LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Lois et déerete ABONNEMENTS Trois mois Six mois Un an Algérie ……… & Dinare 14 Dinars 20 Dinara Etranger …… 12 Dinars 20 Dinar 35 Dinara Le numero 4,20 dinar, - Numera дes années anterieures: Débats à Bulletin Officiel l’Assemblée Ann march, pubi REDACTION ET ADMINISTRATION nationale Registre du DIRECTION Commerer Abonnements et publicité Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLB 14 Dinaro 9, rue Trollier, ALGER 20 Dinara Tél: 66-81-49. 60-80-90 20 Dinarn Dinare C.C.P 3200-60 ALGER 0,30 dinar esat sont tourumes gratuitement aur bonnes. Prière de joindre les dernières bandes pour rappellemmens of reclamations Pour te shangement d’adresse grouter 0,30 dinar. Tarif des insertions 2,50 Dinara la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté du 13 juillet 1965 portant nomination d’officiers de police judiciaire, p. 730. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 65-197 du 29 juillet 1965 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur en matière de fonction publique et de réforme administrative, p. 730. Décret du 29 juillet 1965 mettant fin aux fonctions du directeur général des affaires administratives, p. 780. Décret du 29 juillet 1965 portant nomination du secrétaire général du ministère, p. 730. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Déeret n 65-198 du 90 juillet 1965 portant dissolution de I’Institut national d’amitié avec les peuples (INAP), p. 730. Arrêté du 2 mai 1965 fixant les grades et emplois du personnel de la Caisse générale des retraites de l’Algérie (rectificatif), p. 730. Arrêtés du 23 juillet 1965 portant délégation de signature, p. 731. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret du 29 juillet 1985 medifiant le décret du 4 février 1965 portant nomination de directeur, p. 731. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 22 juillet 1965 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 731. Arrêtés du 14 juillet 1965 portant mouvement dans la magistrature, p. 733. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du 28 mai 1965 fixant les modalités d’attribution de bourses nationales d’études aux élèves algériens résidant en France avec leur famille et fréquentant un établissement d’enseignement secondaire français, D. 732, MINISTERE DE L’HABITAT ET DE LA RECONSTRUCTION Décrets du 29 juillet 1965 portant délégation dans les fonctions de sous-directeur, p. 734. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis aux importateurs, p. 735. Marchés. Appels d’offres, p. 735. ANNONCES Associations. Déclarations, p. 736.

DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté du 13 juillet 1965 portant nomination d’officiers de police judiciaire. Par arrêté du 13 juillet 1965, les gendarmes dont les noms suivent, ayant subi avec succès le 17 juin 1965 l’examen techniue d’officiers de police judiciaire, sont nommés en qualité l’officier de police judiciaire : Touati Mohamed, Dahmani Mohamed, Bouchareb Abdelkader, Kherrab Ahmed, Ammouri Mohamed, Afghoul Mohamed, Yamani Ahmed, Chelfi Tahar, Cherrad Zitouni, Benaissa Khaled, Derbak Mohamed, Beldjilali Bouzi, Djeffal Mohamed, Aouf Tahar, Abbas Mosbah, Bendjillali Ahmed, Diah Mohamed, Hamdane Abdelkader, Ramdane Abbou, Ghoribi Lahcène, Amari Amar, Sihali Abdelali, Ait-Abderrahmane Mohand, Bouizoul Ben-Aïche, Djelloul Mohamed, Benmansour Abdelhafid, Benmoumène Mékki, Belkhodja Amar, Issaad Abdelkader, Nedjai Rabah, Hadjioui Yahia, Ouddane Ahmed, Salhi Benaïssa, Moulay Kaddour, Dahmane Missoum, Fellah Ammar, Bendraoua Mohamed, Noui Mohamed, Ould-Cheikh Belkacem, Nedjar Ali, Ali-Tatar Amar, Moghlaoui Smail, Mahieddine Lahouari, Krouna Amor, Bentaleb Djelloul, Keniche Maïliani, Mezaheur Bélaïd. Kara Abdallah, Marouche Saïd, Arabi Ahmed, Attar Miloud, Zidi Amar, Nezzar Zaoui, Saidi Mohamed, Latreche Rachid, Djouadi Mohamed. Abderrahmane Idir, MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 65-197 du 29 juillet 1965 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur en matière de fonction publique et de réforme administrative. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement, Vu le décret n° 64-344 du 2 décembre 1964 relatif aux attributions du ministre de la réforme administrative et de la fonction publique, Vu le décret n° 65-168 du 1er juin 1965 précisant les attributions du ministre de la réforme administrative et de la fonction publique. Décrète : Article 1er. Les attributions précédemment conférées au ministre de la réforme administrative et de la fonction publique par les décrets nº 64-344 du 2 décembre 1964 et n° 65-168 du 1er juin 1965 susvisés, seront exercées par le ministre de l’intérieur. Art. 2. Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 juillet 1965. Houari BOUMEDIENE. Décret du 29 juillet 1965 mettant fin aux fonctions du directeur général des affaires administratives. Par décret du 29 juillet 1965, il est mis fin, à compter du 10 juillet 1965, aux fonctions de directeur général des affaires administratives exercées par M. Hocine Tayebi, appelé à d’autres fonctions. Décret du 29 juillet 1965 portant nomination du secrétaire général du ministère. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu le décret n° 64-334 du 2 décembre 1964 portant suppréssion des cabinets et création de postes de secrétaires généraux de ministère, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Décrète : Article 1er - M. Hocine Tayebi est nommé secrétaire général du ministère de l’intérieur. Art. 2. Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 juillet 1965. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 65-198 du 29 juillet 1965 portant dissolution de l’Institut national d’amitié avec les peuples (INAP). Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu le décret n° 65-58 du 11 mars 1965 portant création de l’Institut national d’amitié avec les peuples (INAP), Décrète : Article 1er. - L’Institut national d’amitié avec les peuples, créé par le décret n° 65-58 du 11 mars 1965 susvisé, est dissous, Art. 2. L’affectation du personnel, du matériel et des ressources financières de l’institut sera décidée par le ministre des finances et du plan. Art. 3. Le ministre des finances et du plan est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 juillet 1965. Houari BOUMEDIENE. Arrêté du 2 mai 1965 fixant les grades et emplois du personnel de la Caisse générale des retraites de l’Algérie (rectificatif). (J.O. n° 42 du 18 mai 1965) Page 522, 2º colonne. Tableau des effectifs du personnel.

