ج.ر عدد 3 لسنة 2002

نصوص هذا العدد (32)

Décret exécutif n° 02-16 Décret exécutif n° 02-16 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, répartition des crédits ouverts, au titre du au ministre de l'énergie et des mines
Décret exécutif n° 02-21 Décret exécutif n° 02-21 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre de l'éducation nationale
Décret présidentiel n° 02-07 Décret présidentiel n° 02-07 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, à la Présidence de la République
Décret exécutif n° 02-12 Décret exécutif n° 02-12 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre des finances
Décret exécutif n° 02-15 Décret exécutif n° 02-15 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre de la participation et de la coordination des réformes
Décret exécutif n° 02-09 Décret exécutif n° 02-09 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au Chef du Gouvernement
Décret exécutif n° 02-29 Décret exécutif n° 02-29 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, portant répartition des crédits ouverts, au titre du 137 au ministre du travail et de la sécurité sociale
Décret exécutif n° 02-22 Décret exécutif n° 02-22 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret exécutif n° 02-24 Décret exécutif n° 02-24 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, par la loi de finances pour 2002, au ministre des postes et télécommunications au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement
Décret exécutif n° 02-13 Décret exécutif n° 02-13 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre des transports
Décret exécutif n° 02-31 Décret exécutif n° 02-31 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, portant répartition des crédits ouverts, au titre du 147 au ministre chargé des relations avec le Parlement
Décret exécutif n° 02-33 Décret exécutif n° 02-33 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du 156 budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre de la pêche et des ressources halieutiques
Décret exécutif n° 02-11 Décret exécutif n° 02-11 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre d'Etat, répartition des crédits ouverts, au titre du ministre de l'intérieur et des collectivités locales
Décret exécutif n° 02-30 Décret exécutif n° 02-30 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 budget de fonctionnement, par la loi de finances pour portant répartition des crédits ouverts, au titre du 140 2002, au ministre de l'habitat et de l'urbanisme
Décret exécutif n° 02-25 Décret exécutif n° 02-25 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre de la formation professionnelle
Décret exécutif n° 02-37 Décret exécutif n° 02-37 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du 175 budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre de la jeunesse et des sports
Décret exécutif n° 02-36 Décret exécutif n° 02-36 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du 170 budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre de la communication et de la culture
Décret présidentiel n° 02-08 Décret présidentiel n° 02-08 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Décret exécutif n° 02-10 Décret exécutif n° 02-10 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre d'Etat, ministre de la justice
Décret exécutif n° 02-27 Décret exécutif n° 02-27 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du 122 budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre de l'action sociale et de la solidarité nationale
Décret exécutif n° 02-34 Décret exécutif n° 02-34 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du 161 budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre des ressources en eau
Décret exécutif n° 02-19 Décret exécutif n° 02-19 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre répartition des crédits ouverts, au titre du de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Décret exécutif n° 02-28 Décret exécutif n° 02-28 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du 132 budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre de l'industrie et de la restructuration
Décret exécutif n° 02-26 Décret exécutif n° 02-26 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du 117 budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre de l'agriculture
Décret exécutif n° 02-35 Décret exécutif n° 02-35 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du 165 budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre de la santé et de la population
Décret exécutif n° 02-14 Décret exécutif n° 02-14 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre du commerce
Décret exécutif n° 02-38 Décret exécutif n° 02-38 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du 180 budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie
Décret exécutif n° 02-18 Décret exécutif n° 02-18 du30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre des moudjahidine
Décret exécutif n° 02-23 Décret exécutif n° 02-23 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du 109 Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 3 15 janvier 2002 budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre des postes et télécommunications
Décret exécutif n° 02-32 Décret exécutif n° 02-32 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 budget de fonctionnement, par la loi de finances pour portant répartition des crédits ouverts, au titre du 153 2002, au ministre du tourisme et de l'artisanat
Décret exécutif n° 02-17 Décret exécutif n° 02-17 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre des affaires religieuses et wakfs
Décret exécutif n° 02-20 Décret exécutif n° 02-20 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre des travaux publics

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: 1 An IMPRIMERIE OFFICIELLE 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 - C.C.P. 3200-50 2675,00 D.A ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 5350,00 D.A ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition Numéros des années antérieures : suivant barème. originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne.

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 Aouel Dhou El Kaada 1422 SOMMAIRE DECRETS 15 janvier 2002 Décret présidentiel n° 02-07 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, à la Présidence de la République…………………………………………………………………………………………………………………….. 4 Décret présidentiel n° 02-08 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères…………………………………………………………………………………………………………………….. Décret exécutif n° 02-09 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant

répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au Chef du Gouvernement…………………………. Décret exécutif n° 02-10 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant

répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre d’Etat, ministre de la justice………………………………………………………………………………………………………………………. Décret exécutif n° 02-11 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre d’Etat,

répartition des crédits ouverts, au titre du ministre de l’intérieur et des collectivités locales………………………………………………………………………………………………………….. Décret exécutif n° 02-12 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant

répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre des finances………………………….. Décret exécutif n° 02-13 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant

répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre des transports………………………… Décret exécutif n° 02-14 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant

répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre du commerce………………………….. Décret exécutif n° 02-15 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant

répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre de la participation et de la coordination des réformes……………………………………………………………………………………………………. Décret exécutif n° 02-16 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002,

répartition des crédits ouverts, au titre du au ministre de l’énergie et des mines………………………………………………………………………………………………………………………….. Décret exécutif n° 02-17 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant

répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre des affaires religieuses et wakfs………………………………………………………………………………………………………………………….. Décret exécutif n° 02-18 du30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant

répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre des moudjahidine……………………. Décret exécutif n° 02-19 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre

répartition des crédits ouverts, au titre du de l’aménagement du territoire et de l’environnement……………………………………………………………………………………………………………… Décret exécutif n° 02-20 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant

répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre des travaux publics………………………………………………………………………………………………………………………… Décret exécutif n° 02-21 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant

répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre de l’éducation nationale……………………………………………………………………………………………………………………… Décret exécutif n° 02-22 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant

répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique………………………………………………………………………………………………………… Décret exécutif n° 02-23 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du 109

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 3 15 janvier 2002 SOMMAIRE (suite) budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre des postes et télécommunications…………………………………………………………………………………………………………..

Décret exécutif n° 02-24 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, par la loi de finances pour 2002, au ministre des postes et télécommunications au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement……………………………………………………………………………………………………………… Décret exécutif n° 02-25 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002

portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre de la formation professionnelle……………………………………………………………………………………………………………….. Décret exécutif n° 02-26 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du 117 budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre de l’agriculture……………………….. Décret exécutif n° 02-27 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du 122 budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre de l’action sociale et de la solidarité nationale……………………………………………………………………………………………………………………… Décret exécutif n° 02-28 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du 132 budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre de l’industrie et de la restructuration………………………………………………………………………………………………………………… Décret exécutif n° 02-29 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, portant répartition des crédits ouverts, au titre du 137 au ministre du travail et de la sécurité sociale………………………………………………………………………………………………………………………… Décret exécutif n° 02-30 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 budget de fonctionnement, par la loi de finances pour portant répartition des crédits ouverts, au titre du 140 2002, au ministre de l’habitat et de l’urbanisme……………………………………………………………………………………………………………………. Décret exécutif n° 02-31 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, portant répartition des crédits ouverts, au titre du 147 au ministre chargé des relations avec le Parlement……………………………………………………………………………………………………………………… Décret exécutif n° 02-32 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 budget de fonctionnement, par la loi de finances pour portant répartition des crédits ouverts, au titre du 153 2002, au ministre du tourisme et de l’artisanat……………………………………………………………………………………………………………………… Décret exécutif n° 02-33 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du 156 budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre de la pêche et des ressources halieutiques…………………………………………………………………………………………………………………… Décret exécutif n° 02-34 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du 161 budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre des ressources en eau…………………. Décret exécutif n° 02-35 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du 165 budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre de la santé et de la population……………………………………………………………………………………………………………………. Décret exécutif n° 02-36 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du 170 budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre de la communication et de la culture…………………………………………………………………………………………………………………………. Décret exécutif n° 02-37 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du 175 budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre de la jeunesse et des sports…………………………………………………………………………………………………………………………. Décret exécutif n° 02-38 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du 180 budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie……………………………………………………………………………………………..

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 Aouel Dhou El Kaada 1422 15 janvier 2002 DECRETS Décret présidentiel n° 02-07 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, à la Présidence de la République.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 01-21 du 7 Chaoual 1422 correspondant au 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002 ; Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de deux milliards cinq cent six millions quatre vingt dix huit mille dinars (2.506.098.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, à la Présidence de la République, sont répartis conformément au tableau annexé à l’original du présent décret et subdivisés comme suit : Section I : — Présidence de la République (Secrétariat général).. : 2.307.511.000 DA. Section II : — Secrétariat général du Gouvernement …………………….. : 153.264.000 DA. Section III : — Haut commissariat à l’amazighité ……………………… : 45.323.000 DA. Art. 2. — La gestion des crédits figurant à chacune des sections ci-dessus est assurée respectivement par : — le Secrétaire général de la Présidence, — le Secrétaire général du Gouvernement, — le Haut commissaire à l’amazighité. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Décret présidentiel n° 02-08 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères.

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 5 Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2002, au ministre d’Etat, ministre des affaires Nos DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité étrangères CREDITS OUVERTS EN DA 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales……………………………. 215.168.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………. 139.899.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………….. 12.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………… 367.067.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail………………………….. 175.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels….. 3.001.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 3.176.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial……………………….. 12.141.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives………………………………… 60.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………. 94.226.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………. 8.689.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 115.116.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………. 135.256.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………………………………… 10.202.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………… 12.390.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes……………………………………….. 162.523.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………. 585.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile………………………………………… 12.189.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………… 450.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 333.605.000

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 Aouel Dhou El Kaada 1422 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d’entretien 15 janvier 2002 CREDITS OUVERTS EN DA 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………. 21.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 21.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences internationales…………………………… 8.000.000 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire…………………………………… 17.753.000 37-03 Comité de suivi des assises de la communauté algérienne résidente à 45.000.000 l’étranger.. 70.753.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 910.717.000 Total du titre III……………………………………………………………. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 1.000.000.000 Participation aux organismes internationaux……………………………………….. 42-03 474.710.000 Coopération internationale……………………………………………………………. 42-04 11.000.000 Action maghrébine…………………………………………………………………….. 1.485.710.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Complément de bourses — Indemnités 1.430.000.000 de stage — Frais de formation à l’étranger………………………………………. 1.430.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale — Soutien direct des revenus des catégories sociales 100.000 défavorisées…………………………………………………………………………… 100.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………. 2.915.810.000 Total du titre IV……………………………………………………………. 3.826.527.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 7 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES A L’ETRANGER TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services à l’étranger — Rémunérations principales………………………………… 2.031.043.000 31-12 Services à l’étranger — Indemnités et allocations diverses………………………… 2.701.994.000 31-13 Services à l’étranger — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………….. 28.383.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………… 4.761.420.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services à l’étranger — Prestations à caractère familial……………………………. 13.790.000 33-12 Services à l’étranger — Prestations facultatives……………………………………. 250.000 33-13 Services à l’étranger — Sécurité sociale…………………………………………….. 432.158.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 446.198.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services à l’étranger — Remboursement de frais…………………………………… 372.390.000 34-12 Services à l’étranger — Matériel et mobilier……………………………………….. 231.500.000 34-13 Services à l’étranger — Fournitures………………………………………………….. 88.777.000 34-14 Services à l’étranger — Charges annexes……………………………………………. 445.050.000 34-15 Services à l’étranger — Habillement…………………………………………………. 5.163.000 34-91 Services à l’étranger — Parc automobile……………………………………………. 198.016.000 34-93 Services à l’étranger — Loyers……………………………………………………….. 683.629.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 2.034.525.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services à l’étranger — Entretien des immeubles………………………………….. 157.810.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 157.810.000

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 Aouel Dhou El Kaada 1422 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services à l’étranger — Frais de fonctionnement de nouveaux postes diplomatiques et consulaires………………………………………………………… mémoire 37-21 Services à l’étranger — Action diplomatique — Dépenses diverses……………… 10.000.000 37-22 Services à l’étranger — Dépenses imprévues……………………………………….. 700.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 710.000.000 Total du titre III……………………………………………………………. 8.109.953.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-91 Services à l’étranger — Frais d’assistance aux nationaux à l’étranger……………. 74.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………. 74.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………. 74.000.000 Total de la sous-section II………………………………………………… 8.183.953.000 Total de la section I……………………………………………………….. 12.010.480.000 Total des crédits ouverts au ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères……………………………………………. 12.010.480.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 9 15 janvier 2002 Décret exécutif n° 02-09 du 30 Chaoual 1422 Décrète : correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget Article 1er. de fonctionnement, par la loi de finances pour quarante et un — Les crédits d’un montant de neuf cent millions neuf cent quatre vingt deux mille 2002, au Chef du Gouvernement. dinars (941.982.000 DA) ouverts, au titre du budget de ———— fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au Chef Le Chef du Gouvernement, du Gouvernement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal 125 (alinéa 2); officiel de la populaire. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et République algérienne démocratique et complétée, relative aux lois de finances ; Fait à Alger, le 30 Chaoual 1422 correspondant au Vu la loi n° 01-21 du 7 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002. 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002 ;

TABLEAU ANNEXE Ali BENFLIS. Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2002, aux services du Chef du Gouvernement Nos DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CHEF DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité CREDITS OUVERTS EN DA 31-01 Chef du Gouvernement — Rémunérations principales……………………………. 68.162.000 31-02 Chef du Gouvernement — Indemnités et allocations diverses……………………. 56.200.000 31-03 Chef du Gouvernement — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………….. 10.260.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………… 134.622.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Chef du Gouvernement — Pensions de service et pour dommages corporels…… 1.800.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 1.800.000

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 Aouel Dhou El Kaada 1422 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel — Charges sociales 15 janvier 2002 CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Chef du Gouvernement — Prestations à caractère familial………………………. 6.800.000 33-02 Chef du Gouvernement — Prestations facultatives………………………………. 25.000 33-03 Chef du Gouvernement — Sécurité sociale……………………………………….. 31.100.000 33-04 Chef du Gouvernement — Contribution aux œuvres sociales………………….. 2.720.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 40.645.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Chef du Gouvernement — Remboursement de frais………………………………. 43.231.000 34-02 Chef du Gouvernement — Matériel et mobilier……………………………………. 2.400.000 34-03 Chef du Gouvernement — Fournitures……………………………………………… 4.411.000 34-04 Chef du Gouvernement — Charges annexes……………………………………….. 8.490.000 34-05 Chef du Gouvernement — Habillement…………………………………………….. 400.000 34-06 Chef du Gouvernement — Frais de fonctionnement de la résidence officielle du Chef du Gouvernement……………………………………………………………… 2.000.000 34-07 Chef du Gouvernement — Frais de travaux et de séjour d’experts nationaux et/ou étrangers……………………………………………………………………….. 2.500.000 34-08 Chef du Gouvernement — Frais de gestion des services communs de la résidence d’Etat du Club des Pins………………………………………………….. 5.000.000 34-80 Chef du Gouvernement — Parc automobile………………………………………… 12.735.000 34-92 Chef du Gouvernement — Loyers…………………………………………………… 39.000.000 34-97 Chef du Gouvernement — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………… 17.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 120.184.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Chef du Gouvernement — Entretien des immeubles……………………………… 7.270.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 7.270.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’agence nationale de développement de (ANDI).. l’investissement 150.000.000 150.000.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………….

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 11 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS EN DA 37-01 Chef du Gouvernement — Dépenses diverses………………………………………. 1.000.000 37-02 Chef du Gouvernement — Organisation de conférences et séminaires………….. 400.000 37-03 Chef du Gouvernement — Versement forfaitaire…………………………………… 6.218.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 7.618.000 Total du titre III……………………………………………………………. 462.139.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Chef du Gouvernement — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………………… 210.000 43-05 Frais de fonctionnement du commissariat général chargé de l’organisation de la saison algérienne en France………………………………………………………… mémoire Total de la 3ème partie……………………………………………………. 210.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-01 Chef du Gouvernement — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées…………………………………………………………………………… 200.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………. 200.000 Total du titre IV……………………………………………………………. 410.000 Total de la sous-section I…………………………………………………. 462.549.000 Total de la section I……………………………………………………….. 462.549.000 SECTION II DELEGUE A LA PLANIFICATION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-21 Administration centrale — Rémunérations principales……………………………. 26.255.000 31-22 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………. 18.305.000 31-23 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………….. 875.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………… 45.435.000

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 Aouel Dhou El Kaada 1422 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-21 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail………………………….. 5.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 5.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Administration centrale — Prestations à caractère familial……………………….. 1.300.000 33-22 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………….. 15.000 33-23 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………… 10.035.000 33-24 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales…………………… 460.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 11.810.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………. 2.333.000 34-22 Administration centrale — Matériel et mobilier…………………………………… 612.000 34-23 Administration centrale — Fournitures……………………………………………… 848.000 34-24 Administration centrale — Charges annexes……………………………………….. 1.260.000 34-25 Administration centrale — Habillement…………………………………………….. 60.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………….. 1.050.000 34-98 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 6.173.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………… 500.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 500.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-21 Subvention à l’office national des statistiques (ONS)……………………………… 210.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………. 210.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Conseil national de la statistique (C.N.S) — Frais de fonctionnement…………. 3.400.000 37-22 Administration centrale — Versement forfaitaire………………………………….. 2.228.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 5.628.000 Total du titre III……………………………………………………………. 279.551.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 13 CREDITS OUVERTS EN DA 43-21 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………………… 300.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 300.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-21 Administration centrale — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées…………………………………………………………………………… 60.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………. 60.000 Total du titre IV……………………………………………………………. 360.000 Total de la sous-section I…………………………………………………. 279.911.000 Total de la section II………………………………………………………. 279.911.000 SECTION IV SERVICES DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales……………………………. 80.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………. 54.612.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………….. 3.316.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………… 137.928.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail………………………….. 10.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels….. 300.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 310.000

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 Aouel Dhou El Kaada 1422 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial……………………….. 5.000.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………….. 20.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………… 33.653.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales…………………… 1.845.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 40.518.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………. 4.961.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………….. 904.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………….. 1.060.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………. 2.287.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………. 76.000 34-82 Administration centrale — Parc automobile………………………………………. 1.847.000 34-96 Administration centrale — Loyers…………………………………………………. 200.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 11.345.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………… 1.040.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 1.040.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Organisation de conférences et séminaires………….. 1.200.000 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire………………………………….. 6.731.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 7.931.000 Total du titre III……………………………………………………………. 199.072.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………………… 250.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 250.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 15 CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale — Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées…………………………………………………………………………… 200.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………. 200.000 Total du titre IV……………………………………………………………. 450.000 Total de la sous-section I…………………………………………………. 199.522.000 Total de la section IV……………………………………………………… 199.522.000 Total des crédits ouverts au Chef du Gouvernement…… 941.982.000

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 Aouel Dhou El Kaada 1422 Décret exécutif n° 02-10 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre d’Etat, ministre de la justice.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2002, au ministre d’Etat, ministre de la justice Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES SECTION I EN DA DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales……………………………. 72.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………. 39.554.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………….. 3.800.000 Total de la 1ère partie…………………………………………….. 115.354.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail………………………….. 395.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels….. 24.000.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 24.395.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel — Charges sociales REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 17 CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………. 3.100.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives…………………………………. 200.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………….. 27.705.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales…………………….. 2.514.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………… 33.519.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………… 5.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………………………………….. 2.000.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………….. 13.792.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………. 180.000.000 34-05 Administration centrale — Habillement………………………………………………. 204.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile…………………………………………. 2.898.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………….. 16.000.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………… 219.904.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………….. 2.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………… 2.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement à l’institut national de la magistrature (INM)……. 76.894.000 36-02 Subvention de fonctionnement à l’école nationale des greffes (ENG)……………… 20.089.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………… 96.983.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Frais d’organisation de conférences et séminaires……. 6.300.000 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire……………………………………. 5.160.000 37-04 Administration centrale — Frais de fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature……………………………………………………………………………. 3.132.000 37-05 Administration centrale — Frais de fonctionnement du tribunal des conflits…….. 7.468.000 37-06 Administration centrale — Frais de fonctionnement de la commission nationale d’inscription du syndic-administrateur judiciaire…………………………………… 5.000.000 37-07 Administration centrale — Frais de fonctionnement des tribunaux administratifs. 20.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………… 47.060.000 Total du titre III……………………………………………………………… 539.215.000

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 Aouel Dhou El Kaada 1422 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………………. 65.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………….. 65.000.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées……………………………………………………………………………. 100.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………….. 100.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 65.100.000 Total de la sous-section I………………………………………………….. 604.315.000 SOUS-SECTION II SERVICES JUDICIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services judiciaires — Rémunérations principales…………………………………. 1.878.000.000 31-12 Services judiciaires — Indemnités et allocations diverses…………………………. 854.490.000 31-13 Services judiciaires — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………… 106.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………. 2.838.490.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services judiciaires — Prestations à caractère familial…………………………….. 138.000.000 33-13 Services judiciaires — Sécurité sociale………………………………………………. 679.000.000 33-14 Services judiciaires — Contribution aux œuvres sociales…………………………. 71.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………….. 888.000.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 19 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services judiciaires — Remboursement de frais…………………………………….. 19.000.000 34-12 Services judiciaires — Matériel et mobilier…………………………………………. 77.329.000 34-13 Services judiciaires — Fournitures…………………………………………………… 160.000.000 34-14 Services judiciaires — Charges annexes……………………………………………… 131.828.000 34-15 Services judiciaires — Habillement………………………………………………….. 11.000.000 34-80 Services judiciaires — Parc automobile……………………………………………… 37.101.000 34-93 Services judiciaires — Loyers…………………………………………………………. 77.000.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………….. 513.258.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services judiciaires — Entretien des immeubles……………………………………. 61.175.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………….. 61.175.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services judiciaires — Frais de justice criminelle………………………………….. 300.000.000 37-12 Services judiciaires — Versement forfaitaire………………………………………… 136.625.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………….. 436.625.000 Total du titre III…………………………………………………………….. 4.737.548.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-11 Services judiciaires — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées……………………………………………………………………………. 2.500.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………. 2.500.000 Total du titre IV……………………………………………………………. 2.500.000 Total de la sous-section II………………………………………………… 4.740.048.000 Total de la section I………………………………………………………… 5.344.363.000

