Arrêté interministériel du 9 janvier 1967 portant création d'un bureau d'organisation et méthodes au ministère des habous
Article 1er
فتح المادةIl est créé, au sein de la direction de l'administration générale du ministère des habous, un bureau d'organisation et méthodes.
Article 2
فتح المادةCe bureau d'organisation et méthodes est chargé de promouvoir dans les services relevant du ministère, les techniques d'organisation et de simplification du travail. A cet effet, il exerce les attributions suivantes : étude et expérimentation des divers matériels, équipements et méthodes concernant la gestion administrative, constitution de la documentation correspondante, étude tendant à simplifier les procédures et les formalités administratives,
- organisation de cycles d'information et de diffusion sur les techniques administratives et la simplification du travail.
A la demande du ministre chargé de la réforme administrative et après accord du ministre des habous, il participe aux études générales d'organisation ainsi qu'aux programmes de formation entrepris par le bureau central d'organisation.
Article 3
فتح المادةLa direction du bureau d'organisation et méthodes est assurée par un chef de bureau nommé par arrêté du ministre dont il relève.
Article 4
فتح المادةIl adresse au bureau central d'organisation un rapport concernant chaque étude entreprise ainsi que toutes les correspondances relatives à sa mission.
Article 5
فتح المادةLe directeur de l'administration générale du ministère des habous et le directeur général de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales du ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 janvier 1967.
Le ministre des habous, Le ministre de l'intérieur, Larbi SAADOUNI Ahmed MEDEGHRI REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 mai 1967 ACTES DES PREFETS Arrêté du 11 avril 1967 portant homologation des résultats
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