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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Décret du 5 mai 1979 portant création d’une inspection générale de l’Armée nationale poри- laire, p. 359. Décret du 5 mai 1979 mettant fin aux fonctions du commandant de la première région militaire, p. 359. Décret du 5 mai 1979 portant nomination d’un inspecteur général de l’Armée nationale populaire, p. 359. Décret du 5 mai 1979 portant nomination du secretaire genérai du ministère de la défense nationale, p. 359. Décret du 5 mai 1979 mettant fin aux fonctions du haut commissaire au service national, p. 359. Décret du 5 mai 1979 portant nomination du haut commissaire au service national, p. 359. Décret du 5 mai 1979 portant nomination du directeur du commissariat politique de l’Armée nationale populaire, p. 360. Décret du 5 mai 1979 portant nomination du commandant du commandement territorial d’Alger, p. 360.
358 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 mai 1979 SOMMAIRE (Suite) Décret du 5 mai 1979 portant nomination du commandant de la première région militaire, p. 360. Décret du 5 mai 1979 abrogeant le décret du 4 juin 1964 portant nomination du commandant de la deuxième région militaire, p. 360. Décret du 5 mai 1979 portant nomination du commandant de la deuxième région militaire, p. 360. Décret du 13 mars 1979 portant nomination du commandant de la troisième région militaire, p. 360. Décret du 5 mai 1979 portant nomination du commandant de la quatrième région militaire, p. 360. Arrêté du 5 mai 1979 abrogeant l’arrêté du 2 avril 1971 portant délégation de signature, p. 360. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 28 avril 1979 rendant exécutoire la délibération n° 31/78 du 26 avril 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya de Béjaïa, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya des matériaux de construction, p. 360. Arrêté interministériel du 28 avril 1979 rendant exécutoire la délibération n° 5/78 du 26 octobre 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Adrar, relative à la création d’une entreprise publique de fabrication de carrelage à Timimoun, p. 360. Arrêté interministériel du 5 mai 1979 rendant exécutoire la délibération n° 21 du 15 février 1977 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Alger, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya d’etudes et de réalisation en informatique, p. 360. MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES Arrêté interministériel du 15 avril 1979 portant création de commissions paritaires des personnels du ministère des industries légères, p. 361. MINISTERE DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Arrêté du 19 mai 1979 portant désignation et délimitation de la zone d’habitat urbaine nouvelle à créer à Batna II, p. 362. Arrêté du 19 mai 1979 portant désignation et delimitation de la zone d’habitat urbaine nouvelle à créer à Annaba (plaine-ouest II), р 303. Arrêté du 19 mai 1979 portant désignation et délimitation de la zone d’habitat urbaine nouvelle à créer à Dréan (wilaya de Annaba), p. 363. Arrêté du 19 mai 1979 portant désignation et délimitation de la zone d’habitat urbaine nouvelle à créer à Biskra, p. 364. Arrêté du 19 mai 1979 portant désignation et délimitation de la zone d’habitat urbaine nouvelle << El Asnam > à créer à El Oued (wilaya de Biskra), p. 364. Arrêté du 19 mai 1979 portant approbation du plan d’urbanisme de la commune de Batna, p. 365. Arrêté du 19 mai 1979 portant approbation du plan d’urbanisme de la commune d’El Meghaler (wilaya de Biskra), p. 366. Arrêté du 19 mai 1979 portant approbation du plan d’urbanisme de la commune de Djemaa (wilaya de Biskra), p. 366. Arrêté du 19 mai 1979 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès d’une société privée, p. 367. MINISTERE DES FINANCES Décret n° 79-90 du 19 mai 1979 portant fixation et répartition par wilaya, des recettes et dépenses afférentes à la gestion du patrimoine immobilier de l’Etat, p. 367. Décret n° 79-91 du 19 mai 1979 portant répartition des crédits ouverts, pour 1979, au titre des moyens spécifiques affectés aux services chargés de la mise en œuvre des opérations de la révolution agraire, p. 370. Arrêté du 2 mai 1979 portant création de la recette des contributions diverses d’El Madania (wilaya d’Alger), p. 371.
MINISTERE DE LA SANTE Arrêtés des 28 avril et 2 mai 1979 portant agrément d’agents de contrôle de la caisse sociale de la région d’Alger, p. 372. Arrêtés du 28 avril 1979 portant agrément d’agents de contrôle de la caisse sociale de la région de Constantine, p. 372. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 5 mai 1979 portant composition de la commission de recours de la wilaya de Saïda, au titre de la révolution agraire, p. 372. MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté du 28 avril 1979 accordant à la société algérienne de génie civil et de constructions (A.L.G.E.C.), une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail, p. 373. Arrêté du 28 avril 1979 accordant à la société Planungsgesellschaft-Dinslaken, une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail, p. 373. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Arrêté du 19 mai 1979 prorogeant le mandat d’un commissaire du Gouvernement auprès d’une société privée, p. 374. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 17 avril 1979 portant équivalence du diplôme de chirurgien-dentiste délivré par lés universités de la République fédérale d’Allemagne, p. 374. Arrêté du 17 avril 1979 fixant la liste des baсса- lauréats de l’enseignement secondaire et certificats d’études secondaires étrangers (toutes
22 mai 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 359 SOMMAIRE (Suite) séries) équivalant au baccalauréat algérien | toutes séries) et permettant l’inscription dans les universités algériennes, p. 374. Arrêté du 25 avril 1979 portant ouverture de l’option << pétrochimie catalyse » à l’université des sciences et de la technologie d’Alger, en vue du diplôme de magister en pétrochimie, p. 376. Arrêté du 25 avril 1979 portant ouverture d’options en vue du diplôme de magister en génie-mécanique à l’université des sciences et de la technologie d’Alger, p. 376. Arrêté du 25 avril 1979 portant ouverture de l’option mécanique des structures de construction à l’université de Constantine, en vue du diplôme de magister en génie civil, p. 376. Arrêté du 25 avril 1979 portant création du diplôme de magister en chimie des matériaux, p. 377. Arrêté du 25 avril 1979 portant création du diplôme de magister en électronique, p. 377. Arrêté du 25 avril 1979 portant création du diplôme de magister en informatique, p. 377. Arrêté du 25 avril 1979 portant création du diplôme de magister en pétrochimie, p. 377. Arrêté du 25 avril 1979 portant création du diplôme de magister en génie mécanique, p. 377. Arrêté du 25 avril 1979 portant création du diplôme de magister en physicochimie quantique et chimie théorique, p. 378. Arrêté du 25 avril 1979 portant création du diplôme de magister en recherche opérationnelle, p. 378. Arrêté du 25 avril 1979 portant création du diplôme de magister en énergie solaire, p. 378. Arrêté du 25 avril 1979 portant création du diplôme de magister en électricité, p. 378. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés - Appels d’offres, p. 378, DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Décret du 5 mai 1979 portant création d’une inspection générale de l’Armée nationale populaire. Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment son article 111-10°; Décrète : Article 1er. - Il est créé une inspection générale de l’Armée nationale populaire au ministère de la défense nationale. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 mai 1979. Chadli BENDJEDID. Décret du 5 mai 1979 mettant fin aux fonctions du commandant de la première région militaire. Par décret du 5 mai 1979, il est mis fin aux fonctions de commandant de la première région militaire, exercées par M. Abdellah Belhouchet, appelé à d’autres fonctions. Décret du 5 mai 1979 portant nomination d’un inspecteur général de l’Armée nationale populaire. Par décret du 5 mai 1979, M. Abdellah Belhouchet est nommé inspecteur général de l’Armée nationale populaire. Décret du 5 mai 1979 portant nomination du secrétaire général du ministère de la défense 1 nationale. Le Président de la République, Vu la Constitution, et notamment son article 111-12°; Décrète: Article 1er. - M. Merbah Kasdi est nommé secrétaire général du ministère de la défense nationale. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 mai 1979. Chadli BENDJEDID. Décret du 5 mai 1979 mettant fin aux fonctions du . haut commissaire au service national. Par décret du 5 mai 1979, il est mis fin aux fonetions de haut commissaire au service national, exercées par M. Abdelhamid Latrèche. Décret du 5 mai 1979 portant nomination du haut commissaire au service national. Par décret du 5 mai 1979, M. Merban Kasdi est nommé haut commissaire au service national.
