Décret n° 65-142
Décret n° 65-142 du 3 mai 1965 complétant le décret n° 64-79 du 2 mars 1964 portant création du groupe des ouvriers du cadre de maîtrise et du groupe des ouvriers permanents du service du génie rural et de l'hydraulique agricole au ministère de l'agriculture et de la réforme agraire
Article 1er
فتح المادةLe décret n° 64-79 du 2 mars 1964 susvisé, prend effet à compter du 18 février 1963, datë de la création du service du génie rural et de l'hydraulique agricole au ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.
Article 2
فتح المادةLe ministre de l'agriculture et de la réforme agraire est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié su Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 mai 1965.
Ahmed BEN BELLA.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
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