Décret n° 66-247 du 11 août 1966 portant création d'un centre de formation administrative à Ouargla
Article 1er
فتح المادةIl est crée à Ouargla un centre de formation administrative chargé de la formation de fonctionnaires d'application et d'exécution.
Article 2
فتح المادةLe centre de formation administrative d'Ouargla est régi par les dispositions des décrets n° 63-434 du 8 novembre 1963 et n° 64-318 du 10 novembre 1964 susvisés.
Article 3
فتح المادةLe présent decret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 août 1966.
Houari BOUMEDIENE.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
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Décret exécutif n° 95-58
Décret exécutif n° 95-58 du 18 Ramadhan 1415 correspondant au 18 février 1995 portant dissolution des centres de formation administrative d'Alger et d'Ouargla et des instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle de Béchar et d'Oran-centre et transfert de leurs biens, droits, obligations et personnels aux centres nationaux de formation de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales
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Décret n° 69-169
Décret n° 69-169 du 31 octobre 1969 modifiant le décret n° 64-319 du 10 novembre 1964 relatif à la rémunération des élèves des centres de formation administrative
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Décret n° 68-53
Décret n° 68-53 du 22 février 1968 relatif à l'organisation et au fonctionnement des centres de formation administrative
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 26 octobre 1966 portant classement des enseignements, examens ou concours des centres de formation administrative dans le cadre des dispositions de l'arrêté n° 33-57 T. du 18 février 1957
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Décret n° 66-248
Décret n° 66-248 du 11 août 1966 portant attribution de l'indemnité spéciale dite de soleil aux éleves des centres de formation administrative des départements des Oasis et de la Saoura
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