Décret n° 71-90 du 9 avril 1971 portant création d'un corps d'ingénieurs d'application de l'industrie et de l'énergie

Décret n° 82-110 du 20 mars 1982 portant création d'un corps d'ingénieurs d'application des industries légères

Décret n° 81-362 du 19 décembre 1981 portant création d'un corps d'ingénieurs d'application de l'énergie et des industries pétrochimiques

Décret n° 81-131 du 20 juin 1981 portant création d'un corps d'ingénieurs d'application de l'industrie lourde

Arrêté interministériel du 15 avril 1979 portant création de commissions paritaires des personnels du ministère des industries légères

Décret n° 76-192 du 6 décembre 1978 modifiant le décret DE LA REPUBLIQUE

Arrêté interministériel du 21 mars 1975 portant organisation et ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs d'application du ministère de l'industrie et de l'énergie