360 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du 5 mai 1979 portant nomination du directeur du commissariat politique de l’Armée nationale populaire. Par décret du 5 mai 1979, M. Mohamed Alleg est nommé directeur du commissariat politique de l’Armée nationale populaire. Décret du 5 mal 1979 portant nomination du commandant du commandement territorial d’Alger. Par décret du 5 mai 1979, M. Ali Bouhedja est nommé en qualité de commandant du commandement territorial d’Alger. Décret du 5 mai 1979 portant nomination du commandant de la première région militaire. Par décret du 5 mai 1979, M. Mohamed Attailia est nommé en qualité de commandant de la première région militaire. Décret du 5 mai 1979 abrogeant le décret du 4 juin 1964 portant nomination du commandant de la deuxième région militaire. Par décret du 5 mai 1979, est abrogé le décret du 4 juin 1964 portant nomination du commandant de la deuxième région militaire. Décret du 5 mai 1979 portant nomination du commandant de la deuxième région militaire. Par décret du 5 mai 1979, M. Kamel Abderrahim est nommé en qualité de commandant de la deuxième région militaire. Décret du 13 mars 1979 portant nomination du commandant de la troisième région militaire. Par décret du 13 mars 1979, M. Khaled Nezzar est nommé en qualité de commandant de la troisième région militaire. Décret du 5 mai 1979 portant nomination du commandant de la quatrième région militaire. Par décret du 5 mai 1979, M. Hocine Benmalem est nommé en qualité de commandant de la quatrième région militaire. Arrêté du 5 mai 1979 abrogeant l’arrêté du 2 avril 1971 portant délégation de signature. Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment son article 111-10°; REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 mai 1979 Vu le décret n° 79-57 du 8 mars 1979 portant organisation et formation du Gouvernement et notamment son article 2; Vu l’arrêté du 2 avril 1971 portant délégation de signature; Arrête : Article 1er. - Est abrogé l’arrêté du 2 avril 1971 susvisé habilitant M. Abdelhamid Latrèche à signer au nom du ministre de la défense nationale, tous actes, décisions et arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 mai 1979. Chadli BENDJEDID. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 28 avril 1979 rendant exécutoire la délibération n° 31/78 du 26 avril 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya de Béjaïa, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya des matériaux de construction. Par arrêté interministériel du 28 avril 1979, est rendue exécutoire la délibération n° 31/78 du 26 avril 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya de Béjaïa, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya des matériaux de construction. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté interministériel du 28 avril 1979 rendant exécutóire la délibération n° 5/78 du 26 octobre 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Adrar, relative à la création d’une entreprise publique de fabrication de carrelage à Timimoun. Par arrêté interministériel du 28 avril 1979, est rendue exécutoire la délibération n° 5/78 du 26 octobre 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Adrar, relative à la création d’une entreprise / publique de wilaya de fabrication de carrelage à Timimoun. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions au décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté interministériel du 5 mai 1979 rendant exécutoire la délibération n° 21 dù 15 février 1977 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Alger, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya d’études et de réalisation en informatique. : Par arrêté interministériel du 5 mai 1979, est rendue exécutoire la délibération n° 21 du 15 février 1977 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Alger,
22 mai 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA relative à la création d’une entreprise publique de wilaya d’études et de réalisation en informatique. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 maj 1971. MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES Arrêté interministériel du 15 avril 1979 portant création de commissions paritaires des personnels du ministère des industries légères. Le ministre des industries légères et Le secrétaire général de la Présidence de la République, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-143 du 2 juin 1966 fixant la compétence, la composition, l’organisation et te fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifie par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968; Vu le décret n° 67-137 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps d’agents d’administration, modifié et complété par le décret n° 76-136 du 23 octobre 1976. Vu le décret n° 67-143 du 31 juillet 1967 fixant ies dispositions statutaires applicables aux corps des agents de service ; Vu le décret n° 68-210 du 30 mai 1968 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux Ingénieurs de l’Etat’; Vu le décret n° 68-211 du 30 mal 1968 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux ingénieurs d’application; Vu le décret n° 63-560 du 9 octobre 1968 portant constitution d’un corps d’agents d’administration au ministère de l’industrie et de l’énergie ; Vu le décret n° 68-496 du 7 août 1968 portant creation de corps d’agents de service; Vu le décret n° 68-340 du 30 mai 1968 portant statut particulier des techniciens de l’industrie et de l’énergie; Vu ie décret n° 68-341 du 30 mai 1968 portant REPUBLIQUE ALGERIENNE 361 statut particulier des adjoints techniques des instruments de mesure; Vu le décret n° 68-344 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs de l’artisanat ; Vu le décret n° 68-346 du 30 mai 1968 portant statut particulier des ‘agents techniques de l’artisanat; Vu le décret n° 68-348 du 30 mai 1968 portant statut particulier des moniteurs de l’artisanat ; Vu le décret n° 68-342 du 30 mai 1968 portant statut particulier des agents de vérification des instruments de mesure ; Vu le décret n° 71-89 du 9 avril 1971 portant création d’un corps d’ingénieurs de l’Etat de l’industrie et de l’énergie ; Vu le décret n° 71-90 du 9 avril 1971 portant creation d’un corps d’ingénieurs d’application de ‘’industrie et de l’énergie, modifié par le décret n° 76-192 du 6 décembre 1976; Vu le décret n° 69-55 du 13 maj 1969 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Arrêtent : Article 1er. - Il est créé, auprès de la direction de l’administration générale du ministère des Industries tegères, des commissions paritaires compétentes à l’égard de chacun des corps des fonctionnaires désignés ci-après : 1 agents d’administration, 2 agents de service, 3 ingénieurs de l’Etat, 4 Ingénieurs d’application, 5 agents techniques de l’artisanat, 6 - moniteurs de l’artisanat, 7-agents de vérification des instruments de mesure. Art. 2. Il est également institué une commission paritaire commune aux trois (3) corps de fonctionnaires suivants : 1 2 techniciens de l’industrie et de l’énergie 2 adjoints techniques des instruments de mesure 3- inspecteurs de l’artisanat. Art. 3. La composition des commissions pari- Gaires visées aux articles 1 et 2 ci-dessus est fixée conformément au tableau ci-après : !
362 JOURNAL OFFICIEL DE LA Corps 1-agents d’administration 2 agents de service 3 - ingénieurs de l’Etat 4- ingénieurs d’application 5 techniciens de l’industrie et de l’énergie 6 - adjoints techniques des instruments de mesure 7 inspecteurs de l’artisanat …. …… 8- agents techniques de l’artisanat …… 9- moniteurs de l’artisanat 10 agents de vérification des instruments de mesure Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 avril 1979. Le secrétaire général P. le ministre de la Présidence des industries légères, de la République, Le secrétaire général, Abdelmalek BENHABYLES, Abdelaziz KHELEF. MINISTERE DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Arrêté du 19 mai 1979 portant désignation et délimitation de la zone d’habitat urbaine nouvelle à créer à Batna II. Le ministre de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya; Vu l’ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 portant constitution de réserves foncières communales au profit des communes; Vu le dossier justificatif de création de la zone d’habitat urbaine nouvelle de la ville de Batna II; REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 mai 1979 Nombre de représentants Nombre de représentants du personnel dę l’administration Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 2 2 2 2 2 2 2 2 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 2 2 2 2 1 1 1 1 Vu le procès-verbal du 28 février 1978 relatif à la réunion du conseil exécutif de la wilaya de Batna; Vu la délibération du 10 juin 1978 de l’assemblée populaire communale de Batna; Arrête : Article 1er. Est désignée comme zone d’habitat urbaine nouvelle à créer, la portion du territoire de la commune de Batna, comprise à l’intérieur du périmètre délimité au plan annexé à l’original du présent arrêté et située au sud-ouest de la ville de Batna, Art. 2. - Les terrains compris dans le périmètre défini à l’article précédent sont inclus dans les réserves foncières communales prévues par l’ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 susvisée. Art. 3. Les investissements des divers secteurs économiques et sociaux intéressant l’agglomération de Batna, notamment en matière d’habitat, d’équipements collectifs et d’infrastructures, doivent contribuer à la réalisation du plan d’aménagement de la zone qui sera élaboré. Le directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Batna est chargé d’assurer la conformité des implantations des programmes de construction et d’infrastructure avec le schéma d’organisation de la nouvelle zone d’habitat. Art. 4. Le wall de Batna et le président de l’assemblée populaire communale de Batna sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et popu-. laire. : Fait à Alger, le 19 mai 1979. Abdelmadjid AOUCHICHE,
22 mai 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 363 Arrêté du 19 mal 1979 portant désignation et délimitation de la zone d’habitat urbaine nouvelle à créer à Annaba (plaine-ouest II). Le ministre de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya; Vu l’ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 portant constitution de réserves foncières communales au profit des communes; Vu le dossier justificatif de création de la zone d’habitat urbaine nouvelle de Annaba (plaine-ouest II); Vu le procès-verbal du 18 janvier 1979 relatif à la réunion du conseil exécutif de la wilaya de Annaba ; Vu la délibération du 29 novembre 1978 de l’assemblée populaire communale de Annaba; Arrête : Article 1er. Est désignée comme zone d’habitat urbaine nouvelle à créer la portion du territoire de la commune de Annaba, comprise à l’intérieur du périmètre délimité au plan annexé à l’original du présent arrêté et située à l’ouest de Annaba, au lieu dit « plaine-ouest II >. Art. 2. Les terrains compris dans le périmètre défini à l’article précédent sont inclus dans les réserves foncières communales prévues par l’ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 susvisée. Les parcelles occupées par des vergers et délimitées en noir sur le plan n° 8 annexé à l’original du présent arrêté doivent être conservées. Art. 3. - Les investissements des divers secteurs économiques et sociaux intéressant l’agglomération de Annaba, notamment en matière d’habitat, d’équipements collectifs et d’infrastructures, doivent contribuer à la réalisation du plan d’aménagement de la zone qui sera élaboré. Le directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba est chargé d’assurer la conformité des implantations des programmes de construction et d’infrastructure avec le schéma d’organisation de la nouvelle zone d’habitat. Art. 4. Le wali de Annaba et le président de l’assemblée populaire communale de Annaba sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 mai 1979. Abdelmadjid AOUCHICHE, y Arrêté du 19 mal 1979 portant désignation et délimitation de la zone d’habitat urbaine nouvelle à créer à Dréan (wilaya de Annaba). Le ministre dè l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya; Vu l’ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 portant constitution de réserves foncières communales au profit des communes; Vu le dossier justificatif de création de la zone d’habitat urbaine de la ville de Dréan (wilaya de Annaba); Vu le procès-verbal du 4 décembre 1978 relatif à la réunion du conseil exécutif de la wilaya de Annaba; Vu la délibération du 17 décembre 1978 de l’assemblée populaire communale de Dréan; Arrête : Article 1er. - Est désignée comme zone d’habitat urbaine nouvelle à créer la portion du territoire de la commune de Dréan, comprise à l’intérieur du périmètre délimité au plan annexé à, l’original du présent arrêté et située à l’ouest de la ville de Dréan. Art. 2. - Les terrains compris dans le périmètre défini à l’article précédent sont inclus dans les réserves foncières communales prévues par l’erdonnance n° 74-26 du 20 février 1974 susvisée. Art. 3. Les investissements des divers secteurs économiques et sociaux intéressant l’agglomération de Dréan, notamment en matière d’habitat, d’équipements collectifs et d’infrastructures, doivent contribuer à la réalisation du plan d’aménagement de la zone qui sera élaboré. Le directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba est chargé d’assurer la conformité des implantations des programmes de construction et d’infrastructure avec le schéma d’organisation de la nouvelle zone d’habitat. Art. 4. Le wali de Annaba et le président de l’assemblée populaire communale de Dréan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera pubné au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 mai 1979. Abdelmadjid AOUCHICHE,
364 JOURNAL OFFICIEL ER LA Arrêté du 19 mai 1979 portant désignation et délimitation de la zone d’habitat urbaine nouvelle à créer à Biskra. Le ministre de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya; Vu l’ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 portant constitution de réserves foncières au profit des communes; Vu le dossier justificatif de création de la zone d’habitat urbaine nouvelle à l’est de la ville de Biskra ; Vu l’avis favorable du conseil exécutif de wilaya du 5 novembre 1978; Vu le procès-verbal du 5 novembre 1978 relatif à la réunion du conseil exécutif de la wilaya de Biskra; Vu la délibération du 9 juillet 1978 de l’assemblée populaire communale de Biskra; Arrête : Article 1er. - Est désignée comme zone d’habitat urbaine nouvelle à créer la portion du territoire de la commune de Biskra, comprise à l’intérieur du périmètre du plan annexé à l’original du présent arrêté et délimité : au nord: par la limite nord de l’agglomération secondaire d’El Alia nord
- à l’est par une ligne nord-sud distante de 1500 m de l’oued Biskra à l’ouest: par l’oued Biskra, appelé à recevotr plusieurs ouvrages au sud: par la route Biskra Sidi Okba. Art. 2. Les terrains compris dans le périmètre défini à l’article précédent sont inclus dans tes reserves foncières communales prévues par l’ordennance n° 74-26 du 20 février 1974 susvisée. Art. 3. Les investissements des divers secteurs économiques et sociaux à réaliser, intéressant l’agglomération de Biskra, notamment en matière d’habitat, d’équipements collectifs et d’infrastructures doivent contribuer à la réalisation du plan d’aménagement de la zone qui sera élaboré. Le directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Biskra est chargé d’assurer conformité des implantations des programmes de construction et d’infrastructure avec le schéma d’organisation de la nouvelle zone d’habitat. Art 4. Le wali de’ Biskra et le président de l’assemblée populaire communale de Biskra sont StrouLICUT FTEFTIENIVE 22 mai 1979 chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution | du présent arrêté qui sera pubbė au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 mai 1979. Abdelmadjid AOUCHICHE. Arrêté du 19 mai 1979 portant désignation et délimitation de la zone d’habitat urbaine nouvelle « El Asnam » à créer à El Oued (wilaya de Biskra). Le ministre de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya ; Vu l’ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 portant constitution de réserves foncières au profit des communes ; Vu le dossier justificatif de création de la zone d’habitat urbaine nouvelle El Asnam > de la ville d’El Oued (wilaya de Biskra); Vu le procès-verbal du 31 mai 1978 relatif à la réunion du conseil exécutif de la wilaya de Biskra : Vu la délibération du 18 février 1978 de l’assemblée populaire communale d’El Oued; Arrête : Article 1er. Est désignée comme zone d’habitat urbaine nouvelle à créer, la portion du territoire de la commune d’El Oued, comprise à l’intérieur du périmètre urbain au plan annexé à l’original du présent arrève et délimité : au nord: par les constructions des quartiers << Abdelkader et Nezlet Dedla ». au sud: par les constructions du quartier <<< Sahan » à l’ouest: par les dunes à l’est : par les constructions du quartier résidentiel. Art. 2. - Les terrains compris dans le périmètre defini à l’article précédent sont inclus dans tes reserves foncières communales prévues par l’ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 susvisée. Art 3. Les investissements des divers secteurs economiques et sociaux à réaliser, intéressant l’agglomération d’El Oued, notamment en matière d’habitat, d’équipements collectifs et d’infrastructures doivent contribuer à la réalisation du pian d’aménagement de la zone qui sera élaboré.
22 mai 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Biskra est chargé d’assurer la conformité des implantations des programmes de construction et d’infrastructure avec le schéma d’organisation de la nouvelle zone d’habitat. Art. 4. - Le wali de Biskra et le président de l’assemblée populaire communale d’El Oued sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officici de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 19 mai 1979. Abdelmadjid AOUCHICHE. Arrêté du 19 mai 1979 portant approbation du plan d’urbanisme de la commune de Batna. Le ministre de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal et notamment son article 156; Vu l’ordonnance n° 71-73 du 8 novembre 1971 portant révolution agraire ; Vu l’ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 portant constitution de réserves foncières au profit des communes et notamment ses articles 2 et 9; Vu l’ordonnance n° 75-67 du 26 septembre 1975 relative au permis de construire et au permis de lotir; Vu le décret n° 75-103 du 27 août 1975 portant application de l’ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 portant constitution de réserves foncières au profit des communes et notamment son article 5: Vu le décret n° 75-109 du 26 septembre 1975 portant fixation des modalités d’application de l’ordonnance n° 75-67 du 26 septembre 1975 relative au permis de construire et au permis de lotir; Vu le décret n° 75-110 du 26 septembre 1975 portant réglementation des constructions relevant de l’ordonnance n° 75-67 du 26 septembre 1975 relative au permis de construire et au permis de lotir; Vu le projet du plan d’urbanisme de la commune de Batna; Vu la délibération du ler décembre 1975 de l’assemblée populaire communale de Batna; Vu le procès-verbal du 5 août 1976 de la réunion d’ouverture de la conférence entre services techniques relative à l’élaboration du plan d’urbanisme de la ville de Batna; Vu le procès-verbal du 6 septembre 1976 de la clôture de la conférence entre services techniques ; Vu l’arrêté du 12 octobre 1976 ordonnant la publication de la mise à l’enquête publique du plan d urbanisme de la commune de Batna; Vu le procès-verbal du 15 juillet 1977 de la réunion de la commission d’urbanisme de Batna; REPUBLIQUE ALGERIENNE 365 Arrête : Article 1er. Est approuvé tel qu’il est annexé à l’original du présent arrêté, le plan d’urbanisme de la commune de Batna, qui comprend : le plan du schéma d’affectation des sols (modificatif) à l’échelle 1/5.000ème le rapport modificatif à la phase D le plan d’assainissement des eaux usées et pluviales, à l’échelle 1/5.000ème le plan d’alimentation en eau potable, à l’échelle 1/5.000ème le plan de zoning, à l’échelle 1/5.000ème le plan de voirie, à l’échelle 1/5.000ème le plan d’habitat, à l’échelle 1/5.000ème le plan des équipements, à l’échelle 1/5.000ème le plan de capacité du site à court terme, à l’échelle 1/50.000ème le plan d’urbanisation à court terme, à l’échelle 1/10.000ème
- le plan d’opérations à court terme, à l’échelle 1/10.000ème le plan de schéma de structure de voirie, à l’échelle 1/10.000ème
- le plan du centre à rénover, à l’échelle 1/2000ème le règlement. Art. 2. - En application de l’article 2 de l’ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 susvisée, les terrains inclus à l’intérieur du périmètre porté en rouge sur le plan modificatif n° 9 (actualisation du plan d’urbanisme de Batna) cité à l’article précédent constituent les réserves foncières communales, sans préjudice toutefois de l’application de l’article 9 de ladite ordonnance. Art. 3. En application de l’article 5 du décret ° 75-103 du 27 août 1975 susvisé, les terrains portés en noir sur le plan modificatif n° 9 et destinés à l’extension urbaine ultérieure de la ville de Batna sont frappés de servitude « non aedificandi ». Par conséquent, le terrain resté sans affectation dans l’élaboration du plan d’urbanisme et délimité en bleu sur le plan modificatif n° 9 sera réservé a ihatitat collectif et est inclus dans les réserves foncières communales. Art. 4. Une copie du présent arrêté, accompagnée de ses annexes, sera tenue à la disposition du public au siège de l’assemblée populaire communale de Batna. Art. 5. Le wall de Batna et le président de T’assemblée populaire communale de Batna sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrête qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 mai 1979. Abdelmadjid AOUCHICHE.
366 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Arrêté du 19 mai 1979 portant approbation du plan
d’urbanisme de la commune d’El Meghaier
(wilaya de Biskra).
Le ministre de l’urbanisme, de la construction et
de thabitaも、
Vu ‘ordonnance nº 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal et notamment son article 156 :
Vu Fordonnance n 71-73 du 8 novembre 1974
portant révolution agraire ;
Vu Hordonnance n° 74-26 du 20 février 1974
portant constitution de réserves foncières au profit
des communes et notamment ses articles 2 et 9;
Vu l’ordonnance n° 75-67 du 26 septembre 1975
relative au permis de construire et au permis de
lotir;
Vu le décret n° 75-103 du 27 août 1975 portant
application de l’ordonnance n° 74-26 du 20 février
1974 portant constitution de réserves foncières au
profit des communes et notamment son article 5:
Vu le décret n° 75-109 du 26 septembre 1975
portant fixation des modalités d’application de
J’ordonnance n° 75-67 du 26 septembre 1975 relative
au permis de construire et au permis de lotir;
Vu le décret n° 75-110 du 26 septembre 1975
portant réglementation des constructions relevant
de fordontaner n” 75-67 du 26 septembre 1975
relative au permis de construire et au permis de
lotir:
Vu le projet du plan d’urbanisme de la commune
d’El Meghaler;
Vu is délibération du 5 juin 1978 de l’assemblée
populaire communale élargie d’Ei Meghaler:
Vu l’arrêté du 28 décembre 1977 du wall de Biskra
portant ouverture de la conférence entre services
techmques relative au plan d’urbanisme de la commune d’El Meghaler ;
Vu tarreté du 1er juillet 1978 du wall de Biskra
portant clôture de la conférence entre services
techniques;
Vu ‘’arrêté du 1er juillet 1978 du wall de Biskra
portant ouverture de l’enquête préalable sur l’utilité
publique relative au plan d’urbanisme directeur
de la commune d’El Meghaler`;
Vu le procès-verbal du conseil exécutif de wilaya
relatif a rapprobation du plan d’urbanisme de la
commune d’El Meghaler;
Arrête :
Article 1er. Est approuvé tel qu’il est annexé
a l’original du – présent arrêté, le plan d’urbanisme
de la commune d’El Meghater qui comprend :
REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 mai 1979
te plan de zoning 1981, à l’échelle 1/5.000ème
- in plan de zoning 1991, à l’échelle 1/5.0000
ie plan de voirse, emprises et servitudes, à
Tecaelle 1/2.000ème
- le plan d’habitat, à l’échelle 1/1.000ème
- le plan des équipements, à l’échelle 1/2.000čme
- le plan des réseaux divers, à l’échelle 1/2.000ème
- le plan des infrastructures 1981, à l’échelle
1/5.000émo
- le plan d’infrastructures 1991, a l’échelle:
1/5000ème
- le règlement.
Art. 4. En application de l’article 2 de l’ordoncance n° 74-26 du 20 février 1974 susvisée, les
errains Inclus à l’intérieur du périmètre porté en
oleu sur le plan nº 1 cité à l’article précédent
constituent les réserves foncières communales, sans
préjudice toutefois de l’application de l’article 9
de ladite ordonnance.
Art. 3.- En 1 application de l’article 5 du décret
75-103 du 27 août 1975 susvisé, les terrains
situés entre le périmètre porté en bieu et celu:
porté en rouge (en petits cercles), sur le plan n” ו
et destinés à l’extension urbaine ultérieure de la
ville d’El Meghaler sont frappés de servitude «non
aedificandi >.
Art. 4. Une cople du présent arrêté, accompagnée
de ses annexes, sera tenue à la disposition du pubile
au siège de l’assemblée populaire communale d’ει
Meghater.
Art. 5. - Le wall de Biskra et le président de
l’assemblée populatre cocimunale d’El Meghaler
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du present arrêté qui sera publié au
journal officiel de la République algérienne, démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 mai 1979.
