Arrêté du 16 novembre 1966 portant création de l'aire d'irrigation de Tameksalet

Il est créé une aire d'irrigation, dénommée < aire d'irrigation de Tameksalet », en vue de la gestion collective des eaux et des équipements destinés à l'irrigation des terres comprises dans le périmètre de l'aire.

Les ressources en eau dont la gestion sera assurée par l'aire seront, en tout ou partie, les suivantes :

a) Sources: Ain Guelmane, Ain Defla, sources de la vallée de Bou Hallou,

b) Divers: eau de lavage des filtres rejetée par la station de filtration des eaux d'Oran.

L'affectation et la concession de ces ressources à l'aire d'irrigation de Tameksalet seront régularisées par arrêté du préfet de Tlemcen, pris après l'enquête publique prescrite par la réglementation en vigueur.

L'aire d'irrigation de Tameksalet s'étend sur une superficie totale de 320,78 hectares entièrement situés sur la commune de Tameksalet. Ses limites sont figurées sur le plan parcellaire au 1/4000 inclus au dossier constitutif.

L'aire de Tameksalet sera régie par les textes relatifs aux aires d'irrigation visés ci-dessus. Le président de son conseil d'administration sera ès-qualité le sous-préfet de l'arrondissement de Tlemcen.

L'ensemble des équipements hydrauliques existants seront mis par leur propriétaire à la disposition de Vaire d'irrigation. Les équipements à créer pour la mise en valeur de l'aire, deviendront propriété de l'Etat et seront affectés à l'aire d'irrigation.

Le présent arrêté porte déclaration d'utilité publique pour l'ensemble des travaux réalisés ou à venir, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des limites de l'aire de Tameksalet dès qu'ils auront trait au captage, à l'adduction, au stockage, à la distribution ou à l'évacuation des eaux d'irrigation.

Le préfet de Tlemcen et le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 novembre 1966.

Abdennour ALI YAHIA MINISTERE DE LA JUSTICE