Arrêté interministériel du 15 avril 1979 portant création de commissions paritaires des personnels du ministère des industries légères

Il est créé, auprès de la direction de l'administration générale du ministère des Industries tegères, des commissions paritaires compétentes à l'égard de chacun des corps des fonctionnaires désignés ci-après : 1 agents d'administration, 2 agents de service, 3 ingénieurs de l'Etat, 4 Ingénieurs d'application, 5 agents techniques de l'artisanat,

6 - moniteurs de l'artisanat, 7-agents de vérification des instruments de mesure.

Il est également institué une commission paritaire commune aux trois (3) corps de fonctionnaires suivants : 1 2 techniciens de l'industrie et de l'énergie 2 adjoints techniques des instruments de mesure

3- inspecteurs de l'artisanat.

La composition des commissions pari- Gaires visées aux articles 1 et 2 ci-dessus est fixée conformément au tableau ci-après : ! 362 JOURNAL OFFICIEL DE LA Corps 1-agents d'administration 2 agents de service

3 - ingénieurs de l'Etat

4- ingénieurs d'application 5 techniciens de l'industrie et de l'énergie

6 - adjoints techniques des instruments de mesure 7 inspecteurs de l'artisanat .... ......

8- agents techniques de l'artisanat ......

9- moniteurs de l'artisanat 10 agents de vérification des instruments de mesure

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 avril 1979.

Le secrétaire général P. le ministre de la Présidence des industries légères, de la République, Le secrétaire général, Abdelmalek BENHABYLES, Abdelaziz KHELEF.

MINISTERE DE L'URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITAT