Arrêté du 29 mars 1967 portant création de l'aire d'irrigation du Moyen Sébaou

Les ressources en eau, dont la gestion sera assurée par l'aire, seront, en tout ou en partie, les suivantes :

Forage dans la nappe alluviale de l'oued Sébaou et de son affluent, l'oued Bougdoura.

L'aire d'irrigation du moyen Sébaou s'étend sur une superficie totale de 800 hectares 87 centiares, dont les limites figurent sur les plans parcellaires au 1/4.000° inclus au dossier constitutif et se décomposant comme suit : -zone de Kef El Aogab: 381 ha 28 ca (commune de Tadmaït),

- zone de Dar Beïda: 212 ha 85 ca (commune de Baghlia),

- zone de Draa Ben Khedda: 206 ha 74 ca (commune de Draa Ben Khedda).

L'aire du moyen Sébaou sera régie par les textes relatifs aux aires d'irrigation visées ci-dessus. Le président de son conseil d'administration sera ès-qualité, le représentant du préfet de Tizi Ouzou.

Les équipements à créer pour la mise en valeur de l'aire, deviendront propriété de l'Etat et seront affectés à l'aire d'irrigation.

Le présent arrêté porte déclaration d'utilité publique pour l'ensemble des travaux réalisés ou à venir, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des limites de l'aire du moyen Sébaou, dès qu'il auront trait au captage, à l'adduction, au stockage, à la distribution ou à l'évacuation des eaux d'irrigation.

Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire et le préfet de Tizi Ouzou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 29 mars 1967.

Abdennour ALI YAHIA, MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE