1947 à Nador, Fatima bent Kada, née le 20 décembre 1948 à Nador, Khedidja bent Kada, née le 27 février 1950 à Nador, Ahmed ben Kada, né le 3 juin 1952 à Nador, Lafifa bent Kada, née le 27 janvier 1954 à Nador, Aïcha bent Kada, née le 23 février 1955 à Nador, Fadhila bent Kada, née le 31 mai 1957 à Nador. Bachir ben Aïssa, né le 27 septembre 1927 à Oran, et ses enfants mineurs, Mohammed ben bachir, né le 18 février 1953 à Oran, Said ben Bachir, né le 14 mai 1956 à Oran, Lahouaria bent Bachir, née le 17 février 1958 à Oran, Abdelkader ben Bachir, né le 1er janvier 1960 à Oran, Zohra bent Bachir, née le 9 avril 1963 à Oran. Khaldi Fatma, Vve M’Sirdi, née en 1920 à Béni-Saf (Tlemcen). Houcine ben Ahmed ben Lahcène, né le 5 mars 1943 à Oran. Abdelkader ben Mohamed, né le 5 novembre 1928 à Oran, et ses enfants mineurs, Youssef ben Abdelkader, né le 26 février 1956 à Oran, Djilali ben Abdelkader, né le 28 novembre 1957 à Oran, Slimane ben Abdelkader, né le 24 mai 1960 à Oran, Mohammed ben Abdelkader, né le 6 mai 1962 à Oran, Rachida bent Abdelkader, née le 28 août 1964 à Oran, qui s’appelleront désormais: Benamar Abdelkader, Benamar Youssef, Benamar Djilali, Benamar Slimane, Benamar Mohammed, Benamar Rachida. Rais Boumédiène, né le 8 février 1929 à Ras El Ma, commune du Télagh (Oran), et ses enfants mineurs, Rais Abdelmadjid, né le 7 décembre 1955 à Sidi Bel Abbès, Rais Kamila, née le 10 février 1958 à Sidi Bel Abbès, Rais Zoulikha, née le 25 mai 1959 à Sidi Bel Abbès, Rais Chahrazade, née le 26 février 1961 à Sidi Bel Abbès, Rais Zohir, né le 5 septembre 1962 à Sidi Bel Abbès. Maati Fodil, né en 1938 à Taghit (Béchar), et ses enfants mineurs, Maati Hassane, né le 12 novembre 1962 à Béchar, Maati Achour, né le 25 mai 1964 à Béchar. Allal Saïd, né le 9 juiliet 1916 à Oran. Larif Cherifa, Vve Mohammed ould Mostefa, née le 21 juin 1926 à Béni-Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs, Hacène ben Mohammed, né le 25 novembre 1947 à Béni-Saf, Faréda bent Mohammed, née le 15 mars 1949 à Béni-Saf, Mehdi ben Mohammed, né le 1er octobre 1950 à Béni-Saf, Najim ben Mohammed, né le 23 novembre 1954 à Béni-Saf. Said ould Seddik ben Mohamed, né le 24 juillet 1938 à Hammam Bou Hadjar (Oren). et son enfant mineure Rahmouna bent Said, née le 30 août 1964 à Hammam Bou Hadjar, qui s’appelleront désormais: Maazouz Saïd, Maazouz Rahmouna. Herz Georges Lucien, né le 22 janvier 1920 à Paris 14° (département de la Seine), France, qui s’appellera désormais : Herz Mohammed. Chaib oula Allal ben Kaddour, né le 25 mars 1940 à Tlemcen, et son enfant mineure, Nacéra bent Chaïb, née le 4 janvier 1965 à Tlemcen, qui s’appelleront désormais: Ben Kaddour Chaïb ould Allal, Ben Kaddour Nacéra, REPUBLIQUE ALGERIENNE

Khaldi Fatma, épouse Merhane, née en 1906 à Béni-Saf (Tlemcen). Ahmed ould Mimoun ben Mohamed ould Bouraada, né en 1937 à Bensekrane (Tlemcen), et ses enfants mineurs, Kheira bent Ahmed, née le 27 septembre 1956 à Bensekrane, Mimoun ould Ahmed, né le 28 décembre 1958 à Bensekrane, Nassira bent Ahmed, née le 27 septembre 1962 à Bensekrane, Nourredine ould Ahmed, né le 23 janvier 1964 à Bensekrane. Benfriha Ahmed, né en 1908 à Béni-Saf (Tlemcen), et ser enfants mineurs, Bouabida Fattouma bent Ahmed, née le 15 mars 1947 à Béni-Saf, Ben Friha Amra, née le 25 août 1951 à Béni-Saf, Ben Friha Mohammed, né le 18 février 1957 à Béni-Saf, Ben Friha Zahra, née le 18 janvier 1960 à Béni-Saf. Zenasni Amar ould Abdesselem, né le 15 février 1931 à Béni- Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs, Zenasni Ali, né le 23 janvier 1961 à Béni-Saf, Zenasni Zoubida, née le 23 septembre 1962 à Béni-Saf. Zine Boualem, né le 17 mars 1935 à Alger, et ses enfants mineurs, Zine Abdelhakim, né le 7 décembre 1963 à Saint-Eugène (Alger), Zine Mokhtar, né le 27 février 1965 à Alger. Fatima bent Messaoud, Vve Sembaoui, née en 1931 à Boua nane centre (Maroc), qui s’appellera désormais: Sembaoun Fatima. Hamdou Brahim ben Hammadi, né en 1920 à Béni-Abbès (Saoura), et son enfant mineure, Hamdou Fatima, née le mars 1955 à Oran. Ghroud Abdelkader ben Ali, né le 29 août 1922 à Annaba, et ses enfants mineurs, Ghroud Abdelghani, né le 31 juillet 1951 à Annaba, Ghroud Nadia, née le 2 novembre 1952 à Annaba, Ghroud Mohammed, né le 18 juillet 1954 à Annaba, Ghroud Nassira, née le 17 septembre 1955 à Annaba, Ghroud Tarik, né le 8 janvier 1958 à Annaba, Ghroud Souraya, née le 8 janvier 1958 à Annaba. Elhadj Larbi dit Benkoridète Mohammed, né en 1923 au douar Harartsa, commune d’Ighil Izane (Mostaganem), et ses enfants mineurs, Elhadj Larbi Benaïssa, né le 10 novembre 1955 à Oran, Elhadj Larbi Keitoum, née le 8 juillet 1958 à Oran, Elhadj Larbi Zohra, née le 15 janvier 1961 à Oran, Elhadj Larbi Hocine, né te 2 février 1964 à Oran, qui s’appelleront désormais Benkoridète Mohamed ould Elhadj Larbi ben Mohamed, Benkoridète Benaïssa, Benkoridète Keltoum, Benkoridète Zohra, Benkoridète Hocine. Oubbea Roger, né le 14 juin 1944 à Clermont-Ferrand (département du Puy de Dôme), France, et son enfant mineur, Oubbéa Nadir, né le 19 septembre 1964 à Skikda, le dit Oubbéa Roger s’appellera césormais: Oubbea Smain. Fatima bent Hamou ben Azuz, Vve Serrar Haroune, née en 1941 à Béni-Chicar (Maroc). Chaib ben Mohamed ben Amar, né en 1933 à Aïn El Turck (Oran), et ses enfants mineurs, Mustapha ben Chaïb, né le 23 août 1955 à Aïn El Turck, Zohra ben Chaïb, née le 27 octobre 1959 à Aïn El Turck, Nacer ben Chaïb, né le 29 décembre 1961 à Aïn El Turck, qui s’appelleront désormais: Benamar Chaïb, Benamar Mustapha, Benamar Zohra, Benamar Nacer. Zenasni Mohamed, né le 19 juin 1922 à Béni-Saf (Tlemcen). Moulay-Taïeb Abdallah, né le 27 octobre 1941 à Oran. Ali ould El Hadj Larbi ould Mohamed, né le 18 octobre 1917 à Ténira (Oran), et ses enfants mineurs, Miloud ould Ali, né le 17 avril 1946 à Ténira, Larbi ould Ali, né le 3 février 1949 à Bouleghmane (Khenchela), Abdelmadjid ould Ali, né le 28 décembre 1950 à Bouleghmane (Khenchela), Yamina bent Ali, née le 19 février 1953 au douar Taquzient (Khenchela), qui s’appelleront désormais: El Hadj Ali, El Hadj Miloud, El Hadj Larbi, El Hadj Abdelmadjid, El Hadj Yamina. Abdallah ould Amar ould El Habib, né en 1938 à Bédrabine (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Saadoun Abdallah. Mohamed ben Amar ben Touhami, né le 28 août 1933 à El Amria (Oran), et son enfant mineure, Horia bent Mohamed,

724 JOURNAL OFFICIEL DE LA née le 20 juillet 1962 à El Amria, qui s’appelleront désormais : Quafi Mohamed, Ouafi Horia. Mohammed ben Bouarfa ould Mohammed, né le 15 mai 1935 à Remchi (Tlemcen), et ses enfants mineurs, Mérième bent Mohammed, née le 26 septembre 1958 à Béni-Saf, Boudjemaâ ben Mohammed, né le 28 février 1961 à Béni-Saf, Yamina bent Mohammed, née le 9 décembre 1964 à Béni-Saf, qui s’appelleront désormais: Bekkouche Mohammed, Bekkouche Mérième, Bekkouche Boudjemaâ, Bekkouche Yamina. Khaldi Cheikh, né en 1914 à Béni-Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs, Khaldi Mimouna, née le 15 mai 1950 à Béni- Saf, Khaldi Hamid, né le 15 novembre 1951 à Béni-Saf, Khaldi Saïd, né le 11 août 1953 à Béni-Saf, Khaldi Miloud, né le 23 octobre 1955 à Béni-Saf, Khaldi Fatiha, née le 4 avril 1958 à Béni-Saf, Khaldi Abdelkader, né le 22 janvier 1960 à Béni- Saf, Khaldi Halima, née le 14 juin 1963 à Béni-Saf. Miloud ben Mohamed ben Miza, né le 29 mars 1942 à Zéralda (Alger), et son enfant mineur, Mourad ben Miloud, né le 10 septembre 1962 à Zéralda, qui s’appelleront désormais : Miza Miloud, Miza Mourad. Mohamed ben Addou ben Ahmed, né le 20 novembre 1921 à Tiaret, et ses enfants mineurs, Belahouel ben Mohamed, né le 9 août 1947 à Tiaret, Kheira bent Mohamed, née le 4 mai 1950 Tiaret, Fedaila bent Mohamed, née le 15 février 1956 à Tiaret, Fatma bent Mohamed, née le 23 juillet 1959 à Tiaret, Brahim ould Mohamed, né le 1er avril 1964 à Tiaret, qui s’appelleront désormais: Haddou Mohamed, Haddou Belahouel, Haddou Kheira, Haddou Fedaila, Haddou Fatma, Haddou Brahim. Soussi Mohamed, né en 1922 à Béni-Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs, Soussi Elhoussine, né le 29 avril 1950 à Béni- Saf, soussi Brahim, né le 14 janvier 1952 à Béni-Saf, Soussi Fatima, née le 17 mai 1954 à Béni-Saf, Soussi Lahcène, né le 27 mars 1956 à Béni-Saf, Soussi Fatiha, née le 20 février 1959 à Béni-Saf, Soussi Embarek, né le 18 décembre 1961 à Béni- Saf. Mohammed ben Lahcène ben Madani, né le 23 juillet 1917 à Mascara, qui s’appellera désormais: Lahcène Mohammed ben Lahcène. Boucheta Mehadji, né le 16 janvier 1902 à Lamtar (Sidi Bel Abbès) Oran, et ses enfants mineurs, Boucheta Zahia, née le 27 novembre 1945 à Sidi Bel Abbès, Boucheta Khedidja, née le 23 septembre 1948 à Sidi Bel Abbès, Boucheta Aïcha, née le 23 novembre 1950 à Sidi Bel Abbès, Boucheta Mohammed, né le 9 octobre 1952 à Sidi Bel Abbès. Guelai Mimoun, né en 1922 à Béni-Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs, Guelaï Chérifa, née le 29 novembre 1949 à Béni-Saf, Guelaï Fatima, née le 4 mai 1951 à Béni-Saf, Gue-. laï Mahdi, né le 14 décembre 1952 à Béni-Saf, Guelaï Benamar, né le 31 janvier 1959 à Ghazaouet, Guelaï Ahmed, né le 20 août 1961 à Ghazaouet. Khaled ould Mohamedi, né le 5 mars 1942 à Tiaret, qui s’appellera désormais: Mohamedi Khaled. Sahraoui Chath ould Habib, né le 8 janvier 1936 à Béni- Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs, Sahraoui Habib, né le 2 novembre 1963 à Béni-Saf, Sahraoui Najim, né le 24 avril 1965 à Béni-Saf. Sahraoui Kaddour, né le 10 juin 1933 à Béni-Saf (Tlemcen), et son enfant mineur, Sahraoui Habib, né le 13 mars 1965 à Béni-Saf Mohammed ould Kaddour ould Mimoune, né en 1929 à Oulad Alâa (commune de Remchi) Tlemcen, et ses enfants mineurs, Kheira bent Mohammed, née le 20 juillet 1956 à Tiemcen, Mourad ould Mohammed, né le 11 décembre 1958 à Tlemcen, Dris ould Mohammed, né le 22 mars 1961 à Tlemcen, Fatiha bent Mohammed, née le 9 décembre 1963 à Tlemcen, qui s’appelleront désormais: Ben Mimoun Mohammed, Ben Mimoun Kheira, Ben Mimoun Mourad, Ben Mimoun Dris, Ben Mimoun Fatiha. Mohamed ben Ahmed ben Bouchaib, né le 19 janvier 1919 à Oran, et ses enfants mineurs, Ben Bouchaib Fatima-Zohra, née le 2 septembre 1949 à Tiaret, Ben Bouchaib Sid Ahmed, REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 août 1965 né le 1er septembre 1953 à Oran, Ben Bouchaib Mohamed, né le 25 mai 1957 à Oran. Kebdani Mohammed, né en 1903 à Béni-Saf (Tlemcen), et son enfant mineure, Kebdani Safia, née le 15 septembre 1947 à Béni-Saf. Soussi Saïd, né le 7 février 1929 à Béni-Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs, Soussi Mohamed, né le 3 décembre 1954 à Sidi Ben Adda (Oran), Soussi Djamila, née le 17 juillet 1964 à Béni-Saf.

Youcef ben Zakraoui Abdelkader ould Bachir, né le 30 juin 1942 à Ouled Mimoun (Tlemcen), qui s’appellera désormais Rasmi Youcef. Hamrlaine Mohammed, né le 1er juin 1935 à Béni Ouassine (commune de Maghnia) Tlemcen, et ses enfants mineurs, На- meurlaïne Hocine, né le 27 septembre 1956 à Béni-Ouassine (Maghnia), Hamrlaïne Abdelhafid, né le 25 janvier 1959 à Maghnia, Hamrlaïne Benamar, né le 13 février 1962 à Maghnia, Hamrlaïne Kaddour, né le 17 juillet 1964 à Maghnia. Sahraoui Fatma-Zohra, née en 1911 au douar Djendel (El- Asnam). Allali Abdelkader, né en 1899 à Béni-Saf (Tlemcen). Zitouni ould Salem ould Tahar, né le 24 juin 1943 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Boutahar Zitouni. El Abdi Mohammed, né le 10 mars 1927 à Béni-Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs, El Abdi Kheira, née le 12 janvier 1951 à Béni-Saf, El Abdi Fatima, née le 27 mars 1952 à Béni-Saf, El Abdi Zoulikha, née le 29 avril 1953 à Béni-Saf, El Abdi Ahmed, né le 16 février 1957 à Béni-Saf, El Abdi Aïcha, née le 10 juin 1960 à Béni-Saf, El Abdi Nourdine, né le 12 mai 1962 à Béni-Saf, El Abdi Nacéra, néé le 5 décembre 1964 à Béni-Saf. Abdallah ould Mimoun ould Abdesselem, né le 20 septembre 1941 à Béni-Saf (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Rabhi Abdallah ould Mimoun. Filal Fatma, née en 1931 à Maghnia (Tlemcen). Filal Maghnia, née en 1927 à Maghnia (Tlemcen). Ahmed ben Mimoun, né le 24 novembre 1931 à Hassi Zehana (Oran), et ses enfants mineurs, Farid ben Ahmed, né le 27 octobre 1959 à Sidi Bel Abbès, Belabbas ben Ahmed, né le 17 novembre 1961 à Sidi Bel Abbès, Nadjat bent Ahmed, née le 3 juin 1963 à Sidi Bel Abbès, qui s’appelleront désormais: Moumene Ahmed, Moumene Farid, Moumene Belabbas, Moumene Nadjat. Mebarki Mohamed, né en 1915 à Aflou (Tiaret). Abdelkader ould Ali ben Tahar, né le 31 mars 1933 à Sidi Bel Abbès (Oran), et ses enfants mineurs, Nasséra bent Abdelkader, née le 27 février 1963 à Sidi Bel Abbès, Naïmi ould Abdelkader, né le 24 octobre 1964 à Sidi Bel Abbès, qui s’appelleront désormais: Metahri Abdelkader, Metahri Nasséra, Metahri Naïmi. Marok Sahnoun, né le 27 décembre 1931 à Sfisef (Sidi Bel Abbès) Oran, et ses enfants mineurs, Marok Sahnouna, née le 27 décembre 1956 à Sfisef, Marok Fatiha, née le 12 juin 1959 à Sidi Bel Abbès, Maroc Nassèra, née le 7 novembre 1960 à Sidi Bel Abbès, Maroc Mostefa, né le 23 juillet 1963 à Sidi Bel Abbès. Mohammed ould Ali, né le 9 février 1939 à Ghazaouet (Tlemcen), et ses enfants mineurs, Kamal ould Mohammed, né le 5 juin 1957 à Ghazaouet, Faouzi ould Mohammed, né le 17 octobre 1958 à Ghazaouet, Mohammed ould Mohammed, né le 8 février 1962 à Ghazaouet, Samira bent Mohammed, née le 21 octobre 1964 à Ghazaouet, qui s’appelleront désormais: Boutchiche Mohammed ould Ali, Boutchiche Kamal, Boutchiche Faouzi, Boutchiche Mohammed ould Mohammed, Boutchiche Samira. Laroussi Ghouti, né le 22 juillet 1941 à Tlemcen. Sekouri Aïssa, né le 9 mars 1924 à Rahouia (Tiaret), et ses enfants mineurs, Sekouri Rabiaa, née le 19 avril 1945 à Tiaret,

3 août 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA Sekouri Mohamed, né le 12 septembre 1946 à Tiaret, Sekouri Khadidja, née le 2 septembre 1947 à Tiaret, Sekouri Fatima, née le 16 décembre 1952 à Rahouia, Sekouri Rachida, née le 14 octobre 1954 à Rahouia, Sekouri Salima, née le 21 Septembre 1956 à Rahouia, Sekouri Yamina, née le 2 janvier 1962 à Rahouia, Sekouri Karima, née le 21 juin 1964 à Rahouia. Berrezoug ould Hamou ould Allal, né le 1er septembre 1930 à Aïn-Manaâ, commune d’Aïn El Hadjar (Saïda), et ses enfants mineurs, Fatima bent Berrezoug, née le 31 décembre 1956 à Saïda, Aïcha bent Berrezoug, née le 4 septembre 1962 à Saïda, Malika bent Berrezoug, née le 9 décembre 1963 à Saïda, qui s’appelleront désormais: Ferkaoui Berrezoug, Ferkaoui Fatima, Ferkaoui Aïcha, Ferkaoui Malika. Mohammed ould Moussa ould Chaouch, né le 7 septembre 1939 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Chaouch Mohammed ould Moussa. Benaoumeur Slimane, né le 27 mars 1911 à Doui-Thabet (Saïda), et ses enfants mineurs, Benaoumeur Mahdjouba, née le 26 janvier 1945 à Saïda, Benaoumeur Fatma, née le 16 janvier 1950 à Saïda, Benaoumeur Zeggai, né le 2 août 1953 à Saïda. Aomar ben Haddou, né le 31 août 1936 à El Harrach (Alger), et son enfant mineur, Maurad ben Aomar, né le 11 janvier 1963 à El-Harrach, qui s’appelleront désormais: Haddou Omar ben Haddou, Haddou Maurad. Lahcène ould Brahim ould Benhamou, né en 1926 à Doui- Thabet (Saïda), et son enfant mineur, Mostefa ben Lahcène, né le 11 juin 1958 à Saïda, qui s’appelleront désormais: Ahtabi Lahcène, Ahtabi Mostefa. Mohammed ben Madani ben Larabi, né le 4 mars 1917 à Alger, et son enfant mineure, Houria bent Mohammed, née le 14 février 1951 à Alger. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Arrêtés des ler, 5 et 7 juin 1965 portant mouvement de personnel. Par arrêté du 1er juin 1965, M. Abdelkader Benachour, assistant technique des travaux publics de l’Etat, de ler échelon, est maintenu en cette qualité au sous-secrétariat d’Etat aux travaux publics, et pris en charge sur le chapitre 31-11, article 1er, à compter du ler avril 1965. Il continuera à servir dans un emploi de son grade au service central des études. Par arrêté du 5 juin 1965, M. Mohand Saïd Cheridi, adjoint technique des ponts et chaussées, de ler échelon (indice brut 210), est détaché en cette qualité pour une durée de cinq ans auprès de l’organisme de gestion et de sécurité aéronautiques, à compter du 1er janvier 1964. Par arrêté du 7 juin 1965 sont rapportées, à compter du 9 novembre 1964, les dispositions de l’arrêté de nomination à l’emploi d’adjoint technique des ponts et chaussées concernant M. Abdelaziz Ouerfellah. Par arrêté du 7 juin 1965 sont rapportées, à compter du 9 novembre 1964, les dispositions de l’arrêté de nomination à l’emploi d’adjoint technique des ponts et chaussées concernant M. Ali Chiheb. Arrêté du 17 juin 1965 portant nomination de membres du conseil d’administration du port autonome d’Oran/Arzew. Par arrêté du 17 juin 1965, sont nommés membres du conseil d’administration du port autonome d’Oran/Arzew, en raison de leur compétence en matière portuaire : REPUBLIQUE ALGERIENNE 725 M. Abdelkader Azza, président de la délégation spéciale d’Arzew, M. Hadj Hachemi, président de la délégation spéciale de Bethioua (Arzew). en qualité de représentant du syndicat des armateurs et des compagnies de navigation fréquentant le port : M. Brahim Taïeb Adda, directeur de l’agence d’Oran de la compagnie nationale algérienne de navigation, en qualité de représentant des entreprises de manutention: M. Hocine Gadiri, transitaire, en qualité de représentant des sociétés d’hydrocarbures ১ M. Ali Bendani, ingénieur en pétrochimie CAMEL, en qualité de représentant des personnels du port: M. Brahim Rachek, secrétaire de l’U.G.T.A. du port d’Oran. MINISTERE DU COMMERCE Décrets du 22 juillet 1965 mettant fin aux fonctions de directeur et de sous-directeur. Par décret du 22 juillet 1965, il est mis fin à compter du 2 décembre 1964, aux fonctions de directeur du commerce extérieur de M. Nourredine Delleci appelé à d’autres fonctions. Par décret du 22 juillet 1965, il est mis fin à compter du 23 janvier 1965, aux fonctions de sous-directeur de M. Mohamed Lemkami appelé à d’autres fonctions. Par décret du 22 juillet 1965, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de M. Mustapha Sellali appelé à d’autres fonc tions. Décrets du 22 juillet 1965 portant délégation dans les fonc tions de directeur et de sous-directeur. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires; Vu le décret n° 64-333 du 2 décembre 1964 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 64-342 du 2 décembre 1964 relatif aux attributions du ministre du commerce; Vu l’arrêté du 20 janvier 1963 nommant M. Sidi Mohamed Ouamar Si Ahmed à l’emploi d’administrateur civil au minis tère du commerce; Sur proposition du ministre du commerce, Décrète : Article 1er. M. Sidi Mohamed Ouamar Si Ahmed, administrateur civil, est délégué dans les fonctions de directeur du bureau des études (indice 885). Art. 2. - Cette délégation prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses nouvelles fonctions.

JOURNAL OFFICIEL DE LA

Art. 3. Le ministre du commerce est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 juillet 1965. Houari BOUMEDIENE. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires; Vu le décret n° 64-333 du 2 décembre 1964 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 64-342 du 2 décembre 1964 relatif aux attributions du ministre du commerce; Vu l’arrêté du 5 août 1963 nommant M. Abdelaziz Amari à l’emploi d’administrateur civil, 2 classe, 2º échelon au ministère du commerce, direction du commerce intérieur ; Sur proposition du ministre au commerce, Décrète : Article 1er, M. Abdelaziz Amari, administrateur civil, est délégué dans les fonctions de directeur du commerce intérieur. Art. 2. - Cette délégation prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses nouvelles fonctions. Art. 3. Le ministre du commerce est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de ba République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 juillet 1965. Houari BOUMEDIENE.

Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires; Vu le décret n° 64-333 du 2 décembre 1964 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 64-342 du 2 décembre 1964 relatif aux attributions du ministre du commerce ; Sur proposition du ministre du commerce, Décrète : Article 1er. M. Mustapha Sellali, administrateur civil, est délégué dans les fonctions de directeur du commerce extérieur. Art. 2. - Cette délégation prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses nouvelles fonctions. Art. 3. Le ministre du commerce est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 juillet 1965. Houari BOUMEDIENE. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditlons de nomination de certains hauts fonctionnaires; Vu le décret n° 64-333 du 2 décembre 1964 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 64-342 du 2 décembre 1964 relatif aux attributions du ministre du commerce : REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 août 1965 Vu l’arrêté du 10 juin 1963 portant nomination de M. Fadil Bouayed en qualité d’administrateur civil de 2º classe, 5º échelon;

Sur proposition du ministre du commerce, Décrète : Article 1°r. M. Fadil Bouayed, administrateur civil, est délégué dans les fonctions de directeur de l’administration générale. Art. 2. Cette délégation prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses nouvelles fonctions. Art. 3. Le ministre du commerce est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 juillet 1965. Houari BOUMEDIENE. Par décret du 22 juillet 1965, M. Hocine Bouarroudj, administrateur civil, est délégué dans les fonctions de sous-directeur du personnel à la direction de l’administration générale. du ministère du commerce. Par décret du 22 juillet 1965, M. Mohamed Oualitsen, administrateur civil, est délégué dans les fonctions de sous-directeur de la comptabilité et du matériel à la direction de l’administration générale du ministère du commerce. Par décret du 22 juillet 1965, M. Abdelaziz Korichi, inspecteur principal des enquêtes économiques, est délégué dans les fonctions de sous-directeur de la distribution à la direction du commerce intérieur. Par décret du 22 juillet 1965, M. Mahmoud Okbi, administrateur civil, est délégué dans les fonctions de sous-directeur de la législation et des marchés publics à la direction du commerce, intérieur. Par décret du 22 juillet 1965, M. Mohamed Belarbia, inspecteur principal des enquêtes économiques, est délégué dans les fonctions de sous-directeur des prix et des enquêtes économiques à la direction du commerce intérieur. Par décret du 22 juillet 1965, M. Méziane Sadaoui, administrateur civil, est délégué dans les fonctions de sous-directeur des échanges à la direction du commerce extérieur. Par décret du 22 juillet 1965, M. Mohamed Ben Zerhouni, administrateur civil, est délégué dans les fonctions de sous-directeur des relations extérieures à la direction du commerce extérieur. Ces délégations prennent effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs nouvelles fonctions. Arrêtés du 12 juillet 1965 mettant fin et nommant aux fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de groupements professionnels d’achat de la chaussure et des laits. Par arrêté du 12 juillet 1965, il est mis fin, à compter du 1er juillet 1965, aux fonctions de M. Abdelaziz Korichi en qualité de commissaire du Gouvernement auprès du groupement professionnel d’achat de la chaussure (G.I.A.C.).

août 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 727

Par arrêté du 12 juillet 1965, il est mis fin, à compter du 1er juillet 1965, aux fonctions de M. Ahmed. Bazi en qualité de commissaire du Gouvernement auprès du groupement professionnel d’achat des laits (GAIRLAC), Par arrêté du 12 juillet 1965, M. Belkacem Idres, est nommé commissaire du Gouvernement auprès des groupements professionnels d’achat de la chaussure (GIAC) et des laits (GAIR- LAC), à compter du 1er juillet 1965. AVIS ET COMMUNICATIONS MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Avis nº 35 du 8 juillet 1965 relatif aux relations financières avec la République populaire démocratique de Corée. Le présent avis a pour objet de préciser le champ et les modalités pratiques d’application de l’accord de paiement signé le 23. octobre 1964 entre la République algérienne démocratique et populaire et la République populaire démocratique de Corée. Règlements devant s’effectuer dans le cadre de l’accord. Les règlements ci-après, doivent désormais être exécutés exclusivement dans le cadre de l’accord : 1°) Paiements pour les marchandises livrées dans le cadre de l’accord de commerce en vigueur entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée. 2°) Paiements des frais afférents aux transactions commerciales prévues au point 1 ci-dessus notamment les frais de transport des marchandises par voie maritime, fluviale, terrestre ou aérienne, assurance, frais d’entreposage, de dédouanement, de contrôle des marchandises et autres frais de même nature. 3°) Frais de voyage et de séjour de caractère officiel, commercial, scientifique, culturel, touristique et autres. 4°) Paiements des frais liés à la location de films, réalisation de livres et de publications périodiques et à d’autres taxes similaires. 5°) Frais d’expositions, de foires et de publicité.

6°) Paiements dus pour primes et indemnités d’assurance et de réassurance. 7°) Paiements dus au titre de commissions, intérêts et frais bancaires, commerciaux et autres y compris le courtage. 8°) Paiements des salaires, pensions honoraires et autres rémunérations pour les techniciens et stagiaires. 9°) Paiements des frais de scolarisation, pensions alimentaires, hospitalisation et autres paiements similaires. 10°) Règlements périodiques avec les administrations des postes, télégraphes et téléphones. 11°) Droits et frais judiciaires, amendes, impôts et autres frais y afférents. 12°) Paiements dus pour droits et redevances de brevets, marques de fabriques, licences. 13°) Paiements liés aux activités sociales et culturelles aux manifestations sportives et artistiques et autres activités similaires. 14°) Paiements provenant de la collaboration scientifique et technique. 15°) Paiements liés aux réparations des navires, aux débours et frais de transport, ainsi que les autres frais de paiements liés à la navigation et au séjour de navires, excepté l’avitaillement. 16°) Paiements relatifs au trafic aérien et aux services accessoires, excepté l’avitaillement. 17°) Tout autre paiement sur lequel se seront mises d’accord les autorités compétentes des deux pays. Monnaie de règlement. Tous les règlements s’effectuent en dinars algériens « monnaie de compte >; l’attention est attirée, de façon toute particulière, sur le fait que les contrats, factures et autres documents concernant les marchandises et services payables dans le cadre de l’accord doivent être libellés en dinars algériens comme monnaie de compte. Mode de règlement. Les transferts entre l’Algérie et la Corée devront obligatoirement être réalisés désormais par l’intermédiaire d’un compte ouvert au nom de la Banque commerciale de la République populaire démocratique de Corée chez la Banque centrale d’Algérie. Cependant les personnes ayant des paiements à effectuer ou à recevoir doivent continuer à passer par leur banquier intermédiaire agréé habituel qui assurera l’acheminement des opérations par la Banque centrale d’Algérie. Procédure d’autorisation. 1°) toutes les importations et exportations avec la Corée sont désormais soumises à licences; celles-ci sont délivrées selon la procédure en vigueur et visées par la Banque centrale d’Algérie pour paiement dans le cadre de l’accord. 2°) Les autres opérations sont autorisées par la Banque centrale d’Algérie; les délégations données aux intermédiaires agréés par la règlementation des changes pour certaines opérations sont maintenues mais leur exercice est soumis à un visa préalable des opérations par la Banque centrale d’Algérie. MARCHES.- Appel d’offres MINISTERE DE L’HABITAT ET DE LA RECONSTRUCTION Circonscription de Tizi-Ouzou Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution des travaux de terrassement, voieries et réseaux divers nécessaires à l’extension du centre d’enseignement technique d’Azazga. Les entrepreneurs pourront prendre connaissance et retirer le dossier au siège de la société SECMO, 21, boulevard Marcel Duclos à Alger. Les offres comprenant soumission, cahier des prescriptions spéciales, bordereau de prix et détail estimatif, nécessairement accompagnées de l’attestation des caisses sociales, de la déclaration prévue au décret du 10 juillet 1961 et des références professionnelles, devront parvenir pour le 13 août 1965, à l’ingénieur en chef des ponts et chaussées, cité Administrative de Tizi-Ouzou. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.

728 JOURNAL OFFICIEL DE LA Mises en demeure d’entrepreneurs La société Chollet, Nicol et Longobardi, sise à Hussein- Dey, Alger, rue Négrier prolongée, titulaire du marche n° 180/63 du 9 décembre 1962, approuvé le 21 août 1963, visé par le contrôle financier le 9 août 1963 sous le n° 2138-2139, relatif à l’exécution des travaux désignés ci-après affaire n° E. 1680 Z, construction de bâtiments pour divers enseignements, C.E.T. et C.E.G. dans le département de Sétif. est mise en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours (20), à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, et de les terminer avant le 30 septembre 1965. Faute par la société de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. La société Chollet, Nicol et Longobardi, sise à Hussein-Dey. rue. Négrier prolongée, titulaire de la convention 66-60 approuvée le 17 novembre 1960, dans le cadre de laquelle ont été passés les marchés et avenants relatifs à la construction de bâtiments préfabriqués à rez-de-chaussées, est mise en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des travaux dans un délai de vingt jours (20), à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par la société de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. La société Bagur et Isaia, entrepreneur à El-Harrach, titulaire du marché du 22 décembre 1958, approuvé le 4 avril 1959, n° 1815/69, relatif à l’exécution des travaux désignés ci-après: lot n° 1: gros-œuvre, menuiserie, quincaillerie, plomberie sanitaire, électricité, peinture (construction d’une serre expérimentale). Lot n° 2: charpentes, menuiserie, stores à jalousie, glaces aterphones, est mise en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours (20), à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délaj prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. M. Boubezari Rabah, entrepreneur de travaux publics et bâtiment, route de la Soummam à Djidjelii, titulaire du marche n° 119 E. 64, approuvé le 17 novembre 1964, relatif à l’exécution des travaux désignés ci-après port de Skikda, grosses réparations du talus extérieur de la grande jetée (point 480 à 570), opération n° 34.02.4.00.23.38 chapitre 11-34 de la caisse algérienne de développement, est mis en demeure d’avoir à 1 reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours (20), à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. M. Messous, représentant l’entreprise Messous Frères, domicilié à Jemmapes, rue de l’Indépendance, est mis en demeure de prendre les dispositions nécessaires en personnel et en matériel pour terminer la construction de 48 logements type AFI. opération reconstruction n° 63-03-17 bis, commune de Guelma lieu dit boulevard Circulaire », dans le délai contractuel. IMPRIMERIE OFFICIELLE REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 août 1965 Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette mise en demeure dans un délai de 10 jours, il sera fait application des mesures de coercition fixées par les paragraphes 5 et suivants à l’article 35 du cahier de clauses administratives générales. M. François Scibilia, entrepreneur demeurant 10, rue général de Montsabert à El Harrach, titulaire du marché n° 1511, adjudication du 9 novembre 1961, approuvé le 1 décembre 1961, relatif à l’exécution des travaux désignés ci-après: construction de 10 logements à la station expérimentale de Boufarik, est mis en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours (20), à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. La société africaine de climatisation et de réfrigération, rue d’El Biar, Harrach industriei, El-Harrach, titulaire du marché du 22 octobre 1959 n° 4.959/4.960/A, relatif à la climatisation d’une serre expérimentale à El-Harrach, est mise en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours (20), à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par la société de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. M. Barraco Joseph, entrepreneur domicilié à Skikda, titulaire du marché relatif à la construction d’un immeuble de 36 logements type million à Damrémont, approuvé le 24 mars 1962, est mis en demeure d’avoir à commencer l’exécution des travaux dans un délai de vingt jours (20), à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de ia République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. M. Gie Maurice, entrepreneur de travaux publics à Zemmora, adjudicataire suivant procès-verbal d’adjudication du 17 juillet 1961, approuvé le 29 août 1961, relatif à l’exécution des travaux désignés ci-après construction d’une école de 4 classes et 1 logement à Zemmora, est mis en demeure d’avoir à reprendre l’exécutior des dits travaux dans un délai de vingt jours (20), à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entrepreneur de satisfaire, à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. L’entreprise Kout Chériť d’Aïn Smara titulaire du marché n° 556/63 approuvé le 25 novembre 1963, relatif à l’exécution des travaux désignés ci-après construction de 50 logements type AF.I en la commune de Souarak lieu dit « Oum Teboul > operation n° 63-03-09, est mise en demeure d’avoir à terminer les dits travaux dans un délai de dix jours (10), à compter de la date de publication du present avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit il sera fait application des mesures coercitives fixées par le paragraphe 5 et suivants de l’article 35 du cahier des clauses administratives générales. 7 et 9, rue Trollier - ALGER