Arrêté du 25 novembre 1968 créant un comité administratif et technique départemental auprès du préfet du département de Tizi Ouzou

Le comité administratif et technique départemental comprend: le préfet du département de Tizi Ouzou, président, les chefs des services extérieurs ou les directeurs exerçant leurs activités dans le département, le secrétaire général de la préfecture, le chef du cabinet du préfet.

Le secrétaire général de 'a préfecture assure le secrétariat du comité administratif et technique départemental.

Sont exclus des dispositions de l'article 2 ci-dessus, les chefs des services dont les attributions sont énumérées par les articles 8 et 9 du décret n° 68-592 du 24 octobre 1968 susvisé.

Le comité administratif et technique départemental peut s'adjoindre toute personne compétente en fonction dus questions inscrites à l'ordre du jour de ses réunions.

Dans le cadre général du plan de développement et d'équipement accélérés du département de Tizi Ouzou arrêté par le Gouvernement, le comité administratif et technique départemental : apporte son concours au préfet en vue de faciliter (a coordination des différentes activités du département, donne son avis sur la détermination des secteurs prioritaires pour son développement, donne son avis sur les grandes opérations en perspective, informe le préfet du département de l'état d'avancement des travaux en cours, et, d'une manière générale, permet les échanges de vues et la recherche de solutions propres à favoriser le développement accéléré du département.

Le comité administratif et technique départemental se réunit au siège de la préfecture, une fois par semaine, sur convocation de son président.

En dehors des réunions hebdomadaires, le comité peut être réuni par son président lorsque celui-ci l'estime nécessaire.

Les membres du comité administratif et technique départemental soumettent au président, deux jours avant la date de la réunion, la liste des questions dont ils proposent l'inscription à l'ordre du jour.

Le président arrête l'ordre du jour, fixe la date de la réunion et en informe les membres du comité.

Le procès-verbal de chaque réunion, signé conjointement par le président et le secrétaire du comité administratif et technique départemental, est adressé à chaque membre de ce comité.

Un exemplaire du procès-verbal est également adressé à chaque membre du Gouvernement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 novembre 1968.

Ahmed MEDEGHRI 1334 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE D'ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN