Décret exécutif n° 08-220 du 11 Rajab 1429 correspondant au 14 juillet 2008 portant transformation de l’institut national de formation en informatique en école hors université

L’institut national de formation en informatique créé par le décret n° 82-434 du 4 décembre 1982, modifié, susvisé, est transformé en école hors université sous la dénomination de “école nationale supérieure en informatique” régie par les dispositions du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 susvisé et celles du présent décret.

Dans le cadre des missions générales fixées par les articles 5, 6 et 7 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 susvisé, l’école a pour mission :

— d’assurer la formation supérieure, la recherche scientifique et le développement technologique dans les différentes spécialités de l’informatique et dans les technologies de l’information et de la communication.

Outre les membres cités à l’article 10 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 susvisé, le conseil d’administration de l’école nationale supérieure en informatique comprend au titre des secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre chargé de l’énergie ;

— le représentant du ministre chargé de l’industrie et de la promotion des investissements ;

— le représentant du ministre chargé du commerce ;

— le représentant du ministre chargé de l’agriculture ;

— le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise ;

— le représentant du ministre chargé de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées, notamment les dispositions du décret n° 82-434 du 4 décembre 1982, susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rajab 1429 correspondant au 14 juillet 2008.

Ahmed OUYAHIA. ————★————