Abdelmadjid AOUCHICHE
Arrêté du 19 mat 1979 portant approbation du plan
d’abans de la commune de Djemaa (wilaga
de Biskra).
Le ministre de l’urbanisme, de la construction et
de l’habitat,
Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant crae communal et notamment son article 156 :
Vu l’ordonnance n° 71-73 du 8 novembre 1971
portant révolution agraire ;
Vu l’ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974
portant constitution de réserves foncières au prorit
des communes et notamment ses articles 2 et 9;
22 mai 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Vu l’ordonnance n° 75-67 du 26 septembre 1975
celative au permis de construire et au permis de
lotir;
Vu le décret n° 75-103 du 27 août 1975 portant
application de l’ordonnance n° 74-26 du 20 février
1974 bortant constitution de réserves foncières au
profit des communes et notamment son article 5;
Vu le décret n° 75-109 du 26 septembre 1975
portant fixation des modalités d’application de
L’ordonnance n° 75-67 du 26 septembre 1975 relative
au permis de construire et au permis de lotir;
Vu le décret n° 75-110 du 26 septembre 1975
portant réglementation des constructions relevant
de l’ordonnance n° 75-67 du 26 septembre 1975
elative au permis de construire et au permis de
otir;
Vu le projet du plan d’urbanisme de la commune
le Djemaa;
Vu la délibération du 6 juin 1978 de l’assemblée
populaire communale de Djemaa ;
Vu l’arrêté du 30 octobre 1977 portant ouverture
de la conférence entre services techniques relative
au plan d’urbanisme de la commune de Djemaa ;
Vu l’arrêté du 28 décembre 1977 portant clôture
de la conférence entre services techniques ;
Vu l’arrêté du 28 décembre 1977 portant ouverture
d’enquête prealable sur l’utilité publiqüe relative
au plan d’urbanisme de la commüne de Djemaa ;
Vu le procès-verbal de la réunion du 5 novembre
1978 du conseil exécutif relatif à l’approbation du
plan d’urbanisme de la commune de Djemaa ;
Arrête :
Article 1er, Est approuvé tel qu’il est annexé à
l’original du présent arrêté, le plan d’urbanisme de
la commune de Djemaa qui comprend :
le plan de zoning 1981 au 1/5.000ème
- 5.000ème
le plan de zoning 1991 au 1/
le plan habitat au 1/5.000ème
le plan des équipements au 1/5.000ème
le plan des activités au 1/5.000ème
le plan des emprises et des servitudes au
1/5.000ème
le plan de la zone de restructuration au
1/2.000ème
le plan d’aménagement au 1/5.000ème
le pian des réseaux divers au 1/25.000éme
le règlement.
Art. 2. En application de l’article 2 de l’ordonnance n° - 74-26 du 20 février 1974 susvisée, les
terrains inclus à l’intérieur du périmètre porté en
petits cercles bleus sur le plan n° 2 cité à l’article
précédent, constituent les réserves foncières communales, sans préjudice toutefois de l’application de
l’article 9 de ladite ordonnance.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 367
Art. 3. En application de l’article 5 du décret
n° 75-103 du 27 août 1975 susvisé, les terrains
situés entre le périmètre porté en bleu et celui
porté en rouge sur le plan n° 2 et destinés à l’extension urbaine ultérieure de la ville de Djemaa sont
frappés de servitude « non aedificandi ».
Art. 4. Une copie du présent arrêté, accompagnée
de ses annexes, sera tenue à la disposition du public
au siège de l’assemblée populaire communale de
Djemaa.
Art. 5. Le wali de Biskra et le président de
tassemblée populaire communale, de Djemaa sont
chargés, chacun en ce qui le concerné, de l’exécution
du présent arrêté qui sera pubilé au Journal officiel
de la République algérienne démocratiqüe et
populaire.
Fait á Alger, le 19 mai 1979.
P. le ministre
de l’urbanisme.
de la construction
et de l’habitat,
Le secrétaire général,
Aboubakr BELKAID.
Arrêté du 19 mai 1979 portant nomination d’un
commissaire du Gouvernement auprés d’une
société privée.
-
Par arrêté du 19 mai 1979, M. Hocine Benhamza
est nommé commissaire du Gouvernement auprès
de la firme Béton Und Monierbau (BUM» pour
une durée de six (6) mois à compter du 19 avril
1979.
Il exerce son mandat conformément à la règlementation en vigueur en la matière.
MINISTERE DES FINANCES
Décret n° 79-90 du 19 mai 1979 portant fixation et
répartition par wilaya, des recettes et dépenses
afférentes à la gestion du patrimoine immobilier
de l’Etat.
Le Président de la République,
Sur le rapport dù ministre des finances et du
ministre de l’intérieur,
Vu la Constitution et notamment ses articles
111-10° et 152; イ
Vu l’ordonnance n° 66-102 du 6 mai 1966 portant
dévolution à l’Etat de la propriété des biens vacants;
Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 portant
refonte de l’organisation territoriale des wilayas;
368 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Vu la loi n° 78-13 du 31 décembre 1978 portant loi
de finances pour 1979 (article 15);
Décrète :
Article 1er. Le montant du produit du patrimoine immobilier dont la propriété a été devotue à
l’Etat par l’ordonnance n° 66-102 du 6 mai 1966, est
fixé pour 1979 à la somme de trois cent vingt millions
de dinars (320.000.000 DA) répartie par wilaya conformément à l’état < A » annexé au présent décret.
Art. 2. Le montant des crédits ouverts au titre
des dépenses de fonctionnement des services du
logement des wilayas, d’entretien et de renouvellement du patrimoine immobilier de l’Etat est fixé, pour
1979, à la somme de trois cent vingt millions de
dinars (320.000.000 DA) répartie conformément à
l’état « B » annexé au présent décret.
ETAT
REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 mai 1979
Art. 3. - Le ministre de l’intérieur est ordonnateur
primaire de ces crédits.
Art. 4. Les modifications à la répartition des
crédits visés à l’article 2 ci-dessus sont effectuées
par décision du ministre de l’intérieur, dans les
limites des proportions fixées par l’article 15 de la
loi de finances pour 1979.
Art. 5. Le ministre des finances et le ministre
de l’intérieur sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent décret qui sera
publié au Journal officiel de la République algérienne
démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 mai 1979.
Chadli BENDJEDID,
A»
PREVISIONS BUDGETAIRES POUR L’EXERCICE 1979:
En recettes
Recettes loyers
Wilayas en prévisions en DA
El Asnam 7.000.000
Laghouat 1.200.000
Oum El Bouaghi 900.000
Batna 1.900.000
Béjaïa 3.500.000
Biskra 500.000
Béchar 1.000.000
Blida 13.800.000
Bouira 1.900.000
Tébessa 600.000
Tlemcen 5.000.000
Tiaret 4.270.000
Tizi Ouzou 2.900.000
Alger : 138.000.000
{ Chóraga 4.000.000
Dont
Rouiba 4.000.000
Djelfa 500.000
Jijel 1.000.000
Sétif 4.800.000 -
Wilayas Recettes loyers
en prévisions en DA
Saïda 1.650.000
Skikda 4.000.000
Sidi Bel Abbès 20.000.000
Annaba 14.000.000
Guelma 3.000.000
Constantine 11.900.000
Médéa 2.350.000
Mostaganem 9.200.000
M’Sila 320.000
Mascara 5.500.000
Quargia 1.310.000
Oran 58.000.000
Total général : 320.000.000
22 mai 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
ETAT « В »
ALGERIENNE 369
PREVISIONS BUDGETAIRES POUR L’EXERCICE 1979:
En dépenses
Dépenses
Dépenses de de gestion
Wilayas fonctionnement technique et
(DA) entretien courant
(DA)
Adrar - -
El Asnam 977.000 1.580.000
Laghouat 147.000 397.000
Oum El Bouaghi 342.000 420.000
Batna 340.000 450.000
Béjaïa 458.000 500.000
Biskra 172.000 403.000
Béchar 250.000 350.000
Blida 1.655.000 2.642.000
Bouira 407.000 430.000
Tamanrasset
Tébessa 245.000 314.000
Tlemcen 1.110.000-1.206.000
Tiaret 660.000 571.000
Tizi Ouzou 521.000 650.000
14.550.000 25.390.000
Alger:
700.000 655.000
Dont : 937.000
Rouiba 840.000
Djelfa 213.000 250.000
Jijel 403.000 450.000
Sétif 992.000 1.615.000
Saïda 398.000 2.058.000
Skikda 1.020.000 2.349.000
Sidi Bel Abbès 1.835.000 3.500.000
1.590.000 6.952.000
Annaba
910.000 1.138.000
Guelma
Constantine 1.110.000 2.310.000
Médéa 430.000 900.000
Mostaganem 1.283.000 1.398.000
M’Sila 236.000 300.000
Mascara 900.000 1.470.000
Ouargla 130.000 580.000
Oran 6.150.000 13.500.000
Achèvement des opérations
entreprises par les services du ministère de
l’interieur et grosses
réparations
Participation du budget de
l’Etat en application de
l’article 15 de la loi de
finances pour 1979.
Total général 39.434.000 74.075.000
Dépenses Total
de grosses des dépenses
réparations par wilaya
(DA) (DA)
-
2.500.000 5.057.000
1.400.000 1.944.000
800.000 1.562.000
1.500.000 2.290.000
800.000 1.758.000
500.000 1.075.000
4.000.000 4.600.000
6.000.000 10.297.000
1.000.000 1.837.000
1.500.000 2.059.000
3.000.000 5.316.000
2.000.000 3.231.000
2.000.000 3.171.000
73.142.000 113.082.000
1.000.000 2.355.000
1.000.000 2.777.000
700.000 1.163.000
1.451.000 2.304.000
5.000.000 7.607.000
300.000 2.756.000
4.000.000 7.369.000
5.000.000 10.335.000
10.000.000 18.542.000
4.000.000 6.048.000
5.000.000 8.420.000
2.000.000 3.330.000
5.000.000 7.681.000
300.000 836.000
3.000.000 5.370.000
600.000 1.310.000
27.000.000 46.650.000
1.000.000 1.000.000
32.000.000 32.000.000
206.493.000 320.000.000
370 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Décret n° 79-91 du 19 mai 1979 portant répartition
des crédits ouverts, pour 1979, au titre des
moyens spécifiques affectés aux services charges
de la mise en œuvre des opérations de la révolation agraire.
Le Président de la République,
Sur le rapport du mistre des finances, du ministre
de l’agriculture et de la révolution agraire,, du
ministre de l’intérieur et du ministre de l’hydraulique;
Vu la Constitution et notamment son articie
111-10°;
Vu la loi n° 78-13 du 31 décembre 1978 portant la
de finances pour 1979 et notamment son article 13;
Vu le décret n° 78-242 au 31 décembre 1978 portant
répartition des crédits ‘ouverts, au titre du budget.
de fonctionnement par la loi n° 78-13 du 31 décem-
ЕТАТ
REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 mai 1979
bre 1978 portant loi de finances pour 1979, au
ministre de l’agriculture et de la révolution agraire;
Décrète :
Article 1er. - Les crédits ouverts pour 1979 au
chapitre n° 44-97: «Moyens spécifiques affectés aux
services chargés de la mise en œuvre des opérations.
de la révolution agraire » du budget du ministère
de l’agriculture et de la révoration agraire sont
répartis, par service et par chapitre, conformément
à l’état < A annexé au présent décret.
Art. 2. Le ministre des finances, le ministre
de l’agriculture et de la révolution agraire, le
ministre de l’intérieur et le ministre de l’hydraulique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
L’exécution du présent décret qui sera oublie au
Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 mai 1979.
Chadli BENDJEDID.
«А»
REPARTITION, PAR SERVICE ET PAR CHAPITRE.
DES CREDITS OUVERTS AU TITRE
DE LA REVOLUTION AGRAIRE
N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS
EN DA
SECTIONI
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
ET DE LA REVOLUTION AGRAIRE
DIRECTION DE LA REVOLUTION AGRAIRE
I Dépenses de personnel
II Remboursement de frais
1.700.000
1.000.000
III Matériel Fonctionnement 2.300.000
IV Dépenses diverses
Total pour le ministère
révolution, agraire
5.000.000
de “agricuture et de la
10.000.000
SECTION II
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION DES AFFAIRES DOMANIALES
ET FONCIERES
I Dépenses de personnel
II Matériel - Fonctionnement
3.780.000
450 000
Total pour le ministère des finances 4.230.000
SECTION III
PARC AUTOMOBILE COMMUN
I Parc automobile commun ……………… 1.250.000
22 mai 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA
REPUBLIQUE ALGERIENNE 371
ETAT «A» (Suite)
REPARTITION, PAR SERVICE ET PAR CHAPITRE,
DES CREDITS OUVERTS AU TITRE
DE LA REVOLUTION
AGRAIRE (SUITE)
N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA
SECTION IV
COLLECTIVITES LOCALES - PARTI
I Dépenses de personnel
II Frais de déplacement
Dépenses de matériel
IV. Dépenses diverses
14.484.000
2.521.000
5.249.000
1.703.000
Total pour les collectivités locales - Parti 23.957.000
……..
SECTION V
I Primes d’installation aux
attributaires 33.263.000
…………
SECTION VI
MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE
I Entretien des foggaras
Total pour le budget de
Arrêté du 2 maj 1979 portant création de la recette
des contributions diverses d’El Madania (wilaya
d’Algor)
Le ministre des finances,
Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative
a la refonte de l’organisation territoriale des
wilayas
Vu l’ordonnance n° 77-8 du 19 février 1977 portant
organisation administrative de la ville d’Alger;
Vu l’arrêté du 24 janvier 1976 fixant la consistance
territoriale des recettes des contributions diverses;
Vu l’arrêté du 21 mars 1978 portant création des
recettes des contributions diverses;
Sur proposition du directeur des impôts,
Arrête :
Article, ler, - Il est créé à El Madania, une
recette des contributions diverses chargée d’assurer
la gestion comptable cu patrimone de la commune
d’El Madania (wilaya a Arger).
Art. 2. - Le tableau annexé à l’arrêté du 24
janvier 1976 est modifié et complété conformément
au tableau joint au présent arréte.
Art. 3. Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du ler août 1979.
Art. 4. Le directeur de l’administration générale,
le directeur du trésor, du crédit et des assurances,
le directeur du budget et du contrôle et le directeur
3.200.000
la révolution agraire …. 16.000.000
des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 mai 1979.
M’Hamed YALA.
TABLEAU
Communes
Désignation comprises dans la Autres services
de la recette circonscription gérés
et siège territoriale
de la recette
WILAYA D’ALGER
à supprimer à supprimer
Alger-centre Alger-centre Tous biens concé-
El Madania dés à ces com-
Sidi M’Hamed munes
à ajouter à ajouter
Alger-centre Ager-centre Tous biens concé-
Sidi M’Hamed dés à ces communes
A ajouter à ajouter
El Madania El Madania Tous biens concédés
372 JOURNAL OFFICIEL DE LA
( MINISTERE DE LA SANTE
Arrêtés des 28 avril et 2 mai 1979 portant agrément
d’agents de contrôle de la caisse sociale de ta
région d’Alger.
Par arrêté du 28 avril 1979, M. Rabah Hard est
agréé en qualité d’agent de contrôle de la caisse
sociale de la région d’Alger, pour une durée de
deux (2) ans, à compter du 22 mal, 1979.
Par arrêté du 28 avril 1979, M. Djamel Sifaoui est
agréé en, qualité d’agent de contrôle de la caisse
sociale de la région d’Alger, pour une durée de
deux (2) ans, à compter du 22 mai 1979.
Par arrêté du 2 mai 1979. M. Mohamed Hassaïne
est agreé en qualité d’agent de contrôle de la caisse
sociale de la région d’Alger, pour une durée de
deux (2) ans, à compter du 2 juin 1979.
-
Par arrêté du 2 mai 1979, M. Mohamed Mohand
Oussaid est agréé en qualité d’agent de contrôle
de la caisse sociale de la région d’Alger, pour une
durée de deux (2) ans, à compter du 2 juin 1979.
Par arrêté du 2 mal 1979 M Ferhat Taboujemaths
est agréé en qualité d’agent de contrôle de la
caisse sociale de la région d’Alger, pour une durée
de deux (2) ans, à compter du 2 juin 1979.
Arrêtés du 28 avril 1979 portant agrément d’agents
de contrôle de la caisse sociale de la région
de Constantine.
Par arrêté du 28 avril 1979, M. Ahmed Benmerzoug
est agréé en qualité d’agent de contrôle de ta
caisse sociale de la région de Constantine, pour une
durée de deux (2) ans, à compter du 22 mai 1979
Par arrêté du 28 avril 1979, M. Ahmed Belbachir
est agréé en qualité d’agent de contrôle de la
caisse sociale de la région de Constantine, pour une
durée de deux (2) ans, à compter du 22 mai 1979.
Par arrêté du 28 avril 1979, M. Hosni Mezziche
est agréé en qualité d’agent de contrôle de ta
caisse sociale de la région de Constantine, pour une
durée de deux (2) ans, à compter du 22 mai 1979.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 mai 1979
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 5 mai 1979 portant composition de la
commission de recours de la wilaya de Saïda,
au titre de la révolution agraire.
Par arrêté du 5 mai 1979, la commission de recours
de la wilaya de Saïda est composée comme suit :
En qualité de magistrats de la cour :
MM. Abdennebi Adnane : Président titulaire,
M’Hamed Metaïria: Président suppléant,
Nourredine Cheikh: Rapporteur titulaire,
Mokhtar Sidhoum : Rapporteur suppléant,
En qualité de représentants du Front de libération
nationale et de ses organisations de masse :
MM. Mohamed Salah Bentama: Titulaire,
Lared Tenah Titulaire,
Kaddour Amari Suppléant,
Cheikh Berani 1. Suppléant,
Deux autres membres mandatés après délibération,
par chaque assemblée populaire élargie, sont choisis
parmi les représentants en son sein des unions
paysannes et ce, pour l’examen des recours intéressant la commune dans le cadre de laquelle
ladite assemblée exerce sa compétence en matière
de révolution agraire.
En qualité de représentants de l’assemblée populaire
de wilaya:
MM. Mohamed Otmani : Titulaire,
Bachir Haddi Titulaire,
Abdelkader Tahiri Suppléant,
M Hamed Aoued : Suppléant,
En qualité de représentants du chef de secteur de
Ι’Α.Ν.Ρ.:
MM. Ahmed Belhouchet Titulaire,
Rachid Khellil : Suppléant,
En qualité de représentants du ministère des finances :
MM. Abdelkader Djillali Titulaire,
Mustapha Belkheir : Titulaire;
Djillali Belmehel : Suppléant,
Morad Bekkouche : Suppléant, 1
En qualité de représentants du ministère de l’agriculture et de la révolution agraire :
MM. Abdelkrim Hatraf : Titulaire,
Baghdadi Zouhri : Titulaire,
El Habib Si Youcef : Suppléant,
Baghdad Chabani : Suppléant,
Les dispositions prévues par les arrêtés des 10
novembre 1972 et 7 octobre 1974 sont abrogées.
22 mai 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA
MINISTERE DU TRAVAIL
ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Arrêté du 28 avril 1979 accordant à la société
algérienne de génie civil et de constructions
(A.L.G.E.C), une dérogation exceptionnelle à la
durée légale hebdomadaire de travail.
Le ministre du travail et de la formation professionnelle,
Vu l’ordonnance n° 75-30 du 29 avril 1975, modifiée
et complétée, fixant la durée légale hebdomadaire
de travail et notamment son article 8;
Vu la demande formulée par la société algérienne
de génie civil et de constructions (A.L.G.E.C),
tendant à l’obtention d’une dérogation exceptionnelle;
Vu l’avis favorable de l’inspecteur du travail;
Sur proposition du directeur du travail;
Arrête :
Article 1er. - Une dérogation exceptionnelle de
seize (16) heures supplémentaires à la durée légale
hebdomadaire de travail est accordée à la société
algérienne de génie civil et de constructions
(A.L.G.E.C), pour son chantier Oued Sly (SONA-
TRACH), wilaya d’El Asnam, pour une durée de
six (6) mois.
Cette dérogation s’applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, à l’exclusion des manœuvres sans
qualification.
Art. 2. - Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur.
Art. 3. - Les entreprises sous-traitantes sur ce
chantier et bénéficiant, le cas échéant, de cette
dérogation sont tenues de déposer à la direction
chargée du travail au conseil exécutif de la wilaya
d’El Asnam, dans les quinze (15) jours calendaires
de la publication du présent arrêté au Journal
officiel de la République algérienne démocratique
et populaire, une déclaration comportant indication
de leur raison sociale et du personnel concerné par
cette dérogation.
Art. 4. Le directeur du travail est chargé de
⚫ l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 avril 1979.
P. le ministre du travail
et de la formation
professionnelle, :
Le secrétaire général,
Redouane AINAD TABET.,
REPUBLIQUE ALGERIENNE 373
Arrêté du 28 avril 1979 accordant à la société
Planungsgesellschaft-Dinslaken, une dérogation
exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire
de travail.
Le ministre du travail et de la formation professionnelle,
Vu l’ordonnance n° 75-30 du 29 avril 1975, modifiée
et complétée, fixant la durée légale hebdomadaire
de travail et notamment son article 8;
Vu la demande formulée par la société Planungsgesellschaft-Dinslaken, tendant à l’obtention d’une
dérogation exceptionnelle ;
Vu l’avis favorable de l’inspecteur du travail ;
Sur proposition du directeur du travail;
Arrête :
Article 1er. Une dérogation exceptionnelle de
seize (16) heures supplémentaires à la durée légale
hebdomadaire de travail est accordée à la société
Planungsgesellschaft-Dinslaken, pour son chantier
<< unité de réalisation du complexe de carrosserie
industrielle (SONACOME) >, à Aïn Bouchekif, wilaya
de Tiaret, pour une durée de sept (7) mois.
Cette dérogation s’applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, à l’exclusion des manœuvres sans
qualification.
Art. 2. Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur.
Art. 3. - Les entreprises sous-traitantes sur ce
chantier et bénéficiant, le cas échéant, de cette
dérogation sont tenues de déposer à la direction
chargée du travail au conseil exécutif de la wilaya
de Tiaret, dans les quinze (15) jours calendaires
de la publication du présent arrêté au Journal
officiel de la République algérienne démocratique
et populaire, une déclaration comportant indication
de leur raison sociale et du personnel concerné par
cette dérogation.
Art. 4. - Le directeur du travail est chargé de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 avril 1979.
P. le ministre du travail
et de la formation
professionnelle,
Le secrétaire général,
Redouane AINAD TABET,
374 JOURNAL OFFICIEL DE LA
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
Arrêté du 19 mai 1979 prorogeant le mandat d’un
commissaire du Gouvernement auprès d’une
société privée.
Par arrêté du 19 mai 1979, le mandat de commissaire du Gouvernement auprès de la société SALMAR
(Arzew), confié à M. Abdelkrim Merabtu, en vertu de
l’arrêté du 21 octobre 1978 est prorogé pour une
nouvelle et dernière période de six (6) mois à compter
de la fin de la première période.