6 août 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA Au lieu de: Chefs de bureau 465 685 Lire : Chefs de bureau 265 685 (Le reste sans changement). ) Arrêtés du 23 juillet 1965 portant délégation de signature. Par arrêté du 23 juillet 1965, délégation est donnée à M. Mohamed Si Moussa, directeur des impôts et de l’organisation foncière, dans la limite de ses attributions, à l’effet de signer au nom du ministre des finances et du plan, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Par arrêté du 23 juillet 1965, délégation est donnée à M. Boualem Yanat, directeur des douanes, dans la limite de ses attributions, à l’effet de signer au nom du ministre des finances et du plan tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés Par arrêté du 23 juillet 1965, délégation est donnée à M. Lounis Bouras, sous-directeur, dans la limite de ses attributions, à l’effet de signer au nom du ministre des finances et du plan toutes ordonnances de payement ou de virement et de délégation de crédits, lettres d’avis d’ordonnances, pièces justificatives de dépenses et tous ordres de recettes. Par arrêté du 23 juillet 1965, délégation est donnée à M. Yahia Khelif, airecteur du tresor et du crédit, dans la limite de ses attributions, à l’effet de signer au nom du ministre des finances et du plan, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Par arrêté du 23. juillet 1965, délégation est donnée à M. Ahcène. Lamrani, directeur du budget et du contrôle, dans la limite de ses attributions, à l’effet de signer au nom du ministre des finances et du plan, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret du 29 juillet 1965 modifiant le décret du 4 février 1965 portant nomination de directeur. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu le décret du 4 février 1965 portant nomination de M. Ahmed Bel-Ouis en qualité de directeur au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, Sur proposition du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Décrète : Article 1º. - L’article 1er du décret du 4 février 1965 susvisé, est modifié comme suit : << Article 1er. M. Ahmed Bel-Ouis est délégué dans les fonctions de directeur au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire ». Art. 2. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire est chargé de l’éxécution du présent décret qui sera = publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 juillet 1965. Houari BOUMEDIENE. REPUBLIQUE ALGERIENNE

MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 22 juillet 1965 portant acquisition de la algérienne nationalité . Par décret du 22 juillet 1965, acquièrent la nationalité rienne et jouissent de tous algéles droits attachés à la qualité d’Algérien, dans les conditions de l’article 13 de la du 27 mars 1963 portant loi n° 63-96 code de la nationalité algérienne : Khedidja bent Embarek ben Roubane, née en 1907 Saf ( Tlemcen), qui s’appellera à Bénidésormais Doukali Khedidja bent Embarek. Zohra bent Ahmed, née en 1937 à Hassi Zehana (Oran qui s’appellera désormais: Mansouri ) Zohra bent Ahmed. Amra bent Mohamed ben Ali, née le 14 décembre 1925 Mers El Kébir . à Khadra bent Mimoun ben Ahmed, née en 1906 à Béni-Sat (Tlemcen). Aïcha bent Embarek, épouse Khaldi, née en 1924 à Béni- Saf (Tlemcen). Fatma bent Bouazza, Vve Boukhari, née en 1924 à Kebdana (Maroc ). Amina bent Embarek ben Renam Bouroubane, née en 1920 à Béni-Saf ( Tlemcen). Mama bent Ali ould Haouari, née en 1902 à Béni-Saf (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Soussi Mama bent Ali. Souci Mama, Vve Mankouri, née en 1900 à Béni-Saf (Tlemcen ). Mimouna bent Ali ben Mohamed, née en 1903 à Béni-Saf (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Zenasni Mimouna bent Ali. Kebdani Fatma, née le 24 janvier 1929 à Béni-Saf (Tlemcen ). Zenasni Yamina, Vve Boukacem Trari, née le 5 mai 1924 à Béni-Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs, Boukacem Boucif, né le 17 avril 1950 à Béni-Saf, Boukacem Safi, né le 7 août 1952 à Béni-Saf, Boukacem Mohammed, né le 16 janvier 1955 à Béni-Saf, Boukacem Rabha, née en 1958 à Béni-Saf. Soussi Khedidja, née en 1920 à Béni-Saf (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Amrani Khedidja bent Ahmed. Zenasni Noumade, né en 1926 à Béni-Saf (Tlemcen). Mehyaoui Fatma, Vve Machi, née en 1900 à Maghnia (Tlemcen). Marghnia bent Ali, Vve Sahli, née en 1894 à Béni-Saf (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Zenasni Maghnia bent Ali. Chedouki Mama, née le 7 mai 1923 à Béni-Sat (Tlemcen). Fattouche bent Hadou, Vve Maadane, née en 1902 à Béni- Saf (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Guelai Fattouche. Zenasni Khadidja, née le 12 octobre 1926 à Béni-Saf (Tlemcen). Sahracui Fatma, Vve Embarek, née en 1917 à Béni-Saf (Tlemcen), et sa fille mineure: Louisa bent Embarek, née le 2 juin 1958 à Mers-Ei-Kébir (Oran). Bouzelif Rabha, née le 3 juin 1940 à Souff Tell, commune d’Aïn-Témouchent (Oran). Bezza Mohamed ben Belkacem, né le 5 octobre 1937 à Figuig (Maroc). Halima bent Driss, épouse Saïd ben Brahim, née en 1904 à Béni-Saf (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Megherbi Halima bent Driss.

732 JOURNAL OFFICIEL DE LA Mimoun ould Ahmed, né en 1993 à Aïn Témouchent (Oran), et ses enfants mineurs, Lahouaria bent Mimoun, née le 28 avril 1950 à Aïn-Témouchent, Abdelkader ben Mimoun, né le 16 février 1955 à Oran, Fatiha bent Mimoun, née le 28 avril 1957 à Oran, Mohammed ben Mimoun, né le 20 octobre 1989 à Oran, Houria bent Mimoun, née le 19 juin 1962 à Oran, Sadia bent Mimoun, née le 28 novembre 1963 à Oran. Benhamida Fatima, Vve Bouterfas Koulder, née en 1981 à Béni Quarsous (Tlemcen), et ses enfants mineurs, Bouterfas Bénamar, né le 9 avril 1945 à Béni-Quarsous, Bouterfes Khira, née le 26 décembre 1947 à Béni Quarsous, Bouterfas Ikhlef, né le 4 mars 1950 à Béni Quarsous, Bouterfas Miloud, né le 22 janvier 1968 à Béni Quarsous, Bouterfas Draoui, né le 22 Janvier 1968 à Béni Quartous. Daoudi Hadda, épouse Zenasni Mohammed, née en 1916 à Béni-Saf (Tlemoen). Arif Mama, né en 1890 à Beni-Saf (Tlemcen). Mama bent Mohammed, épouse Si Ahmed bên Mohammed, née en 1900 à Béni-Saf (Tlemcen), qui s’appellera désormais Zenasni Mama bent Mohammed. Hadoum bent Mohamed, épouse Dairi, née en 1917 à Beni- Saf (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Benzina Hadoum bent Mohamed. Aicha bent Hammou, née en 1925 à Béni-Saf (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Sahraoui Aïcha bent Hammou. Quelai Fatna, épouse Banzaid, née le 7 mars 1943 à Beni- Saf (Tlemcen). Larbi ben Ahmed ben Lakhdar, né en 1928 à Ksar M’Kabet, fraction Maadid (Maroc), et ses enfants mineurs, Larbi Hanafia, née le 15 mars 1959 à Bou Hanifia El Hammamet (Oran), Larbi Mebarek, né le 27 janvier 1965 à Bou Hanifia (Oran). Aomar ben Nacer ben Doudouh, né en 1936 a Béni-Chicar (Maroc), et ses enfants mineurs, Setti bent Aomar, née le 5 décembre 1957 à Oran, Wahid ben Aomar, né le 4 juin 1969 à Oran, Abdelouahid ben Aomar, né le 5 septembre 1961 à Oran. Raux Hélène Georgina Guislaine, Vve Menaguer, née le 28 février 1890 à Villers-Guislain, département du Nord (France). Ahmed ben Hamou ben Méziane, né le 16 novembre 1925 å Ain-Témouchent (Oran), et ses enfants mineurs, Mohamed ould Ahmed, né le 12 novembre 1950 à Aïn Témouchent, Sald ben Ahmed, né le 4 février 1956 à Aïn-Témouchent, Malika bent Ahmed, née en 1908 à El Amria, Jamila bent Ahmed, nee en 1961 & El Amria, Rachida bent Ahmed, née le 8 juin 1963 à El-Amria, qui s’appelleront désormais: Nasri Ahmed Nasri Mohamed, Nasri Bald. Nasri Malika, Naari Jamila, Nasri Rachida. Haddou ben Boudjemaa, né en 1906 à Hammam-Bou-Hadjar (Oran), et ses enfants mineures, Zoubida bent Haddou, née le 7 octobre 1946 & Hammam Bou Hadjar, Aloha bent Haddou, née le 17 juillet 1800 à Hammam Bou Hadjar, qui s’appelleront désormais, Boudjemaa Haddou, Boudjemaa Zoubida, Boudjemaa Aicha. Kheira bent Habib ben Larbi, née le 21 octobre 1926 à Djebala (Tlemcen), qui s’appellera désormais Bellahbib Kheira. Boumédiène ould Haddou, né le 6 avril 1930 à Ouled Mimoun, commune de Sebdou (Tlemcen), et ses enfants mineurs, Omar ben Boumédiène, né le 3 janvier 1956 à Tlemcen, Youder ben Boumédiène, né le 20 mai 1961 & Tlemcen, qui s’appelleront désormais: Benhaddou Boumédiène, Benhaddou Omar, Benhaddou Youcef. Ali ben Aissa ben Mohammadine, ne le 2 novembre 1938 à Alger, qui s’appellera désormais: Benaïssa Ali. Mustapha ben Aïssa ben Mohammadine, né le 28 juillet 1940 à Alger, qui s’appellera désormais: Benaïssa Mustapha. Miloud ben Mohammed ben Larbi, né le 17 avril 1040 Oum El Drou (El-Asnam). REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 août 1965 Djelloul Ould Maamar Ould Sehlli, ne le 16 avril 1941 à Arnew (Oran). Saïd ould Mimoun ould Benaïssa, né en 1926 à Tabia, commune de Boukhanéfis (Oran), et ses enfants mineurs, Saïd Mohamed ould Sard Mimoun, né le 17 juillet 1950 à Tabla, Fatiha bent Saïd, née le 12 octobre 1964 à Tabia, Yamina bent Saïd, née le 7 octobre 1956 à Tabia, Fatima bent Saïd, née le 16 avril 1959 à Tabia, qui s’appelleront désormais Benaïssa Saïd, Benaïssa Saïd Mohamed, Benaïssa Fatiha, Benaïssa Yamina, Benaïssa Fatima, Ould Ali Belkacem, né le 9 juin 1937 à Mostaganem, et ses enfants mineurs, Ould Ali Rabah, né le 10 août 1959 à Ighil Izane, Ould Ali Yamina, née le 29 juin 1961 à Ighil Itane, Ould Ali Mouldjillali, né le 21 décembre 1962 à Ighil Isane, Ould Ali Zohra, née le 23 avril 1064 à Ighil Isane. Riff Ahmed, né le 12 février 1926 à Thniet Béni Aïcha (Alger), et ses enfants mineurs, Riff Houria, née le 1er juin 1950 à Thniet Beni Aïcha, Riff Fatiha, née le 10 janvier 1963 à Thniet Beni Alcha, Riff Hacène, né le 11 août 1954 à Thniet Beni Aicha, Riff Rachid, né le 4 juillet 1956 à Boufarik, Riff Nourrëdiné, né le 5 août 1958 à Boufarik, Riff Boualem, né le 14 avril 1961 à Boufarik, Riff Nacira, née le 10 février 1964 à Boufarik. Benbarka Mohammed, né le 16 juillet 1924 à Tlemcen, et ses enfants mineurs, Benbarka Abdou, né le 14 février 1950 à Tlemcen, Benbarka Badia, née le 17 juin 1953 à Tlemcen, Benbarka Nacéra, née le 5 septembre 1958 à Tlemcen, Benbarka Abdelkrim, né le 5 janvier 1963 à Tlemcen, Benbarka Khadidja, née le 22 novembre 1964 à Tlemcen, Benbarka Nabila, née le 22 novembre 1964 à Tlemcen. Boufeldja ould El Hadj Mokhtar, né en 1928 à Tlemcen, et ses enfants mineurs, Mohammed ould Boufeldja, né le 25 décembre 1968 à Tlemcen, Zohra bent Boufeldja, née le 20 novembre 1960 à Tlemcen, Nouria bent Boufeldja, née le 1 juin 1963 à Tlemcen, qui s’appelleront désormais: Boufeldja Mohammed, Boufeldja Mohammed ould Mohammed, Boufeldja Zohra, Boufeldja Nouria. Moulay Abdelkrim, ne le 11 mai 1927 à Saïda. Mokhtar ben Mohamed, né en 1922 à Tiaret, qui s’appellera désormais: Benmokhtar Mokhtar. Ahmed ben Mebarek ben Mohamed, né le 19 septembre 1930 à Alger, qui s’appellera désormais Larabi Ahmed ben Mebarek. Ali ben Mohamed ben Belhadi, né le 20 février 1936 à Alger, qui s’appellera désormais Belkadi Ali ben Mohamed. Touhami Mohamed, né le 1er août 1916 à Bethioua (Oran), et ses enfants mineurs, Touhami Halima, née le 17 juillet 1950 à Arzew, Touhami Leïla, née le 18 décembre 1953 à Arzew, Touhami Hachemi, né le 12 mai 1955 à Arzew. Benmohamed Amor, ne le 3 février 1937 à La Calle (Annaba). Abdelkader ould Ali Ahmed, né le 7 mars 1940 à Hassi Zehana (Oran), qui s’appellera désormais: Hanane Abdelkader ould Ali. Abdelkader ould Amar ould Embarek, né le 26 juin 1928 à Tlemcen, et son enfant mineure, Karima bent Abdelkader, née le 22 mars 1964 à Tlemcen, qui s’appelleront désormais: Soudani Abdelkader, Soudani Karima. Bouazza Lakhdar, né en 1941 au douar Islane, Province d’Oujda (Maroc). Mohammed ben Mohammed ould Mohammed, në le 5 avril 1923 à Remchi (Tlemcen), et ses enfants mineurs, Zohra bent Mohammed, née le 12 février 1931 à Remchi, Zoulikha bent Mohammed, née le 30 novembre 1952 à Remchi, Fatma bent Mohammed, née le 20 juin 1934 à Remeni, Hadja bent Mohammed, née le 2 juillet 1955 à Remchi, Houcine ben Mohammed, né le 17 décembre 1956 à Remchi, Yamina bent Mohammed, née le 6 mars 1961 à Remchi, Yamna bent Mohammed, née le 15 juillet 1962 à Remchi, Rabla bent Mohammed, née

6 août 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA le 20 mars 1964 à Remchi, qui s’appelleront désormais: Benyahia Mohammed, Benyahia Zohra, Benyahia Zoulikha, Benyahia Fatma Benyahia Hadja, Benyahia Houcine, Benyahia Mebarka, Benyahia Yamina, Benyahia Yamna, Benyahia Rabia. Tahar Abdesselam, né le 24 mars 1924 à Oran, et ses enfants mineurs, Tahar Hamida, née le 19 mars 1958 à Oran, Tahar Abdelkrim, né le 14 septembre 1960 à Oran, Tahar Djamila, née le 25 août 1962 à Oran, Tahar Moharamed, né le 2 mars 1064 à Oran. Benabdelmalek Yahia, né le & novembre 1937 à Béni-Quassine, commune de Maghnia (Tlemcen), et ses enfants mineurs, Benabdelmalek Mohammed, né en 1956 à Maghnia, Benabdelmalek Hassane né en 1958 à Beni-Quassine (Maghnia), Benabdelmalek Ahmed, né en 1900 à Béni-Quassine (Maghnia). Camous Clément, ne le 4 novembre 1902 à Mellakou (Tlaret). Malmenaide Guy Eugène, né le 6 octobre 1917 à Paris XVI (département de la Seine) ‘France. Arrêtés du 14 juillet 1965 portant mouvement dans la magistrature. Par arrêté du 14 juillet 1965, les dispositions de l’arrêté du 17 février 1005, portant mutation de M. Larbi Trache, juge au tribunal d’instance de Ghazaouet, en qualité de juge au tribunal de grande instance de Tlemcen, sont rapportées. Par arrêté du 14 juillet 1965, M. Larbi