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 Aouel Dhou El Kaada 1422 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION II DIRECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE LA REEDUCATION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-21 Administration pénitentiaire — 31-22 Administration pénitentiaire — Rémunérations principales………………………. 39.266.000 Indemnités et allocations diverses………………. 31.775.000 31-23 Administration pénitentiaire — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………….. 1.657.000 Total de la 1ère partie…………………………………………….. 72.698.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-22 Administration pénitentiaire — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………….. 25.535.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 25.535.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Administration pénitentiaire — 33-22 Administration pénitentiaire — 33-23 Administration pénitentiaire — 33-24 Administration pénitentiaire — Prestations à caractère familial………………….. 2.000.000 Prestations facultatives…………………………… 200.000 Sécurité sociale……………………………………. 15.960.000 Contribution aux œuvres sociales………………. 2.128.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………….. 20.288.000 Matériel et 34-21 Administration pénitentiaire — 34-22 Administration pénitentiaire — 34-23 Administration pénitentiaire — 34-24 Administration pénitentiaire — 34-25 Administration pénitentiaire — 34-26 Administration pénitentiaire — 34-93 Administration pénitentiaire — 34-94 Administration pénitentiaire — 34-98 Administration pénitentiaire 4ème Partie fonctionnement des services Remboursement de frais………………………….. 2.000.000 Matériel et mobilier………………………………. 1.200.000 Fournitures………………………………………… 4.000.000 Charges annexes…………………………………… 3.500.000 Habillement……………………………………….. 38.000 Armement………………………………………….. 20.000.000 Parc automobile…………………………………… 1.125.000 Loyers………………………………………………. 900.000 — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………….. 32.773.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 21 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Administration pénitentiaire — Entretien des immeubles…………………………. 2.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………….. 2.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-03 Subvention de fonctionnement à l’école nationale d’administration pénitentiaire (ENAP)………………………………………………………………………………… 29.840.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………….. 29.840.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Administration pénitentiaire — Frais d’organisation de conférences et séminaires……………………………………………………………………………… 2.700.000 37-22 Administration pénitentiaire — Versement forfaitaire……………………………… 3.552.000 37-23 Administration pénitentiaire — Dépenses diverses…………………………………. 1.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………….. 7.252.000 Total du titre III…………………………………………………………….. 190.386.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-21 Administration pénitentiaire — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………… 5.000.000 43-22 Administration pénitentiaire — Action éducative, culturelle et sportive en faveur des détenus…………………………………………………………………………….. 23.300.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………….. 28.300.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-21 Administration pénitentiaire — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées………………………………………………………………….. 50.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………….. 50.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 28.350.000 Total de la sous-section I………………………………………………….. 218.736.000

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 Aouel Dhou El Kaada 1422 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-31 Etablissements pénitentiaires — 31-32 Etablissements pénitentiaires — Rémunérations principales……………………… 1.631.860.000 Indemnités et allocations diverses……………… 1.432.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………….. 3.063.860.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-31 Etablissements pénitentiaires — Rentes d’accidents du travail……………………. 210.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 210.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-31 Etablissements pénitentiaires — 33-33 Etablissements pénitentiaires — 33-34 Etablissements pénitentiaires — Prestations à caractère familial…………………. 129.600.000 Sécurité sociale………………………………….. 662.965.000 Contribution aux œuvres sociales…………….. 74.680.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………….. 867.245.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-31 Etablissements pénitentiaires — 34-32 Etablissements pénitentiaires — 34-33 Etablissements pénitentiaires — 34-34 Etablissements pénitentiaires — 34-35 Etablissements pénitentiaires — 34-36 Etablissements pénitentiaires — Remboursement de frais………………………… 20.000.000 Matériel et mobilier…………………………….. 74.000.000 Fournitures……………………………………….. 50.000.000 Charges annexes…………………………………. 150.000.000 Habillement………………………………………. 72.350.000 Alimentation…………………………………….. 1.071.480.000 34-37 Etablissements pénitentiaires — Matériel et mobilier de literie de couchage et de cantine…………………………………………………………………………………. 100.000.000 34-38 Etablissements pénitentiaires — 34-39 Etablissements pénitentiaires — 34-91 Etablissements pénitentiaires — 34-92 Etablissements pénitentiaires — Matériel et mobilier pédagogique et outillage.. 37.000.000 Matériel médical et d’hygiène………………….. 171.000.000 Parc automobile…………………………………. 37.690.000 Loyers…………………………………………….. 150.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………….. 1.783.670.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d’entretien REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 23 CREDITS OUVERTS EN DA 35-31 Etablissements pénitentiaires — Entretien des immeubles……………………….. 200.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………….. 200.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-31 Etablissements pénitentiaires — Frais de justice criminelle………………………. 6.000.000 37-32 Etablissements pénitentiaires — Versement forfaitaire……………………………. 152.593.000 37-34 Frais de fonctionnement des établissements pénitentiaires du milieu ouvert……. 5.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………….. 163.593.000 Total du titre III…………………………………………………………….. 6.078.578.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-31 Etablissements pénitentiaires — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées………………………………………………………………….. 50.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………….. 50.000 Total du titre IV……………………………………………………………. 50.000 Total de la sous-section II…………………………………………………. 6.078.628.000 Total de la section II……………………………………………………….. 6.297.364.000 Total des crédits ouverts au ministre d’Etat, ministre de la justice……………………………………………… 11.641.727.000

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 Aouel Dhou El Kaada 1422 Décret exécutif n° 02-11 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2002, au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES SECTION I EN DA ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales……………………………. 137.998.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………. 109.639.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………….. 7.000.000 31-81 Personnel coopérant — Rémunérations principales……………………………….. 220.000 31-82 Personnel coopérant — Indemnités et allocations diverses……………………….. 35.000 Total de la 1ère partie…………………………………………….. 254.892.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail………………………….. 265.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels….. 16.800.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 17.065.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 25 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial………………………… 10.052.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives………………………………… 560.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………. 61.910.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………. 5.691.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………….. 78.213.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………….. 20.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier……………………………………. 2.991.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………. 5.099.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………… 4.853.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………… 520.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile………………………………………… 6.000.000 34-92 Administration centrale — Loyers……………………………………………………. 7.500.000 34-96 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………….. 46.973.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………. 761.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 761.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’école nationale des transmissions (ENT)…………………………… 24.737.000 36-02 Subvention à l’école nationale de la protection civile (ENPC)……………………. 86.000.000 36-03 Subvention au centre national de prévention et de sécurité routières……………… 28.331.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………….. 139.068.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Dépenses diverses………………………………………. 10.000.000 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire…………………………………… 12.382.000 37-03 Administration centrale — Etat civil………………………………………………… 285.000.000 37-04 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………….. 14.700.000 37-05 Administration centrale — Elections………………………………………………… 3.150.000 37-07 Subvention au fonds commun des collectivités locales……………………………. 48.000.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 48.325.232.000 Total du titre III……………………………………………………………. 48.862.204.000

26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 Aouel Dhou El Kaada 1422 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 15 janvier 2002 CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………………. 785.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 785.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Contribution au centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (CRAAG)………………………………………….. 96.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 96.000.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées…………………………………………………………………………… 150.000 46-02 Intervention de l’Etat en cas d’événements calamiteux ou de sinistres…………… 100.000.000 46-03 Indemnisation des victimes non salariées d’actes de terrorisme…………………… 5.500.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………. 5.600.150.000 Total du titre IV……………………………………………………………. 5.696.935.000 Total de la sous-section I…………………………………………………. 54.559.139.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales……………………. 3.996.492.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses……………. 1.579.220.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………….. 99.055.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………… 5.674.767.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail………………….. 5.056.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels………………………………………………………………………………. 300.000.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 305.056.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 27 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat 33-12 Services déconcentrés de l’Etat 33-13 Services déconcentrés de l’Etat 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial……………….. 485.134.000 — Prestations facultatives……………………….. 1.696.000 — Sécurité sociale………………………………… 1.393.928.000 — Contribution aux œuvres sociales…………… 126.971.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 2.007.729.000 Matériel et 34-11 Services déconcentrés de l’Etat 34-12 Services déconcentrés de l’Etat 34-13 Services déconcentrés de l’Etat 34-14 Services déconcentrés de l’Etat 34-15 Services déconcentrés de l’Etat 34-91 Services déconcentrés de l’Etat 34-93 Services déconcentrés de l’Etat 4ème Partie fonctionnement des services — Remboursement de frais………………………. 39.000.000 — Matériel et mobilier…………………………… 10.976.000 — Fournitures……………………………………… 22.409.000 — Charges annexes……………………………….. 55.685.000 — Habillement…………………………………….. 10.144.000 — Parc automobile……………………………….. 33.774.000 — Loyers…………………………………………… 2.000.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………… 480.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 174.468.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles……………………… 21.073.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 21.073.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat — Dépenses liées à l’administration de l’état d’urgence dans certaines wilayas……………………………………………………. 5.000.000 37-12 Services déconcentrés de l’Etat 37-13 Services déconcentrés de l’Etat 37-14 Services déconcentrés de l’Etat 37-15 Services déconcentrés de l’Etat 37-16 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire………………………….. 278.786.000 — Organisation de l’Achaba……………………… 400.000 — Etat civil………………………………………… 11.400.000 — Elections………………………………………… 12.000.000 — Programme spécial en faveur des wilayas de l’extrême Sud…………………………………………………………………………. 50.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 357.586.000 Total du titre III……………………………………………………………. 8.540.679 .000

28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 Aouel Dhou El Kaada 1422 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-12 Services déconcentrés de l’Etat — Formation et perfectionnement des personnels…………………………………………………………………………….. 3.500.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 3.500.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-12 Services déconcentrés de l’Etat — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées…………………………………………………………………. 8.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………. 8.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………. 11.500.000 Total de la sous-section II………………………………………………… 8.552.179.000 SOUS-SECTION III DIRECTION DE LA COORDINATION DE LA SECURITE DU TERRITOIRE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Rémunérations principales……………………………………………………………………………. 366.000 31-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………………….. 596.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………… 962.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………… 100.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 100.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel — Charges sociales REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 29 CREDITS OUVERTS EN DA 33-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Prestations à caractère familial……………………………………………………………………………….. 60.000 33-43 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Sécurité sociale…………………………………………………………………………………. 241.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 301.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Remboursement de frais……………………………………………………………………………………. 104.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 104.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Versement forfaitaire……………………………………………………………………………… 48.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 48.000 Total du titre III……………………………………………………………. 1.515.000 Total de la sous-section III……………………………………………….. 1.515.000 Total de la section I……………………………………………………….. 63.112.833.000 SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Sûreté nationale — Rémunérations principales……………………………………. 13.808.502.000 31-02 Sûreté nationale — Indemnités et allocations diverses……………………………. 15.223.508.000 31-03 Sûreté nationale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………….. 41.253.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………… 29.073.263.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Sûreté nationale — Rentes d’accidents du travail…………………………………… 5.275.000 32-02 Sûreté nationale — Pensions de service et pour dommages corporels…………… 786.000.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 791.275.000

30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 Aouel Dhou El Kaada 1422 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Sûreté nationale — Prestations à caractère familial……………………………….. 680.661.000 33-02 Sûreté nationale — Prestations facultatives………………………………………… 2.000.000 33-03 Sûreté nationale — Sécurité sociale…………………………………………………. 7.406.503.000 33-04 Sûreté nationale — Contribution aux œuvres sociales……………………………. 646.410.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 8.735.574.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Sûreté nationale — Remboursement de frais……………………………………….. 130.215.000 34-02 Sûreté nationale — Matériel et mobilier……………………………………………. 332.400.000 34-03 Sûreté nationale — Fournitures……………………………………………………… 147.000.000 34-04 Sûreté nationale — Charges annexes……………………………………………….. 216.842.000 34-05 Sûreté nationale — Habillement…………………………………………………….. 1.020.000.000 34-06 Sûreté nationale — Alimentation……………………………………………………. 1.378.725.000 34-07 Sûreté nationale — Acquisitions — Fournitures et entretien du matériel technique du service des télécommunications…………………………………….. 64.000.000 34-08 Sûreté nationale — Matériel de prévention et de protection………………………. 214.000.000 34-90 Sûreté nationale — Parc automobile………………………………………………… 1.300.000.000 34-92 Sûreté nationale — Loyers……………………………………………………………. 35.200.000 34-96 Sûreté nationale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues 3.000.000 par l’Etat…………………………………………………………………………………… Total de la 4ème partie……………………………………………………. 4.841.382.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Sûreté nationale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques… 358.807.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 358.807.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Sûreté nationale — Dépenses diverses………………………………………………. 5.200.000 37-02 Sûreté nationale — Versement forfaitaire…………………………………………… 1.451.601.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 1.456.801.000 Total du titre III……………………………………………………………. 45.257.102.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 31 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Sûreté nationale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………………………… 81.500.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 81.500.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-01 Sûreté nationale — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées…………………………………………………………………………… 200.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………. 200.000 Total du titre IV……………………………………………………………. 81.700.000 Total de la sous-section I…………………………………………………. 45.338.802.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA SURETE NATIONALE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Personnel vacataire et journalier — Salaires e t accessoires d e 135.000.000 salaires………………………………………………. 135.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………. 4ème Partie 34-11 Matériel et fonctionnement des services 28.960.000 34-12 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Remboursement de frais……….. 95.000.000 34-13 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Matériel et mobilier……………. 110.093.000 34-14 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Fournitures………………………. 156.059.000 34-16 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Charges annexes………………… 497.786.000 34-91 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Alimentation……………………. 60.243.000 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Parc automobile………………… 948.141.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 5ème Partie 35-11 Travaux d’entretien Services déconcentrés de la sûreté nationale — Entretien des immeubles et 450.295.000 leurs installations techniques……………………………………………………………… 450.295.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 1.533.436.000 Total du titre III……………………………………………………………. 1.533.436.000 Total de la sous-section II………………………………………………… 46.872.238.000

32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 Aouel Dhou El Kaada 1422 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SECTION III DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Protection civile — Rémunérations principales……………………………………. 2.892.000.000 31-02 Protection civile — Indemnités et allocations diverses……………………………. 2.323.700.000 31-03 Protection civile — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………….. 2.082.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………… 5.217.782.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Protection civile — Rentes d’accidents du travail………………………………….. 2.450.000 32-02 Protection civile — Pensions de service et pour dommages corporels………….. 15.000.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 17.450.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Protection civile — Prestations à caractère familial……………………………….. 319.900.000 33-02 Protection civile — Prestations facultatives……………………………………….. 2.660.000 33-03 Protection civile — Sécurité sociale………………………………………………… 1.304.000.000 33-04 Protection civile — Contribution aux œuvres sociales…………………………… 116.670.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 1.743.230.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Protection civile — Remboursement de frais……………………………………… 23.500.000 34-02 Protection civile — Matériel et mobilier…………………………………………… 16.000.000 34-03 Protection civile — Fournitures……………………………………………………… 19.791.000 34-04 Protection civile — Charges annexes……………………………………………….. 60.000.000 34-05 Protection civile — Habillement…………………………………………………….. 306.000.000 34-06 Protection civile — Alimentation…………………………………………………… 54.063.000 34-90 Protection civile — Parc automobile……………………………………………….. 93.600.000 34-92 Protection civile — Loyers…………………………………………………………… 7.403.000 34-96 Protection civile — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………. 10.000 34-97 Protection civile — Frais de fonctionnement de la brigade canine………………. 15.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 595.367.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d’entretien REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 33 CREDITS OUVERTS EN DA 35-01 Protection civile — Entretien des immeubles……………………………………… 4.934.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 4.934.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Protection civile — Versement forfaitaire………………………………………….. 256.146.000 37-03 Protection civile — Conférences et séminaires…………………………………….. 1.500.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 257.646.000 Total du titre III……………………………………………………………. 7.836.409.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Protection civile — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………………………… 7.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 7.000.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-01 Protection civile — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées…………………………………………………………………………… 400.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………. 400.000 Total du titre IV……………………………………………………………. 7.400.000 Total de la sous-section I…………………………………………………. 7.843.809.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA PROTECTION CIVILE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés de la protection civile — Personnel vacataire et journalier — Personnel chargé de la surveillance des baignades — Salaires et a c c e s s o i r e s d e 106.240.000 salaires…………………………………………………………………………….. 106.240.000

34 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 Aouel Dhou El Kaada 1422 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de la protection civile — Remboursement de frais………. 22.515.000 34-12 Services déconcentrés de la protection civile — Matériel et mobilier…………… 6.000.000 34-13 Services déconcentrés de la protection civile — Fournitures……………………… 14.672.000 34-14 Services déconcentrés de la protection civile — Charges annexes……………….. 61.988.000 34-16 Services déconcentrés de la protection civile — Alimentation…………………… 324.800.000 34-91 Services déconcentrés de la protection civile — Parc automobile……………….. 140.438.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 570.413.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de la protection civile — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………. 72.305.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 72.305.000 Total du titre III……………………………………………………………. 748.958.000 Total de la sous-section II………………………………………………… 748.958.000 Total de la section III……………………………………………………… 8.592.767.000 SECTION IV GESTION DU PALAIS DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-21 Palais du Gouvernement — Rémunérations principales………………………….. 13.921.000 31-22 Palais du Gouvernement — Indemnités et allocations diverses………………….. 1.782.000 31-23 Palais du Gouvernement — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………….. 6.339.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………… 22.042.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Palais du Gouvernement — Prestations à caractère familial……………………… 2.457.000 33-22 Palais du Gouvernement — Prestations facultatives………………………………. 40.000 33-23 Palais du Gouvernement — Sécurité sociale……………………………………….. 3.917.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 6.414.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 35 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Palais du Gouvernement — Remboursement de frais……………………………… 131.000 34-22 Palais du Gouvernement — Matériel et mobilier………………………………….. 209.000 34-23 Palais du Gouvernement — Fournitures……………………………………………. 584.000 34-24 Palais du Gouvernement — Charges annexes………………………………………. 6.023.000 34-25 Palais du Gouvernement — Habillement…………………………………………… 130.000 34-70 Palais du Gouvernement — Parc automobile………………………………………. 330.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 7.407.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Palais du Gouvernement — Entretien des immeubles…………………………….. 9.702.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 9.702.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-25 Palais du Gouvernement — Versement forfaitaire…………………………………. 786.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 786.000 Total du titre III……………………………………………………………. 46.351.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-21 Palais du Gouvernement — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées…………………………………………………………………………… 60.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………. 60.000 Total du titre IV……………………………………………………………. 60.000 Total de la sous-section I…………………………………………………. 46.411.000 Total de la section IV……………………………………………………… 46.411.000

36 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 Aouel Dhou El Kaada 1422 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION V DIRECTION GENERALE DES TRANSMISSIONS NATIONALES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des transmissions nationales — Rémunérations principales….. 61.931.000 31-02 Direction générale des transmissions nationales — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………………………………….. 35.095.000 31-03 Direction générale des transmissions nationales — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………….. 253.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………… 97.279.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Direction générale des transmissions nationales — Rentes d’accidents du travail……………………………………………………………………………………. 50.000 32-02 Direction générale des transmissions nationales — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………. 1.500.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………. 1.550.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale des transmissions nationales — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………….. 8.258.000 33-02 Direction générale des transmissions nationales — Prestations facultatives………………………………………………………………………………. 480.000 33-03 Direction générale des transmissions nationales — Sécurité sociale……………….. 24.257.000 33-04 Direction générale des transmissions nationales — Contribution aux œuvres sociales………………………………………………………………………………….. 1.545.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………. 34.540.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 37 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des transmissions nationales — 34-02 Direction générale des transmissions nationales — 34-03 Direction générale des transmissions nationales — 34-04 Direction générale des transmissions nationales — 34-05 Direction générale des transmissions nationales — 34-07 Direction générale des transmissions nationales Remboursement de frais….. 4.478.000 Matériel et mobilier……….. 3.513..000 Fournitures…………………. 2.388.000 Charges annexes…………… 200.507.000 Habillement………………… 270.000 — Matériel technique des télécommunications…………………………………………………………………. 14.204.000 34-08 Direction générale des transmissions nationales — 34-90 Direction générale des transmissions nationales — 34-92 Direction générale des transmissions nationales — Fournitures d’exploitation.. 17.611.000 Parc automobile……………. 2.310.000 Loyers……………………… mémoire 34-96 Direction générale des transmissions nationales — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………….. 11.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 245.292.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale des transmissions nationales — Entretien des immeubles et leurs installations techniques…………………………………………………… 1.213.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 1.213.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Direction générale des transmissions nationales — 37-04 Direction générale des transmissions nationales — Versement forfaitaire……… 4.852.000 Conférences et séminaires… 500.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 5.352.000 Total du titre III……………………………………………………………. 385.226.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale des transmissions nationales — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………….. 630.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 630.000

38 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 Aouel Dhou El Kaada 1422 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 15 janvier 2002 CREDITS OUVERTS EN DA 46-01 Direction générale des transmissions nationales — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées…………………………………………………. 834.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………….. 834.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 1.464.000 Total de la sous-section I………………………………………………….. 386.690.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DES TRANSMISSIONS NATIONALES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés des transmissions nationales — Rémunérations principales…………………………………………………………………………….. 449.300.000 31-12 Services déconcentrés des transmissions nationales — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………………………………… 205.000.000 31-13 Services déconcentrés des transmissions nationales — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………… 3.740.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………. 658.040.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés des transmissions nationales — Rentes d’accidents du travail………………………………………………………………………………….. 120.000 32-12 Services déconcentrés des transmissions nationales — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………… 480.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………….. 600.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des transmissions nationales — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………… 54.108.000 33-12 Services déconcentrés des transmissions nationales — Prestations facultatives… 480.000 33-13 Services déconcentrés des transmissions nationales — Sécurité sociale…………. 163.575.000 33-14 Services déconcentrés des transmissions nationales — Contribution aux œuvres sociales………………………………………………………………………………… 12.398.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………….. 230.561.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 39 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des CREDITS OUVERTS EN DA services 34-11 Services déconcentrés des transmissions nationales —Remboursement de 8.000.000 frais… 34-12 34-13 Services déconcentrés des transmissions nationales Services déconcentrés des transmissions nationales 34-14 Services déconcentrés des transmissions nationales 34-15 34-18 Services déconcentrés des transmissions nationales 6.000.000 — Matériel et mobilier……. 7.000.000 — Fournitures………………. 11.000.000 — Charges annexes………… 1.000.000 — Habillement……………… mémoire 34-52 Services déconcentrés des transmissions nationales — Fournitures d’exploitation 11.000.000 Services déconcentrés des transmissions nationales — Matériel technique des 34-91 5.124.000 télécommunications………………………………………………………………….. 34-93 Services déconcentrés des transmissions nationales Services déconcentrés des transmissions nationales — Parc automobile………… mémoire — Loyers……………………. 49.124.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………….. 5ème Partie 35-11 Travaux d’entretien Services déconcentrés des transmissions nationales 3.493.000 — Entretien des immeubles et leurs installations techniques…………………………………………………….. 3.493.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………….. 7ème Partie 37-12 Dépenses diverses 37-14 Services déconcentrés des transmissions nationales 32.715.000 720.000 — Versement forfaitaire…… Services déconcentrés des transmissions nationales — Conférences et 33.435.000 séminaires 975.253.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………….. Total du titre III ……………………………………………………………. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 43-11 3ème Partie Action éducative et culturelle 1.200.000 Services déconcentrés des transmissions nationales — Bourses — Indemnités 1.200.000

