Arrêté du 8 février 1969 réorganisant les structures administratives de la préfecture du département de Tizi Ouzou

Le cabinet du préfet comprend :

1) Le bureau du cabinet chargé : de l'instruction des affaires politiques et réservées, de la préparation des cérémonies officielles (protocole, voyages officiels, etc...), de faire procéder aux enquêtes administratives sur les personnes, des relations avec les organes de presse, de la saisie de journaux et publications, des relations avec l'A.N.P. et la fédération du F.L.N., d'organiser et animer les grandes opérations décidées par le Gouvernement (travail volontaire, reboisement, etc...), de requérir le concours de la force publique, de la délivrance des autorisations de sortie du territoire national, de l'instruction des dossiers de refoulement, expulsion,

- assignation à résidence, de l'élaboration des rapports périodiques en relation avec le secrétariat général. : 4 mars 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA

2) Le service commun du courrier, chargé de: la centralisation, ouverture, répartition, expédition du courrier, des services préfectoraux et des services extérieurs de l'Etat, la tenue des fiches de synthèse du préfet, l'élaboration et la tenue à jour de la méthode de classement normalisé.

Sont rattachés au cabinet du préfet : le service du chiffre et le service des transmissions intérieurs, le service départemental de la protection civile et des secours.

Le secrétariat général comprend :

1) Le bureau du secrétariat général chargé de : l'organisation des services, la répartition du courrier entre les divisions, la liaison cabinet-divisions, la coordination entre les divisions, la formation administrative des personnels, l'organisation des stages et conférences, l'organisation des examens et concours, secrétariat permanent des différentes commissions administratives départementales, l'élaboration des rapports périodiques en relation avec le cabinet du préfet.

2) Le bureau des personnels chargé de : la gestion des personnels de la préfecture, des souspréfectures et des services extérieurs départementaux (recrutement, notation, avancement, mutation, congé, pouvoir disciplinaire, à l'exception du paiement des traitements).

Sont rattachés au secrétariat général :

a) le service des biens de l'Etat.

b) les services communs suivants : le service des archives, le service de renseignements et d'orientation du public, le service des ateliers mécanographiques et des machines comptables, le service de l'imprimerie administrative, le service d'achat de matériel et du bâtiment, le service des véhicules automobiles comprenant garages et ateliers. Les véhicules et engins de travaux demeurent affectés aux services techniques utilisateurs.

La division de la réglementation générale ou première division comprend :

1) Le bureau des affaires générales et culturelles, chargé :

a) b) des élections, associations, cultes et congrégations, mutualités, dons et legs aux organismes privés, annonces judiciaires et légales, recueil des actes administratifs de la préfecture, de l'application de la législation sur les loyers réquisition, expulsion, prix, transformations de locaux, immeubles menaçant ruine, arrêtés de péril, de la procédure d'expropriation, du recensement de la population, des appels à la générosité publique, du service national.

b) des sites et monuments historiques: perspectives et paysages, des affichages publicitaires, fouilles archéologiques, des théâtres, conservatoires et écoles de musique, bibliothèques, de la culture populaire.

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2) Le bureau de la réglementation chargé : de la police des lieux publics, police des mœurs, du contrôle des spectacles, de la réglementation des débits de boissons, des polices de jeux, casinos, cercles et loteries, de la radiodiffusion et utilisation des hauts-parleurs, des foires et marchés, des professions ambulantes: brocantage et colportage, marchands ambulants, forains et nomades, des chasses et pêches: réglementation générale, lutte contre le braconnage, battues administratives, permis de chasse, animation et secrétariat permanent de la fédération départementale de la chasse, des armes et explosifs détention et commerce des armes à feu, dépôts d'explosifs, de la réglementation des professions, délivrance des cartes professionnelles voyageurs et représentants de commerce, photographes-filmeurs, négociants en bestiaux et en viande, coiffeurs, des opérations funéraires: exhumation, inhumation, transport des dépouilles mortelles, des affaires judiciaires: jurys criminels, visite aux détenus, interdits de séjour, libérations conditionnelles, assignation à résidence, de la police de l'air.

3) Le bureau de l'état civil et des étrangers, chargé : de l'état civil, de la circulation des nationaux passeports et cartes nationales d'identité, des recherches dans l'intérêt des familles, de la situation et circulation des étrangers: acquisition de la nationalité algérienne et naturalisation, établissement des cartes de résident, délivrance des visas (visas de régularisation, de prolongation de séjour, de sortie et retour, de sortie définitive), des cartes de commerçants étrangers, des fichiers et statistiques.

4) Le bureau du service automobile, chargé : de la réglementation de la circulation routière, des autos-écoles et taxis, des épreuves sportives sur routes, des cartes grises, permis de conduire, certificats de gage, des statistiques des accidents de la circulation, de la prévention routière, de la commission départementale de retrait des permis de conduire, de la régie de recettes.

La division des finances, de l'administration départementale et de la tutelle communale ou deuxième division, comprend:

1) Le bureau des finances de l'Etat, chargé de : l'ordonnancement, mandatement et comptabilité des dépenses de personnel et de matériel, des opérations financières imputables sur le budget de l'Etat, au titre des différents ministères (notamment des services extérieurs départementaux, la tenue des états de situation.

2) Le bureau de l'administration et des finances départementales, chargé : des budgets et comptes, emprunts, impôts et taxes, gestions du domaine départemental,

- du personnel départemental (traitements et salaires),

3) Le bureau de la tutelle communale, chargé : des affaires générales d'administration communale et contrôle administratif des communes dénomination et circonscriptions des communes, syndicats de communes, domaines publics et privés, acquisitions, aliénations, échanges, baux et loyers, du contrôle de l'exploitation des salles de spectacles, du personnel communal et des établissements publics communaux, des marchés, adjudications, fournitures, de la réglementation des budgets et des comptes, emprunts, taxes et impositions diverses, taxe locale, répartition et péréquation, cotisations municipales, contingents communaux d'aide sociale, des travaux non inscrits à un plan, des établissements communaux établissements publics, organismes d'économie mixte; participations financières; contrôle administratif, financier et comptable des sociétés d'aménagement, syndicats, régies et concessions, offices publics d'H.L.M., sociétés d'H.L.M., sociétés de crédit immobilier, contrôle des établissements hospitaliers, sanitaires et sociaux, de la formation et du perfectionnement du personnel communal.

4) Le bureau de la tutelle hospitalière et de l'action sociale, chargé :

a) du contrôle des établissements hospitaliers, sanitaires et sociaux.

b) de la préparation et exécution du budget d'aide sociale : lutte contre les taudis, habitat, organisation des chantiers de plein emploi, assistance aux vieillards et aux infirmes, secours aux nécessiteux, instruction des dossiers relatifs aux dommages de guerre.

La division de l'action économique et de l'équipement ou troisième division, comprend :

1) Le bureau de la documentation et des études économiques, chargé : des réunion, exploitation, interprétation, synthèse de l'ensemble de la documentation de base sur l'économie générale et l'économie locale, de l'établissement des inventaires généraux ou par secteurs particuliers, des études sur l'évolution des éléments de l'économie locale et sur les perspectives économiques du département, de la préparation des documents de synthèse destinés à l'information du préfet, des chefs de service, des, commissions d'équipement et des commissions spécialisées, des études relatives à l'application des mesures entrant dans le cadre de l'action économique locale, de l'organisation des circuits de distribution, des rapports avec les organismes compétents en matière d'économie chambres de commerce, d'industrie et d'agriculture, chambres des métiers, syndicats professionnels, etc..., de l'accueil et de l'information des chefs d'entreprises industrielles, de l'établissement et de la mise à jour d'un tableau de bord départemental (conjoncture économique).

2) Le bureau du développement économique, chargé : du secrétariat de la commission départementale des équipements et des commissions spécialisées, du recensement des opérations d'investissements de l'Etat, des entreprises nationales, des collectivités publiques et de leurs établissements, des sociétés d'aménagement, du fichier des investissements,

- des préparation, coordination et contrôle des opérations d'investissements, de la préparation et de l'exécution des programmes d'équipement relevant du ministère de l'intérieur, des ministères ne disposant pas de services extérieurs, de la coordination de la préparation du plan de développement économique et social et d'aménagement du territoire, de la coordination des plans d'urbanisme, de la coordination des transports, des affaires immobilières occupation du domaine public, des expropriations (à l'exclusion des évaluations foncières), du contrôle de l'activité économique des sociétés d'aménagement et des organismes de construction, de l'aménagement rural et de l'orientation agricole.

3) Le bureau des constructions et des affaires scolaires, chargé des:

a) Constructions scolaires.

b) Affaires scolaires : bourses et prêts d'honneur, cantines scolaires, centres de vacances, enseignement technique : orientation professionnelle, certificat d'aptitude professionnelle,

4) Le bureau de la réglementation économique, chargé : de la réglementation des prix, des salaires, des syndicats professionnels, du commerce et de l'industrie, de la répression des fraudes, des brevets d'invention.

Le préfet du département de Tizi Ouzou est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 février 1969, Ahmed MEDEGHRI