Arrêté du 3 septembre 1968 réorganisant les structures administratives de la préfecture du département de l'Aurès

La division de la réglementation générale ou première division comprend les bureaux suivants :

a) Le bureau ces affaires scolaires et de l'état civil chargé de: toutes affaires relatives au domaine scolaire notamment 1060 JOURNAL OFFICIEL DE LA l'attribution de bourses et prêts d'honneur, l'organisation de cantines et de centres de vacances, l'application de la, réglementation relative à l'état civil, au recensement de la population et aux associations, l'application de la réglementation sur les expropriations pour cause d'utilité publique.

b) Le bureau des élections et de la réglementation générale, chargé de : opérations relatives à la préparation des élections et aux modifications éventuelles des limites territoriales des communes,

- l'application des textes législatifs et réglementaires relatifs à la circulation des nationaux (passeports, circulation transfrontière, cartes nationales d'identité), l'application de la réglementation relative aux armes (détention, port d'arme, importation, armurerie), aux explosifs (régies de poudre, utilisation, dépôts d'explosif) et à la chasse (campagne cynégétique, permis de chasse, bons de munitions, lutte contre le braconnage, animation et secrétariat permanent de la fédération départementale de la chasse),

- l'application des textes régissant les professions réglementées (écrivain public, brocanteur, forain, colporteur, etc...),

- l'application de la réglementation relative à l'organisation des foires commerciales, kermesses, fêtes foraines, manifestations folkloriques et sportives; les salles de jeux, jeux de hasard, tombolas, loteries, l'application de la réglementation relative aux opérations funéraires (exhumation, inhumation, transport de dépouilles mortelles).

c) Le bureau des étrangers et de la police générale, chargé de: l'application de la réglementation relative à la situation et à la circulation des étrangers (acquisition de la nationalité algérienne et naturalisation, établissement des cartes de résident, délivrance des visas : de régularisation, de prolongation, de sortie définitive, de sortie et retour, l'application de la réglementation relative à la police des mœurs et des débits de boissons.

d) Le bureau du service automobile chargé de : l'établissement et la délivrance des cartes grises et permis de conduire, assurer le secrétariat de la commission du retrait du permis de conduire.

La division des affaires administratives, de la tutelle communale et de l'action sociale ou deuxième division, comprend les bureaux suivants :

a) Le bureau du budget de l'Etat, chargé de : la gestion des chapitres budgétaires, la tenue des livres comptables, l'ordonnancement et le mandatement des dépenses de fonctionnement et d'équipement, contrôler les opérations comptables des autres divisions et des régies du département.

b) Le bureau du budget départemental chargé de : la préparation du budget du département et de son exécution, la tenue des livres comptables, l'ordonnancement et le mandatement des dépenses de fonctionnement et d'équipement, de contrôler les opérations comptables des autres divisions et des régies du département.

c) Le bureau de la tutelle communale, chargé de : la tutelie administrative et financière des communes et des syndicats de communes, contrôler l'entretien et la gestion du patrimoine communal, la formation et le perfectionnement du personnel communal.

d) Le bureau de la tutelle hospitalière et de l'action sociale, chargé de :

REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 octobre 1968 la tutelle des établissements hospitaliers, la lutte contre les taudis, l'habitat, l'organisation des chantiers de plein emploi, l'assistance aux vieillards et infirmes, secours aux nécessiteux, l'instruction des dossiers relatifs aux dommages de guerre.

La division de l'action économique et de l'équipement ou troisième division comprend les bureaux suivants :

a) Le bureau de l'action économique, chargé de : l'application de la législation et de la réglementation dans les domaines ci-après énumérés: l'agriculture, l'industrie, l'artisanat, le commerce, le tourisme, le travail, le transport (coordination des transports, licences de taxis).

b) Le bureau des travaux et de l'équipement, chargé de : préparer les programmes d'équipement du département et d'en suivre l'exécution, la tenue de la comptabilité générale des dépenses d'équipement, l'élaboration de rapports périodiques relatifs à l'exécution des programmes d'équipement, l'application de la réglementation sur l'urbanisme.

c) Le bureau des bâtiments et du matériel, chargé de : la normalisation des équipements et matériels administratifs la gestion, l'entretien et les grosses réparations des bâtiments administratifs du département, dresser l'inventaire des différents matériels répartis entre les services des administrations départementales, grouper les achats des fournitures administratives et assurer l'entretien et les réparations des différents appareils utilisés par les services, dresser le planning d'utilisation de certains matériels communs à toutes les administrations (ordinateur, machines offset, machines à écrire, additionneuses, etc...).

Le préfet du département de l'Aurès est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 septembre 1968.

Ahmed MEDEGHRI MINISTERE D'ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN