Décret n° 66-91 du 6 mai 1966 relatif aux indemnités de représentation allouées à certains hauts fonctionnaires
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Article 1er
فتح المادةLes indemnités de représentation allouées à certains hauts fonctionnaires sont fixées annuellement ainsi qu'il suit:
I Secrétaires généraux des ministères 8.000 DA.
II Directeurs généraux d'administration centrale 3.600 DA.
III Directeurs d'administration centrale 3.000 DA.
IV Contrôleur financier de l'Etat 2.000 DA.
V Contrôleur financier adjoint Chefs de service 1.500 DA.
Sous-directeurs VI Préfets 3.600 DA.
Secrétaires généraux de préfecture 1.130 DA.
Sous-préfets 1.070 DA.
Sous-préfets, chefs de cabinet Chefs de cabinet des préfets 530 DA.
Article 2
فتح المادةToutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'intérieur et le ministre des finances et du plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 mai 1966.
Houari BOUMEDIENE.
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نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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