Décret n° 68-496 du 7 août 1968 portant création de corps d'agents de service

Il est créé dans chaque département ministériel, un corps d'agents de service, régis par le décret n° 67-143 du 31 juillet 1967 susvisé.

Dans chaque ministère, les agents de service sont en position d'activité dans l'administration centrale et les services extérieurs en dépendant.

Ils peuvent être également placés en position d'activité, dans les établissements publics, régis par le statut général de la fonction publique, placés sous tutelle du ministère dont ils relèvent.

Chaque ministre intéressé assure la gestion de son corps d'agents de service.

Pour la constitution initiale des corps d'agents de service, il peut être procédé dans chaque département mnistériel, à l'intégration des agents appartenant aux corps des agents de service et d'huissiers des administrations centrales, des agents de service des services extérieurs et des établissements publics, des garçons de laboratoire, ainsi que des ouvriers professionnels classés dans la 4º catégorie, dans les conditions prévues aux articles 14 et 15 du décret n° 67-143 du 31 juillet 1967 susvisé.

La liste des corps énumérés au 1er alinéa ci-dessus pourra être complétée, en tant que de besoin, par arrêté conjoint du ministre intéressé et du ministre chargé de la fonction publique.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 août 1968.

Houari BOUMEDIENE.

MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE