Arrêté du 3 mars 1966 portant création de l'aire d'irrigation de Hamma Bouziane

Les ressources en eau dont la gestion serà assurée par l'aire, seront en tout ou en partie, les suivantes;

a) Sources: Hanımam Zaoui; Aïa Skrouna (ou Aïn Rirhen);

Aïn Bergli; Aïn Touta; Aïn Toundji; Ain Murat; Aïn Bou Bba Ain Bendjelloul; sources Liagres sources de la Grotte sources d'Aïn Chaouch; sources de Salah Bey;

b) Forages (coordonnées Lainbert) :

Forage de Salah Bey n° 1 (X: 847,732 ; : 340,330) Forage de Salah Bey n 2 (X: 847,737: Y: 349,341) Forage F1 (X: 850,132; Y: 354,376) Forage F2 (X: 850,625 Y: 355,122) Forage F3 (X: 850.841; Y: 385,088) Forage F4 (X: 850,883 : X : 350,004) 5 juillet 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE L'affectation et la concession de ces ressources à l'aire d'irrigation sus-nommée, seront régularisées par arrêté du préfet de Constantiné pris après l'enquête publique prescrite par la réglementation en vigueur.

L'aire d'irrigation de Hamma Bouziane s'étend sur, une superficie totale de 1.485,6788 hectares dont 1.162,4098 situés sur le territoire de la commune de Hamma Bouziane, 302,1870 sur celui de la commune de Constantine et 21,0820 sur' celui de la commune de Zighout Youcef. Ses limites sont définies par 41 sommets reliés, dans l'ordre de leur numérotation, soit par une droite, soit par une limite naturelle. Les coordonnées Lambert des sommets et la définition des limites naturelles figurent au dossier constitutitf. Les limites de l'aire sont reportées sur le plan parcellaire au 1/4.000 également inclus au dossier constitutif.

L'aire de Hamma Bouziane sera régie par les textes relatifs aux aires d'irrigation visés ci-dessus. Le président de son conseil d'administration sera, es-qualité, le sous-préfet de l'arrondissement de Constantine.

L'ensemble des équipements hydrauliques réalisés pour la mise en valeur de l'aire (forages, canaux, réservoirs, équipements fixes ou mobiles de la zone 2) demeurera propriété de l'Etat comme il l'était auparavant et sera affecté à l'aire d'irrigation de Hamma Bouziane.

L'association syndicale autorisée de « Hamma Flaisance créée par arrêté du préfet de Constantine en date du 21 janvier 1919, dont les limites sont incluses dans le nouveau périmètre de l'aire, sera dissoute de plein droit dès publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les biens de cette association deviendront propriétés de la République algérienne démocratique et populaire et seront incorporés sans indemnité au patrimoine de l'aire de Hamma Bouziane qui continuera & les entretenir dans la mesure de leur utilité. Le procès-verbal de remise de ces biens sera dressé par le service des domaines conformément à l'article 2 du décret n° 56-923 du 15 septembre 1956 ناةsvisé Le fonds de réserve et les fonds libres de l'association syndicale dissoute seront versés en recette au budget de l'aire de Hamma Bouziane qui assurera, le cas échéant, la charge du passif de cette association. Les taxes non recouvrées par l'association syndicale de Hamma Plaisance, émises en conformité de rôles dûment approuvés, continueront à être recouvrées par toutes voles de droit, au bénéfice de l'aire et seront rattachées en recette au budget de celle-ci.

Le présent arrêté porte déclaration d'utilité publique pour l'ensemble des travaux réalisés ou à venir, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des limites de l'aire de Hamma Bouziane, dès lors qu'ils ont trait ou captage, à l'adduction, au stockage, à la distribution ou à l'évacuation des eaux d'irrigation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algériennė démocratique et populaire. Le préfet de Constantine et le sécrétaire général du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application des présentes dispositions.

Fait à Alger, le 3 mars 1966.

Ahmed MAHSAS. -MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 28 juin 1968 mettant fin aux fonctions d'un magistrat.