Décret n° 65-201 du 11 août 1965 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

Sous l'autorité du ministre assisté du secrétaire général, l'administration centrale du ministère de l'intérieur comprend : 1° La direction générale de la règlementation, de la réforme administrative et des affaires générales; 2º La direction générale des affaires administratives et des collectivités locales; 3° La direction générale de la sûreté nationale; 4° La direction de la fonction publique ; 5°- La direction des transmissions nationales;

La direction générale de la règlementation, de la réforme administrative et des affaires générales comprend trois sous-directions et un service :

a) La sous-direction de la règlementation et du contentieux, qui comprend :

- le bureau de la règlementation,

- le bureau de la législation et du contentieux.

b) La sous-direction de la réforme administrative qui comprend : le bureau des études administratives, le bureau des inspections et du contrôle.

c) La sous-direction des affaires générales qui comprend: le bureau de la coordination et de la documentation, le bureau des affaires économiques, le bureau des élections et des affaires générales.

d) Le service de la protection civile qui comprend :

- le bureau des études et du matériel, le bureau de l'administration générale et du personnel.

La direction générale des affaires administratives et. des collectivités locales comprend trois sous-directions:

a) La sous-direction du personnel qui comprend : le bureau de l'administration centrale, du corps préfectoral et des tribunaux administratifs, le bureau des personnels des préfectures, sous-préfectures et communes, le bureau des pensions et retraites.

b) La sous-direction du budget et du matériel qui comprend: le bureau de la comptabilité et du budget, le bureau des marchés et du matériel.

c) La sous-direction des collectivités locales qui comprend : le bureau des finances des collectivités locales et de l'équipement, le bureau de l'animation communale.

La direction générale de la sûreté nationale comprend: le corps nationale de sécurité, la sous-direction de l'administration générale, la sous-direction des services actifs de la police judiciaire, la sous-direction des services actifs de la P.A.F. et des renseignements généraux, -la sous-direction de la sécurité publique.

La direction de la fonction publique comprend deux sous-directions:

a) La sous-direction de la réglementation et du contrôle qui comprend :

REPUBLIQUE ALGERIENNE 783 le bureau de la règlementation, le bureau du contrôle.

b) La sous-direction de la formation administrative et de la coopération technique qui comprend : le bureau de la formation administrative, le bureau de la coopération technique.

Les attributions et l'organisation interne de la direction des transmissions nationales seront fixées ultérieurement.

Les attributions des directions, sous-directions et bureaux seront précisées par arrêté du ministre de l'intérieur.

Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 août 1965.

Houari BOUMEDIENE.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE