Arrêté du 22 Joumada Ethania 1443 correspondant au 25 janvier 2022 fixant la liste des établissements publics de formation, habilités pour l'organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens et tests professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps de l’administration des collectivités locales

En application des dispositions de l’article 19 du décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des établissements publics de formation, habilités pour l'organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens et tests professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps de l’administration des collectivités locales.

L'organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels, pour l'accès aux corps et grades appartenant à la filière administration générale des collectivités locales, est confiée aux établissements publics de formation ci-après : * Pour l’accès aux grades : administrateur territorial, administrateur territorial principal et administrateur conseiller territorial :

— l’école nationale d'administration ;

— l’école nationale supérieure de management ;

— les facultés de droit et sciences politiques, facultés des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion relevant des universités de : Adrar, Béchar, Batna 1, Tamenghasset, Tlemcen, Tiaret, Tizi Ouzou, Djelfa, Alger 1 et 3, Sétif 1 et 2, Sidi Bel Abbès, Annaba, Constantine 1 et 2, Médéa, Mostaganem, M’Sila, Oran 2, Boumerdès, Tipaza et Ghardaïa ;

— l’institut de droit et sciences politiques relevant du centre universitaire d’Illizi. * Pour l’accès au grade : attaché principal de l’administration territoriale :

— les facultés de droit et sciences politiques, facultés des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion relevant des universités de : Adrar, Béchar, Batna 1, Tamenghasset, Tlemcen, Tiaret, Tizi Ouzou, Djelfa, Alger 1 et 3, Sétif 1 et 2, Sidi Bel Abbès, Annaba, Constantine 1 et 2, Médéa, Mostaganem, M’Sila, Oran 2, Boumerdès, Tipaza et Ghardaïa ;

— institut de droit et sciences politiques relevant du centre universitaire d’Illizi. * Pour l’accès au grade : attaché de l’administration territoriale :

— l’université de la formation continue (UFC) ;

— les instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle et de gestion (INSFPG) ;

— les centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales. * Pour l’accès aux grades : agent de bureau de l’administration territoriale, agent de l’administration territoriale et agent principal de l’administration territoriale :

— l’université de la formation continue (UFC) ;

— les instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle et de gestion (INSFPG) ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 25

— les centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales. * Pour l’accès aux grades : secrétaire de direction de l’administration territoriale et secrétaire principal de direction de l’administration territoriale :

— l’université de la formation continue (UFC) ;

— les instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle et de gestion (INSFPG) ;

— les centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales. * Par voie d’examen professionnel et de test professionnel pour l’accès aux grades : agent de saisie de l’administration territoriale et secrétaire de l’administration territoriale :

— l’université de la formation continue (UFC) ;

— les instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle et de gestion (INSFPG) ;

— les centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales. * Pour l’accès au grade : comptable principal de l’administration territoriale :

— les facultés des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion relevant des universités de : Adrar, Béchar, Batna1, Tamenghasset, Tlemcen, Tiaret, Tizi Ouzou, Djelfa, Alger 3, Sétif 1, Sidi Bel Abbès, Annaba, Constantine 2, Médéa, Mostaganem, M’Sila, Oran 2, Boumerdès, Tipaza et Ghardaïa ;

— l’institut des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion relevant du centre universitaire d’Illizi. * Pour l’accès au grade : comptable de l’administration territoriale :

— l’université de la formation continue (UFC) ;

— les instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle et de gestion (INSFPG) ;

— les centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales.

L'organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux corps et grades appartenant à la filière traduction-interprétariat, est confiée aux établissements publics de formation ci-après : * Pour l’accès aux grades : traducteur-interprète de l’administration territoriale, traducteur-interprète principal de l’administration territoriale et traducteur-interprète en chef de l’administration territoriale :

— les facultés de langues et littérature relevant des universités de : Béchar, Batna 1, Tamenghasset, Tlemcen, Djelfa, Alger 2, Sétif 2, Annaba, Constantine 1, Médéa, Mostaganem, Oran 1, Boumerdès, Tipaza et Ghardaïa.

L'organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux corps et grades appartenant à la filière documentation et archives, est confiée aux établissements publics de formation ci-après : * Pour l’accès aux grades : documentaliste-archiviste de l’administration territoriale, documentaliste-archiviste principal de l’administration territoriale et documentaliste-archiviste en chef de l’administration territoriale et assistant documentaliste-archiviste de l’administration territoriale :

— les départements de bibliothéconomie des facultés des sciences humaines et sociales relevant des universités de :

Adrar, Batna 1, Biskra, Tamenghasset, Tébessa, Djelfa, Alger 2, Constantine 2, Mostaganem, Oran 1 et Khemis Miliana.

L'organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux corps et grades appartenant à la filière informatique de l’administration territoriale, est confiée aux établissements publics de formation ci-après : * Pour l’accès aux grades : assistant ingénieur en informatique de l’administration territoriale, ingénieur d’Etat en informatique de l’administration territoriale, ingénieur principal en informatique de l’administration territoriale et ingénieur en chef en informatique de l’administration territoriale :

— l’école supérieure de l’informatique à Alger ;

— l’école supérieure de l’informatique à Sidi Bel Abbès ;

— les départements de l’informatique des facultés des sciences, des facultés des sciences et technologies et des facultés de mathématiques et informatique relevant des universités de : Adrar, Batna 2, Béchar, Blida 1, Tamenghaset, Tébessa, Tlemcen, Djelfa, Tizi Ouzou, université des sciences et de la technologie Houari Boumediene Alger, Sétif 1, Constantine 2, Ouargla et l’université des sciences et de la technologie d’Oran. * Pour l’accès aux grades : adjoint technique en informatique de l’administration territoriale, technicien en informatique de l’administration territoriale et technicien supérieur en informatique de l’administration territoriale :

— l’université de la formation continue (UFC) ;

— les instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle et de gestion (INSFPG) ;

— les centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales ;

— les centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (uniquement pour les grades d’adjoint technique en informatique de l’administration territoriale et technicien en informatique de l’administration territoriale). 20 mars 2022

L'organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux corps et grades appartenant à la filière statistiques, est confiée aux établissements publics de formation ci-après : * Pour l’accès aux grades : assistant ingénieur en statistiques de l’administration territoriale, ingénieur d’Etat en statistiques de l’administration territoriale, ingénieur d’Etat principal en statistiques de l’administration territoriale et ingénieur en chef en statistiques de l’administration territoriale :

— l’école nationale supérieure en statistiques et en économie appliquée à Koléa ;

— les instituts et les facultés relevant des universités assurant la formation dans la spécialité. * Pour l’accès aux grades : adjoint technique en statistiques de l’administration territoriale, technicien en statistiques de l’administration territoriale et technicien supérieur en statistiques de l’administration territoriale :

— les instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle et de gestion (INSFPG) ;

— les centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales ;

— les centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (uniquement pour les grades d’adjoint technique en statistiques de l’administration territoriale et technicien en statistiques de l’administration territoriale).

L'organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens et tests professionnels pour l'accès aux corps et grades appartenant à la filière gestion technique et urbaine, est confiée aux établissements publics de formation ci-après : * Pour l’accès aux grades : assistant ingénieur de l’administration territoriale en gestion technique et urbaine, ingénieur d’Etat de l’administration territoriale en gestion et technique et urbaine et ingénieur principal de l’administration territoriale en gestion technique et urbaine, ingénieur en chef de l’administration territoriale en gestion technique et urbaine et technicien supérieur de l’administration territoriale en gestion technique et urbaine :

— l’école nationale des ingénieurs de la ville de Tlemcen ;

— l’institut de gestion des techniques urbaines relevant de l’université d’Oum El Bouaghi ;

— l’institut de gestion des techniques urbaines relevant de l’université de Constantine 3 ;

— l’institut de gestion des techniques urbaines relevant de l’université de M’Sila. * Pour l’accès au grade : technicien de l’administration territoriale en gestion technique et urbaine :

— les instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle et de gestion (INSFPG) ;

— les centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales ;

— les centres de formation professionnelle et de l’apprentissage. * Par voie d’examen et test professionnel pour l’accès aux grades : adjoint technique de l’administration territoriale en gestion technique et urbaine, agent technique de l’administration territoriale en gestion technique et urbaine et agent technique spécialisé de l’administration territoriale en gestion technique et urbaine :

— les instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle et de gestion (INSFPG) ;

— les centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales ;

— les centres de formation professionnelle et de l’apprentissage. * Pour l’accès aux grades : architecte de l’administration territoriale, architecte principal de l’administration territoriale et architecte en chef de l’administration territoriale :

— les départements d’architecture des facultés de génie civil, de génie de la construction, de l’architecture et sciences de la terre, relevant des universités de : Chlef, Laghouat, Oum El Bouaghi, Béchar, Tizi Ouzou, Annaba, université des sciences et de la technologie Houari Boumediene Alger, Constantine 3, M’Sila, université des sciences et de la technologie d’Oran, Boumerdès et El Tarf.

— l’institut d'architecture et des sciences de l’urbanisme relevant de l’université de Blida 1 ;

— l’institut d'architecture et des sciences de la terre relevant de l’université de Sétif 1.

L'organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens et tests professionnels pour l'accès aux grades appartenant à la filière d’hygiène, salubrité publique et environnement, est confiée aux établissements publics de formation ci-après : * Pour l’accès aux grades : inspecteur d’hygiène, salubrité publique et environnement, inspecteur principal d’hygiène, salubrité publique et environnement, inspecteur divisionnaire d’hygiène, salubrité publique et environnement et inspecteur en chef d’hygiène, salubrité publique et environnement :

— l’école nationale des ingénieurs de la ville de Tlemcen ;

— l’institut d’hygiène et sécurité industrielle relevant de l’université de Batna 2 ;

— les facultés et les instituts relevant des universités assurant la formation dans la spécialité.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 27 * Pour l’accès aux grades : contrôleur d’hygiène, salubrité publique et environnement et contrôleur principal d’hygiène, salubrité publique et environnement :

— les instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle et de gestion (INSFPG) ;

— les centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales ;

— les centres de formation professionnelle et de l’apprentissage. * Par voie de test professionnel pour l’accès aux grades : agent d’hygiène et salubrité publique, agent principal d’hygiène et salubrité publique et agent en chef d’hygiène et salubrité publique :

— les instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle et de gestion (INSFPG) ;

— les centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales ;

— les centres de formation professionnelle et de l’apprentissage. * Pour l’accès aux grades : médecin vétérinaire de l’administration territoriale, médecin vétérinaire principal de l’administration territoriale et médecin vétérinaire en chef de l’administration territoriale :

— l’institut des sciences vétérinaires et des sciences agronomiques relevant de l’université de Batna 1 ;

— l’institut des sciences vétérinaires relevant de l’université de Blida 1 ;

— l’institut des sciences vétérinaires relevant de l’université de Tiaret ;

— l’école nationale supérieure vétérinaire d’Alger ;

— l’institut des sciences vétérinaires relevant de l’université de Constantine 1 ;

— l’institut des sciences vétérinaires relevant de l’université d’El Tarf.

L'organisation du déroulement des concours sur épreuves et les examens professionnels pour l'accès aux corps et grades appartenant à la filière socioculturelle, éducative et sportive, est confiée aux établissements publics de formation ci-après : * Pour l’accès aux grades : conseiller des activités culturelles et sportives de l’administration territoriale, conseiller principal des activités culturelles et sportives de l’administration territoriale, conseiller en chef des activités culturelles et sportives de l’administration territoriale :

— les départements de sciences sociales, de sciences humaines des facultés des sciences humaines et sociales relevant des universités de : Adrar, Béchar, Blida, Tamenghasset, Tlemcen, Tizi Ouzou, Sétif 2, Sidi Bel Abbès et Oran 2 ;

— l’institut des sciences et techniques des activités physiques et sportives relevant de l’université de Batna 2 ;

— l’institut de l'éducation physique et sportive relevant de l’université d’Alger 3 ;

— l’institut des sciences et techniques des activités physiques et sportives relevant de l’université de Djelfa ;

— l’institut des sciences et techniques des activités physiques et sportives relevant de l’université de Constantine 2 ;

— l’institut d'éducation physique et sportive relevant de l’université de Mostaganem ;

— l’institut des sciences et techniques des activités physiques et sportives relevant de l’université de Ouargla. * Pour l’accès aux grades : conseiller social de l’administration territoriale, conseiller social principal de l’administration territoriale et conseiller social en chef de l’administration territoriale :

— les départements des sciences sociales, des sciences humaines des facultés des sciences humaines et sociales relevant des universités de : Adrar, Batna 2, Béchar, Blida, Tamenghasset, Tlemcen, Tizi Ouzou, Sétif 2, Sidi Bel Abbès, Constantine 2, Ouargla et Oran 2. * Pour l’accès aux grades : assistante maternelle de l’administration territoriale, assistante maternelle principale de l’administration territoriale et assistante maternelle en chef de l’administration territoriale :

— le centre national de formation des personnels spécialisés pour l’enfance assistée, la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence et l’assistance sociale à Birkhadem, Alger ;

— le centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés à Constantine ;

— les centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales.

Les directeurs des établissements publics cités ci-dessus, peuvent créer, par décision, en tant que de besoin, et chacun en ce qui le concerne, des centres d'examens annexes.

Une ampliation de ladite décision doit faire l'objet d'une notification à l'autorité chargée de la fonction publique et de la réforme administrative, dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de sa signature.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 22 Joumada Ethania 1443 correspondant au 25 janvier 2022.

Kamal BELDJOUD. 20 mars 2022 MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL