Arrêté du 28 avril 1969 portant réglementation de la recherche et de l'exploitation des eaux souterraines dans la région de Mostaganem

Les limites du périmètre de recherche et d'exploitation sont celles indiquées sur l'extrait de carte qui est et restera annexée à l'original du présent arrêté; elles suivent les lignes naturelles ou remarquables définies ci-après :

a) Au Nord: Le Chéliff jusqu'à l'embouchure de l'oued El Khaire.

b) A l'Est, une ligne suivant : l'Oued El Khaire depuis son confluent avec l'oued Cheliff jusqu'à sa source à la maison de garde, située sur la route D. 13 qui relie Mostaganem à la RN.4. la droite joignant la maison de garde ci-dessus à la cote 371 située en X = 288.950 Y = 290,175

- la droite joignant la cote 371 à la piste du douar Dough Cheria au point X = 289.150 Y = 289.750 la piste joignant le douar Dough Cheria à la route départementale D. 13 B au point de coordonnées X = 286.500 Y 287.875 la route D 13 B de ce point à Bouguirat

c) Au Sud, une ligne suivant : la route allant de Bouguirat au douar Sidi Cherif, la piste allant du douar Sidi Cherif à la maison cantonnière située sur la route nationale 17.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 473

- la route nationale 17 de ce point à l'aplomb du signal de Bou En Nouela (cote 48).

- La droite joignant le signal de Bou En Nouela (cote 48) depuis la route RN. 17 jusqu'à la Kouba de Sidi Brahim située à la cote 16 en X = 254,100 Y 273.200 la droite joignant la Kouba à la halte du chemin de fer d'Arzew à Mohammadia située en X = 272 900 Y= 252.675 la ligne de chemin de fer de ce pont à la culée Est du pont de chemin de fer dit de la Macta. la rive droite de l'embouchure de la Macta de la culée du pont à la mer.

d) A l'Ouest: La partie de cote comprise entre le point précédent et l'embouchure du Cheliff.

Les actuels bénéficiaires de permis d'exploitation de la nappe aquifère par moyens mécaniques, sont tenus d'avoir à installer, sans délal, à leurs frais, des compteurs ; le relevé sera effectué. mensuellement et adressé aux fins de contrôle à la direction départementale des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction de Mostaganem.

Le directeur de l'hydraulique et le préfet du département de mostaganem sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 avril 1969.

Lamine KHENE.

AVIS ET COMMUNICATIONS AVIS AUX IMPORTATEURS DE PRODUITS TUNISIENS En application du protocole du 15 avril 1969 additionnel à la convention commerciale et tarifaire algéro-tunisienne du 1er septembre 1963, les importateurs sont informés des possibilités d'importation de Tunisie, en franchise des droits de douane, des produits et marchandises repris sur les listes «B» et «D» ci-dessous.

Les opérations se feront conformément à la réglementation en vigueur. Pour les produits soumis à autorisation d'importation, les demandes de licences doivent être adressées au ministère du commerce, direction du commerce extérieur, avant le 31 juillet 1969, dernier délai. 1°) Liste «В « Produits originaires et en provenance du territoire douanier tunisien admis en franchise des droits de douane dans le territoire douanier algérien.

N° du tarif LIBELLES Observations douanier Ex 01.01 Chevaux, ânes, mulets, bardeaux vivants, à l'exclusion des chevaux de boucherie. 09.09 Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin. de carvi et de genièvre. 28.27 Oxyde de plomb Ch 41 Peaux et cuirs, à l'exclusion des produits repris au nº 41.02. G.I.C.P.

Ex 49.01 Livres, brochures présentés autrement. S.N.E.D.

Ex 62.05 Autres articles confectionnés en tissus, a l'exclusion des vassingues, serpillères, filets à provision, serviettes de toilettes, cordons et lacets de chaussures, N° du tarif LIBELLES Observation douanier Ch 73 Plomb et ouvrages en plomb.

Ex 84.17 Chauffe-eau électriques. 85.01 Machines génératrices, moteurs et convertisseurs rotatifs; transformateurs et convertisseurs statiques (redresseurs etc...) bobines à réaction et selfs, y compris leurs parties et pièces détachées.

Ex 85.19 Contacteurs électriques à usage industriel.

Ex 90.24 Manomètres, thermostats, indicateurs de niveau de débits et similaires.

Ex 90.26 Compteurs électriques Ex 92.06 Instruments de musique à percussion (derboukas). 2°) Liste « D »

Produits originaires et en provenance du territoire douanier tunisien admis en franchise des droits de douane dans le territoire douanier algérien dans la limite des contingents.

Nº du tarif LIBELLES Observations douanier Ex 02.01 Viande des espèces bovines. ONACO Ex 03.01 Poissons frais (vivants ou morts) réfrigérés ou congelés, Ex 07.04 Piments et poivrons doux, desséchés, déshydratés ou évaporés entiers (niora). ONACO Ex 07.05 Haricots secs. OAIC Ex 08.05 Amandes sèches, ONACO 474 JOURNAL OFFICIEL DE LA N° du tarif LIBELLES Observations douanier Ex 09.04 Piments broyés ou moulus. ONACO 17.01 Sucre de betterave et de canne à l'état solide, sucre présenté en morceaux. ONACO Ex 19.02 Phosphatines.

Ex 20.02 Câpres. ONACO Harrissa.

Ex 24.02 Tabacs fabriqués; extraits ou sauces de tabac (praiss). SNTA Ex 25.15 Marbre.

Ch 30. Produits pharmaceutiques.

Ex 31.03 Superphosphates Ex 34.01 Savons médicinaux.

Ex 39.07 Ouvrages en matières plastiques Jes n° 39.0 à 39.06 inclus :

Ouvrages en polyesters creux. 40.11 Bandages, pneumatiques, chambres à air et flaps en caoutchouc vulcanisés, non durcis pour roues de tous genres. 41.02 Cuirs et peaux de bovins, d'équidés préparés autres que ceux des n° 41.06 à 41.08 inclus. GICP Ex 42.02 Serviettes, cartables et similaires.

Ex 44.18 Bois dits artificiels «ou>> reconstitués ». BOIMEX Ex 46.02 Nattes grossières.

Nattes de Chine et similaires.

Ex 46.03 Ouvrages de vannerie en fibres et palmiers tressés. 48.18 Registres, cahiers, carnets (de notes de quittancês, et similaires blocsnotes, agendas, sous-mains classeurs, reliures feuilles mobiles ou autres) et autres articles de bureau ou de papeterie en papier ou carton albums pour échantil- Tonnage et pour collections et couvertures pour livres en papier et carton.

Ex 53.11 Tissus de laine ou de poils fins: GADIT B. Autres Ex 55.09 Autres tissus de coton à l'exclusion GADITdes tissus écrus. GITEXAL Ex 56-07 Tissus de fibres textiles synthé- GADIT- tiques disconstinues. GITEXAL 57.10 Tissus de jute.

Ex 60.04 Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée :

A. Sous-vêtements de bébés (layette). 60.05 Vêtements de dessus, accessoires de vêtements et autres articles de bonneterie non élastique ni caoutchoutée.

Ex 61.01 Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets :

B. Autres.

Ex 61.02 Vêtements de tissus pour femmes, fillettes et jeunes enfants.

Safséris ou haïks.

B. III. Autres. 61.06 Châles, écharpes, foulards, cachenez, cache-cols, mantilles, voiles, voilettes et articles similaires. 61.11 Autres accessoires confectionnés du vêtement : dessous de bras, bourrelets et épaulettes et sou- REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 juin 1969 N° du tarif LIBELLES Observations douanier 66-11 (suite) tiens pour tailleurs, ceintures et ceinturons, manchons, manches protectrices, etc...

Ex 64.05 Semelles prémoulées pour chaussures. GICP Ex 69.08 Autres carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement :

Carreaux décorés d'exécution soignée en faïence fine du genre artistique et décoratif. 69.10 Articles sanitaires.

