Arrêté du 3 mars 1967 portant création de l'aire d'irrigation de la moyenne Tafna

Il est créé une aire d'irrigation, dénommée << Aire d'irrigation de la moyenne Tafna», en vue de la gestion collective des eaux et des équipements destinés à l'irrigation des terres comprises dans le périmètre de l'aire.

Les ressources en eau, dont la gestion sera assurée par un ouvrage de prise au lieu-dit « Kabet El Moudiahid ou tout autre moyen, y compris éventuellement des forages.

L'affectation et la concession de ces ressources à l'aire d'irrigation de la moyenne Tafna, seront régularisées par arrêté de l'autorité compétente, pris après l'enquête publique prescrite par le règlement en vigueur.

L'aire d'irrigation de la moyenne Tafna s'étend sur une superficie totale de 210 hectares entière. ment situés sur la commune de Fillaoussène. Ses limites sont figurées sur le plan parcellaire au 1/200 inclus au dossier constitutif.

L'aire de la moyenne Tafna sera régie par les textes relatifs aux aires d'irrigation visées ci-dessus. Le président de son conseil d'administration sera, ès-qualité, le sous-préfet de l'arrondissement de Ghazaouet.

L'ensemble des équipements hydrauliques existants, seront mis par leur propriétaire à la disposition de l'aire d'irrigation. Les équipements à créer pour la mise en valeur de l'aire, deviendront propriété de l'Etat et seront affectés à l'aire d'irrigation.

Le présent arrêté porte déclaration d'utilité publique pour l'ensemble des travaux réalisés ou à venir, tant à l'intérieur qu à l'extérieur des limites de l'aire de la moyenne Tafna dès qu'ils auront trait au captage, à l'adduction, au stockage, à la distribution ou à l'évacuation des eaux d'irrigation.

Le préfet de Tlemcen et le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Wait à Alger, le 3 mars 1967.

Abdennour ALI YAHIA 242 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE