Arrêté interministériel du 13 avril 1967 portant création d'un bureau d'organisation et méthodes au ministère du commerce
Article 1er
فتح المادةIl est créé au sein de la direction de l'administration générale du ministère du commerce, un bureau d'organisation et méthodes.
Article 2
فتح المادةCe bureau d'organisation et méthodes est chargé de promouvoir dans les services relevant du ministère, ic techniques d'organisation et de simplification du travail. A cet effet, il exerce les attributions suivantes :
Etude et expérimentation des divers matériels, équipements et méthodes concernant la gestion administrative, constitution de la documentation correspondante;
- Etude tendant à simplifier les procédures et les formalités administratives;
Organisation de cycles d'information et de diffusion sur les techniques administratives et la simplification du travail.
A la demande du ministre chargé de la réforme adminis.. trative et après accord du ministre du commerce, il participe aux études générales d'organisation ainsi qu'aux programmes de formation entrepris par le bureau central d'organisation.
Article 3
فتح المادةLa direction du bureau d'organisation et méthodes est assurée par un chef de bureau nommé par arrêté du ministre dont il relève.
Article 4
فتح المادةIl adresse au bureau central d'organisation, un rapport concernant chaque étude entreprise ainsi que toutes correspondances relatives à sa mission.
Article 5
فتح المادةLe directeur de l'administration générale du ministère du commerce et le directeur général de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales du ministère de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 avril 1967.
Le ministre du commerce, Le ministre de Pintérieur, Nourredine DELLECI. Ahmed MEDEGHRL 381 MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
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