Ex 69.14 Autres ouvrages en terre commune 70.13 Objets en verre pour le service de la table. de la cuisine, de toilette, pour le bureau, d'ornementation des appartements ou usages similaires à l'exclusion des articles du 70.19. 73.10 Fer rond à béton. SNS 73.21 Constructions même incomplètes assemblées ou non et parties de constructions (hangars, ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes et charpentes, toitures et cadres de portes et fenêtres, rideaux de fermeture, balustrades, grilles etc...) en fonte, fer ou acier; tôles feuillards, barres, profilés, tubes etc..., en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction. SNS Ex 73.31 Clous pour chaussures et clous à ferrer les chevaux. 73.36 Poêles calorifères et cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), réchauds, chaudières à foyer, chauffe-plats et appareils similaires non électriques, des types servant à des usages domestiques ainsi que leurs parties et pièces détachées, en fonte, fer ou acier.

Ex 82.01 Bêches, pelles, pioches etc... à l'exclusion des charrues Ex 83.07 Lampes-tempêtes.

Ex 83.15 Electrodes pour soudures autres qu'électrodes courantes pour la soudure à l'arc et le rechargement.

Ex 84.61 Articles de robinetterie, à l'exclusion de la robinetterie pour caves. 92.02 Disques et enregistrements.

Ex 93.07 Plomb de chasse, AVIS AUX EXPORTATEURS DE PRODUITS VERS LA TUNISIE En application du protocole du 15 avril 1969 additionnel à la convention commerciale et tarifaire algéro-tunisienne du 1er septembre 1963, les exportateurs sont informés des possibilités d'exportation vers la Tunisie, en franchise des droits de douane, des produits et marchandises repris sur les listes «A» et «C» ci-dessous : 1°) Liste « А»

Produits originaires et en provenance du territoire douanier algérien admis en franchise des droits de douane dans le territoire douanier tunisien. 13 juin 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA N° du tarif LIBELLES douanier Ex 07.01 Oignons secs. 12.07 Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides et similaires, frais ou secs même coupés, concassés ou pulvérisés.

Ex 12.08 Caroubes fraiches ou sèches, même concassées ou pulvérisées, noyaux de fruits et produits végétaux servant principalement à l'alimentation humaine non dénommés, ni compris ailleurs:

A. Caroubes B. Graines de caroubes Ex 14.02 Matières végétales employées principalement pour le rembourrage (kapok, crin végétal, crin marin et similaire) même en nappe avec ou sans support en autres matières. 20.03 Fruits à l'état congelé, additionnés de sucre. 20.04 Fruits, écorces de fruits, plantes et parties de plantes confits au sucre (égouttés, placés, cristallisés). 21.06 Levures naturelles, vivantes ou mortes, levures artificielles préparées. 25.12 Terres d'infusoires, farines siliceuses, fossiles et autres terres siliceuses analogues (kieselguhr, tripolite, diatonite etc...) d'une densité apparente inférieure ou égale à 1, même calcinées. 28.38 Sulfates et aluns, persulfates. 29.03 Dérivés sulfonés, nitrés, nitrosés des hydrocarbures.

Ex 31.05 Autres engrais, produits du présent chapitre présentés en tablettes pastilles et autres formes similaires soit en emballage d'un poids maximum de 10 kgs.

Engrais composés.

Ex 36.04 Amorces et capsules fulminantes; allumeurs détonateurs.

В. Autres.

Ex 38.11 Désinfectants, insecticides, fongicides, herbicides, antirongeurs, antiparasitaires et similaires présentés à l'état de préparation ou présentés sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papiers tue-mouches :

A. présentés dans les formes propres à la vente au détail ou en emballage d'une contenance nette d'un kg au moins ou bien sous forme d'articles. 39.05 Résines naturelles modifiées par fusion (gommes fondues, résines artificielles obtenues par estérification de résines naturelles ou d'acides résiniques (gommes esters) dérivés chimiques du caoutchouc chloré, chlorhydraté, cyclisé, oxydé etc...). 44.23 Ouvrages en menuiserie et pièces de charpentes pour bâtiments et constructions, y compris les panneaux pour parquets et les constructions démontables en bois :

Ouvrages de menuiserie (panneaux de parquets en mosaïques, portes-fenêtres, volets, escaliers, placards etc...). 53.10 Fils de laine, de poils. fins ou grossiers de crin conditionnés pour la vente au détail. 55.05 Fils de coton, non conditionnés pour la vente au détail. 55.06 Fils de coton, conditionnés pour la vente au détail. 73.19 Conduites forcées en acier même frettées, du type utilisé pour les installations hydroélectriques.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 475 N° du tarif LIBELLES douanier 73.20 Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccords, coudes, joints, manchons, brides etc...). 73.26 Ronces artificielles, torsades, barbelées ou non en fils ou en feuillards de fer ou d'acier. 74.10 Câbles, cordages, tresses et similaires en fils de cuivre à l'exclusion des articles isolés pour l'électricité. 74.11 Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis en fils de cuivre. 74.16 Ressorts en cuivre. 74.19 Autres ouvrages en cuivre. 76.04 Feuilles et bandes minces en aluminium (même gauffrées, découpées, perforées, revêtues, imprimées ou fixées sur papier carton, matière plastique artificielle ou supports similaires) d'une épaisseur de 0,15 mm et moins (supports non compris). 84.01 Générateurs de vapeur d'eau ou d'autres vapeurs (chaudières à vapeur). 84.11 Pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air et à vide compresseurs, moto-compresseurs et turbocompresseurs d'air et d'autres gaz, générateurs à pistons libres, ventilateurs et similaires, y compris leurs parties et pièces détachées.

Ex 84.22 Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement et de manutention (ascenseurs, skips, treuils, crics, palans, grues, postes-roulants, transporteurs, téléphériques etc...) à l'exclusion des machines et appareils du n° 84.25.

B. Autres. 84.24 Machines, appareils et engins agricoles et horticoles pour la préparation et le travail du sol et rour la culture, y compris les rouleaux pour pelouse et terrains de sports. 84.25 Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles, presses à paille et à fourrage, tondeuses à gazon, carares et machines similaires pour le nettoyage des grains, trieurs à œufs, à fruits et autres produits agricoles, à l'exclusion des machines et appareils de minoterie du nº 84.29. 84.27 Pressoirs, fouloirs et autres appareils de vinification, de cidrerie et similaires. 84.28 Autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horticulture, l'aviculture et l'apiculture, y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermiques et les couveuses et éleveuses pour l'aviculture. 85.01 Machines génératrices, moteurs et convertisseurs rotatifs transformateurs et convertisseurs statiques (redresseurs etc...) bobines à réaction et selfs, y compris leurs parties et pièces détachées. 85.13 Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie par fil, y compris les appareils de télécommunication par courant porteur, y compris leurs parties et pièces détachées. 85.23 Fils, tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux) à vandes, barres et similaires, isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement) munis ou non de pièces de connexion, Liste « C »

Produits originaires et en provenance du territoire douanier algérien admis en franchise des droits de douane dans le territoire douanier tunisien dans la limite des contingents. 476 JOURNAL OFFICIEL DE LA N° du tarif LIBELLES douanier Ex 03.01 Poissons frais (vivants ou morts) réfrigérés ou congelés.

Ex 07.01 Légumes et plantes potagères à l'état frais ou réfrigéré. -B. Tomates.

F. Pommes de terre.

Ex 08.01 Dattes communes.

Ex 08.03 Figues fraiches ou sèches :

B. sèches pour la consommation humaine.

- C. Sèches dénaturées destinées à des usages industriels.

Ex 08.06 Pommes, poires.

Ex 08.07 Néfles et cerises.

Ex 17.04 Gommes à macher du genre chewing-gum ».

Ex 24.01 Tabac brut ou non fabriqué, déchets de tabac :

A. Présenté pour le compte du monopole. 24.02 Tabacs fabriqués, extraits ou sauces de tabac (praiss). 25.02 Pyrites de fer non grillées.

Ex 25.07 Kaolin, bontonite.

Ex 25.15 Marbre. 28.01 Halogènes (fluor, chlore, brome, fode).

Ch 30 Produits pharmaceutiques.

Ex 32.09 Vernis, peinture à l'eau, et pigments à l'eau préparés du genre de ceux utilisés pour le finissage des cuirs, Autres peintures. 33.06 Produits de la parfumerie ou de toilette préparés et cosmétiques préparés.

Ex 34.02 Produits organiques tensio actifs. 39.07 Ouvrages en matière plastique. 40.11 Bandages et pneumatiques, chambres à air et flaps en caoutchouc vulcanisés, non durcis pour roues de tous genres.

Ex 46.02 Nattes de Chine et similaires.

Ex 46.03 Ouvrages de vannerie en fibres et palmiers tressés. 48.01 à 07 Papier et carton en rouleaux ou en feuilles inclus autres que ceux des positions 48.08 et 48.09. 60.04 Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée. 61.03 Vêtements de dessous (linge de corps) d'hommes et de garçonnets y compris les cols, faux cols, vlastrons et manchettes. 61.04 Vêtements de dessous (linge de corps) de femmes, fillettes ou jeunes enfants.

Ex 68.12 Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment et similaires.

Ex 69.08 Autres carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement :

Carreaux décorés d'exécutior. soignée en faïence fine du genre artistique et décoratif.

Ex 69.14 Autres ouvrages en terre commune. 70.10 Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, tubes à comprimés et autres récipients similaires de transport ou d'emballage en verre, bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture en verre 70.13 Objets en verre pour le service de la table, de la cuisine, de toilette, pour le bureau, Imprimerie Otticieile, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 juin 1969 N° du tarif LIBELLES douanier 70.13 (suite) l'ornementation des appartements ou usages similaires à l'exclusion des articles du n° 70.19. 73.18 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer ou en acier à l'exclusion des articles du n° 73.19. 73.21 Constructions même incomplètes assemblées ou non et parties de constructions (hangars, ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes et charpentes, toitures et cadres de portes et fenêtres, rideaux de fermetures, balustrades, grilles, etc...) en fonte, fer ou acier, tôles, feuillards, barres, profilés, tubes etc... en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction. 73.27 Toiles métalliques, grillages et treillis en fils de fer ou d'acier.

Ex 73.35 Ressorts et lames de ressorts en fer ou en acier (ressorts en fils pour l'ameublement). 73.40 Autres ouvrages en fonte, fer, acier:

Ex 74.03 Barres, profilés et fils de section pleine en cuivre : -Fils de cuivre.

Ex 76.02 Barres, profilés et fils de section en aluminium Fils en aluminium.

Ex 76.03 Tôles, plances, feuilles et bandes en aluminium d'une épaisseur de plus de 0,15 mm: disques en aluminium.

Ex 76.08 Construction en aluminium.

Ex 84.10 Pompes, moto-pompes et turbo-pompes pour liquides, y compris les pompes non mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif mesureur, élévateur à liquide (à chapelets, à godets ou à bandes souples etc...). -B. Autres pompes.

C. Parties et pièces détachées.

Ex 87.01 Tracteurs à chenilles.

Ex 87.02 Voitures automobiles à tous moteurs pour le transport des personnes (y compris les voitures de sport et les trolleybus) ou des marchandises.

A. Voitures particulières pour le transport des personnes.

B. Voitures pour le transport des marchandises d'une charge utile supérieure à 3 tonnes. 87.06 Parties et pièces détachées et accessoires de véhicules automobiles reprim aux n° 87.01 à 87.03 inclus. 97.03 Autres jouets; modèles réduits pour le divertissement.

MARCHES. Mise en demeure d'entrepreneur La société Afrique service, 20 rue Farouki Mustapha à Alger, titulaire du marché, nº 56, approuvé le 27 juin 1968, relatif à la fourniture et la réalisation calorifugeage et de l'installation de production de froid de huit chambres frigorifiques à usage de boucherie à El Goléa, est mise en demeure d'avoir à terminer les travaux dans un délai de 8 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Faute par la société de satisfaire à cette mise en demeure dans les délais prescrits, la résiliation pure et simple du marché sera prononcée, l'administration se réservant en pareil cas, tous les avantages que lut conférent les textes en vigueur. et is Avenue Abdelkader Benburek