Décret n° 64-80 du 2 mars 1964 portant création de corps de fonctionnaires au ministère de l'agriculture, service du génie rural et de l'hydraulique agricole

Il est créé au ministère de l'agriculture, service du génie rural et de l'hydraulique agricole, un ensemble de corps de fonctionnaires comprenant : 1°) le corps des ingénieurs du génie rural qui comporte, indépendamment des ingénieurs élèves, trois grades: ingénieur général, ingénieur en chef, ingénieur ; 2°) le corps des ingénieurs des travaux ruraux qui comporte, indépendamment des élèves ingénieurs, deux grades: ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, ingénieur des travaux ruraux; 3°) le corps des techniciens des travaux ruraux, comportant trois niveaux de grade :

Le premier niveau de grade comprend deux catégories d'emplois adjoints techniques et secrétaires techniques;

Le second niveau de grade est formé par les chefs de section;

Le troisième niveau de grade est formé par les chefs de section principaux ; 4°) le corps des conducteurs de chantiers du génie rural comportant un seul grade; 5°) le corps des agents de travaux du génie rural qui comporte deux grades: agent de travaux breveté, agent de travaux ; 6°) le corps des agents dessinateurs du génie rural comportant un seul grade; 7°) le corps des commis du génie rural comportant un seul grade; 8°) le corps des sténodactylographes du génie rural comprenant un seul grade.

A titre provisoire, les modalités de recrutement applicables aux personnels du service du génie rural et de hydraulique agricole sont assimilées à celles en vigueur pour Ministère de l'agriculture Service du génie rural et de l'hydraulique 1º) corps des ingénieurs du génie rural : ingénieur général du génie rural ingénieur en chef du génie rural ingénieur du génie rural ingénieur élève du génie rural 2°) corps des ingénieurs des travaux ruraux :

Ingénieur divisionnaire des travaux ruraux Ingénieur des travaux ruraux élève ingénieur des travaux ruraux 3°) corps des techniciens des travaux ruraux : chef de section principal des travaux ruraux chef de section des travaux ruraux adjoint technique et secrétaire technique 4") corps des conducteurs de chantiers du génie rural

4) corps des agents de travaux du génie rural agent de travaux breveté du génie rural agent de travaux du génie rural 6°) corps des agents dessinateurs du génie rural 7°) corps des commis du génie rural 8°) corps des sténodactylographes du génie rural 9°) corps des agents de bureau du génie rural

Les échelonnements indiciaires et les indemnités de toute nature applicables aux corps de fonctionnaires du ministère de la reconstruction, des travaux publics et des transports sont applicables, selon le tableau de correspondance figurant à l'article 2, aux corps de fonctionnaires créés au ministère de l'agriculture, service du génie rural et de l'hydraulique agricole.

Le ministre de l'agriculture et le ministre de l'économie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 mars 1964.

Ahmed BEN BELLA.