Il rend compte de son mandat à l’expiration de
cette nouvelle période, conformément à la réglementation en vigueur en la matière.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté du 17 avril 1979 portant équivalence du
diplôme de chirurgien-dentiste délivré pas tes
universités de la République fédérale d’Allemagne,
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la
recherche scientifique,
Vu le décret n° 71-189 du 30 juin 1971 portant
modalités de fixation des équivalences de titres,
diplômes et grades étrangers avec des titres, diplômes
et grades universitaires algériens et réorganisant
la commission nationale d’équivalence;
Vu l’arrêté du 25 octobre 1971 fixant les modalités
de fonctionnement de la commission nationale
d’équivalence et de ses sous-commissions techniques:
Vu l’arrêté du 25 novembre 1971 portant de igration des membres non permanents de la commission
nationale d’équivalence et autorisant les recteurs des
universités algériennes à se faire représenter à la
commission;
Vu l’arrêté du 3 janvier 1978 portant désignation
des. membres des sous-commissions techniques de la
commission naționale d’équivalence;
Vu le procès-verbal de la session de la commission
nationale d’équivalence, en date du 26 mars 1979;
Arrête :
Article 1er. - Le diplôme de chirurgien-dentiste
délivré par les universités de la Repupiaque federale
d’Allemagne (R.F.A.) en conformité avec la réglementation fédérale, est reconnu équivalent au
diplôme de chirurgien-dentiste délivré par les
universités algériennes.
Art. 2. Le présent arrêté sera publié au
Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Falt à Alger, le 17 avril 1979.
Abdelhak Rafik BERERHI,
REPUBLIQUE ALGERIENN 22 mal 1979
Arrêté du 17 avril 1979 fixant la liste des
baccalauréats de l’enseignement secondaire et
certificats d’études secondaires étrangers (toutes
séries) équivalant au baccalauréat algérien
(toutes séries) et permettant l’inscription dans
les universités algériennes.
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la
recherche scientifique,
Vu le décret n° 71-189 du 30 juin 1971 portant
modalités de fixation des équivalences de titres,
diplômes et grades étrangers avec des titres, diplômes
et grades universitaires algériens et réorganisant
la commission nationale d’équivalence;
Vu l’arrêté du 25 octobre 1971 fixant les modalités
de fonctionnement de la commission nationale
d’équivalence et de ses sous-commissions techniques;
Vu l’arrêté du 25 novembre 1971 portant désignation des membres non permanents de la commission
nationale d’équivalence et autorisant les recteurs des
universités algériennes à se faire représenter à la
commission;
Vu l’arrêté du 27 septembre 1972 fixant la liste
des baccalauréats de l’enseignement secondaire et
certificats d’études secondaires étrangers permettant
l’inscription dans les universités algériennes;
Vu l’arrêté du 3 janvier 1978 portant désignation
des membres de sous-commissions techniques de la
commission nationale d’équivalence en date du 26
mars 1979;
Vu le procès-verbal de la commission nationale
d’équivalence en date du 26 mars 1979;
Arrête :
Article 1er. - Les titulaires du baccalauréat de
l’enseignement secondaire ou du certificat d’études
secondaires (toutes series) délivré à l’étranger, dont
la liste est jointe au présent arrêté, peuvent s’inscrire
dans les universités algériennes en vue d’y préparer
des diplômes d’enseignement supérieur sur la nase
de la législation organisant l’accès à ces diplômes.
Art. 2. Est abrogé l’arrêté du 27 septembre 1972
susvisé.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au
Journal officiel de la Republique algérienne démocratique et populaire.
Fait à Aiger, le 17 avril 1979,
Abdelhak Rafik BERERHI.
ANNEXE
Pays Dénomination
des diplômes étrangers
Aden Certificat d’études secondaires
Arghanistan Baccalauréat
Albanie Certificat de fin d’études secondaires
R.D.A. Hochschulreife
R.F.A. Retfezeugnis
Arabie séoudite Certificat d’études secondaires >
22 mal 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA
REPUBLIQUE ALGERIENNE 375
ANNEXE (suite)
Pays Dénomination des diplômes
étrangers
Argentine Bachillerato
Autriche Reifezeugnis
Belgique Diplôme homologué d’aptitude à
accéder à l’enseignement supérieur
Certificat homologué d’humanités :
gréco-latine
latine mathématiques
latine scientifique ou
moderne scientifique
Bolivie Baccalauréat
Brésil Certificat de fin d’études secondaires
Bulgarie Baccalauréat
Burundi Certificat de fin d’études secondaires homologué
Cameroun Baccalauréat
Générai certificate of éducation
(A. Level)
Cambodge Baccalauréat
Canada Certificat douxième année
Général certificat of éducation
(A. Level)
Diplôme d’études collégiales de
Québec
Senior matriculation certificate
Junior matriculation certificate
Diplôme de bachelier ès-arts des
universités de Montréal, Laval
(Québec) et Sherbrooke
Diplôme supérieur d’études secondaires
Empire centra- Baccalauréat
fricain
Chili Licencia secundaria
Chine Certificat de fin d’études secondaires
Chypre Certificat de fin d’études secondairès
République po- Baccalauréat
pulaire du
Congo
Corée Certificat de fin d’études secondaires
Costa Rica Bachillerato
Côte d’Ivoire Baccalauréat
Cuba Bachillerato
Dahomey Baccalauréat
Danemark Studentereksamen
Egypte Général secondary School certificate
Mali Baccalauréat
Pays Dénomination des diplômes
étrangers
Maroc Baccalauréat
Mexique Bachillerato
Nicaragua Bachillerato
| Norvège Studenteksamen
Panama Certificat de fin d’études secondaires
Paraguay Certificat de fin d’études secondaires
Pays-Bas Eindexamen
Pérou Certificat de éducation secundaria
Comun Compléta
Pologne Mature
Swiadectow Doijrzalosci
Portugal Certificat de fin d’études secondaires
Etat du Qatar Baccalauréat
Roumanie Baccalauréat
Royaume-Uni Général certificate of éducation
(Advanced level) (O. Level)
Ruanda Certificat d’humanités homologué
des écoles secondaires
Sénégal Baccalauréat
Somalie Certificat de fin d’études secondaires
Soudan Certificat des écoles secondaires
Suède Gymnasie competens (certificat de
fin d’études secondaires)
Suisse Maturitat zeugnis
Maturité
Syrie Certificat d’études secondaires
Tenécoslovaquie Maturitu Vysvedceni Vysvedceni
Thaïlande Mathayon Suksa 5
Togo Baccalauréat
Tunisie Baccalauréat
Turquie Diplôme de fin d’études secondaires
U.R.S.S. Certificat de maturité
Uruguay Bachillerato
U.S.A. High shool diplôma + Admission à
l’université
Vénézuela Bachillerato
Yougoslavie Certificat de fin d’études secondaires
Colombie Diplôme de Bachiller >
El Salvador Bachillerato
Equateur Bachillerato
Espagne Prueba de Madurez
Fédération des Certificat d’études secondaires
émirats arabes
Finlande Certificat de fin d’études secondaires
376 JOURNAL OFFICIEL DE LA
ANNEXE (suite)
Pays Dénomination des diplômes
étrangers
France Baccalauréat
Baccalauréat technique
Grèce Akadimaikon apolylirion
Guatemala Bachillerato
Guinée Baccalauréat
Haïti. Certificat d’études secondaires du
2ème degré. mention «lettres» ou
< lettres sciences >
Honduras Bachillerato
Hongrie Etrettségi
Ezakmaiképesítés
Technikusi Oklevel
Inde Certificat de fin d’études secondalres
(Higher secondary school certificate)
Irak Certificat d’études secondalres
Iran Certificat de fin d’études secondaires
Islande Studentsprof (examen de fin d’études secondaires)
Italie Diplôme dimaturita
Japon Certificat de fin d’études secondalres
Jordanie Certificat d’études secondaires
Koweit Certificat d’etudes secondaires
généraies
Liban Baccalauréat
Libye Baccalaureat
Certificat d’études secondaires
techniques
(Inscription dans la spécialité)
Luxembourg Diplôme de fin d’études secondaires
Diplôme de baccalauréat
Madagascar Baccalauréat
Arrêté du 25 avril 1979 portant ouverture de l’option