Trache, juge au tribunal d’instance de Ghazaouet, est muté en qualité de juge au tribunal de grande instance d’Oran. Par arrêté du 14 juillet 1965, les dispositions de l’arrêté du 3 mai 1965 portant mutation de M. Hachemi Houidi, juge au tribunal de grande instance de Bejaïa, en qualité de juge au tribunal d’instance de Bejaïa, sont rapportées. Par arrêté du 14 juillet 1965, M. Hachemi Houidi, juge au tribunal de grande instance de Bejaïa, est muté en qualité de juge au tribunal d’instance de Bou-Saada. MINISTÈRE DE L’EDUCATION NATIONALE i Arrêté du 28 mal 1965 fixant les modalités d’attribution de bourses nationales d’études aux élèves algériens résidant en France avec leur famille et fréquentant un établissement d’enseignement secondaire français. Le ministre de l’éducation nationale, Arrête : Article 1er. Des bourses nationales d’études peuvent être accordées aux élèves algériens frequentant un établissement d’enseignement secondaire français, et dont les parents ont été autorisés à résider en France. Ces bourses sont attribuées dans les conditions et suivant les modalités ci-après : Chapitre 1er, dépôt des candidatures : Art. 2. Les élèves algériens qui sollicitent une bourse d’études dans un établissement français du second degré, doivent adresser leur demande à l’ambassade d’Algérie en France, ou à défaut, au consulat le plus proche du lieu de résidence de leurs barents : REPUBLIQUE ALGERIENNE 733 au plus tard le 1er septembre si la demande est faite pour l’année scolaire suivante;

• au plus tard le 1er décembre si la demande est faite pour l’année en cours. Art. 3. Le dossier de demande de bourse doit être constitué comme suit : a) une demande sur papier libre signée par le père ou à défaut par la mère ou par le tuteur, et indiquant la classe dans laquelle l’élève désire entrer ainsi que la qualité d’interne, de demi-pensionnaire ou d’externe qu’aurait le candidat. Le père, la mère ou le tuteur doit en outre s’engager par écrit à payer, le cas échéant, la partie des frais qui pourrait être laissée à sa charge. b) la fiche familiale d’état-civil. c) un relevé des émoluments perçus par les parents, certifié exact par le ou les employeurs et visé par le consulat ou l’ambassade. d) le ou les extraits de tous les rôles des contributions payées par les parents du candidat, certifiés exacts et complets par le ou les percepteurs qui les ont délivrés. e) un certificat de scolarité datant de moins de trois mois. f) le cas échéant, une attestation établissant que l’insti tution ou l’école privée fréquentée par le candidat est habilitée par le ministère français de l’éducation nationale à recevoir des boursiers nationaux. g) une notice de renseignements, sur papier libre, mentionnant : 1°) les nom et prénoms de l’élève, 2°) la date et le lieu de naissance, 3°) l’établissement et la classe fréquentés, 4°) l’établissement et la classe pour lesquels la bourse est sollicitée, 5°) les nom, prénoms, profession et adresse du père ou de la mère, 6°) les nom, prénoms et dates de naissance des frères et sœurs du candidat en indiquant, le cas échéant, leur situation de boursiers et le taux de leur bourse, ou leur profession. 7°) si le candidat bénéficie déjà d’une bourse, le taux annuel de cette bourse et son origine, 8°) l’ensemble des ressources de la famille: ressources des parents, des enfants et des personnes déclarées à la charge de la famille, 9°) le montant des impositions payées par les parents, 10°) les charges de la famille. Une déclaration certifiant sincères et véritables les renseignements ci-dessus et signée par le déclarant; cette déclaration est visée par le maire du lieu de résidence de la famille. Un emplacement y sera laissé en blanc, pour permettre à l’ambassade d’apposer son avis sur l’opportunité de l’attribution de la bourse, compte tenu de la situation matérielle, morale et civique de la famille, et après renseignements recueillis notamment auprès des consulats et de l’Amicale des algériens en Europe. Chapitre II : Transmission des Demandes t Art. 4. Les dossiers des demandes de bourse déposés ou transmis aux consulats sont adressés, après vérification, l’ambassade d’Algérie en France.

734 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ces dossiers, centralisés à l’ambassade, sont transmis avec ceux qui y ont été déposés ou adressés directement, sous bordereau en double exemplaire au ministère de l’éducation nationale sous le timbre « sous-direction des bourses » afin qu’ils parviennent au plus tard :

• le 15 septembre si la bourse est sollicitée pour l’année scolaire suivante,
• le 31 décembre si la bourse est sollicitée pour l’année en cours. Le deuxième exemplaire du bordereau sera retourné à l’ambassade, à titre d’accusé de réception. Chapitre III: Règles d’attribution des bourses : Art. 5. Les bourses nationales d’études, objet du présent arrêté, ne peuvent être attribuées qu’à des élèves de nationalité algérienne, dont les parents ont été autorisés à résider en France.. Elles ne sont attribuées que pour la poursuite des études soit dans un établissement scolaire du second degré, (classique, moderne, ou technique) relevant du ministère français de l’éducation nationale, soit dans une institution privée habilitée à recevoir des boursiers nationaux français. Art. 6. Les bourses nationales d’études ne sont accordées que pour la durée d’une année scolaire. La demande doit en être renouvelée chaque année. accompagnée des résultats scolaires. Tout boursier, contraint de redoubler, perd en principe, le bénéfice de sa bourse pour une année au moins, sauf décision contraire du ministre de l’éducation nationale. Art. 7. - Les bourses nationales d’études sont attribuées par le ministre de l’éducation nationale, dans la limite des crédits budgétaires ouverts à cet effet. Chapitre IV: Calcul du montant des bourses : Art. 8. Les bourses nationales d’études sont constituées par un certain nombre de parts unitaires, chaque part correspondant à 117 dinars par an. Le taux annuel d’une bourse varie entre un minimum de 3 parts unitaires et un maximum de 9 parts unitaires. Le nombre de ces parts unitaires est fonction de la situation de fortune des parents d’une part, et des charges de famille du demandeur d’autre part. Il s’obtient en additionnant le nombre de parts correspondant au revenu familial, et celui correspondant aux charges de famille selon les barèmes ci-dessous : A Situation de fortune B Charges de famille Revenu Nombre Familial Nombre Nombre de Parts DA de Parts d’enfants à charge +++++ 1 5 4.000 +1 Par enfant à charge 4 5.000 +1 part supplémentaire par 3 6.000 enfant orphelin de père 2 7.000 ou de mère. 1 8.000 +2 Parts supplémentaires 0 9.000 pour enfant de chahid. 1 1 0.100 +1 Part supplémentaire lors- 2 11.000 que 2 enfants ou plus 3 12.000 sont durant la période 4 13.000 considérée, scolarisés si- 5 14.000 multanément dans l’en- 6 15.000 seignement secondaire. Les enfants à la charge de leur mère divorcée sont considérés comme les orphelins de père. Toute demande de candidat à une bourse nationale d’études, pour laquelle le calcul des parts unitaires n’atteindrait pas le chiffre de 3 est rejetée. REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 août 1965 Chapitre V: Cumul de bourses : Art. 9. Les bourses nationales d’études peuvent être cumulées avec une ou plusieurs bourses ayant une autre origine. Si le total de ces bourses dépasse le taux maximal de 9 parts unitaires prescrit ci-dessus à l’article 8, le taux de la bourse nationale est réduit à due concurrence, Chapitre VI: Notification: Art. 10. - Les arrêtés ministériels portant attribution de bourses nationales d’études sont transmis à l’ambassade d’Algérie en France, pour notification aux intéressés. Chapitre VII: Paiement: Art. 11. La liquidation des bourses nationales d’études s’effectue en principe par trimestre et leur paiement est subordonné à la fréquentation assidue des cours justifiée par un certificat de scolarité délivré par le chef de l’établissement fréquenté, faisant mention de cette assiduité. En cas d’interruption de la fréquentation scolaire pendant plus de 15 jours consécutifs, une retenue sur le montant annuel de la bouyse sera opérée dans la proportion de 1/270 par jour d’absence. Chapitre VIII: Dispositions diverses : Art. 12. Des congés, pour raison de santé notamment, peuvent être accordés par le ministre de l’éducation nationale sur proposition de l’ambassade, aux boursiers qui en font la demande motivée. Le congé entraîne en principe, la suppression du paiement de la bourse mais le ministre peut, à titre exceptionnel, en maintenir le versement pendant la durée du congé. Art. 13. Les bourses nationales d’études peuvent être également attribuées, à titre provisoire, aux élèves dont les parents résident en Algérie, lorsque ces dits élèves, atteints de tuberculose ou de déficience mentale, ne peuvent se soigner que dans un sanatorium ou un établissement spécialisé de France, dispensant à la fois soins et enseignement. Art. 14. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 mai 1965. Le secrétaire général Habib DJAFARI., MINISTERE DE L’HABITAT ET DE LA RECONSTRUCTION Décrets du 29 juillet 1965 portant délégation dans les fonctions de sous-directeur - . Par décret du 29 juillet 1965, M. Allaoua Daksi est délégué dans les fonctions de sous-directeur au 1er échelon, à l’administration centrale du ministère de l’habitat et de la reconstruction. Par décret du 29 juillet 1965, M. Boumédienne Marouf est délégué dans les fonctions de sous-directeur, au 1er échelon, à l’administration centrale du ministère de l’habitat et de la reconstruction. Par décret du 29 juillet 1965, M. Ali Boumaza est délégué dans les fonctions de sous-directeur, au 1er échelon, à l’administration centrale du ministère de l’habitat et de la reconstruction.. Lesdits décrets prendront effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions.

6 août 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 735 AVIS ET COMMUNICATIONS MINISTERE DU COMMERCE Direction du commerce extérieur AVIS AUX IMPORTATEURS Les importateurs sont informés qu’au titre du programme général d’importation pour l’année 1965 (2° semestre), un contingent sur tous pays est ouvert pour les produits repris par la position douanière 58-01 ainsi dénommée : Tapis à points noués ou enroulés même confectionnés. Les demandes d’importation établies dans les formes règlementaires sur imprimés modèle « A.Z.F. » pour zone franc, et modèle L.I.E. pour hors zone franc, accompagnées de factures pro-forma en triple exemplaire, doivent être adressées sous pli recommandé au ministère du commerce, direction du commerce extérieur, palais du Gouvernement, avant le 31 août 1965 le cachet de la poste faisant foi. Il est rappelé que : aucun contrat ferme ne doit être passé avec un fournisseur avant que la licence d’importation des marchandises n’ait été délivrée. aucune dérogation à cette règle ne sera prise en considération; en particulier aucune soumission ne sera auforisée pour le dédouanement des marchandises embarquées avant l’obtention de la licence. Aucune licence d’importation ne sera délivrée, si l’importateur n’est pas en règle au regard de l’administration des contributions diverses (attestation du receveur des contributions diverses faisant foi). MARCHES. Appeis d’offres MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE CIRCONSCRIPTION DES PONTS ET CHAUSSEES D’ALGER Affaire E. 1057.Ζ. Opération n° 51.11.9.11.09.25 ENITPB d’El Harrach Aménagements et équipements électriques Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’achèvement des installations et équipements électriques à l’école nationale polytechnique à El Harrach. Les dossiers pourront être consuités dans les bureaux de M. Luccioni, ingénieur conseil, 5, rue Alexandre et de M. Charmentier, architecte, 21 bis, rue Clauzel à Alger, tous les jours ouvrables de 9 heures à 11 heures et de 15 heures à 17 heures à partir du lundi 26 juillet 1965. Les entrepreneurs pourront recevoir, contre paiement des frais de reproduction, les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres, en en faisant la demande aux établissements Cartopa, 23 rue Desfontaines à Alger. : Les offres sous double enveloppe cachetée devront parvenir avant le lundi 9 août 1965 à 18 heures à M. l’ingénieur en chef des ponts et chaussées d’Alger 14, boulevard colonel Amirouche à Alger. Les attestations des caisses sociales et des recouvrements fiscaux devront être nécessairement jointes aux offres. Le délai pendant lequel les candidats sont engagés par leurs offres est fixé à 60 jours. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE MINISTERE DE L’HABITAT ET DE LA RECONSTRUCTION Affaire n° E 2053 C Construction d’un lycée classique, moderne et technique à Laghouat Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un lycée à Laghouat. L’ensemble comprend 6 lots: 1er Lot Aménagements extérieurs Terrassements Ma çonnerie Etanchéité 3.630.000,00 DA env. 2º Lot Menuiserie Quincaillerie 304.000,00 3º Lot Ferronnerie 24.000,00 4° Lot Plomberie Sanitaire 186.000,00 « 5° Lot Peinture Vitrerie 212.000,00 6° Lot Eléctricité 142.000,00 « > Les dossiers peuvent être consultés chez M. R.. Simonet Architecte Immeuble-Pont Burdeau Boulevard Salah Bouakouir Alger (Tél.: 63-70-13). Dans les bureaux de l’ingénieur chef de la circonscription du Sahara à Alger Immeuble Le Colisée Rue Zéphirin Roccas (13° étage). Dans les bureaux de l’ingénieur chef de la division territo riale des Oasis à Ouargla. Dans les bureaux de l’ingénieur en chef de l’habitat et de la reconstruction sous-direction des bâtiments publics rue Beauséjour à Alger. La date limite de réception des offres est fixée au 23 août 1965 avant 17 heures 30. Les entrepreneurs pourront recevoir, contre paiement des frais de reproduction, les dossiers nécessaires à la présenta tion de leurs offres à : CARTOPA 23, rue Desfontaines Alger Tél.: 63-71-90. Affaire n° E 2054 C Construction d’un lycée classique, moderne et technique à Touggourt Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un lycée à Touggourt. L’ensemble comprend 6 lots: 1er Lot - Aménagements extérieurs - Terrassements Maçonnerie Etanchéité 4.533.000,00 DA env. 2° Lot Menuiserie Quincaillerie 327.000,00 3º Lot Ferronnerie 22.000,00 4° Lot - Plomberie Sanitaire 200.800,00 5° Lot Peinture Vitrerie 232.700,00 6° Lot Electricité 160.000,00 Les dossiers peuvent être consultés chez M. R. Simonet - Architecte Immeuble-Pont Burdeau Boulevard Salah

• Alger (Tél.: 63-70-13). Bouakouir Dans les bureaux de l’ingénieur chef de la circonscription du Sahara à Alger- Immeuble Le Colisée Rue Zéphirin Roccas (13° étage). Dans les bureaux de l’ingénieur chef de la division territo riale des Oasis à Ouargla.

736 JOURNAL OFFICIEL DE LA Dans les bureaux de l’ingénieur en chef de l’habitat et de la reconstruction, sous-direction des bâtiments publics, rue Beauséjour à Alger. La date limite de réception des offres est fixée au 25 août 1965 avant 17 heures 30. Les entrepreneurs pourront recevoir, contre paiement des frais de reproduction, les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres à : CARTOPA 23, rue Desfontaines Alger Tél.: 63-71-90. Circonscription des travaux publics et de l’hydraulique de Saida C.A.D.: CP: 52. 11.3.25.08.00. Affaire: E 2060 Y Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’opération : SAIDA: Construction d’un établissement complet du second degré. Première tranche: Estimation globale des travaux; 5.200.000,00 DA. Cet appel d’offres parte sur les lets cisaprès : Lot 1: Gros œuvre ; Lot Menuiserie quincaillerie; Lot 4: Serrurerie ferronnerie ; Lot; Fermetures; Lot 6: Plomberie sanitaire; Let 8: Electricité ; Lot 9: Peinture vitrerie ; Lot 10: Etancheité: Lot 11: Terrassements généraux égouts et chaussées. Lot 12 Monte chariots. Les entrepreneurs pourront recevoir contre paiement des frais de reproduction, les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres en faisant la demande éorite à M. Georges R. Brunjer, architecte D.P.L.G. 3, rue de Besançon, Oran REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 août 1965 La date limite de réception des offres est fixée au samedi 28 août 1965 à 11 heures. Elles devront être adressées à M. l’ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics et de l’hydraulique de Saïda, hôtel des ponts et chaussées, Saïda. Les offres pourront être adressées par la poste, sous pli recommandé, ou déposées dans les bureaux de l’ingénieur en chef précité, contre récépissé, Les dossiers peuvent être consultés dans les bureaux de l’ingénieur en chef et de l’architecte sus nommés. Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Affaire E, 1735, M. Opération n° 56.18.2.11.00.91 Réalisation et équipement sportif du lycée d’Hussein-Dey Un appel d’offres ouvert est lancé pour la réalisation et l’équipement sportif au lycée technique de jeunes filles à Hussein-Dey. Les dossiers pourront être consultés dans les bureaux de MM. Tombarel et Charmentier, architectes 16, rue Didouche Mourad et ceux de l’arrondissement de l’architecture et des bâtiments, 218, boulevard colonel Bougara à Alger, tous les jours ouvrables de 9 heures à 11 heures et de 10 heures à 18 heures à partir du jeudi 99 juillet 1965. Les entrepreneurs pourront recevoir, contre palement des frais de reproduction, les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres en en faisant la demande aux établissements Cartopa, 23, rue Desfontaines à Alger. Les offres sous double enveloppe cachetée devront parvenir avant le jeudi 12 août 1965 à 18 heures à M. l’ingénieur en chef des ponts et chaussées 14, boulevard Amirouche à Alger. Les attestations des caisses sociales et des recouvrements fiscaux doivent être nécessairement jointes aux offres. Le délai pendant lequel les candidats sont engagés par leurs offres est fixé à 60 jours. ΑΝΝΟΝCES ASSOCIATIONS Declarations 4 mai 1964, Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre : Entente sportive du Clos Salembier. Siège sgoial: Cerele Laalle Abderrahmane, rue Reine Astride, El Madania, Alger. 3 octobre 1964. - Déclaration à la préfeature d’Alger Titre: Comité pour la construction d’une mosquée à Mer et soleil, Siege social: Batiment D. cité Mer et Soleil, Hussein-Dey, à Alger. IMPRIMERIE OFFICIELLE 20 juin 1965. Déclaration à la préfecture de Tizi Ouzou, Titre: Cooperative populaire de travaux publics et du bâtis ment. Siège social: Abid Chamlal, commune de Tizi-Ouzou. 43 juillet 1965, - Déclaration à la sous-prefecture de Millan na. Titre: Djemiat El Forkane, Siège social: El Khemis, 7 et 9, rue Trollier ALGER