40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 Aouel Dhou El Kaada 1422 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie 15 janvier 2002 CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale — Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés des transmissions nationales — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées………………………………………. 4.403.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………. 4.403.000 Total du titre IV……………………………………………………………. 5.603.000 Total de la sous-section II………………………………………………… 980.856.000 Total de la section V……………………………………………………… 1.367.546.000 SECTION VI DIRECTION GENERALE DE LA GARDE COMMUNALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale de la garde communale — Rémunérations principales……… 38.623.000 31-02 Direction générale de la garde communale — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………….. 22.257.000 31-03 Direction générale de la garde communale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………. 1.184.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………… 62.064.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Direction générale de la garde communale — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………. 400.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 400.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale de la garde communale — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………… 2.270.000 33-02 Direction générale de la garde communale — Prestations facultatives…………… 110.000 33-03 Direction générale de la garde communale — Sécurité sociale……………………. 15.220.000 33-04 Direction générale de la garde communale — Contribution aux œuvres sociales………………………………………………………………………………… 839.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 18.439.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 41 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale de la garde communale — 34-02 Direction générale de la garde communale — 34-03 Direction générale de la garde communale — 34-04 Direction générale de la garde communale — 34-05 Direction générale de la garde communale — 34-07 Direction générale de la garde communale Remboursement de frais…………. 6.559.000 Matériel et mobilier……………… 6.844.000 Fournitures………………………… 4.646.000 Charges annexes………………….. 4.873.000 Habillement………………………. 700.165.000 — Acquisition de fournitures et entretien du matériel technique du service des télécommunications……………. 2.783.000 34-08 Direction générale de la garde communale — Matériel de prévention et de protection…………………………………………………………………………….. 201.960.000 34-90 Direction générale de la garde communale — Parc automobile………………….. 1.217.000 34-97 Direction générale de la garde communale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………….. 13.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 929.060.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale de la garde communale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques……………………………………………………………… 3.176.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 3.176.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale de la garde communale — 37-02 Direction générale de la garde communale — 37-04 Direction générale de la garde communale — Dépenses diverses………………… 200.000 Versement forfaitaire…………….. 3.044.000 Conférences et séminaires……….. 1.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 4.244.000 Total du titre III……………………………………………………………. 1.017.383.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale de la garde communale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………….. 24.255.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 24.255.000

42 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 Aouel Dhou El Kaada 1422 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 15 janvier 2002 CREDITS OUVERTS EN DA 46-01 Direction générale de la garde communale — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées…………………………………………………….. 250.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………. 250.000 Total du titre IV……………………………………………………………. 24.505.000 Total de la sous-section I…………………………………………………. 1.041.888.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA GARDE COMMUNALE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de la garde communale — 31-12 principales….. Rémunérations 76.875.000 Services déconcentrés de la garde communale — Indemnités et allocations 38.950.000 31-13 diverses……………………………………………………………………………….. Services déconcentrés de la garde communale — Personnel vacataire et 7.500.000 journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………….. 123.325.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………… 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 mémoire 32-12 Services déconcentrés de la garde communale — Rentes d’accidents du travail…. Services déconcentrés de la garde communale — Pensions 200.000 de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………. 200.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 3ème Partie 33-11 Personnel — Charges sociales 5.040.000 33-12 Services déconcentrés de la garde communale — Prestations à caractère familial……………………………………………………………………………….. 480.000 33-13 Services déconcentrés de la garde communale — Prestations 33-14 facultatives………. 28.957.000 Services déconcentrés de la garde communale — Sécurité sociale……………….. 1.855.000 Services déconcentrés de la garde communale — Contribution aux œuvres sociales……………………………………………………………………………….. 36.332.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 43 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services CREDITS OUVERTS EN DA 34-11 Services déconcentrés de la garde communale — Remboursement de 10.388.000 34-12 frais……… 34-13 Services déconcentrés de la garde communale — Matériel et 5.500.000 mobilier………….. 6.000.000 34-14 Services déconcentrés de la garde communale — Fournitures……………………. 11.007.000 34-15 Services déconcentrés de la garde communale — Charges annexes………………. 489.000 34-91 Services déconcentrés de la garde communale — Habillement…………………… 3.905.000 34-93 Services déconcentrés de la garde communale — Parc automobile………………. mémoire 34-98 Services déconcentrés de la garde communale — Loyers………………………….. Services déconcentrés de la garde communale — Frais judiciaires — Frais 480.000 d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………….. 37.769.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 5ème Partie 35-11 Travaux d’entretien Services déconcentrés de la garde communale — Entretien des immeubles et 2.911.000 leurs installations techniques………………………………………………………. 2.911.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de la garde communale — Versement 5.792.000 forfaitaire…………. 5.792.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 206.329.000 Total du titre III……………………………………………………………. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie 43-11 Action éducative et culturelle Services déconcentrés de la garde communale — Bourses — Indemnités de mémoire stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………. mémoire Total de la 3ème partie……………………………………………………. 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de la garde communale — Soutien direct des revenus 800.000 des catégories sociales défavorisées……………………………………………………. 800.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………… 800.000 Total du titre IV……………………………………………………………. 207.129.000 Total de la sous-section II………………………………………………… 1.249.017.000 Total de la section VI……………………………………………………… Total des crédits ouverts au ministre d’Etat, ministre de 121.240.812.000

44 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret exécutif n° 02-12 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2002, au ministre des finances.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2002, au ministre des finances Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES SECTION I EN DA ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………… 130.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses…………………… 105.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………. 13.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………. 248.000.000 2ème Partie Personnel — Pensions et 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents allocations de travail………………………… 200.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…. 110.000 Total de la 2ème partie…………………………………………… 310.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 45 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial………………………. 5.768.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………….. 25.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………… 58.000.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales…………………… 5.650.000 Total de la 3ème partie…………………………………………… 69.443.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………… 35.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………………………………… 7.000.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………….. 11.000.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………. 18.345.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………. 446.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………….. 12.609.000 34-92 Administration centrale — Loyers………………………………………………….. 3.000.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………… 87.410.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………… 9.141.000 Total de la 5ème partie…………………………………………… 9.141.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-03 Subvention à l’école nationale des impôts (E.N.I.)……………………………….. 60.000.000 36-05 Subvention à l’agence nationale du cadastre (ANC)……………………………….. 930.188.000 Total de la 6ème partie…………………………………………… 990.188.000

TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses 15 janvier 2002 CREDITS OUVERTS EN DA 37-01 Administration centrale — Versement forfaitaire………………………………….. 11.750.000 37-02 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………. 5.000.000 37-03 Administration centrale — Etudes………………………………………………….. 250.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………… 266.750.000 Total du titre III…………………………………………………… 1.671.242.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Administration centrale — Contribution au fonctionnement de l’institut algéro-tunisien d’économie douanière et fiscale………………………………….. 11.000.000 42-02 Administration centrale — Contribution au conseil africain de la comptabilité (CAC)………………………………………………………………………………… 2.200.000 42-03 Administration centrale — Contribution et cotisation aux organismes internationaux non gouvernementaux……………………………………………. 1.900.000 Total de la 2ème partie…………………………………………… 15.100.000 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………………… 7.000.000 43-02 Administration centrale — Aide aux associations à caractère national d’utilité publique………………………………………………………………………………. 150.000 Total de la 3ème partie…………………………………………… 7.150.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Contribution au centre d’information financière et économique (CIFE)…………………………………………………………………. 15.000.000 Total de la 4ème partie…………………………………………… 15.000.000 6ème Partie Action sociale— Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées………………………………………………………………………….. 40.000 Total de la 6ème partie…………………………………………… 40.000 Total du titre IV………………………………………………….. 37.290.000 Total de la sous-section I………………………………………… 1.708.532.000 Total de la section I……………………………………………… 1.708.532.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES SECTION II REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 47 CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale de la comptabilité — Rémunérations principales………….. 70.930.000 31-02 Direction générale de la comptabilité — Indemnités et allocations diverses…… 34.000.000 31-03 Direction générale de la comptabilité — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………….. 5.555.000 Total de la 1ère partie……………………………………………. 110.485.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Direction générale de la comptabilité — Pensions de dommages service et pour 200.000 corporels……………………………………………………………………………… 200.000 Total de la 2ème partie…………………………………………… 3ème Partie 33-01 Personnel — Charges sociales 2.464.000 33-02 Direction générale de la comptabilité — Prestations à caractère familial………. 20.000 33-03 Direction générale de la comptabilité — Prestations facultatives……………….. 26.232.000 33-04 Direction générale de la comptabilité — Sécurité sociale………………………… 2.190.000 Direction générale de la comptabilité — Contribution aux œuvres sociales…… 30.906.000 Total de la 3ème partie…………………………………………… 4ème Partie 34-01 Matériel et fonctionnement des services 10.500.000 34-02 Direction générale de la comptabilité — Remboursement de frais………………. 9.500.000 34-03 Direction générale de la comptabilité — Matériel et mobilier…………………… 10.000.000 34-04 Direction générale de la comptabilité — Fournitures…………………………….. 9.100.000 34-05 Direction générale de la comptabilité — Charges annexes……………………….. 322.000 34-90 Direction générale de la comptabilité — Habillement……………………………. 2.500.000 34-92 Direction générale de la comptabilité — Parc automobile……………………….. 600.000 34-97 Direction générale de la comptabilité — Loyers…………………………………… Direction générale de la comptabilité — Frais judiciaires — Frais d’expertise 10.000 — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………. 42.532.000

TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d’entretien 15 janvier 2002 CREDITS OUVERTS EN DA 35-01 Direction générale de la comptabilité — Entretien des immeubles……………… 4.350.000 Total de la 5ème partie…………………………………………… 4.350.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale de la comptabilité — Versement forfaitaire………………….. 5.246.000 37-02 Direction générale de la comptabilité — Conférences et séminaires……………. 500.000 37-03 Direction générale de la comptabilité — Frais de fonctionnement du conseil national de la comptabilité…………………………………………………………. 9.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………… 14.746.000 Total du titre III…………………………………………………… 203.219.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale de la comptabilité — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………. 15.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………… 15.000.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-01 Direction générale de la comptabilité — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées……………………………………………………. 50.000 Total de la 6ème partie…………………………………………… 50.000 Total du titre IV………………………………………………….. 15.050.000 Total de la sous-section I………………………………………… 218.269.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 49 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Directions régionales du Trésor 31-12 Directions régionales du Trésor — Rémunérations principales…………………. 846.113.000 — Indemnités et allocations diverses………….. 452.000.000 31-13 Directions régionales du Trésor — Personnel vacataire et journalier — Salaires e t accessoires d e 20.000.000 salaires……………………………………………………………. 1.318.113.000 Total de la 1ère partie……………………………………………. 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 32-12 Directions régionales du Trésor 200.000 — Rentes d’accidents du travail………………… Directions régionales du Trésor — Pensions de service et pour dommages 1.778.000 corporels……………………………………………………………………………… 1.978.000 Total de la 2ème partie…………………………………………… 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 33-12 Directions régionales du Trésor 33-13 Directions régionales du Trésor 33-14 Directions régionales du Trésor Directions régionales du Trésor 70.000.000 — Prestations à caractère familial……………… 260.000 — Prestations facultatives……………………… 324.528.000 — Sécurité sociale………………………………. 32.150.000 — Contribution aux œuvres sociales…………. 426.938.000 Total de la 3ème partie…………………………………………… 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 34-12 Directions régionales du Trésor 34-13 Directions régionales du Trésor 34-14 Directions régionales du Trésor 34-15 Directions régionales du Trésor 34-91 Directions régionales du Trésor 34-93 Directions régionales du Trésor 34-98 Directions régionales du Trésor 12.076.000 — Remboursement de frais…………………….. 27.050.000 — Matériel et mobilier…………………………. 35.115.000 — Fournitures……………………………………. 25.000.000 — Charges annexes……………………………… 1.087.000 — Habillement…………………………………… 15.000.000 — Parc automobile……………………………… 4.041.000 — Loyers…………………………………………. Directions régionales du Trésor — Frais judiciaires — Frais d’expertise — 50.000 Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………….. 119.419.000

TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d’entretien 15 janvier 2002 CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Directions régionales du Trésor — Entretien des immeubles……………………. 22.050.000 Total de la 5ème partie…………………………………………… 22.050.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Directions régionales du Trésor — Versement forfaitaire………………………… 64.900.000 Total de la 7ème partie…………………………………………… 64.900.000 Total du titre III…………………………………………………… 1.953.398.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-11 Directions régionales du Trésor — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées………………………………………………………………… 250.000 Total de la 6ème partie…………………………………………… 250.000 Total du titre IV………………………………………………….. 250.000 Total de la sous-section II……………………………………….. 1.953.648.000 Total de la section II……………………………………………… 2.171.917.000 SECTION III DIRECTION GENERALE DES DOUANES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des douanes — Rémunérations principales…………………… 31-02 Direction générale des douanes — Indemnités et allocations 1.700.000.000 diverses…………… 1.377.000.000 31-03 Direction générale des douanes — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………. 30.800.000 Total de la 1ère partie……………………………………………. 3.107.800.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 51 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 2ème Partie Personnel — 32-01 Direction générale des douanes — Pensions et allocations Rentes d’accidents du travail…………………. 1.000.000 32-02 Direction générale des douanes — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………… 15.000.000 Total de la 2ème partie…………………………………………… 16.000.000 3ème Partie Personnel 33-01 Direction générale des douanes — 33-02 Direction générale des douanes — 33-03 Direction générale des douanes — 33-04 Direction générale des douanes — Total de la 3ème — Charges sociales Prestations à caractère familial………………. 126.000.000 Prestations facultatives………………………. 400.000 Sécurité sociale……………………………….. 769.250.000 Contribution aux œuvres sociales………….. 66.339.000 partie…………………………………………… 961.989.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des douanes — 34-02 Direction générale des douanes — 34-03 Direction générale des douanes — 34-04 Direction générale des douanes — 34-05 Direction générale des douanes — 34-06 Direction générale des douanes — 34-90 Direction générale des douanes — 34-92 Direction générale des douanes — Remboursement de frais……………………… 9.360.000 Matériel et mobilier………………………….. 5.340.000 Fournitures…………………………………….. 6.500.000 Charges annexes………………………………. 8.000.000 Habillement……………………………………. 10.200.000 Alimentation………………………………….. 500.000 Parc automobile………………………………. 12.000.000 Loyers………………………………………….. 500.000 34-97 Direction générale des douanes — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………… 52.410.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale des douanes — Total de la 5ème Entretien des immeubles…………………….. 5.310.000 partie…………………………………………… 5.310.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale des douanes — 37-02 Direction générale des douanes — 37-03 Direction générale des douanes — Total de la 7ème Versement forfaitaire…………………………. 153.850.000 Dépenses diverses…………………………….. 200.000 Conférences et séminaires…………………… 2.000.000 partie…………………………………………… 156.050.000 Total du titre III…………………………………………………… 4.299.559.000

52 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 Aouel Dhou El Kaada 1422 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale des douanes — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………. 10.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………… 10.000.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-01 Direction générale des douanes — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées………………………………………………………………… 500.000 Total de la 6ème partie…………………………………………… 500.000 Total du titre IV………………………………………………….. 10.500.000 Total de la sous-section I………………………………………… 4.310.059.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des douanes — Remboursement de frais………………….. 21.000.000 34-12 Services déconcentrés des douanes — Matériel et mobilier………………………. 25.000.000 34-13 Services déconcentrés des douanes — Fournitures………………………………… 31.000.000 34-14 Services déconcentrés des douanes — Charges annexes…………………………… 78.000.000 34-15 Services déconcentrés des douanes — Habillement……………………………….. 300.000 34-16 Services déconcentrés des douanes — Alimentation………………………………. 110.000.000 34-91 Services déconcentrés des douanes — Parc automobile…………………………… 64.500.000 34-93 Services déconcentrés des douanes — Loyers………………………………………. 18.000.000 34-98 Services déconcentrés des douanes — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………… 347.810.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 53 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d’entretien CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés des douanes — Entretien des immeubles…………………. 33.500.000 Total de la 5ème partie…………………………………………… 33.500.000 Total du titre III…………………………………………………… 381.310.000 Total de la sous-section II………………………………………. 381.310.000 Total de la section III…………………………………………….. 4.691.369.000 SECTION IV DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des impôts — Rémunérations principales……………………. 195.672.000 31-02 Direction générale des impôts — Indemnités et allocations diverses……………. 110.600.000 31-03 Direction générale des impôts — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………. 12.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………. 318.272.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Direction générale des impôts — Rentes d’accidents du travail………………….. 25.000 32-02 Direction générale des impôts — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………… 10.000 Total de la 2ème partie…………………………………………… 35.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale des impôts — Prestations à caractère familial……………….. 7.725.000 33-02 Direction générale des impôts — Prestations facultatives……………………….. 40.000 33-03 Direction générale des impôts — Sécurité sociale………………………………… 76.000.000 33-04 Direction générale des impôts — Contribution aux œuvres sociales………….. 5.723.000 Total de la 3ème partie…………………………………………… 89.488.000

15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des impôts — 34-02 Direction générale des impôts — 34-03 Direction générale des impôts — 34-04 Direction générale des impôts — 34-05 Direction générale des impôts — 34-90 Direction générale des impôts — 34-92 Direction générale des impôts — Remboursement de frais………………………. 67.000.000 Matériel et mobilier…………………………… 40.000.000 Fournitures……………………………………… 255.000.000 Charges annexes……………………………….. 45.000.000 Habillement…………………………………….. 374.000 Parc automobile……………………………….. 14.000.000 Loyers…………………………………………… 1.000.000 34-97 Direction générale des impôts — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………… 422.384.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale des impôts — Entretien des immeubles……………………… 13.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………… 13.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale des impôts — 37-02 Direction générale des impôts — Versement forfaitaire………………………….. 15.098.000 Conférences et séminaires…………………….. 8.500.000 Total de la 7ème partie…………………………………………… 23.598.000 Total du titre III…………………………………………………… 866.777.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale des impôts — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais d e 31.000.000 formation………………………………………………………………. 31.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………… Action sociale 46-01 6ème Partie — Assistance et solidarité Direction générale des impôts — Soutien direct des revenus des catégories 10.000 sociales défavorisées………………………………………………………………… 10.000 Total de la 6ème partie…………………………………………… 31.010.000 Total du titre IV………………………………………………….. 897.787.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 55 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel — 31-11 Services déconcentrés des impôts 31-12 Services déconcentrés des impôts 1ère Partie Rémunérations d’activité — Rémunérations principales……………….. 3.167.149.000 — Indemnités et allocations diverses……….. 2.098.000.000 31-13 Services déconcentrés des impôts — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………….. 542.300.000 Total de la 1ère partie……………………………………………. 5.807.449.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés des impôts — Rentes d’accidents du travail………………. 800.000 32-12 Services déconcentrés des impôts — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………… 10.000 Total de la 2ème partie…………………………………………… 810.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des impôts 33-12 Services déconcentrés des impôts 33-13 Services déconcentrés des impôts 33-14 Services déconcentrés des impôts — Prestations à caractère familial…………… 251.268.000 — Prestations facultatives……………………. 500.000 — Sécurité sociale…………………………….. 1.316.287.000 — Contribution aux œuvres sociales……….. 125.098.000 Total de la 3ème partie…………………………………………… 1.693.153.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des impôts 34-12 Services déconcentrés des impôts 34-13 Services déconcentrés des impôts 34-14 Services déconcentrés des impôts 34-15 Services déconcentrés des impôts 34-91 Services déconcentrés des impôts 34-93 Services déconcentrés des impôts — Remboursement de frais…………………… 59.000.000 — Matériel et mobilier……………………….. 90.000.000 — Fournitures…………………………………. 95.000.000 — Charges annexes……………………………. 70.000.000 — Habillement………………………………… 732.000 — Parc automobile……………………………. 50.000.000 — Loyers……………………………………….. 18.600.000 34-98 Services déconcentrés des impôts — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………….. 1.000.000 Total de la 4ème partie…………………………………………… 384.332.000

56 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 Aouel Dhou El Kaada 1422 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés des impôts — Entretien des immeubles………………….. 92.500.000 Total de la 5ème partie…………………………………………… 92.500.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés des impôts — Versement forfaitaire………………………. 263.257.000 Total de la 7ème partie…………………………………………… 263.257.000 Total du titre III…………………………………………………… 8.241.501.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés des impôts — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées………………………………………………………………… 200.000 Total de 6ème partie……………………………………………… 200.000 Total du titre IV………………………………………………….. 200.000 Total de la sous-section II……………………………………….. 8.241.701.000 SOUS-SECTION III GESTION DES HOTELS DES FINANCES ET CENTRES FINANCIERS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-23 Hôtels des finances et centres financiers — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………. 49.340.000 Total de la 1ère partie……………………………………………. 49.340.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-23 Hôtels des finances et centres financiers — Fournitures………………………….. 4.500.000 34-24 Hôtels des finances et centres financiers — Charges annexes……………………. 48.257.000 34-25 Hôtels des finances et centres financiers — Habillement…………………………. 559.000 Total de la 4ème partie…………………………………………… 53.316.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d’entretien REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 57 CREDITS OUVERTS EN DA 35-21 Hôtels des finances et centres financiers — Entretien des immeubles et leurs installations techniques…………………………………………………………….. 21.200.000 Total de la 5ème partie…………………………………………… 21.200.000 Total du titre III…………………………………………………… 123.856.000 Total de la sous-section III………………………………………. 123.856.000 Total de la section IV……………………………………………. 9.263.344.000 SECTION V DIRECTION GENERALE DU DOMAINE NATIONAL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale du domaine national — Rémunérations principales………… 37.000.000 31-02 Direction générale du domaine national — Indemnités et allocations diverses… 20.300.000 31-03 Direction générale du domaine national — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………….. 4.625.000 Total de la 1ère partie……………………………………………. 61.925.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Direction générale du domaine national — Rentes d’accidents du travail……….. Mémoire 32-02 Direction générale du domaine national — Pensions de service et pour dommages corporels………………………………………………………………… 10.000 Total de la 2ème partie…………………………………………… 10.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale du domaine national — Prestations à caractère familial……………………………………………………………………………….. 1.554.000 33-02 Direction générale du domaine national — Prestations facultatives…………….. 20.000 33-03 Direction générale du domaine national — Sécurité sociale……………………… 14.325.000 33-04 Direction générale du domaine national — Contribution aux œuvres sociales… 1.401.000 Total de la 3ème partie…………………………………………… 17.300.000

15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA Matériel et 34-01 Direction générale du domaine 34-02 Direction générale du domaine 34-03 Direction générale du domaine 34-04 Direction générale du domaine 34-05 Direction générale du domaine 34-90 Direction générale du domaine 34-92 Direction générale du domaine 4ème Partie fonctionnement des services national — Remboursement de frais……………. 2.142.000 national — Matériel et mobilier………………… 2.000.000 national — Fournitures………………………….. 5.000.000 national — Charges annexes…………………….. 3.000.000 national — Habillement…………………………. 139.000 national — Parc automobile…………………….. 3.099.000 national — Loyers………………………………… 10.000 34-97 Direction générale du domaine national — Frais judiciaires — Frais d ‘ expertise — Indemnités dues par 10.000 l’Etat………………………………………………………. 15.400.000 Total de la 4ème partie…………………………………………… 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale du domaine 1.147.000 national — Entretien des immeubles…………… 1.147.000 Total de la 5ème partie…………………………………………… 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale du domaine 37-02 Direction générale du domaine 2.865.000 national — Versement forfaitaire……………….. 800.000 national — Conférences et séminaires…………. 3.665.000 Total de la 7ème partie…………………………………………… Total du titre 99.447.000 III…………………………………………………… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale du domaine national — Bourses — Indemnités de stage — 9.000.000 Présalaires — Frais de formation…………………………………………………. 9.000.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-01 Direction générale du domaine national — Soutien direct REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 59 CREDITS OUVERTS EN DA des revenus des catégories sociales défavorisées……………………………………………………. Mémoire Total de la 6ème partie…………………………………………… Mémoire Total du titre IV………………………………………………….. 9.000.000 Total de la sous-section I………………………………………… 108.447.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés du domaine national — Rémunérations principales…….. 997.900.000 31-12 Services déconcentrés du domaine national — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………….. 758.083.000 31-13 Services déconcentrés du domaine national — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………… 110.500.000 Total de la 1ère partie……………………………………………. 1.866.483.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés du domaine national — Rentes d’accidents du 100.000 32-12 travail…… Services déconcentrés du domaine national — Pensions de service et pour 10.000 dommages corporels………………………………………………………………… 110.000 Total de la 2ème partie…………………………………………… 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 63.000.000 33-12 Services déconcentrés du domaine national — Prestations à caractère 300.000 familial… 33-13 Services déconcentrés du domaine national — Prestations facultatives…………. 438.995.000 33-14 Services déconcentrés du domaine national — Sécurité sociale………………….. 43.139.000 Services déconcentrés du domaine national — Contribution aux œuvres sociales……………………………………………………………………………….. 545.434.000

60 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 Aouel Dhou El Kaada 1422 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés du domaine national — 34-12 Services déconcentrés du domaine national — 34-13 Services déconcentrés du domaine national — 34-14 Services déconcentrés du domaine national — 34-15 Services déconcentrés du domaine national — 34-91 Services déconcentrés du domaine national — 34-93 Services déconcentrés du domaine national — 34-98 Services déconcentrés du domaine national Remboursement de frais……….. 10.000.000 Matériel et mobilier……………. 13.500.000 Fournitures………………………. 23.340.000 Charges annexes………………… 23.000.000 Habillement……………………… 1.224.000 Parc automobile…………………. 25.667.000 Loyers……………………………. 8.500.000 — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………… 105.241.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés du domaine national — Entretien des immeubles……….. 16.776.000 Total de la 5ème partie…………………………………………… 16.776.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés du domaine national — Versement forfaitaire……………. 87.799.000 Total de la 7ème partie…………………………………………… 87.799.000 Total du titre III…………………………………………………… 2.621.843.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés du domaine national — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées……………………………………………………. Mémoire Total de la 6ème partie…………………………………………… Mémoire Total du titre IV………………………………………………….. Mémoire Total de la sous-section II……………………………………….. 2.621.843.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 61 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION III GESTION DES HOTELS DES FINANCES ET CENTRES FINANCIERS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-23 Hôtels des finances et centres financiers — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………. 3.797.000 Total de la 1ère partie……………………………………………. 3.797.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-23 Hôtels des finances et centres financiers — Fournitures………………………….. 226.000 34-24 Hôtels des finances et centres financiers — Charges annexes……………………. 2.890.000 34-25 Hôtels des finances et centres financiers — Habillement…………………………. 110.000 Total de la 4ème partie…………………………………………… 3.226.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Hôtels des finances et centres financiers — Entretien des immeubles et leurs installations techniques…………………………………………………………….. 933.000 Total de la 5ème partie…………………………………………… 933.000 Total du titre III…………………………………………………… 7.956.000 Total de la sous-section III………………………………………. 7.956.000 Total de la section V…………………………………………….. 2.738.246.000 SECTION VI DIRECTION GENERALE DU BUDGET SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale du budget — Rémunérations principales…………………….. 100.000.000 31-02 Direction générale du budget — Indemnités et allocations diverses…………….. 70.000.000 31-03 Direction générale du budget — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………. 6.100.000 Total de la 1ère partie……………………………………………. 176.100.000

62 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 Aouel Dhou El Kaada 1422 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Direction générale du budget — Rentes d’accidents du travail……………………. mémoire 32-02 Direction générale du budget — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………… 81.000 Total de la 2ème partie…………………………………………… 81.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale du budget 33-02 Direction générale du budget 33-03 Direction générale du budget 33-04 Direction générale du budget — Prestations à caractère familial………………… 5.800.000 — Prestations facultatives…………………………. 39.000 — Sécurité sociale………………………………….. 42.000.000 — Contribution aux œuvres sociales…………….. 4.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………… 51.839.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale du budget — Remboursement de frais………………………… 10.000.000 34-02 Direction générale du budgett — Matériel et mobilier……………………………. 6.400.000 34-03 Direction générale du budget 34-04 Direction générale du budget 34-05 Direction générale du budget 34-90 Direction générale du budget 34-92 Direction générale du budget — Fournitures………………………………………. 6.500.000 — Charges annexes…………………………………. 4.000.000 — Habillement……………………………………… 153.000 — Parc automobile…………………………………. 4.205.000 — Loyers…………………………………………….. mémoire 34-97 Direction générale du budget — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………… 31.268.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale du budget — Entretien des immeubles……………………….. 2.200.000 Total de la 5ème partie…………………………………………… 2.200.000 37-01 Direction générale du budget 37-02 Direction générale du budget 37-03 Direction générale du budget 7ème Partie Dépenses diverses — Versement forfaitaire……………………………. 8.500.000 — Conférences et séminaires……………………… 2.000.000 — Frais de préparation du budget et de la loi de finances………………………………………………………………………………. 2.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………… 12.500.000 Total du titre III…………………………………………………… 273.988.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 63 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Direction générale du budget — Bourses — indemnités de stages — Présalaires — Frais d e 3.000.000 formation………………………………………………………………. 3.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………… 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-01 Direction générale du budget — Soutien direct des revenus des catégories Mémoire sociales défavorisées………………………………………………………………… Mémoire Total de la 6ème partie…………………………………………… 3.000.000 Total du titre IV………………………………………………….. 276.988.000 Total de la sous-section I………………………………………… SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 160.000.000 31-12 Services déconcentrés du budget — Rémunérations principales…………………. 95.000.000 31-13 Services déconcentrés du budget — Indemnités et allocations Services déconcentrés du budget — Personnel vacataire diverses…………. et journalier — 14.000.000 Salaires e t accessoires d e salaires……………………………………………………………. 269.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………. 2ème Partie 32-11 Personnel — Pensions et allocations 32-12 50.000 Services déconcentrés du budget — Rentes d’accidents du travail……………….. Services déconcentrés du budget — Pensions de service et 10.000 pour dommages corporels……………………………………………………………………………… 60.000

15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés du budget 33-12 Services déconcentrés du budget 33-13 Services déconcentrés du budget 33-14 Services déconcentrés du budget — Prestations à caractère familial…………….. 11.800.000 — Prestations facultatives……………………… 70.000 — Sécurité sociale………………………………. 63.750.000 — Contribution aux œuvres sociales…………. 5.930.000 Total de la 3ème partie…………………………………………… 81.550.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés du budget 34-12 Services déconcentrés du budget 34-13 Services déconcentrés du budget 34-14 Services déconcentrés du budget 34-15 Services déconcentrés du budget 34-91 Services déconcentrés du budget 34-93 Services déconcentrés du budget — Remboursement de frais……………………. 3.774.000 — Matériel et mobilier…………………………. 9.180.000 — Fournitures…………………………………… 7.200.000 — Charges annexes…………………………….. 5.000.000 — Habillement………………………………….. 239.000 — Parc automobile……………………………… 1.100.000 — Loyers………………………………………… 2.000.000 34-98 Services déconcentrés du budget — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………….. 15.000 Total de la 4ème partie…………………………………………… 28.508.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés du budget — Entretien des immeubles……………………. 2.300.000 Total de la 5ème partie…………………………………………… 2.300.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés du budget — Versement forfaitaire………………………… 12.750.000 Total de la 7ème partie…………………………………………… 12.750.000 Total du titre III…………………………………………………… 394.168.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 65 CREDITS OUVERTS EN DA 43-11 Services déconcentrés du budget — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………. 11.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………… 11.000.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés du budget — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées………………………………………………………………… 42.000 Total de la 6ème partie…………………………………………… 42.000 Total du titre IV………………………………………………….. 11.042.000 Total de la sous-section II……………………………………….. 405.210.000 SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DU BUDGET EQUIPEMENT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-21 Services déconcentrés du budget - équipement — 31-22 princiales…… Rémunérations 196.000.000 Services déconcentrés du budget - équipement — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………….. 102.900.000 31-23 Services déconcentrés du budget - équipement — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………….. 9.000.000 307.900.000 Total de la 1ère partie……………………………………………. 2ème Partie 32-21 Personnel — Pensions et allocations Services déconcentrés du budget - équipement — Rentes d’accidents du 15.000 32-22 travail…………………………………………………………………………………. Services déconcentrés du budget - équipement — Pensions de service et pour 100.000 dommages corporels………………………………………………………………… 115.000

15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel 33-21 Services déconcentrés du budget — Charges sociales

équipement — Bourses — Prestations à caractères familial…………………………………………………………………… 20.000.000 33-22 Services déconcentrés du budget - 33-23 Services déconcentrés du budget - 33-24 Services déconcentrés du budget équipement — Prestations facultatives…… 48.000 équipement — Sécurité sociale……………. 74.725.000
équipement — Contribution aux œuvres sociales……………………………………………………………………………….. 7.143.000 Total de la 3ème partie…………………………………………… 101.916.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Services déconcentrés du budget - équipement — Remboursement de 3.600.000 34-22 frais…….. Services déconcentrés du budget - 34-23 Services déconcentrés du budget - 34-24 Services déconcentrés du budget - 34-25 Services déconcentrés du budget - 34-81 Services déconcentrés du budget - 34-95 Services déconcentrés du budget - 34-96 Services déconcentrés du budget 2.550.000 équipement — Matériel et mobilier…………. 5.000.000 équipement — Fournitures…………………… 5.800.000 équipement — Charges annexes…………….. 300.000 équipement — Habillement………………….. 4.500.000 équipement — Parc automobile……………… 1.500.000 équipement — Loyers…………………………
équipement — Frais judiciaires — Frais 75.000 d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………. Total de la 4ème 23.325.000 partie…………………………………………… 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Services déconcentrés du budget - Total de la 5ème 2.000.000 équipement — Entretien des immeubles…… 2.000.000 partie…………………………………………… 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Services déconcentrés du budget - Total de la 7ème 14.945.000 équipement - Versement forfaitaire………….. 14.945.000 partie…………………………………………… 450.201.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 67 CREDITS OUVERTS EN DA 46-21 Services déconcentrés du budget - équipement — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées……………………………………………………. 42.000 Total de 6ème partie……………………………………………… 42.000 Total du titre IV………………………………………………….. 42.000 Total de la sous-section III………………………………………. 450.243.000 Total de la section VI……………………………………………. 1.132.441.000 SECTION VII INSPECTION GENERALE DES FINANCES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Inspection générale des finances — Rémunérations principales…………………. 81.700.000 31-02 Inspection générale des finances — Indemnités et allocations 31-03 Inspection générale des finances — Personnel vacataire diverses…………. 49.900.000 et journalier — Salaires e t accessoires d e 3.000.000 salaires……………………………………………………………. 134.600.000 Total de la 1ère partie……………………………………………. 2ème Partie 32-01 Personnel — Pensions et allocations mémoire 32-02 Inspection générale des finances — Rentes d’accidents du travail……………….. Inspection générale des finances — Pensions de service et pour dommages 10.000 corporels……………………………………………………………………………… 10.000 Total de la 2ème partie…………………………………………… 3ème Partie 33-01 Personnel — Charges sociales 3.200.000 33-02 Inspection générale des finances — Prestations à caractère familial…………….. 30.000 33-03 Inspection générale des finances — Prestations facultatives……………………… 32.900.000 33-04 Inspection générale des finances — Sécurité sociale………………………………. 2.540.000 Inspection générale des finances — Contribution aux œuvres sociales…………. 38.670.000

68 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 Aouel Dhou El Kaada 1422 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Inspection générale des finances 34-02 Inspection générale des finances 34-03 Inspection générale des finances 34-04 Inspection générale des finances — Remboursement de frais……………………. 12.000.000 — Matériel et mobilier…………………………. 1.400.000 — Fournitures…………………………………… 1.236.000 — Charges annexes…………………………….. 2.500.000 34-05 Inspection générale des finances— Habillement…………………………………… 156.000 34-90 Inspection générale des finances 34-92 Inspection générale des finances — Parc automobile……………………………… 4.000.000 — Loyers………………………………………… 400.000 34-97 Inspection générale des finances — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………… 21.702.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Inspection générale des finances — Entretien des immeubles……………………. 1.260.000 Total de la 5ème partie…………………………………………… 1.260.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Inspection générale des finances 37-02 Inspection générale des finances — Versement forfaitaire………………………… 6.580.000 — Conférences et séminaires………………….. 3.500.000 Total de la 7ème partie…………………………………………… 10.080.000 Total du titre III…………………………………………………… 206.322.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Inspection générale des finances — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………. 4.750.000 Total de la 3ème partie…………………………………………… 4.750.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-01 Inspection générale des finances — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées………………………………………………………………… 20.000 Total de la 6ème partie…………………………………………… 20.000 Total du titre IV………………………………………………….. 4.770.000 Total de la sous-section I……………………………………….. 211.092.000 Total de la section VII…………………………………………… 211.092.000 Total des crédits ouverts au ministre des finances 21.916.941.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 69 15 janvier 2002 Décret exécutif n° 02-13 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre des transports.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2002, au ministre des Nos DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I transports CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………. 60.342.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 24.250.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………… 2.828.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 87.420.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail………………………………. 62.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels….. 289.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 351.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 4.120.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 90.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 21.751.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales………………………. 1.859.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 27.820.000

N° Aouel Dhou El Kaada 1422 70 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 03 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des CREDITS OUVERTS EN DA services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 9.732.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 2.236.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 3.262.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 9.672.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………… 191.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 2.200.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 622.000 34-96 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 28.125.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………. 2.205.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 2.205.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut hydrométéorologique de formation et de recherche (IHFR)………………………………………………………………………………………………… 34.508.000 36-03 Subvention à l’institut supérieur maritime (ISM)…………………………………………. 38.000.000 36-04 Subvention à l’institut supérieur de formation ferroviaire (ISFF)…………………… 30.500.000 36-05 Subvention à l’école nationale d’application des techniques de transport terrestre (ENATT)………………………………………………………………………………… 14.010.000 36-06 Subvention à l’école technique de formation et d’instruction maritimes de Mostaganem (E.T.F.I.M)……………………………………………………………………….. 14.000.000 36-07 Subvention à l’école technique de formation et d’instruction maritimes de Béjaïa (E.T.F.I.M)………………………………………………………………………………… 11.607.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 142.625.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 800.000 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire………………………………………… 4.229.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 5.029.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 293.575.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 71 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………………………….. 44.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 44.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Convention Etat — SNTF………………………………………………………………………… 2.500.000.000 44-02 Contribution et cotisation aux organismes internationaux non gouvernementaux…………………………………………………………………………………. 450.000 44-03 Contribution de l’Etat aux établissements de gestion de services aéroportuaires (E.G.S.A)…………………………………………………………………………………………….. 3.000.000 44-05 Frais relatifs aux activités de prévention et de sécurité routières……………………. 4.000.000 44-06 Contribution à l’office national de la météorologie (O.N.M)…………………………. 197.600.000 44-07 Contribution à l’établissement national de contrôle technique automobile (ENACTA)…………………………………………………………………………………………. 10.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 2.714.450.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées………………………………………………………………………………………… 18.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 18.000 Total du titre IV……. ………………………………………………………………… 2.758.468.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 3.052.043.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales………………………. 264.140.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………….. 117.449.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………….. 12.260.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 393.849.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail……………………. 52.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 690.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 742.000

72 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 Aouel Dhou El Kaada 1422 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat 33-12 Services déconcentrés de l’Etat 33-13 Services déconcentrés de l’Etat 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial…………………. 29.206.000 — Prestations facultatives……………………………. 240.000 — Sécurité sociale………………………………………. 95.398.000 — Contribution aux œuvres sociales…………….. 9.140.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 133.984.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat 34-12 Services déconcentrés de l’Etat 34-13 Services déconcentrés de l’Etat 34-14 Services déconcentrés de l’Etat 34-15 Services déconcentrés de l’Etat 34-91 Services déconcentrés de l’Etat 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………….. 17.657.000 — Matériel et mobilier………………………………… 8.000.000 — Fournitures……………………………………………. 5.000.000 — Charges annexes…………………………………….. 6.395.000 — Habillement…………………………………………… 842.000 — Parc automobile……………………………………… 4.000.000 — Loyers…………………………………………………… 1.000.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………. 43.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 42.937.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles…………………………. 4.245.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 4.245.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire………………………………. 19.090.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 19.090.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 594.847.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées……………………………………………………………………………. 400.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 400.000 Total du titre IV……. ………………………………………………………………… 400.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 595.247.000 Total de la section I…………………………………………………………………… 3.647.290.000 Total des crédits ouverts au ministre des transports…………………. 3.647.290.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 73 15 janvier 2002 Décret exécutif n° 02-14 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre du commerce.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2002, au ministre du commerce Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 71.210.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 41.535.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………… 4.144.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 116.889.000 2ème Partie Personnel — Pensions et 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents allocations du travail……………………………… 32.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…. 328.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 360.000

N° Aouel Dhou El Kaada 1422 74 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 03 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial……………………………. 3.623.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives………………………………………. 250.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………. 27.975.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 2.184.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………….. 34.032.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………….. 27.085.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………………………………………… 1.800.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………….. 4.244.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………….. 10.785.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………… 210.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………… 2.500.000 34-92 Administration centrale — Loyers……………………………………………………………… 22.072.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………….. 68.706.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………. 800.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………….. 800.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’office algérien de promotion du commerce extérieur (PROMEX) 36.000.000 36-09 Subvention au centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage (C.A.C.Q.E)………………………………………………………………………………………….. 194.277.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………….. 230.277.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 75 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Versement forfaitaire…………………………………………. 5.595.000 37-02 Administration centrale — Conférences et séminaires………………………………….. 1.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 6.595.000 Total du titre III……………………………………………………………… 457.659.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………………………………. 12.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 12.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Contributions aux chambres régionales de commerce et d’industrie (C.R.C.I)….. 15.000.000 44-03 Contribution à la chambre algérienne de commerce et d’industrie (C.A.C.I)……. 13.000.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………….. 28.000.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées………………………………………………………………………………………….. 48.000 46-02 Contribution au fonds de compensation des frais de transports………………………. mémoire Total de la 6ème partie…………………………………………………….. 48.000 Total du titre IV………………………………………………………………. 40.048.000 Total de la sous-section I…………………………………………………. 497.707.000 SOUS-SECTION II DIRECTIONS DE WILAYA DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix – Rémunérations principales 655.230.000 31-12 Directions de wilaya de la concurrence et des prix — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………………………………………………… 511.079.000 31-13 Directions de wilaya de la concurrence et des prix— Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………. 9.152.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………. 1.175.461.000

N° Aouel Dhou El Kaada 1422 76 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 03 TABLEAU ANNEXE Nos DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie 15 janvier 2002 (suite) CREDITS OUVERTS EN DA Personnel — Pensions et allocations 32-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix — Rentes d’accidents du travail………………………………………………………………………………………………….. 55.000 32-12 Directions de wilaya de la concurrence et des prix — Pensions de service et pour dommages corporels………………………………………………………………………. 1.518.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 1.573.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………………………… 55.000.000 33-12 Directions de wilaya de la concurrence et des prix — 33-13 Directions de wilaya de la concurrence et des prix — Prestations facultatives…. 300.000 Sécurité sociale……………. 291.337.000 33-14 Directions de wilaya de la concurrence et des prix — Contribution aux œuvres sociales………………………………………………………………………………………………… 26.700.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 373.337.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix — 34-12 Directions de wilaya de la concurrence et des prix — 34-13 Directions de wilaya de la concurrence et des prix — 34-14 Directions de wilaya de la concurrence et des prix — 34-15 Directions de wilaya de la concurrence et des prix — 34-91 Directions de wilaya de la concurrence et des prix — 34-93 Directions de wilaya de la concurrence et des prix — Remboursement de frais.. 9.000.000 Matériel et mobilier……… 4.000.000 Fournitures…………………. 15.000.000 Charges annexes………….. 15.000.000 Habillement………………… 1.040.000 Parc automobile…………… 15.475.000 Loyers………………………… 4.000.000 34-97 Directions de wilaya de la concurrence et des prix — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 63.525.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix — Entretien des immeubles.. 2.426.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………….. 2.426.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix — Versement forfaitaire…… 58.268.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 58.268.000 Total du titre III……………………………………………………………… 1.674.590.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 77 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées…………………………………………………………. 120.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………….. 120.000 Total du titre IV………………………………………………………………. 120.000 Total de la sous-section II…………………………………………………. 1.674.710.000 SOUS-SECTION III INSPECTIONS REGIONALES DES ENQUETES ECONOMIQUES ET DE LA REPRESSION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie DES FRAUDES Personnel — Rémunérations d’activité 31-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes — Rémunérations principales………………………………………………………………….. 63.656.000 31-22 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………….. 46.767.000 31-23 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…….. 3.0397.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………. 113.462.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes — Rentes d’accident du travail………………………………………………………………… 15.000 32-22 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………… mémoire Total de la 2ème partie……………………………………………………. 15.000

78 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 Aouel Dhou El Kaada 1422 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la CREDITS OUVERTS EN DA répression des fraudes — Prestations à caractère familial……………………………………………………………. 2.600.000 33-22 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes — Prestations facultatives………………………………………………………………………. 70.000 33-23 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes — Sécurité sociale……………………………………………………………………… 27.257.000 33-24 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes — Contribution aux œuvres sociales………………………………………………………… 1.915.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………….. 31.842.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes — Remboursement de frais…………………………………………………………………….. 2.500.000 34-22 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes — Matériel et mobilier…………………………………………………………………………… 1.000.000 34-23 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes — Fournitures……………………………………………………………………………. 3.351.000 34-24 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes — Charges annexes……………………………………………………………………………….. 3.100.000 34-25 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes — Habillement………………………………………………………………………………………. 200.000 34-92 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes — Parc automobile………………………………………………………………………………… 3.000.000 34-94 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes — Loyers……………………………………………………………………………………………… 1.240.000 34-98 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………….. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………….. 14.401.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes — Entretien des immeubles…………………………………………………………………….. 560.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………….. 560.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes — Versement forfaitaire…………………………………………………………………………. 5.451.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………….. 5.451.000 Total du titre III………………………………………………………………. 165.731.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 79 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées….. 42.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 42.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 42.000 Total de la sous-section III………………………………………………………… 165.773.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 2.338.190.000 Total des crédits ouverts au ministre du commerce………………….. 2.338.190.000

80 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 Aouel Dhou El Kaada 1422 Décret exécutif n° 02-15 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget Article 15 janvier 2002 Décrète : 1er. — Les crédits d’un montant de deux cent de fonctionnement, par la loi de finances pour quatre millions de dinars (204.000.000 DA), ouverts, au 2002, au ministre de la participation et de la titre du coordination des réformes. finances budget de fonctionnement, par la loi de complémentaire pour 2002, au ministre de la ———— participation et de la coordination des réformes, sont répartis Le Chef du Gouvernement, décret. Sur le rapport du ministre des finances, Art. 2. conformément au tableau annexé au présent — Le ministre des finances et le ministre de la participation et de la coordination des réformes, sont Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du (alinéa 2); présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et République algérienne démocratique et populaire. complétée, relative aux lois de finances ; Fait à Alger, le 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002. Vu la loi n° 01-21 du 7 Chaoual 1422 correspondant au 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002;

TABLEAU ANNEXE Ali BENFLIS. Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2002, au ministre de la participation et de la coordination des réformes Nos DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 54.900.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 19.600.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………… 2.450.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 76.950.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 1.400.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 100.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 18.620.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 1.647.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 21.767.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 81 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 13.700.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 1.400.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 7.000.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 18.400.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………….. 200.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 3.300.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 1.800.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 45.810.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………… 2.500.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 2.500.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 50.500.000 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire………………………………………… 4.473.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 54.973.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 202.000.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Frais de formation……………………………………………. 2.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 2.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 2.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………………….. 204.000.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 204.000.000 Total des crédits ouverts au ministre de la participation et de la coordination des réformes…………………………………………………. 204.000.000

82 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret exécutif n° 02-16 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2002, au ministre de l’énergie et des mines.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2002, au ministre de l’énergie et des mines Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 79.502.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 39.751.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………… 5.350.000 31-81 Administration centrale — Personnel coopérant — Rémunérations principales. Mémoire Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 124.603.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………… 33.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…. 253.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 286.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 83 (Suite) CREDITS OUVERTS EN DA Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 3.484.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 60.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 29.813.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 2.492.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 35.849.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 28.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 3.503.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 5.367.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 14.222.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………….. 544.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 8.200.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 25.540.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 85.386.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………… 5.182.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 5.182.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 75.500.000 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire………………………………………… 5.963.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 81.463.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 332.769.000

84 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 Aouel Dhou El Kaada 1422 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 15 janvier 2002 CREDITS OUVERTS EN DA 42-01 Contribution et cotisation aux organismes internationaux non gouvernementaux…………………………………………………………………………………. 3.000.000 42-02 Contribution à l’institut sur les ressources non renouvelables………………………… 100.000.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 103.000.000 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………… 6.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 6.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-02 Administration centrale — Contribution aux associations d’utilité publique……. Mémoire 44-03 Administration centrale — Contribution à l’office national de la recherche géologique et minière……………………………………………………………………………. 27.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 27.000.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées…………………………………………………………………………………………. 150.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 150.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 136.150.000 Total de la sous-section I………………………………………………………….. 468.919.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales……………………… 271.809.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses……………. 122.314.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………….. 17.100.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 411.223.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL 15 janvier 2002 OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 85 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES Personnel 32-11 Services déconcentrés de l’Etat EN DA 2ème Partie — Pensions et allocations — Rentes d’accidents du travail……………………. 210.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 592.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 802.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat 33-12 Services déconcentrés de l’Etat 33-13 Services déconcentrés de l’Etat 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial………………… 24.500.000 — Prestations facultatives…………………………… 400.000 — Sécurité sociale……………………………………… 98.531.000 — Contribution aux œuvres sociales…………….. 8.839.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 132.270.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat 34-12 Services déconcentrés de l’Etat 34-13 Services déconcentrés de l’Etat 34-14 Services déconcentrés de l’Etat 34-15 Services déconcentrés de l’Etat 34-91 Services déconcentrés de l’Etat 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais…………………………. 8.860.000 — Matériel et mobilier……………………………….. 4.202.000 — Fournitures……………………………………………. 16.155.000 — Charges annexes……………………………………. 16.832.000 — Habillement………………………………………….. 1.456.000 — Parc automobile…………………………………….. 8.500.000 — Loyers………………………………………………….. 5.100.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 60.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 61.165.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles…………………………. 8.177.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 8.177.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire……………………………… 19.706.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 19.706.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 633.343.000

86 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 Aouel Dhou El Kaada 1422 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées…………………………………………………………………………….. 750.000 Total de 6ème partie…………………………………………………………………. 750.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 750.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………. 634.093.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 1.103.012.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’énergie et des mines…. 1.103.012.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 87 15 janvier 2002 Décret exécutif n° 02-17 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre des affaires religieuses et des wakfs.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2002, au ministre des affaires religieuses et des wakfs Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 45.248.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 18.147.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………… 4.731.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 68.126.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail………………………………. 10.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels….. 1.487.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 1.497.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 3.410.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 80.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 16.221.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales………………………. 1.661.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 21.372.000

88 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 Aouel Dhou El Kaada 1422 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 3.072.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 521.000 34-03 34-04 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 2.800.000 34-05 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 3.132.000 34-90 Administration centrale — Habillement……………………………………………………… 170.000 34-92 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 1.517.000 34-97 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 1.386.000 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………….. 5.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 12.603.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………. 828.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 828.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Administration centrale — Subventions aux établissements pour la formation des cadres du culte………………………………………………………………………………… 141.790.000 36-41 Administration centrale — Subvention au centre culturel islamique d’Alger…… 32.000.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 173.790.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 1.000.000 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire………………………………………… 2.953.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 3.953.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 282.169.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Administration centrale — Action internationale…………………………………………. 51.000.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 51.000.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 89 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Frais d’impression du Livre Saint et d’ouvrages retraçant les séminaires sur la pensée islamique……………………………………….. 1.500.000 43-02 Administration centrale — Frais d’organisation de concours de récitants du Coran………………………………………………………………………………………………….. 600.000 43-03 Administration centrale — Frais de perfectionnement et de recyclage du personnel du ministère des affaires religieuses et des wakfs………………………. 2.000.000 43-05 Administration centrale — Frais d’organisation de la semaine nationale du Saint Coran………………………………………………………………………………………….. 8.000.000 43-21 Administration centrale — Contribution de l’Etat au fonctionnement des fondations de la Mosquée………………………………………………………………………. 10.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 22.100.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 73.100.000 Total de la Sous-section I…………………………………………………………… 355.269.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat 31-12 Services déconcentrés de l’Etat 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales………………………. 2.991.008.000 — Indemnités et allocations diverses…………….. 1.046.847.000 — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………. 89.230.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 4.127.085.000 Personnel 32-11 Services déconcentrés de l’Etat 2ème Partie — Pensions et allocations — Rentes d’accidents du travail……………………. 30.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 10.000.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 10.030.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat 33-12 Services déconcentrés de l’Etat 33-13 Services déconcentrés de l’Etat 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial…………………. 484.800.000 — Prestations facultatives……………………………. 500.000 — Sécurité sociale……………………………………… 1.011.964.000 — Contribution aux œuvres sociales……………. 96.805.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 1.594.069.000

90 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 Aouel Dhou El Kaada 1422 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES Matériel et 34-11 Services déconcentrés de l’Etat 34-12 Services déconcentrés de l’Etat 34-13 Services déconcentrés de l’Etat 34-14 Services déconcentrés de l’Etat 34-15 Services déconcentrés de l’Etat 34-91 Services déconcentrés de l’Etat 34-93 Services déconcentrés de l’Etat CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA 4ème Partie fonctionnement des services — Remboursement de frais………………………….. 5.100.000 — Matériel et mobilier……………………………….. 2.400.000 — Fournitures……………………………………………. 5.305.000 — Charges annexes…………………………………….. 11.000.000 — Habillement…………………………………………… 416.000 — Parc automobile……………………………………… 3.648.000 — Loyers…………………………………………………… 870.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 300.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 29.039.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles…………………………. 4.899.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 4.899.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire………………………………. 202.373.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 202.373.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 5.967.495.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées……………………………………………………………………………… 100.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 100.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 100.000 Total de la Sous-section II…………………………………………………………. 5.967.595.000 Total de la Section I………………………………………………………………….. 6.322.864.000 Total des crédits ouverts au ministre des affaires religieuses et des wakfs…………………………………………………………………………… 6.322.864.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 91 15 janvier 2002 Décret exécutif n° 02-18 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre des moudjahidine.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2002, au ministre des moudjahidine Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 67.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 32.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………… 8.800.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 107.800.000 2ème Partie Personnel — Pensions et 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents allocations du travail……………………………… 126.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…. 670.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 796.000

92 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 Aouel Dhou El Kaada 1422 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel — Charges sociales 15 janvier 2002 CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 5.000.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 70.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 282.280.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 2.400.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 289.750.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………… 3.600.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 5.034.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………… 9.520.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 11.918.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………….. 241.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………. 3.000.000 34-92 Administration centrale — Loyers……………………………………………………………. 1.400.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 34.723.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………… 2.200.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 2.200.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Administration centrale — Subvention de fonctionnement au centre national d’appareillage des invalides victimes de la guerre de libération nationale……. 52.000.000 36-02 Administration centrale — Subvention de fonctionnement au musée national du moudjahid………………………………………………………………………………………. 102.000.000 36-03 Administration centrale — Subventions aux centres de repos des moudjahidine 138.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 292.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires………………………………… 11.731.000 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire……………………………………….. 5.000.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 93 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 37-03 Administration centrale — Dépenses relatives à la confection CREDITS OUVERTS EN DA de médailles……. 2.000.000 37-04 Administration centrale — Journées commémoratives et historiques de la lutte de libération nationale…………………………………………………………………………… 40.000.000 37-05 Administration centrale — Dépenses relatives à la protection des lieux historiques…………………………………………………………………………………………… 1.000.000 37-06 Administration centrale — Dépenses relatives aux prix du 1er novembre……… 1.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 60.731.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 788.000.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Frais de formation…………………………………………………………………………………………….. 700.000 43-02 Administration centrale — Contribution aux frais d’impression de la revue du 1er novembre……………………………………………………………………………………….. 1.000.000 43-03 Administration centrale — Contribution aux frais de fonctionnement des associations liées à la lutte de libération nationale…………………………………….. 62.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 63.700.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Contribution au centre national d’études et de recherche sur le mouvement national et de la révolution du 1er novembre 1954……………………………………. 38.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 38.000.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale — Pensions aux moudjahidine et ayants droit de chouhada, aux victimes d’engins explosifs et à leurs ayants droit ainsi qu’aux grands invalides victimes civiles…………………………………………………………….. 84.324.000.000 46-02 Administration centrale — Frais de transport de moudjahidine et ayants droit… 160.000.000 46-03 Administration centrale — Frais de soins, de cures thermales et de séjour en stations thermales des moudjahidine……………………………………………………….. 96.000.000 46-04 Administration centrale — Assistance exceptionnelle aux moudjahidine et ayants droit nécessiteux………………………………………………………………………… 3.500.000 46-05 Administration centrale — Frais de rapatriement de corps de chouhada et invalides de guerre décédés à l’étranger ainsi que les transferts inter-wilayas………………………………………………………………………………………… 500.000 46-06 Administration centrale — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées…………………………………………………………………………………………. 150.000 46-07 Complément différentiel de retraite servi aux moudjahidine…………………………. 21.360.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 105.944.150.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 106.045.850.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 106.833.850.000

94 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 Aouel Dhou El Kaada 1422 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat 31-12 Services déconcentrés de l’Etat 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales…………………….. 180.000.000 — Indemnités et allocations diverses…………… 82.200.000 — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………….. 17.290.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 279.490.000 Personnel 32-11 Services déconcentrés de l’Etat 2ème Partie — Pensions et allocations — Rentes d’accidents du travail…………………… 200.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 935.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 1.135.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat 33-12 Services déconcentrés de l’Etat 33-13 Services déconcentrés de l’Etat 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial………………… 17.765.000 — Prestations facultatives…………………………… 500.000 — Sécurité sociale……………………………………… 61.000.000 — Contribution aux œuvres sociales…………….. 6.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 85.265.000 Matériel et 34-11 Services déconcentrés de l’Etat 34-12 Services déconcentrés de l’Etat 34-13 Services déconcentrés de l’Etat 34-14 Services déconcentrés de l’Etat 34-15 Services déconcentrés de l’Etat 34-91 Services déconcentrés de l’Etat 34-93 Services déconcentrés de l’Etat 4ème Partie fonctionnement des services — Remboursement de frais………………………….. 3.312.000 — Matériel et mobilier……………………………….. 7.000.000 — Fournitures……………………………………………. 8.000.000 — Charges annexes……………………………………. 6.821.000 — Habillement…………………………………………… 520.000 — Parc automobile…………………………………….. 3.100.000 — Loyers………………………………………………….. 1.500.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 30.253.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 95 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d’entretien CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles…………………………. 4.215.000 35-19 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des cimetières de chouhada……….. 6.700.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 10.915.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-15 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire……………………………… 13.200.000 37-18 Services déconcentrés de l’Etat — Identification et entretien des lieux historiques………………………………………………………………………………………….. 2.500.000 37-19 Services déconcentrés de l’Etat — Journées commémoratives et historiques de la lutte de libération nationale………………………………………………………………… 1.800.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 17.500.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 424.558.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées…………………………………………………………………………….. 1.740.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 1.740.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 1.740.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 426.298.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 107.260.148.000 Total des crédits ouverts au ministre des moudjahidine…………… 107.260.148.000

96 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret exécutif n° 02-19 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2002, au ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 174.218.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 97.522.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………… 13.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 284.740.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………… mémoire 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…. 2.500.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 2.500.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 97 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial………………………….. 5.637.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………. 105.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………….. 67.935.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… 3.807.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 77.484.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 17.643.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 8.186.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………… 15.342.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 17.813.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………….. 582.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 8.667.000 34-92 Administration centrale — loyers……………………………………………………………… 1.460.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………. 15.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 69.708.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………………………………………….. 9.519.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 9.519.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire………………………………………… 13.587.000 37-03 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 12.263.000 37-04 Administration centrale — Action de sensibilisation……………………………………. 3.050.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 28.900.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 472.851.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………………………….. 4.181.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 4.181.000

98 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 Aouel Dhou El Kaada 1422 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie 15 janvier 2002 CREDITS OUVERTS EN DA Action économique — Encouragements et interventions 44-02 Administration centrale — Contribution à l’agence nationale de l’aménagement du territoire (A.N.A.T.)…………………………………………………………………………. 10.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 10.000.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées…………………………………………………………………………………………. 186.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 186.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 14.367.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 487.218.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ENVIRONNEMENT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’environnement — Remboursement de frais………….. 5.836.000 34-12 Services déconcentrés de l’environnement — Matériel et mobilier………………… 6.576.000 34-13 Services déconcentrés de l’environnement — Fournitures……………………………. 8.111.000 34-14 Services déconcentrés de l’environnement — Charges annexes……………………. 5.889.000 34-15 Services déconcentrés de l’environnement — Habillement…………………………… 424.000 34-91 Services déconcentrés de l’environnement — Parc automobile……………………… 3.404.000 34-93 Services déconcentrés de l’environnement — Loyers…………………………………… 1.020.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 31.260.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’environnement — Entretien des immeubles et leurs installations techniques…………………………………………………………………………. 3.707.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 3.707.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-13 Services déconcentrés de l’environnement — Conférences et séminaires……….. 100.000 37-14 Services déconcentrés de l’environnement — Actions de sensibilisation………… 1.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 1.100.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 36.067.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 36.067.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 523.285.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement ………………………………………………………….. 523.285.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 99 15 janvier 2002 Décret exécutif n° 02-20 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre des travaux publics.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2002, au ministre des travaux publics Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 40.415.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 14.160.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………… 5.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 59.575.000 2ème Partie Personnel — Pensions et 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents allocations du travail……………………………… 20.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…. 100.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 120.000

100 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 Aouel Dhou El Kaada 1422 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 1.700.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 45.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 13.644.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 1.200.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 16.589.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 8.418.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 3.098.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 2.967.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 5.942.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………….. 130.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 1.896.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 1.230.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………. 4.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 23.685.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques……………………………………………………………………………………………. 1.980.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 1.980.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-24 Subvention à l’office national de la signalisation maritime (O.N.S.M)…………… 88.400.000 36-25 Subvention à l’agence nationale des autoroutes (A.N.A)………………………………. 41.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 129.400.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire………………………………………… 2.729.000 37-03 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 987.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 3.716.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 235.065.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 101 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………… 7.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 7.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Contribution et cotisation aux organismes internationaux non gouvernementaux……………………………………………………… 600.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 600.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées…………………………………………………………………………………………. 12.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 12.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 7.612.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 242.677.000 SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité PUBLICS 31-11 Services déconcentrés des travaux publics — Rémunérations principales……… 880.773.000 31-12 Services déconcentrés des travaux publics — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………………………………………………. 299.463.000 31-13 Services déconcentrés des travaux publics — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………….. 68.700.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 1.248.936.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés des travaux publics — Rentes d’accidents du travail……. 8.000.000 32-12 Services déconcentrés des travaux publics — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………….. 2.800.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 10.800.000

102 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 Aouel Dhou El Kaada 1422 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des travaux publics — 33-12 Services déconcentrés des travaux publics — 33-13 Services déconcentrés des travaux publics — 33-14 Services déconcentrés des travaux publics — Prestations à caractère familial… 110.160.000 Prestations facultatives……………. 960.000 Sécurité sociale……………………… 296.000.000 Contribution aux œuvres sociales 30.662.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 4ème Partie 437.782.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des travaux publics — 34-12 Services déconcentrés des travaux publics — 34-13 Services déconcentrés des travaux publics — 34-14 Services déconcentrés des travaux publics — 34-15 Services déconcentrés des travaux publics — 34-91 Services déconcentrés des travaux publics — 34-93 Services déconcentrés des travaux publics — Remboursement de frais…………. 23.000.000 Matériel et mobilier……………….. 8.324.000 Fournitures……………………………. 12.995.000 Charges annexes…………………….. 21.665.000 Habillement…………………………… 2.029.000 Parc automobile…………………….. 14.000.000 Loyers………………………………….. 800.000 34-98 Services déconcentrés des travaux publics — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………… 480.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 83.293.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés des travaux publics — Entretien des immeubles…………. 12.017.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 7ème Partie 12.017.000 Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés des travaux publics — Versement forfaitaire……………… 58.500.000 37-12 Services déconcentrés des travaux publics — Contribution aux dépenses d’alimentation des chantiers sahariens…………………………………………………….. 3.675.000 37-13 Services déconcentrés des travaux publics — Protection des sites stratégiques.. 150.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 212.175.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 2.005.003.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés des travaux publics — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées…………………………………………………………….. 900.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 900.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 900.000 Total de la sous-section III………………………………………………………… 2.005.903.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 2.248.580.000 Total des crédits ouverts au ministre des travaux publics……………… 2.248.580.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 103 15 janvier 2002 Décret exécutif n° 02-21 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre de l’éducation nationale.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2002, au ministre de l’éducation nationale Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 96.738.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 41.630.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………… 3.018.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 141.386.000 2ème Partie Personnel — Pensions et 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents allocations du travail……………………………… 182.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…. 392.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 574.000

104 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 Aouel Dhou El Kaada 1422 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel — Charges sociales 15 janvier 2002 CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 4.841.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 120.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 34.592.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 3.225.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 42.778.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 6.965.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 2.000.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 4.954.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 10.712.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………… 200.000 34-42 Administration centrale — Personnel coopérant — Remboursement de frais….. 13.000.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 5.200.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 6.500.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………….. 20.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 49.551.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………. 10.057.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 10.057.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’école internationale algérienne en France………………………………. Mémoire 36-21 Subventions aux établissements d’enseignement fondamental……………………….. 5.099.123.000 36-31 Subventions aux établissements d’enseignement secondaire et technique……….. 3.783.095.000 36-35 Subventions aux instituts de formation en cours d’emploi (I.F.C.E)……………….. 292.407.000 36-39 Subvention à l’institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l’éducation (I.N.F.P)………………………………………………………….. 60.000.000 36-43 Subventions aux établissements d’enseignement fondamental 1er et 2ème cycles avec internat……………………………………………………………………………….. 83.865.000 36-45 Subvention à l’institut national de recherche en éducation (I.N.R.E)………………. 40.000.000 36-49 Subvention à l’office national d’alphabétisation et d’enseignement pour adultes. 44.000.000 36-51 Subvention à l’office national d’enseignement et de formation à 36-53 distance (O.N.E.F.D)…………………………………………………………………………….. 10.000.000 Subvention au centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements 36-58 et moyens didactiques (C.A.M.E.M.D)……………………………………………………. 74.000.000 36-59 Subvention à l’office national des examens et concours (ONEC)…………………… 200.000.000 Subvention au centre national de documentation pédagogique (CNDP)…………. 35.000.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 9.721.490.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 105 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS EN DA 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 2.500.000 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire………………………………………… 6.320.000 37-03 Administration centrale — Etudes…………………………………………………………….. Mémoire Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 8.820.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 9.974.656.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-11 Action éducative exceptionnelle……………………………………………………………….. 103.509.000 42-51 Frais de fonctionnement de la commission nationale de l’UNESCO………………. 3.000.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 106.509.000 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses aux élèves des établissements des enseignements fondamental et secondaire……………………………………………………………………………………………. 322.500.000 43-41 Encouragement aux œuvres complémentaires de l’école………………………………. 2.590.000 43-42 Cantines scolaires……………………………………………………………………………………. 2.406.000.000 43-43 Action éducative en faveur de l’émigration…………………………………………………. 201.300.000 43-60 Encouragement pour la formation et le perfectionnement des personnels de l’éducation nationale……………………………………………………………………………… 239.200.000 43-61 Encouragement pour l’activité culturelle et sportive dans les établissements d’enseignement fondamental………………………………………………………………….. 45.000.000 43-62 Encouragement pour l’activité culturelle et sportive dans les établissements d’enseignement secondaire et technique………………………………………………….. 15.000.000 43-63 Frais de fonctionnement de la commission nationale des programmes…………… 50.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 3.281.590.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Contribution aux charges de l’office national des publications scolaires (ONPS)……………………………………………………………………………………………….. 60.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 60.000.000

106 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 Aouel Dhou El Kaada 1422 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Action sociale — Prévoyance 15 janvier 2002 CREDITS OUVERTS EN DA 47-21 Santé scolaire………………………………………………………………………………………….. 630.511.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 630.511.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 4.078.610.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 14.053.266.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales……………………… 1.843.513.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses……………. 708.372.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………….. 57.250.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 2.609.135.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail……………………. 5.000.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 106.929.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 111.929.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial…………………. 190.926.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………… 637.971.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………….. 59.962.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 888.859.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 107 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES Matériel et 34-11 Services déconcentrés de l’Etat 34-12 Services déconcentrés de l’Etat 34-13 Services déconcentrés de l’Etat 34-14 Services déconcentrés de l’Etat 34-15 Services déconcentrés de l’Etat 34-91 Services déconcentrés de l’Etat 34-93 Services déconcentrés de l’Etat EN DA 4ème Partie fonctionnement des services — Remboursement de frais………………………….. 66.000.000 — Matériel et mobilier………………………………… 29.000.000 — Fournitures……………………………………………. 77.000.000 — Charges annexes…………………………………….. 38.000.000 — Habillement…………………………………………… 1.096.000 — Parc automobile……………………………………… 10.000.000 — Loyers…………………………………………………… 510.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 524.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 222.130.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles…………………………. 18.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 18.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire………………………………. 116.110.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 116.110.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 3.966.163.000 Total de la Sous-Section II…………………………………………………………. 3.966.163.000 SOUS-SECTION III ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL, SECONDAIRE ET TECHNIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-21 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales………………………. 54.834.469.000 31-22 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………. 23.239.329.000 31-31 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Rémunérations principales………………………………. 15.548.636.000 31-32 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Indemnités et allocations diverses……………………. 7.534.467.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 101.156.901.000

108 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 Aouel Dhou El Kaada 1422 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Prestations à caractère familial…………………………………………………………… 5.077.217.000 33-23 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Sécurité sociale……………………………………………………………… 19.518.448.000 33-24 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Contribution aux œuvres sociales……………………………………………………….. 2.004.516.000 33-31 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Prestations à caractère familial…………………………………………. 1.310.304.000 33-33 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Sécurité sociale………………………………………………………………. 5.770.775.000 33-34 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Contribution aux œuvres sociales……………………………………… 582.089.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 34.263.349.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-22 Services déconcentrés de l’Etat— Etablissements d’enseignement fondamental — Versement forfaitaire………………………………………………………………………… 3.552.357.000 37-32 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Versement forfaitaire………………………………………………………….. 1.050.280.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 4.602.637.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 140.022.887.000 Total de la Sous-section III…………………………………………………………. 140.022.887.000 Total de la Section I…………………………………………………………………… 158.042.316.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’éducation nationale…… 158.042.316.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 109 15 janvier 2002 Décret exécutif n° 02-22 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2002, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Nos DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 76.200.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… 32.400.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 3.200.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 111.800.000 2ème Partie Personnel — Pensions et 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents allocations du travail……………………………… 600.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 600.000

110 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 Aouel Dhou El Kaada 1422 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial ………………………… 4.700.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………. 75.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 27.200.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… 2.572.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 34.547.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………… 13.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………. …………………………….. 3.684.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………….. 8.000.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………… 12.450.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………. 306.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………… 4.910.000 34-92 Administration centrale — Loyers……………………………………………………………. 650.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 15.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 43.015.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………….. 5.131.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 5.131.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-02 Subvention à l’office national des œuvres universitaires……………………………… 24.593.623.000 36-03 Subvention à l’agence nationale pour le développement de la recherche en santé………………………………………………………………………………………………….. 31.200.000 36-04 Subvention à l’agence nationale pour le développement de la recherche universitaire ………………………………………………………………………………………. 125.800.000 36-05 Subventions aux universités……………………………………………………………………. 23.020.235.000 36-06 Subventions aux centres universitaires……………………………………………………… 2.157.203.000 36-07 Subventions aux instituts nationaux d’enseignements supérieurs………………….. 245.812.000 36-08 Subventions aux instituts et grandes écoles……………………………………………….. 1.353.199.000 36-09 Subventions aux écoles normales supérieures……………………………………………. 520.061.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 52.047.133.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 111 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS EN DA 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………….. 4.700.000 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire………………………………………. 5.430.000 37-03 Administration centrale — Etudes……………………………………………………………. 3.395.000 37-04 Administration centrale — Frais d’évaluation des projets de recherche………… 1.000.000 37-05 Administration centrale — Frais de confection et d’impression de diplômes universitaires………………………………………………………………………………………. 5.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 19.525.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 52.261.751.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Participation aux organismes internationaux……………………………………………… 3.800.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 3.800.000 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-02 Contribution à la vulgarisation des activités scientifiques……………………………. 1.300.000 43-03 Encouragement aux associations estudiantines…………………………………………… 10.500.000 43-04 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Frais de formation……………………………………………………………………………………………. 12.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 23.800.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Contribution aux charges de l’office des publications universitaires (O.P.U.)… 40.000.000 44-02 Centre de recherche en économie appliquée pour le développement (C.R.E.A.D.)………………………………………………………………………………………. 30.520.000 44-03 Centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides (CRSTRA)…………………………………………………………………………………………. 50.819.000 44-04 Centre de recherche scientifique et technique sur le développement de la langue arabe (CRSTDLA)……………………………………………………………………. 30.741.000 44-05 Centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle (CRSTASC)…………………………………………………………………………. 25.868.000 44-06 Centre de recherche scientifique et technique en analyse physico-chimique (CRTAPC)…………………………………………………………………………………………. 25.784.000 44-09 Subvention au fonds national de la recherche scientifique et du développement technologique………………………………………………………………. 5.684.000.000 44-10 Centre de développement des technologies avancées (C.D.T.A)………………….. 166.809.000

112 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 Aouel Dhou El Kaada 1422 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES 44-11 Centre national des techniques spatiales (C.N.T.S)…………………………………….. 110.466.000 44-12 Centre de recherche sur l’information scientifique et technique (CERIST)……. 97.589.000 44-13 Centre de développement des énergies renouvelables (C.D.E.R)…………………. 122.414.000 44-14 Centre de recherche de soudage et de 44-15 Station d’expérimentation des contrôle (C.R.S.C)……………………………. 43.643.000 équipements solaires en milieu Saharien d’Adrar (S.E.E.S.M.S)…………………………………………………………… 25.191.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 6.453.844.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 6.481.444.000 Total de la sous-section I………………………………………………………….. 58.743.195.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 58.743.195.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique…………………………………………. 58.743.195.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 113 15 janvier 2002 Décret exécutif n° 02-23 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre des postes et télécommunications. ——— Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 01-21 du 7 Chaoual 1422 correspondant au 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002; Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant d’un milliard cent quarante deux millions cent soixante dix neuf mille dinars (1.142.179.000 DA), ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre des postes et télécommunications, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre des postes et télécommunications, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002. Ali BENFLIS.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2002, au ministre des postes et Nos DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I télécommunications CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………. 91.900.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………….. 45.176.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 137.076.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels….. 860.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 860.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 4.520.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 34.269.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales………………………. 2.852.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 41.641.000

114 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 Aouel Dhou El Kaada 1422 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 15 janvier 2002 CREDITS OUVERTS EN DA 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………… 21.835.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 2.040.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………… 6.000.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 5.250.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………….. 27.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 3.686.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 1.300.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 40.148.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………. 10.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 10.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut des télécommunications d’Oran…………………………………. 45.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 45.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 200.000 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire………………………………………… 6.854.000 37-03 Administration centrale — Protection des sites stratégiques…………………………. 860.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 867.054.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 1.141.779.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — frais de formation…………………………………………………………………………………. 400.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 400.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 400.000 Total de la Sous-section I…………………………………………………………… 1.142.179.000 Total de la Section I………………………………………………………………….. 1.142.179.000 Total des crédits ouverts au ministre des postes et télécommunications……………………………………………………………. 1.142.179.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 115 15 janvier 2002 Décret exécutif n° 02-24 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, par la loi de finances pour 2002, au ministre des postes et télécommunications au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts par la loi de finances pour 2002, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES Dette amortissable 670 Frais financiers……………………………………………………………………………………….. 1.704.000.000 Total de la dette amortissable…………………………………………………….. 1.704.000.000 Personnel — Rémunérations d’activité 610 Salaires du personnel ouvrier…………………………………………………………………….. 161.000.000 6121 Rémunérations principales………………………………………………………………………… 6.037.000.000 6122 Salaires du personnel suppléant de renfort et de remplacement……………………… 185.500.000 6128 Primes et indemnités diverses……………………………………………………………………. 2.700.000.000 Total des dépenses de personnel…………………………………………………. 9.083.500.000 Personnel — Charges sociales 617 Charges de prestations sociales et de pensions civiles…………………………………… 2.912.000.000 618 Contribution aux œuvres sociales………………………………………………………………. 202.080.000 Total des charges sociales………………………………………………………….. 3.114.080.000

116 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 Aouel Dhou El Kaada 1422 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA Matériel et fonctionnement des services 60 Achats……………………………………………………………………………………………………. 1.500.000.000 613 Remboursement de frais……………………………………………………………………………. 140.000.000 615 Rémunérations diverses…………………………………………………………………………… 20.000.000 62 Impôts et taxes……………………………………………………………………………………….. 439.000.000 63 Entretien, travaux et fournitures………………………………………………………………… 1.760.000.000 630 Loyers et charges locatives……………………………………………………………………….. 162.000.000 636 Etudes, recherches et documentation technique…………………………………………… 25.000.000 64 Transports et déplacements……………………………………………………………………….. 460.000.000 Total des dépenses de matériel et fonctionnement des services………. 4.506.000.000 Dépenses diverses 66 Frais divers de gestion……………………………………………………………………………… 684.550.000 681 Dotation aux amortissements…………………………………………………………………….. 4.500.000.000 690 Diminutions de stocks……………………………………………………………………………… mémoire 691 Utilisation de provisions antérieures constituées………………………………………….. mémoire 693 Dépenses exceptionnelles…………………………………………………………………………. mémoire 6941 Excédent d’exploitation affecté aux investissements et au remboursement de la dette en capital (virement à la 2ème section)……………………………………………. 23.217.120.000 6942 Excédent d’exploitation affecté à la couverture des déficits des gestions antérieures…………………………………………………………………………………………… mémoire 6943 Excédent affecté au fonds de revenus complémentaires des personnels………….. 1.050.000.000 Total des dépenses diverses……………………………………………………….. 29.451.670.000 Total pour les dépenses de fonctionnement……………………………… 47.859.250.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 117 15 janvier 2002 Décret exécutif n° 02-25 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre de la formation professionnelle.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2002, au ministre de la formation professionnelle Nos DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 50.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 24.100.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 1.711.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 75.811.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels… 750.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 750.000

118 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel — Charges sociales N° 03 Aouel Dhou El Kaada 1422 15 janvier 2002 CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial …………………………. 2.600.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………. 100.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 18.525.000 33-05 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… 1.550.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 22.775.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………… 7.500.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………………. …………………….. 1.040.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………….. 4.881.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………….. 4.977.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………. 120.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………… 2.016.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 70.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 20.604.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………….. 1.350.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 1.350.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut national de formation professionnelle (I.N.F.P.)………… 67.750.000 36-02 Subventions aux instituts de formation professionnelle (I.F.P.) …………………… 325.522.000 36-03 Subventions aux centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (C.F.P.A.)…………………………………………………………………………………………… 9.330.529.000 36-05 Subventions aux instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (INSFP)……………………………………………………………………………………………… 1.766.067.000 36-06 Subvention à l’établissement national des équipements techniques et pédagogiques de la formation professionnelle………………………………………… 42.000.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 11.531.868.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 119 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS EN DA 37-01 Administration centrale — Versement forfaitaire………… ……………………………….. 3.705.000 37-02 Administration centrale — Frais d’études et d’enquêtes………………………………….. 1.100.000 37-03 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………………. 1.230.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………… 6.035.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 11.659.193.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Frais de formation……………………………………………………………………………………………….. 1.300.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 1.300.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Contribution au centre d’études et de recherche sur les professions et les qualifications (CERPEQ)…………………………………………………………………………. 4.000.000 44-02 Contribution au centre national de l’enseignement professionnel à distance (CNEPD)……………………………………………………………………………………………….. 16.000.000 44-03 Contribution à l’institut national de développement et de promotion de la formation continue (INDEFOC)……………………………………………………………….. 6.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………… 26.000.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées……………………………………………………………………………………………. 120.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………… 120.000 Total du titre IV………………………………………………………………………….. 27.420.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………… 11.686.613.000

N° Aouel Dhou El Kaada 1422 120 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 03 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales………………….. 397.760.000 — Indemnités et allocations diverses………….. 152.536.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………….. 8.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 558.296.000 Personnel 32-11 Services déconcentrés de l’Etat 2ème Partie — Pensions et allocations — Rentes d’accidents du travail………………….. 54.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………. 1.150.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………. 1.204.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial ………………. 33.600.000 — Sécurité sociale…………………………………….. 137.574.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales……………………………………………………………………………………………… 12.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………. 183.174.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat 34-12 Services déconcentrés de l’Etat 34-13 Services déconcentrés de l’Etat 34-14 Services déconcentrés de l’Etat 34-15 Services déconcentrés de l’Etat 34-91 Services déconcentrés de l’Etat 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais……………………….. 8.000.000 — Matériel et mobilier…………. ………………….. 3.121.000 — Fournitures…………………………………………… 7.957.000 — Charges annexes…………………………………… 7.000.000 — Habillement…………………………………………. 1.153.000 — Parc automobile……………………………………. 10.656.000 — Loyers…………………………………………………. 500.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 350.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 38.737.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 121 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles……………………….. 2.940.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 2.940.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire…………………………….. 27.515.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 27.515.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 811.866.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées…………………………………………………………………………… 500.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 500.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 500.000 Total de la sous-section II………………………………………………………… 812.366.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 12.498.979.000 Total des crédits ouverts au ministre de la formation professionnelle……………………………………………………………………… 12.498.979.000

N° Aouel Dhou El Kaada 1422 122 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 03 Décret exécutif n° 02-26 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre de l’agriculture.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2002, au ministre de Nos DES l’agriculture CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales……………………………….. 82.998.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… 34.004.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 11.113.000 31-81 Administration centrale — Personnel coopérant — Rémunérations principales…………………………………………………………………………………………… 2.000.000 31-82 Administration centrale — Personnel coopérant — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………………………………………………. 1.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 131.115.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 123 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail…………………………….. 360.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………. 380.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 740.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial ………………………… 5.072.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………. 77.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 30.010.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… 3.204.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 38.363.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………… 11.500.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier……… ……………………………….. 2.289.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………….. 4.350.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………….. 7.195.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………. 200.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………… 4.940.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………… 606.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 31.090.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………….. 2.480.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 2.480.000

124 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 Aouel Dhou El Kaada 1422 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux centres de formation des forêts……………………………………….. 40.000.000 36-02 Subvention à l’institut national de la recherche forestière (INRF)……………….. 103.000.000 36-03 Subventions aux réserves de chasse, centres cynégétiques et parcs nationaux.. 238.000.000 36-04 Subvention à l’agence nationale pour la conservation de la nature (ANN)……. 72.000.000 36-30 Subvention à l’institut national de la vulgarisation agricole (INVA)…………….. 32.122.000 36-33 Subventions aux instituts de technologie moyens agricoles (ITMA)…………….. 222.945.000 36-34 Subventions aux centres de formation et de vulgarisation agricoles (CFVA)… 25.189.000 36-41 Subvention à l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie (INRAA)……………………………………………………………………………………………. 132.265.000 36-51 Subventions aux instituts techniques de la production végétale…………………… 365.000.000 36-61 Subvention à l’institut national 36-62 Subvention à l’institut national de la protection des végétaux (INPV)…………… 185.000.000 de la médecine vétérinaire (INMV)……………… 97.217.000 36-71 Subvention au haut commissariat au développement de la steppe (HCDS)……. 55.486.000 36-93 Subvention à l’institut national des sols, de l’irrigation et du drainage (INSID). 39.000.000 36-94 Subvention au commissariat au développement de l’agriculture des régions sahariennes………………………………………………………………………………………… 35.570.000 36-95 Subvention au centre national de contrôle et de certification des semences et plants………………………………………………………………………………………………… 30.294.000 36-97 Subvention à l’institut technique des élévages (ITELV)………………………………. 127.395.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 1.800.483.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………….. 2.700.000 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire……………………………………… 6.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 8.700.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 2.012.971.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 125 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………………………….. 4.500.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 4.500.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Foires et expositions………………………………………… 500.000 44-02 Administration centrale — Contribution au centre national de l’insémination artificielle et de l’amélioration génétique (CNIAAG)………………………………. 4.000.000 44-24 Administration centrale — Information et vulgarisation……………………………… 8.500.000 44-33 Subvention au fonds national de la régulation et de développement agricole (FNRDA)…………………………………………………………………………………………… 8.000.000.000 44-39 Contribution à la chambre nationale de l’agriculture…………………………………… 10.000.000 44-47 Subvention au fonds de promotion zoosanitaire et de protection phytosanitaire…………………………………………………………………………………….. 110.000.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 8.133.000.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées………………………………………………………………………………………. 60.000 46-02 Intervention de l’Etat en cas d’évènements calamiteux ou de sinistres…………. 700.000.000 46-03 Indemnisation des biens affectés au fonds national de la révolution agraire….. mémoire Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 700.060.000 Total du titre IV…………………………………………………………………….. 8.837.560.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 10.850.531.000

N° Aouel Dhou El Kaada 1422 126 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 03 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales…………………….. 1.773.963.000 — Indemnités et allocations diverses………….. 695.056.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………….. 81.860.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 2.550.879.000 Personnel 32-11 Services déconcentrés de l’Etat 2ème Partie — Pensions et allocations — Rentes d’accidents du travail………………….. 2.180.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………………………… 5.250.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 7.430.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat 33-12 Services déconcentrés de l’Etat 33-13 Services déconcentrés de l’Etat 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial……………….. 187.859.000 — Prestations facultatives………………………….. 1.152.000 — Sécurité sociale……………………………………. 622.000.000 — Contribution aux œuvres sociales……………. 57.800.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 868.811.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat 34-12 Services déconcentrés de l’Etat 34-13 Services déconcentrés de l’Etat 34-14 Services déconcentrés de l’Etat 34-15 Services déconcentrés de l’Etat 34-91 Services déconcentrés de l’Etat 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………… 21.000.000 — Matériel et mobilier………………………………. 7.283.000 — Fournitures………………………………………….. 15.224.000 — Charges annexes…………………………………… 27.340.000 — Habillement…………………………………………. 2.081.000 — Parc automobile……………………………………. 41.216.000 — Loyers…………………………………………………. 2.000.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………. 480.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 116.624.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 127 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles……………………….. 14.325.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 14.325.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire……………………………. 124.216.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 124.216.000 Total du titre III……………………………………………………………………… 3.682.285.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées…………………………………………………………………………… 1.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………. 1.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 1.000.000 Total de la sous-section II………………………………………………………… 3.683.285.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 14.533.816.000 SECTION II DIRECTION GENERALE DES FORETS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des forêts — Rémunérations principales……………………….. 32.548.000 31-02 Direction générale des forêts — Indemnités et allocations diverses……………… 14.200.000 31-03 Direction générale des forêts — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………… 1.401.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 48.149.000

128 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 Aouel Dhou El Kaada 1422 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Direction générale des forêts — 32-02 Direction générale des forêts Rentes d’accidents du travail……………………… Mémoire — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………. 5.500.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………. 5.500.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale des forêts — 33-02 Direction générale des forêts — 33-03 Direction générale des forêts — 33-04 Direction générale des forêts — Prestations à caractère familial…………………. 1.628.000 Prestations facultatives…………………………….. 50.000 Sécurité sociale……………………………………….. 11.800.000 Contribution aux œuvres sociales………………. 1.050.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………. 14.528.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des forêts — 34-02 Direction générale des forêts — 34-03 Direction générale des forêts — 34-04 Direction générale des forêts — 34-05 Direction générale des forêts — 34-07 Direction générale des forêts — 34-90 Direction générale des forêts — Remboursement de frais…………………………… 2.200.000 Matériel et mobilier…………………………………. 700.000 Fournitures…………………………………………….. 1.800.000 Charges annexes……………………………………… 2.000.000 Habillement…………………………………………… 120.000 Habillement du personnel technique………….. 52.000.000 Parc automobile………………………………………. 1.050.000 34-97 Direction générale des forêts — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 59.880.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale des forêts — 35-02 Direction générale des forêts — Entretien des immeubles…………………………… 700.000 Lutte contre les parasites forestiers……………. 9.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………. 9.700.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale des forêts — 37-02 Direction générale des forêts — 37-03 Direction générale des forêts — Conférences et séminaires………………………… 1.200.000 Versement forfaitaire……………………………….. 2.337.000 Lutte contre les incendies — Surveillance….. 9.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 12.537.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 150.294.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 129 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale des forêts — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………. 2.700.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 2.700.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Direction générale des forêts — Information et vulgarisation……………………… 1.000.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 1.000.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-01 Direction générale des forêts — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées……………………………………………………………………………. 70.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 70.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 3.770.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 154.064.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés des forêts — Rémunérations principales…………………… 939.711.000 31-12 Services déconcentrés des forêts — Indemnités et allocations diverses………… 355.565.000 31-13 Services déconcentrés des forêts — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………….. 61.683.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 1.356.959.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés des forêts — Rentes d’accidents du travail………………. 2.000.000 32-12 Services déconcentrés des forêts — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………. 9.788.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 11.788.000

N° Aouel Dhou El Kaada 1422 130 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 03 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des forêts 33-12 Services déconcentrés des forêts 33-13 Services déconcentrés des forêts 33-14 Services déconcentrés des forêts — Prestations à caractère familial…………….. 100.808.000 — Prestations facultatives……………………….. 670.000 — Sécurité sociale………………………………….. 326.619.000 — Contribution aux œuvres sociales………… 30.132.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 458.229.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des forêts 34-12 Services déconcentrés des forêts 34-13 Services déconcentrés des forêts 34-14 Services déconcentrés des forêts 34-15 Services déconcentrés des forêts 34-91 Services déconcentrés des forêts 34-93 Services déconcentrés des forêts — Remboursement de frais………………………. 17.700.000 — Matériel et mobilier……………………………. 10.500.000 — Fournitures………………………………………… 12.731.000 — Charges annexes………………………………… 18.230.000 — Habillement………………………………………. 1.457.000 — Parc automobile…………………………………. 30.000.000 — Loyers………………………………………………. 2.785.000 34-98 Services déconcentrés des forêts — Frais judiciaires — Frais d’expertise — 480.000 Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………… Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 93.883.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés des forêts 35-12 Services déconcentrés des forêts — Entretien des immeubles…………………….. 21.068.000 — Entretien des forêts…………………………….. 55.162.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 76.230.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés des forêts 37-12 Services déconcentrés des forêts — Lutte contre les feux de forêts………………. 134.000.000 — Versement forfaitaire………………………….. 65.324.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 199.324.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 2.196.413.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 131 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés des forêts — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées…………………………………………………………………………… 4.000.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 4.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 4.000.000 Total de la sous-section II………………………………………………………… 2.200.413.000 Total de la section II……………………………………………………………….. 2.354.477.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’agriculture…………………… 16.888.293.000

N° Aouel Dhou El Kaada 1422 132 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 03 Décret exécutif n° 02-27 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre de l’action sociale et de la solidarité nationale.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2002, au ministre de l’action sociale Nos DES et de la solidarité nationale CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 32.905.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 17.513.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………… 2.743.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 53.161.000 2ème Partie Personnel — Pensions et 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents allocations du travail……………………………… 30.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 30.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 750.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 30.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 12.529.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 829.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 14.138.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 133 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services CREDITS OUVERTS EN DA 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………… 5..640.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………………………………………. 1.529.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………… 2.682.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………… 4.500.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………. 146.000 34-81 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………. 1.818.000 34-92 Administration centrale — Loyers……………………………………………………………. 622.000 34-96 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………… 16.947.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………… 1.200.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………… 1.200.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention au centre national d’accueil pour les femmes victimes de violences et en situation de détresse…………………………………………………………………….. 6.500.000 36-02 Subvention au centre national de formation professionnelle pour handicapés physiques (C.N.F.P.H.P.) Khemisti……………………………………………………….. 33.000.000 36-03 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés pour l’enfance et l’adolescence et de l’assistance sociale (C.N.F.P.S) Birkhadem…. 21.500.000 36-04 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés (C.N.F.P.H.) Constantine………………………… 36.268.000 36-05 Subvention aux établissements spécialisés ……………………………………………….. 2.767.406.000 Total de la 6ème partie…………………………………………….. ……………… 2.864.674.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Organisation de conférences et séminaires………… 2.500.000 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire……………………………………….. 2.520.000 37-03 Administration centrale — Frais de fonctionnement du comité national de solidarité…………………………………………………………………………………………….. 4.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………… 9.020.000 Total du titre III…………………………………………………………….. 2.959.170.000

N° Aouel Dhou El Kaada 1422 134 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 03 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 15 janvier 2002 CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………… 200.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 200.000 4ème Partie Action économique — Encouragement et interventions 44-01 Subvention au fonds national de soutien à l’emploi des jeunes………………………. 4.500.000.000 44-02 Subvention au fonds d’appui aux micro-crédits…………………………………………… 500.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 5.000.000.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées…………………………………………………………………………………………. 100.000 46-02 Encouragement aux associations à caractère social……………………………………… 15.623.000 46-03 Administration centrale — Frais de transport des aveugles et leurs accompagnateurs et des personnes sans revenus présentant un handicap auditif, moteur, mental, une maladie incurable et invalidante…………………….. 44.400.000 46-04 Administration centrale — Contribution à l’établissement public d’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (E.P.I.H.)………………… 87.000.000 46-05 Administration centrale — Contribution à l’Agence de développement social (ADS)…………………………………………………………………………………………………. 18.500.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 18.647.123.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 23.647.323.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 26.606.493.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales……………………… 242.230.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses……………. 97.550.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………….. 7.545.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 347.325.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 135 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA Personnel 32-11 Services déconcentrés de l’Etat 2ème Partie — Pensions et allocations — Rentes d’accidents du travail……………………. 87.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………………………….. 270.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………. 357.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat 33-13 Services déconcentrés de l’Etat 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial………………… 17.480.000 — Sécurité sociale…………………………………….. 400.000.000 — Contribution aux œuvres sociales…………… 5.620.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………. 423.100.000 Matériel et 4ème Partie fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………… 3.200.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat 34-13 Services déconcentrés de l’Etat 34-14 Services déconcentrés de l’Etat 34-15 Services déconcentrés de l’Etat 34-91 Services déconcentrés de l’Etat 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier……………………………….. 3.000.000 — Fournitures…………………………………………… 3.690.000 — Charges annexes……………………………………. 6.000.000 — Habillement…………………………………………… 489.000 — Parc automobile…………………………………….. 3.974.000 — Loyers………………………………………………….. 609.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 240.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………. 21.202.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles ………. ………. …….. 1.854.000 Total de la 5ème partie…………………….. …………………………………….. 1.854.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire…………………………….. 16.990.000 Total de la 7ème partie…………….. …………………………………………….. 16.990.000 Total du titre III…………………………. ………………………………………….. 810.828.000

136 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité N° Aouel Dhou El Kaada 1422

15 janvier 2002 CREDITS OUVERTS EN DA 46-10 Services déconcentrés de l’Etat — Enfants assistés et protection de l’enfance.. 167.459.000 46-12 Services déconcentrés de l’Etat — Action en faveur des vieillards, infirmes et incurables………………………………………………………………………………………….. mémoire 46-13 Services déconcentrés de l’Etat — Protection sociale des aveugles — Allocations spéciales…………………………………………………………………………… mémoire 46-14 Services déconcentrés de l’Etat — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées…………………………………………………………………………… 907.000 46-15 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions et allocations à verser aux handicapés à 100%……………………………………………………………………………… 3.122.632.000 Total de la 6ème partie……………………………………………. ……………… 3.290.998.000 Total du titre IV…………………………………………………….. ……………… 3.290.998.000 Total de la sous-section II……………………………………….. ……………… 4.101.826.000 Total de la section I………………………………………………………………… 30.708.319.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’action sociale et de la solidarité nationale………………………………………………………………… 30.708.319.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 137 15 janvier 2002 Décret exécutif n° 02-28 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2002, au ministre de l’industrie et de la restructuration.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2002, au ministre de l’industrie et de la restructuration Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 78.600.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 41.064.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………… 6.196.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 125.860.000 2ème Partie Personnel — Pensions et 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents allocations du travail……………………………… 13.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…. 1.000.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 1.013.000

138 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 Aouel Dhou El Kaada 1422 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 9.000.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 54.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 29.920.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 2.709.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 41.683.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 9.382.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 1.879.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 5.597.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 8.680.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………….. 255.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 2.741.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 662.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 29.206.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………… 7.685.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 7.685.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-09 Subvention à l’office national de la métrologie légale (ONML)…………………….. 74.000.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 74.000.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 139 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 1.000.000 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire………………………………………… 6.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 7.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 286.447.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………… 300.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 300.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-03 Contribution à l’institut algérien de la normalisation (I.A.N.O.R)………………….. 24.000.000 44-04 Contribution à l’institut national de la productivité et du développement industriel (I.N.P.E.D)……………………………………………………………………………. 15.000.000 44-05 Contribution à l’institut national algérien de propriété industrielle (I.N.A.P.I)…. 10.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 49.000.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées…………………………………………………………………………………………. 100.000 Total de 6ème partie…………………………………………………………………. 100.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 49.400.000 Total de la sous-section I………………………………………………………….. 335.847.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 335.847.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’industrie et de la restructuration………………………………………………………………….. 335.847.000

140 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 Aouel Dhou El Kaada 1422 Décret exécutif n° 02-29 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre du travail et de la sécurité sociale.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2002, au ministre du travail et de la sécurité sociale Nos DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 54.613.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 22.523.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………. 5.196.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 82.332.000 2ème Partie Personnel — Pensions et 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents allocations du travail……………………………… 170.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels… 150.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 320.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 141 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial ………………………… 2.621.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………. 100.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 19.356.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… 1.536.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 23.613.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………….. 11.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………. ……………………………. 491.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………. 3.118.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………….. 4.961.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………… 300.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………… 3.278.000 34-92 Administration centrale — Loyers………………………………………………………….. 850.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………. 24.008.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………….. 3.759.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 3.759.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’agence nationale de l’emploi (A.N.E.M.)…………………………….. 183.468.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 183.468.000

142 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses N° Aouel Dhou El Kaada 1422

15 janvier 2002 CREDITS OUVERTS EN DA 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 1.000.000 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire………… …………………………….. 3.856.000 37-05 Administration centrale — Frais de documentation technique et d’impression.. 400.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 5.256.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 322.756.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-31 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Frais de formation……………………………………………………………………………………………… 800.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 800.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-03 Emplois d’attentes……………………………………………………………………………………. 2.700.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 2.700.000.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-03 Administration centrale — Encouragements aux associations à caractère syndical………………………………………………………………………………………………. 35.640.000 46-04 Administration centrale — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées…………………………………………………………………………………………. 200.000 46-08 Complément différentiel servi aux petites pensions……………………………………… 17.000.000.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 17.035.840.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 19.736.640.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 20.059.396.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 20.059.396.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 143 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Rémunérations principales………………………………………………………………………………………….. 10.695.000 31-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………… 4.715.000 31-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………… 450.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 15.860.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Rentes d’accidents du travail…………………………………………………………………………… mémoire 32-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………… 350.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 350.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Prestations à caractère familial ……………………………………………………………………………….. 505.000 33-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Prestation facultatives…………………………………………………………………………………………. 100.000 33-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Sécurité sociale……………………………………………………………………………………………….. 3.852.000 33-24 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Contribution aux œuvres sociales…………………………………………………………………………….. 315.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………. 4.772.000

144 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 Aouel Dhou El Kaada 1422 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Remboursement de frais………………………………………………………………………………………………. 500.000 34-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Matériel et mobilier…………………………………………………….. ……………………………………… 208.000 34-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Fournitures…… 572.000 34-24 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Charges annexes……………………………………………………………………………………………… 309.000 34-25 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Habillement…… 41.000 34-91 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Parc automobile…………………………………………………………………………………………. 304.000 34-98 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Frais judiciaires— Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………….. 20.000 Total de la 4ème 35-21 Administration centrale de partie…………………………………………………………….. 1.954.000 5ème Partie Travaux d’entretien l’inspection générale du travail — Entretien des immeubles………………………………………………………………………………………….. 120.000 Total de la 5ème 37-21 Administration centrale de partie…………………………………………………………….. 120.000 7ème Partie Dépenses diverses l’inspection générale du travail — Conférences et séminaires………………………………………………………………………………………….. 100.000 37-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Versement forfaitaire…………………………………………………………………………………………… 770.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 870.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 23.936.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-33 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Bourses — Indemnités de stage — Frais de formation……………………………………………… 3.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 3.000.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 145 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES L I BE LLES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-05 Administration centrale de l’inspection générale du travail CREDITS OUVERTS EN DA — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées…………………………………….. 26.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 26.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 3.026.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 26.952.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Rémunérations principales………………………………………………………………………………………….. 230.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………… 104.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………… 11.800.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 345.800.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Rentes d’accidents du travail………………………………………………………………………….. 100.000 32-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………… 575.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………. 675.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………… 24.200.000 33-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Prestations facultatives………………………………………………………………………………………… 1.400.000 33-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Sécurité sociale……………………………………………………………………………………………….. 83.500.000 33-14 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Contribution aux œuvres sociales…………………………………………………………………………………… 8.449.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………. 117.549.000

146 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services N° Aouel Dhou El Kaada 1422

15 janvier 2002 CREDITS OUVERTS EN DA 34-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Remboursement de frais………………………………………………………………………………………………. 4.193.000 34-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Matériel et mobilier…………………………………………………….. …………………………………….. 1.300.000 34-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Fournitures……… 4.774.000 34-14 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Charges annexes……………………………………………………………………………………………… 6.203.000 34-15 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — 34-80 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — 34-81 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Habillement…….. 316.000 Parc automobile.. 3.921.000 Loyers……………. 3.315.000 34-82 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………… 140.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………. 24.162.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Entretien des immeubles …………………………………………… ………… ……….. ……………………. 1.818.000 Total de la 5ème partie…………………….. …………………………………….. 1.818.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Versement forfaitaire………………………………………………………….. ……………………………… 16.700.000 Total de la 7ème partie…………….. …………………………………………….. 16.700.000 Total du titre III…………………………. ………………………………………….. 506.704.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées…………………………………………… 800.000 Total de la 6ème partie……………………………………………. ……………… 800.000 Total du titre IV…………………………………………………….. ……………… 800.000 Total de la sous-section II……………………………………….. ……………… 507.504.000 Total de la section II……………………………………………………………….. 534.456.000 Total des crédits ouverts au ministre du travail et de la sécurité sociale…………………………………………………………………………………… 20.593.852.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 147 15 janvier 2002 Décret exécutif n° 02-30 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre de l’habitat et de l’urbanisme.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2002, au ministre de l’habitat et de l’urbanisme Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………. 64.261.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 31.488.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 4.953.000 31-81 Administration centrale — Personnel coopérant — Rémunérations principales. 188.000 31-82 Administration centrale — Personnel coopérant — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………………………….. 51.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 100.941.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels….. 315.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 315.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 3.606.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives………………………………………. 200.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 23.937.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 1.942.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 29.685.000

148 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 Aouel Dhou El Kaada 1422 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 12.172.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………………………………………… 3.345.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 4.408.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………….. 10.731.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………… 208.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………… 9.707.000 34-92 Administration centrale — Loyers……………………………………………………………… 200.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 40.781.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………. 12.714.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 12.714.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire…………………………………………. 4.787.000 37-03 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 1.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 5.787.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 190.223.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………………………….. 8.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 8.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-02 Prix national de l’architecture……………………………………………………………………. 1.000.000 44-03 Administration centrale — Contributions aux associations d’utilité publique… 391.000 44-04 Administration centrale — Contribution à l’agence algérienne pour l’amélioration et le développement du logement……………………………………….. mémoire 44-05 Subvention au fonds national du logement………………………………………………….. 15.000.000.000 44-06 Contribution au centre national de recherche appliquée en génie parasismique (C.G.S)………………………………………………………………………………………………… 30.000.000 44-07 Contribution au centre national d’études et de recherche intégrées du bâtiment (C.N.E.R.I.B)……………………………………………………………………………………….. 30.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 15.061.391.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 149 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité CREDITS OUVERTS EN DA 46-01 Administration centrale — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées…………………………………………………………………………………………. 72.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 72.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 15.069.463.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 15.259.686.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Rémunérations principales…………………………………………………………………………………………… 780.626.000 31-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………………………………. 253.625.000 31-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………….. 22.443.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 1.056.694.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Rentes d’accidents du travail…………………………………………………………………………….. 229.000 32-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………….. 1.181.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 1.410.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………….. 60.225.000 33-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Prestations facultatives…………………………………………………………………………………………. 830.000 33-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Sécurité sociale.. 258.563.000 33-14 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Contribution aux œuvres sociales……………………………………………………………………………………. 29.652.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 349.270.000

N° Aouel Dhou El Kaada 1422 150 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 03 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 15 janvier 2002 CREDITS OUVERTS EN DA 34-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Remboursement de frais………………………………………………………………………………………………… 5.965.000 34-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Matériel et mobilier……………………………………………………………………………………………….. 7.993.000 34-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — 34-14 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — 34-15 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — 34-91 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — 34-93 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Fournitures……… 6.612.000 Charges annexes. 12.875.000 Habillement…….. 566.000 Parc automobile.. 19.686.000 Loyers……………. 1.720.000 34-98 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………….. 294.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 55.711.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Entretien des immeubles……………………………………………………………………………………………. 7.209.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 7.209.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Versement forfaitaire…………………………………………………………………………………………….. 51.713.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 51.713.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 1.522.007.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées……………………………………….. 500.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 500.000 Total du titre IV……. ………………………………………………………………… 500.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 1.522.507.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 151 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DU LOGEMENT ET DES EQUIPEMENTS PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Rémunérations principales……………………………………………………………………… 1.107.280.000 31-12 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………. 359.866.000 31-13 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………….. 63.287.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 1.530.433.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Rentes d’accidents du travail ……………………………………………………………………………. 200.000 32-12 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………….. 1.500.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 1.700.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………….. 97.426.000 33-12 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Prestations facultatives…………………………………………………………………………………………. 538.000 33-13 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Sécurité sociale…………………………………………………………………………………………………. 366.786.000 33-14 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Contribution aux œuvres sociales………………………………………………………………………………. 37.003.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 501.753.000

152 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services N° 03 Aouel Dhou El Kaada 1422 15 janvier 2002 CREDITS OUVERTS EN DA 34-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Remboursement de frais………………………………………………………………………… 7.468.000 34-12 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Matériel et mobilier……………………………………………………………………………………………….. 10.200.000 34-13 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Fournitures.. 7.169.000 34-14 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Charges annexes……………………………………………………………………………………………….. 14.760.000 34-15 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Habillement. 1.131.000 34-91 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Parc automobile…………………………………………………………………………………………… 26.434.000 34-93 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Loyers……… 469.000 34-98 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Frais juduciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………….. 72.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 67.703.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Entretien des immeubles…………………………………………………………………………………………… 8.533.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 8.533.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Versement forfaitaire……………………………………………………………………………………………. 73.357.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 73.357.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 2.183.479.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées……………………………… 973.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 973.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 973.000 Total de la Sous-section III……………………………………………………….. 2.184.452.000 Total de la Section I………………………………………………………………….. 18.966.645.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’habitat et de l’urbanisme……………………………………………………………………….. 18.966.645.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 153 15 janvier 2002 Décret exécutif n° 02-31 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre chargé des relations avec le Parlement.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 01-21 du 7 Chaoual 1422 correspondant au 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002; Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de quarante sept millions deux cent quarante neuf mille dinars (47.249.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre chargé des relations avec le Parlement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre chargé des relations avec le Parlement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002. Ali BENFLIS. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2002, au ministre chargé des relations avec le Parlement Nos DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales……………………………….. 13.008.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… 7.933.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 953.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 21.894.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial …………………………. 566.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives…………………………………….. 10.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………….. 5.235.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales………………………. 290.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 6.101.000

154 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 Aouel Dhou El Kaada 1422 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………….. 3.723.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………. ……………………………. 1.806.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………….. 927.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………….. 2.800.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………. 100.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………… 1.300.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 10.666.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………….. 1.400.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………. 1.400.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Organisation de conférences et séminaires…………. 5.000.000 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire………………………………………. 1.048.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 6.048.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 46.109.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Complément de bourses – Indemnités de stage — Frais de formation à l’étranger……………………………………………… 1.100.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 1.100.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL 15 janvier 2002 OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 155 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées……………………………………………………………………………………….. 40.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 40.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 1.140.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 47.249.000 Total de la section Total des crédits I…………………………………………………………………. 47.249.000 ouverts au ministre chargé des relations avec le Parlement…………………………………………………………………….. 47.249.000

