Arrêté du 17 septembre 1968 créant un comité technique départemental auprès du préfet du département de l'Aurès

Le comité technique départemental comprend : le préfet du département de l'Aurès, président, les chefs des services extérieurs ou les directeurs exerçant leurs activités dans le département, le secrétaire général de la préfecture, le chef du cabinet du préfet.

Le secrétaire général de la préfecture assure le secrétariat du comité technique départemental.

Sont exclus des dispositions de l'article 2 ci-dessus, les chefs des services dont les attributions sont énumérées par les articles 8 et 9 du décret n° 68-462 du 24 juillet 1968 susvisé.

Le comité technique départemental peut s'adjoindre toute personne compétente en fonction des questions inscrites à l'ordre du jour de ses réunions.

Dans le cadre général du plan de développement et d'équipement accélérés du département de l'Aurès arrêté par le gouvernement, le comité technique départemental : apporte son concours au préfet en vue de faciliter la coordination des différentes activités du département, donne son avis sur la détermination des secteurs prioritaires pour son développement, donne son avis sur les grandes opérations en perspective, informe le préfet du département de l'état d'avancement des travaux en cours, et d'une manière générale, permet les échanges de vues et la recherche de solutions propres à favoriser le développement accéléré du département.

Le comité technique départemental se réunit au siège de la préfecture, une fois par semaine, sur convocation de son président.

En dehors des réunions hebdomadaires, le comité technique peut être réuni par son président lorsque celui-ci l'estime nécessaire.

Les membres du comité technique départemental soumettent au président, deux jours avant la date de la réunion, la liste des questions dont ils proposent l'inscription à l'ordre du jour.

Le président arrête l'ordre du jour, fixe la date de la réunion et en informe les membres du comité technique départemental.

Le procès-verbal de chaque réunion, signé conjointement par le président et le secrétaire du comité technique départemental, est adressé à chaque membre de ce comité. 5 novembre 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA Un exemplaire du procès-verbal est également adressé à chaque membre du gouvernement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 septembre 1968.

Ahmed MEDEGHRI.