Décret n° 63-63 du 18 février 1963 portant création et organisation d'un service du génie rural et de l'hydraulique agricole au ministère de l'agriculture et de la réforme agraire

Arrêté du 28 avril 1969 portant réglementation de la recherche et de l'exploitation des eaux souterraines dans la région de Mostaganem

Arrêté du 3 juin 1968 portant création de l'aire d'irrigation du Tacift Bou Guem

Arrêté du 3 juin 1968 portant création de l'aire d'irrigation de l'oued El Arba

Arrêté du 15 janvier 1968 portant création de l'aire d'irrigation de l'Oued Saf-Saf

Arrêté du 29 mars 1967 portant création de l'aire d'irrigation du Moyen Sébaou

Arrêté du 3 mars 1967 portant création de l'aire d'irrigation de la moyenne Tafna

Arrêté du 3 mars 1967 portant création de l'aire d'irrigation de Ghazaouet

Arrêté du 3 mars 1966 portant création de l'aire d'irrigation de Hamma Bouziane

Arrêté du 16 novembre 1966 portant création de l'aire d'irrigation de Tameksalet

Décret n° 65-142 du 3 mai 1965 complétant le décret n° 64-79 du 2 mars 1964 portant création du groupe des ouvriers du cadre de maîtrise et du groupe des ouvriers permanents du service du génie rural et de l'hydraulique agricole au ministère de l'agriculture et de la réforme agraire

Décret n° 65-148 du 3 mai 1965 complétant et modifiant le décret n° 64-80 du 2 mars 1964 portant création de corps de fonctionnaires au ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, service du génie rural et de l'hydraulique agricole

Arrêté du 20 octobre 1964 portant organisation d'un stage en vue du recrutement d'adjoints techniques et de secrétaires techniques du génie rural

Arrêté du 15 octobre 1964 portant organisation d'un stage pour le recrutement d'adjoints techniques et de secrétaires techniques du génie rural

Décret n° 64-80 du 2 mars 1964 portant création de corps de fonctionnaires au ministère de l'agriculture, service du génie rural et de l'hydraulique agricole

Décret n° 64-79 du 2 mars 1964 portant création du groupe des ouvriers du cadre de maîtrise et du groupe des ouvriers permanents du service du génie rural et de l'hydraulique agricole au ministère de l'agriculture

Décret n° 64-68 du 29 février 1964 portant transfert au ministère de l'agriculture du titre I « Irrigations >> du budget annexe des irrigations et de l'eau potable

Décision du 16 juillet 1963 portant répartition du crédit provisionnel << sécurité sociale inscrit au chapitre 33-93 du budget du ministère des finances (charges communes gestion 1963)

Décret n° 63-312 du 22 août 1963, portant transfert de crédits du ministère de la reconstruction, des travaux publics et des transports au ministère de l'agriculture et de la réforme agraire

Arrêté du 18 mars 1963 portant organisation du service génie rural et de l'hydraulique agricole

Arrêté du 28 mars 1963 portant création d'une circonscription des travaux publics et de l'hydraulique du Sahara