Décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement

1. أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 22-305

   « Sont abrogées, toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du »

2. عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 22-265

   « Les dispositions de l’article 1er du décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement, sont modifiées comme suit : — Brahim D »

3. عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 22-128

   « Les dispositions de l’article 1er du décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement, sont modifiées comme suit : — Mondji A »

4. عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 22-77

   « Les dispositions de l'article 1er du décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement, sont modifiées comme suit : — Abderrah »

5. عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 21-448

   « Les dispositions de l’article 1er du décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement, sont modifiées comme suit : — Mohamed Abdelhafid »

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 10 Safar 1444 correspondant au 7 septembre 2022 modifiant l'arrêté interministériel du 28 Joumada Ethania 1433 correspondant au 20 mai 2012 fixant l’organisation de la direction du tourisme et de l'artisanat de wilaya en bureaux

• Décret exécutif n° 22-304

  Décret exécutif n° 22-304 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-139 du 14 juin 1993 portant réaménagement des statuts de l'institut national de la protection des végétaux

• Arrêté

  Arrêté du 4 Safar 1444 correspondant au 1er septembre 2022 portant abrogation de l’arrêté du 15 Moharram 1425 correspondant au 7 mars 2004 portant délimitation des périmètres des terres du domaine forestier national destinées à la mise en valeur dans la wilaya d’El Tarf

• Décret exécutif n° 22-108

  Décret exécutif n° 22-108 du 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 2022 portant création d'un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

• Décret exécutif n° 22-253

  Décret exécutif n° 22-253 du Aouel Dhou El Hidja 1443 correspondant au 30 juin 2022 portant création et suppression de lycées

• Arrêté

  Arrêté du 27 Rajab 1443 correspondant au 28 février 2022 portant délégation de signature au directeur de l’administration, des moyens et des finances à la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat

• Décret exécutif n° 22-19

  Décret exécutif n° 22-19 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, à la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme

• Arrêté

  Arrêté du 27 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 27 juin 2022 portant abrogation de l'arrêté du 9 Moharram 1443 correspondant au 18 août 2021 portant délégation de signature au directeur des personnels et de la formation

• Arrêté

  Arrêté du 10 Chaoual 1443 correspondant au 11 mai 2022 portant classement de la « Zaouia de Sidi Mansour » à la wilaya de Tizi Ouzou

• Arrêté

  Arrêté du 20 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 19 juillet 2022 portant délégation de signature au directeur de l’administration, des moyens et des finances à la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat

• Décret exécutif n° 22-162

  Décret exécutif n° 22-162 du 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022 portant création de l’école nationale supérieure des sciences islamiques (Dar El Coran)

• Décret exécutif n° 22-221

  Décret exécutif n° 22-221 du 14 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 14 juin 2022 portant délimitation, déclaration et classement de zones d’expansion et sites touristiques

• Arrêté

  Arrêté du Aouel Moharram 1444 correspondant au 30 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022 portant homologation des indices des salaires et matières du 4ème trimestre 2021, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH)

• Arrêté

  Arrêté du 21 Joumada El Oula 1443 correspondant au 26 décembre 2021 fixant la nature des structures et des établissements de jeunesse, de culture, des sports et de loisirs appartenant à la wilaya et à la commune, concernés par l’adaptation des horaires de travail durant la semaine

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 6 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 5 juin 2022 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs dans les institutions et administrations publiques au titre de l’administration centrale du ministère des transports

• Décret présidentiel n° 22-77

  Décret présidentiel n° 22-77 du 16 Rajab 1443 correspondant au 17 février 2022 modifiant le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement

• Arrêté

  Arrêté du 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril 2022 portant délégation de signature au directeur de la gestion des ressources humaines

• Décret exécutif n° 22-45

  Décret exécutif n° 22-45 du 16 Joumada Ethania 1443 correspondant au 19 janvier 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 94-188 du 26 Moharram 1415 correspondant au 6 juillet 1994 portant statut de la caisse nationale d'assurance chômage

• Décret exécutif n° 22-129

  Décret exécutif n° 22-129 du 24 Chaâbane 1443 correspondant au 27 mars 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° l7-120 du 23 Joumada Ethania 1438 correspondant au 22 mars 2017 fixant les conditions et les modalités de recouvrement des amendes et des frais de justice par les juridictions

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 13 Rajab 1443 correspondant au 14 février 2022 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l’université de Djelfa

• Arrêté

  Arrêté du 18 Chaoual 1443 correspondant au 19 mai 2022 portant création de la commission des œuvres sociales de l'agence nationale des greffes

• Décret exécutif n° 22-116

  Décret exécutif n° 22-116 du 14 Chaâbane 1443 correspondant au 17 mars 2022 modifiant et complétant le décret n° 84-212 du 18 août 1984 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université des sciences et de la technologie d’Oran

• Arrêté

  Arrêté du 16 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 16 juin 2022 modifiant et complétant l'arrêté du 9 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 17 octobre 2010 fixant les caractéristiques techniques de l'extrait d'acte de naissance spécial, requis pour la délivrance de la carte nationale d'identité et du passeport

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 13 Rajab 1443 correspondant au 14 février 2022 fixant le taux de participation des wilayas au fonds de solidarité et de garantie des collectivités locales

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 Rajab 1443 correspondant au 16 février 2022 modifiant l'arrêté interministériel du Aouel Rabie Ethani 1437 correspondant au 11 janvier 2016 fixant la classification de l'institut d'enseignement professionnel et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

• Décret exécutif n° 22-115

  Décret exécutif n° 22-115 du 14 Chaâbane 1443 correspondant au 17 mars 2022 relatif aux nouvelles mesures d’allègement du dispositif inhérent aux conditions sanitaires applicables aux voyageurs au niveau des points d’entrée sur le territoire national

• Décret exécutif n° 22-12

  Décret exécutif n° 22-12 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre de l'éducation nationale

• Arrêté

  Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 17 juillet 2022 modifiant et complétant l’arrêté du Aouel Rabie Ethani 1440 correspondant au 9 décembre 2018 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d’agrément

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 9 Safar 1444 correspondant au 6 septembre 2022 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée des transports

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 13 Rajab 1443 correspondant au 14 février 2022 fixant le taux de participation des communes au fonds de solidarité et de garantie des collectivités locales

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