Arrêté du 3 mars 1967 portant création de l'aire d'irrigation de Ghazaouet

Les ressources en eau dont la gestion sera assurée par l'aire, sera en tout ou en partie, les suivantes :

Prises d'eau sur l'Oued Tlata,

- Prises d'eau sur l'Oued Taima et toutes autres prises. captage de source, forages existants ou á creer.

L'aire d'irrigation de Ghazaouet s'étend sur une superficie totale de 116 ha 48 a 55 ca, entièrement situés sur la commune de Ghazaouet. Ses limites sont figurées sur le plan parcellaire au 1/4.000 inclus au dossier constitutif.

L'aire de Ghazaouet sera régie par les textes relatifs aux aires dirrigation visées ci-dessus. Le président de son conseil d'administration sera ès-qualité, le représentant désigné par le préfet de Temcen.

L'ensemble des équipements hydrauliques existants, sera mis par leur propriétaire, à la disposition de l'aire d'irrigation. Les équipements à créer pour la mise en valeur de l'aire, deviendront propriété de l'Etat et seront affectés à l'aire d'irrigation.

Le présent arrêté porte déclaration d'utilité publique pour l'ensemble des travaux réalisés ou à venir, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des limites de l'aire de Ghazaouet dès qu'ils auront trait au captage, à l'adduction, au stockage à la distribution ou à l'évacuation des eaux d'irrigation.

Le préfet de Tlemcen et le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 mars 1967.

Abdennour ALI YAHIA MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE