Décret n° 65-197

Décret n° 65-197 du 29 juillet 1965 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur en matière de fonction publique et de réforme administrative

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (21)
  • Décret n° 76-104

    Décret n° 76-104 du 10 juin 1976 relatif aux inspections de la fonction publique

  • Arrêté

    Arrêté du 8 février 1969 réorganisant les structures administratives de la préfecture du département de Tizi Ouzou

  • Arrêté

    Arrêté du 25 novembre 1968 créant un comité administratif et technique départemental auprès du préfet du département de Tizi Ouzou

  • Arrêté

    Arrêté du 17 septembre 1968 créant un comité technique départemental auprès du préfet du département de l'Aurès

  • Arrêté

    Arrêté du 3 septembre 1968 réorganisant les structures administratives de la préfecture du département de l'Aurès

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 15 août 1967 portant création d'un bureau d'organisation et méthodes à la Présidence du Conseil

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 13 avril 1967 portant création d'un bureau d'organisation et méthodes au ministère du commerce

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 9 janvier 1967 portant création d'un bureau d'organisation et méthodes au ministère des habous

  • Arrêté

    Arrêtés des 28 et 29 novembre et 3 décembre 1966 portant mouvement de personnel

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 8 décembre 1966 portant création d'un bureau d'organisation et méthodes au ministère des affaires étrangères

  • Décret n° 66-249

    Décret n° 66-249 du 11 août 1966 modifiant le décret n° 63-436 du 8 novembre 1963 relatif au régime de rémunération des personnels de direction des centres de formation administrative

  • Décret n° 66-238

    Décret n° 66-238 du 5 août 1966 portant réorganisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 8 décembre 1966 portant création d'un bureau d'organisation et méthodes au ministère de la jeunesse et des sports

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 8 décembre 1966 portant création d'un bureau d'organisation et méhodes au ministère des travaux publics et de la construction

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 8 décembre 1966 portant création d'un bureau d'organisation et méthodes au ministère des postes et télécommunications

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 8 décembre 1966 portant création d'un bureau d'orgarisation et méthodes au ministère de la santé publique

  • Arrêté

    Arrêté du 15 juillet 1966 portant nomination des membres du jury du concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des 7 juillet et 20 septembre 1966

  • Arrêté

    Arrêté du 15 juillet 1966 complétant l'arrêté du 27 avril 1966 relatif à l'ouverture du concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

  • Décret n° 66-247

    Décret n° 66-247 du 11 août 1966 portant création d'un centre de formation administrative à Ouargla

  • Décret n° 66-91

    Décret n° 66-91 du 6 mai 1966 relatif aux indemnités de représentation allouées à certains hauts fonctionnaires

  • Décret n° 65-201

    Décret n° 65-201 du 11 août 1965 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

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