Décret exécutif n° 02-32 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre du tourisme et de l’artisanat.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 01-21 du 7 Chaoual 1422 correspondant au 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002; 15 janvier 2002 Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de six cent quatre vingt neuf millions six cent douze mille dinars (689.612.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre du tourisme et de l’artisanat, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre du tourisme et de l’artisanat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002. Ali BENFLIS. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2001, au ministre du tourisme et de l’artisanat Nos DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales……………………………….. 43.460.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… 21.584.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 3.590.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 68.634.000 2ème Partie Personnel — Pensions et 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents 32-02 Administration centrale — Pensions de allocations du travail……………………………… 24.000 service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………………………….. 252.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 276.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 157 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial ………………………… 1.428.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives…………………………………… 10.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 15.888.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… 1.265.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 18.591.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………….. 12.332.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………. ……………………………. 1.200.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………….. 4.743.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………….. 9.000.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………… 172.000 34-06 Administration centrale — Impression et diffusion de brochures à caractère artisanal et touristique…………………………………………………………………………. 2.000.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………… 3.652.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………… 750.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 33.859.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………. 1.800.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 1.800.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Administration centrale — Subvention à l’office national du tourisme (O.N.T.)…………………………………………………………………………………………….. 83.535.000 36-02 Administration centrale — Subvention à l’école nationale supérieure du tourisme…………………………………………………………………………………………….. 23.500.000 36-03 Administration centrale — Subvention à l’institut national des techniques hôtelières et touristiques………………………………………………………………………. 33.263.000 36-04 Administration centrale — Subvention au centre d’hôtellerie et de tourisme…………………………………………………………………………………………….. 33.260.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 173.558.000

158 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 Aouel Dhou El Kaada 1422 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires ………………………………. 2.000.000 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire………………………………………. 3.230.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 5.230.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 301.948.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………. 2.000.000 43-02 Administration centrale — Manifestations artisanales………………………………… 6.750.000 43-03 Administration centrale — Contributions aux associations d’utilité publique et aux offices locaux du tourisme……………………………………………………………… 6.250.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 15.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-02 Contribution à la chambre nationale de l’artisanat et des métiers (C.N.A.M.).. 8.500.000 44-03 Contributions aux chambres de l’artisanat et des métiers (C.A.M.)………………. 40.000.000 44-04 Contribution à l’agence nationale de l’artisanat traditionnel (A.N.A.R.T.)……. 15.000.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 63.500.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées……………………………………………………………………………………….. 24.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 24.000 Total du titre IV…………………………………………………………………….. 78.524.000 Total de la sous-section I………………………………………………………… 380.472.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 159 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales…………………….. 110.083.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire diverses………….. 70.956.000 et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………….. 21.049.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 202.088.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail………………….. mémoire 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………. mémoire Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. mémoire 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial……………… 3.750.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations facultatives………………………….. 320.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………. 40.665.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………… 2.712.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………. 47.447.000

15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat 34-12 Services déconcentrés de l’Etat 34-13 Services déconcentrés de l’Etat 34-14 Services déconcentrés de l’Etat 34-15 Services déconcentrés de l’Etat 34-91 Services déconcentrés de l’Etat 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………… 8.869.000 — Matériel et mobilier…………. ………………….. 1.000.000 — Fournitures…………………………………………. 15.000.000 — Charges annexes…………………………………… 15.728.000 — Habillement………………………………………… 340.000 — Parc automobile……………………………………. 4.500.000 — Loyers…………………………………………………. 1.000.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 480.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 46.917.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles……………………….. 3.602.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 3.602.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire…………………………….. 9.026.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 9.026.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 309.080.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées…………………………………………………………………………… 60.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 60.000 Total du titre IV………………………………………………………………………. 60.000 Total de la sous-section II………………………………………………………… 309.140.000 Total de la section I………………………………………………………………… 689.612.000 Total des crédits ouverts au ministre du tourisme et de l’artisanat………………………………………………………………………… 689.612.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 161 15 janvier 2002 Décret exécutif n° 02-33 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre de la pêche et des ressources halieutiques

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 01-21 du 7 Chaoual 1422 correspondant au 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002; Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de cinq cent deux millions quatre vingt trois mille dinars (502.083.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre de la pêche et des ressources halieutiques, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de la pêche et des ressources halieutiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002. Ali BENFLIS. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2002, au ministre de la pêche et des Nos DES ressources halieutiques CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………….. 46.688.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………….. 23.432.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………….. 6.950.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 77.070.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………….. mémoire 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels….. mémoire Total de la 2ème partie……………………………………………………………….. mémoire 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………….. 1.521.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………….. mémoire 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………….. 17.530.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales…………………………. 628.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 19.679.000

162 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services N° 03 Aouel Dhou El Kaada 1422 15 janvier 2002 CREDITS OUVERTS EN DA 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………….. 8.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………………………………………… 4.500.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 5.400.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 6.504.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………….. 150.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 3.576.000 34-92 Administration centrale — Loyers……………………………………………………………… 623.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 28.763.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………. 1.890.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 1.890.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-05 Subventions aux écoles de formation technique de pêcheurs (EFTP)…………….. 71.560.000 36-06 Subvention à l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture………………. 22.181.000 36-82 Subvention au centre national d’études et de documentation pour la pêche et l’aquaculture (CNDPA)…………………………………………………………………………. 21.744.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 115.485.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires………………………………….. 6.000.000 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire………………………………………… 3.506.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 9.506.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 252.393.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………………………………. 5.900.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 5.900.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 163 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Information et vulgarisation……………………………….. 2.100.000 44-24 Administration centrale — Foires et expositions………………………………………….. mémoire Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 2.100.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées………………………………………………………………………………………….. 133.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 133.000 Total du titre IV…………………………………………………………………………. 8.133.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 260.526.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales………………………. 105.993.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses……………. 40.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………….. 23.605.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 169.598.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail…………………….. 22.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels………………………………………………………………………………………………. mémoire Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 22.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial………………….. 2.064.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations facultatives…………………………….. mémoire 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale………………………………………. 38.000.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales………………. 861.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 40.925.000

15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES Matériel et 34-11 Services déconcentrés de l’Etat 34-12 Services déconcentrés de l’Etat 34-13 Services déconcentrés de l’Etat 34-14 Services déconcentrés de l’Etat 34-15 Services déconcentrés de l’Etat 34-91 Services déconcentrés de l’Etat 34-93 Services déconcentrés de l’Etat EN DA 4ème Partie fonctionnement des services — Remboursement de frais…………………………… 5.000.000 — Matériel et mobilier…………………………………. 4.200.000 — Fournitures……………………………………………… 2.500.000 — Charges annexes…………………………………….. 5.000.000 — Habillement…………………………………………… 100.000 — Parc automobile……………………………………… 3.213.000 — Loyers……………………………………………………. 600.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………….. 210.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 20.823.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles………………………….. 2.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 2.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire……………………………….. 8.119.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 8.119.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 241.487.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées………………………………………………………………………………. 70.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 70.000 Total du titre IV…………………………………………………………………………. 70.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………… 241.557.000 Total de la section I……………………………………………………………………. 502.083.000 Total des crédits ouverts au ministre de la pêche et des ressources halieutiques………………………………………………………. 502.083.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 165 15 janvier 2002 Décret exécutif n° 02-34 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre des ressources en eau.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 01-21 du 7 Chaoual 1422 correspondant au 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002; Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de trois milliards neuf cent quarante neuf millions cent vingt et un mille dinars (3.949.121.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre des ressources en eau, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre des ressources en eau, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002. Ali BENFLIS. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2002, au ministre des ressources en eau Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 72.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 31.500.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………… 10.730.000 31-81 Administration centrale — Personnel coopérant — Rémunérations principales. 950.000 31-82 Administration centrale — Personnel coopérant — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………………………….. 270.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 115.450.000 2ème Partie Personnel — Pensions et 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents allocations du travail……………………………… 200.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…. mémoire Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 200.000

166 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 Aouel Dhou El Kaada 1422 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel — Charges sociales 15 janvier 2002 CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 5.758.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 50.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 26.180.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 2.833.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 34.821.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 9.600.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 3.422.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 3.383.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 10.290.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………….. 457.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 3.090.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………. 20.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 30.262.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………… 4.410.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 4.410.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-04 Subvention à l’agence nationale des ressources hydrauliques (ANRH)…………… 269.360.000 36-07 Subvention à l’institut national de perfectionnement de l’équipement (INPE)….. 23.600.000 36-12 Subvention à l’agence nationale des barrages (ANB)…………………………………… 346.320.000 36-13 Subvention à l’agence nationale de l’eau potable et industrielle et de l’assainissement (AGEP)……………………………………………………………………….. 55.120.000 36-14 Subvention à l’agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l’irrigation et le drainage (AGID)…………………………………. 63.960.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 758.360.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 167 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS EN DA 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire………………………………………… 5.134.000 37-03 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 1.100.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 6.234.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 949.737.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………… 8.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 8.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Contribution et cotisation aux organismes internationaux non gouvernementaux……………………………………………………… 300.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 300.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées…………………………………………………………………………………………. 50.000 Total de 6ème partie…………………………………………………………………. 50.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 8.350.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 958.087.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’HYDRAULIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’hydraulique — Rémunérations principales………….. 953.250.000 31-12 Services déconcentrés de l’hydraulique — Indemnités et allocations diverses…. 336.481.000 31-13 Services déconcentrés de l’hydraulique — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………… 71.082.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 1.360.813.000

168 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 Aouel Dhou El Kaada 1422 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’hydraulique — Rentes d’accidents du travail………… 2.585.000 32-12 Services déconcentrés de l’hydraulique — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………….. 1.700.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 4.285.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’hydraulique 33-12 Services déconcentrés de l’hydraulique 33-13 Services déconcentrés de l’hydraulique 33-14 Services déconcentrés de l’hydraulique — Prestations à caractère familial……… 105.000.000 — Prestations facultatives………………… 960.000 — Sécurité sociale…………………………… 325.888.000 — Contribution aux œuvres sociales…. 32.950.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 464.798.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’hydraulique 34-12 Services déconcentrés de l’hydraulique 34-13 Services déconcentrés de l’hydraulique 34-14 Services déconcentrés de l’hydraulique 34-15 Services déconcentrés de l’hydraulique 34-91 Services déconcentrés de l’hydraulique 34-93 Services déconcentrés de l’hydraulique 34-98 Services déconcentrés de l’hydraulique — Remboursement de frais………………. 20.400.000 — Matériel et mobilier…………………….. 8.496.000 — Fournitures………………………………… 12.995.000 — Charges annexes…………………………. 22.020.000 — Habillement……………………………….. 2.184.000 — Parc automobile………………………….. 27.744.000 — Loyers……………………………………….. 1.706.000 — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………. 480.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 96.025.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’hydraulique — Entretien des immeubles……………… 11.025.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 11.025.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’hydraulique 37-12 Services déconcentrés de l’hydraulique — Versement forfaitaire………………….. 63.088.000 — Protection des sites stratégiques……. 990.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 1.053.088.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 2.990.034.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 169 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’hydraulique — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées……………………………………………………………… 1.000.000 Total de 6ème partie…………………………………………………………………. 1.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 1.000.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………. 2.991.034.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 3.949.121.000 Total des crédits ouverts au ministre des ressources en eau……… 3.949.121.000

Décret exécutif n° 02-35 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre de la santé et de la population.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2002, au ministre de la santé et de la population Nos DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales……………………………….. 78.290.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… 30.300.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 6.800.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 115.390.000 2ème Partie Personnel — Pensions et 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents allocations du travail…………………………….. 200.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels… mémoire Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 200.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 171 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel — Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial ………………………… 3.400.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 27.150.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… 2.487.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 33.037.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………….. 35.009.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………. ……………………………. 5.960.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………. 7.030.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………….. 39.000.000 34-05 Administration centrale — Habillement………………………………………………….. 208.000 34-81 Personnel coopérant — Remboursement de frais……………………………………….. 100.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………… 4.000.000 34-92 Administration centrale — Loyers………………………………………………………….. 492.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 91.809.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………. 2.400.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 2.400.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut de technologie de la santé publique (ITSP)……………….. 45.000.000 36-02 Subvention à l’institut national de la santé publique (INSP)………………………… 70.000.000 36-03 Subventions aux écoles de formation paramédicales (EFP)………………………… 920.000.000 36-04 Subvention à l’école nationale de santé publique (ENSP)……………………………. 46.500.000 36-05 Subvention au laboratoire national de contrôle des produits pharmaceutiques.. 41.000.000 36-06 Subvention à l’agence nationale du sang…………………………………………………… 26.000.000 36-07 Subvention à l’institut national pédagogique de la formation 36-08 Subvention au centre national de la pharmacovigilance et de paramédicale…… 25.800.000 matériovigilance 16.500.000 36-09 Subvention au centre national de toxicologie…………………………………………….. 16.500.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 1.207.300.000

172 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 Aouel Dhou El Kaada 1422 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………….. 5.000.000 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire……………………………………… 5.430.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 10.430.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 1.460.566.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Action d’éducation sanitaire……………………………………………………………………. 5.000.000 43-02 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………………………….. 4.400.000 43-03 Administration centrale — Formation, recyclage et perfectionnement des personnels………………………………………………………………………………………….. 10.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 19.400.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-01 Participation de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des secteurs sanitaires, des établissements hospitaliers spécialisés et des centres hospitalo-universitaires………………………………………………………………………… 46.752.201.000 46-02 Encouragements aux œuvres de sauvegarde de la santé……………………………… 900.000 46-03 Contribution au financement des activités du croissant rouge algérien (CRA).. 2.500.000 46-04 Administration centrale — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées……………………………………………………………………………………….. 180.000 46-05 Administration centrale — Frais de soins et de séjours des démunis non assurés sociaux — Hôpital central de l’Armée………………………………………… 50.000.000 46-07 Administration centrale — Contribution aux associations d’utilité publique….. 624.000 46-08 Contribution au fonds pour Total de la 6ème les urgences et les activités de soins médicaux…… 100.000.000 partie……………………………………………………………. 46.906.405.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 46.925.805.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 48.386.371.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 173 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales…………………….. 343.381.000 — Indemnités et allocations diverses…………. 138.911.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………….. 19.592.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 501.884.000 Personnel 32-11 Services déconcentrés de l’Etat 2ème Partie — Pensions et allocations — Rentes d’accidents du travail………………….. 340.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………. 71.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 411.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat 33-13 Services déconcentrés de l’Etat 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial……………….. 28.210.000 — Sécurité sociale……………………………………. 120.573.000 — Contribution aux œuvres sociales…………… 11.700.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 160.483.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat 34-12 Services déconcentrés de l’Etat 34-13 Services déconcentrés de l’Etat 34-14 Services déconcentrés de l’Etat 34-15 Services déconcentrés de l’Etat 34-91 Services déconcentrés de l’Etat 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………… 6.000.000 — Matériel et mobilier………………………………. 3.000.000 — Fournitures………………………………………….. 6.891.000 — Charges annexes…………………………………… 8.435.000 — Habillement………………………………………… 650.000 — Parc automobile…………………………………… 13.513.000 — Loyers………………………………………………… 1.003.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………. 480.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 39.972.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles……………………….. 3.371.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………. 3.371.000

174 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 Aouel Dhou El Kaada 1422 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire…………………………….. 24.115.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 24.115.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 730.236.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-14 Services déconcentrés de l’Etat — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées…………………………………………………………………………… 500.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 500.000 Total du titre IV………………………………………………………………………. 500.000 Total de la sous-section II………………………………………………………… 730.736.000 Total de la section I………………………………………………………………… 49.117.107.000 Total des crédits ouverts au ministre de la santé et de la population……………………………………………………………………………. 49.117.107.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 175 15 janvier 2002 Décret exécutif n° 02-36 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre de la communication et de la culture.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2002, au ministre de la communication et de la culture Nos DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales……………………………….. 102.500.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… 41.102.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 12.929.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 156.531.000 2ème Partie Personnel — Pensions et 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents allocations du travail……………………………… 68.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels… 5.185.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 5.253.000

176 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 Aouel Dhou El Kaada 1422 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial ………………………… 7.893.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………. 94.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 35.900.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… 3.300.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 47.187.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………….. 8.568.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………… 2.040.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………….. 1.329.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………….. 9.450.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………… 250.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………… 3.675.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 25.322.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………….. 5.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 5.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions à l’institut national supérieur et aux instituts régionaux de formation musicale……………………………………………………………………………… 102.000.000 36-02 Subvention à la Bibliothèque Nationale d’Algérie (B.N.A.)………………………… 85.284.000 36-03 Subvention à l’institut national des Arts dramatiques (I.N.A.D.)………………….. 28.773.000 36-05 Subventions à l’école supérieure et aux écoles régionales des Beaux Arts…….. 119.000.000 36-06 Subvention au Palais de la culture……………………………………………………………. 36.720.000 36-07 Subvention à l’agence nationale d’archéologie et de protection des sites et monuments historiques (ANAPSMH)……………………………………………………. 128.055.000 36-08 Subvention à l’office du parc national de l’Ahaggar (O.P.N.A.)…………………… 129.000.000 36-09 Subvention à l’office du Parc national du Tassili (O.P.N.T.)……………………….. 33.252.000 36-10 Subventions aux musées nationaux………………………………………………………….. 131.250.000 36-11 Subventions aux maisons de la culture……………………………………………………… 274.000.000 36-12 Subventions aux établissements de la cinématographie………………………………. 38.295.000 36-13 Subvention au centre culturel algérien de Paris………………………………………….. 60.000.000 36-14 Subvention à l’office de protection et de promotion de la vallée du M’Zab………………………………………………………………………………………………… 10.889.000 36-15 Subvention au centre de la Total de la 6ème culture et des arts du Palais des Raïs…………………. 13.000.000 partie…………………………………………………………….. 1.189.518.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 177 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………….. 6.100.000 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire………………………………………. 7.180.000 37-03 Administration centrale — Festivités du 5 juillet……………………………………….. 20.000.000 37-04 Administration centrale — Organisation des manifestations culturelles audiovisuelles et cinématographiques……………………………………………………. 45.000.000 37-05 Administration centrale — Acquisition et diffusion de la presse étrangère……. 4.680.000 37-06 Administration centrale — Action exceptionnelle d’information………………….. 2.500.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 85.460.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 1.514.271.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………………………….. 2.000.000 43-04 Administration centrale — Encouragement aux associations à caractère culturel………………………………………………………………………………………………. 12.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 14.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Contribution à l’entreprise nationale de télévision (E.N.T.V.)………………………………………………………………………………………….. 735.023.000 44-02 Administration centrale — Contribution à la télédiffusion d’Algérie (T.D.A.).. 669.500.000 44-03 Administration centrale — Contribution à l’entreprise nationale de radiodiffusion sonore (E.N.R.S.)…………………………………………………………… 515.000.000 44-06 Administration centrale — Contribution aux activités théâtrales………………….. 82.000.000 44-07 Administration centrale — Contribution à l’agence presse service (A.P.S.)…… 269.860.000 44-08 Administration centrale — Contribution au centre national de documentation de presse et d’information (C.N.D.P.I.)………………………………………………….. 7.000.000 44-09 Administration centrale — Contribution au titre de la location d’un répéteur pour diffusion du programme de télévision par satellite, abonnement et droits de diffusion à Arabe Sat 3A………………………………………………………… 523.000.000 44-10 Administration centrale — Contribution aux revues culturelles ETHAKAFA, AMAL et ALOUANE…………………………………………………………………………. 3.800.000 44-11 Administration centrale — Contribution à la Maison de la Presse……………….. 5.000.000 44-12 Administration centrale — Contribution au centre national de recherches préhistoriques, anthropologiques et historiques (C.N.R.P.A.H.)……………….. 19.905.000 44-13 Administration centrale — Contribution au Ballet national…………………………. 14.475.000 44-14 Administration centrale — Contribution à l’orchestre symphonique national… 6.300.000 44-15 Administration centrale — Contribution à l’office national de l’information et de la culture………………………………………………………………………………………… 10.000.000 44-18 Subvention au fonds national pour la promotion et le développement des arts et des lettres……………………………………………………………………………………….. 100.000.000 44-19 Subvention au fonds de soutien à la presse écrite……………………………………….. mémoire Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 2.960.863.000

178 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 Aouel Dhou El Kaada 1422 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées……………………………………………………………………………………….. 500.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 500.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 2.975.363.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 4.489.634.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales…………………….. 106.000.000 — Indemnités et allocations diverses………….. 55.350.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………….. 17.252.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 178.602.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat 33-12 Services déconcentrés de l’Etat 33-13 Services déconcentrés de l’Etat 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial……………….. 7.687.000 — Prestations facultatives………………………….. 225.000 — Sécurité sociale…………………………………….. 40.338.000 — Contribution aux œuvres sociales…………… 3.388.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 51.638.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat 34-12 Services déconcentrés de l’Etat 34-13 Services déconcentrés de l’Etat 34-14 Services déconcentrés de l’Etat 34-15 Services déconcentrés de l’Etat 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………… 5.520.000 — Matériel et mobilier………………………………. 3.122.000 — Fournitures………………………………………….. 2.423.000 — Charges annexes…………………………………… 9.988.000 — Habillement…………………………………………. 185.000 — Parc automobile……………………………………. 3.944.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 216.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 25.398.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles……………………….. 4.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 4.000.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 179 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE Nos DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses (suite) CREDITS OUVERTS EN DA 37-11 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire……………………………. 8.000.000 37-12 Services déconcentrés de l’Etat — Organisation de manifestations culturelles. 16.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 24.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 283.638.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées…………………………………………………………………………… 960.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 960.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 960.000 Total de la sous-section II………………………………………………………… 284.598.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 4.774.232.000 Total des crédits ouverts au ministre de la communication et de la culture………………………………………………………………………….. 4.774.232.000

180 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 Aouel Dhou El Kaada 1422 Décret exécutif n° 02-37 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre de la jeunesse et des sports.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2002, au ministre de la jeunesse et des sports Nos DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 76.449.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… 26.040.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 3.419.000 31-81 Administration centrale — Personnel coopérant — Rémunérations principales 19.000.000 31-82 Administration centrale — Personnel coopérant — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………………………………………………. mémoire Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 124.908.000 2ème Partie Personnel — Pensions et 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents allocations du travail……………………………… 96.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels… 822.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 918.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 181 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial ………………………… 3.800.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 25.623.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… 2.593.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 32.016.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………….. 8.308.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………. ……………………………. 729.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………….. 1.698.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………….. 8.299.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………. 125.000 34-06 Administration centrale — Fournitures techniques, pédagogiques et matériel de jeunesse et des sports………………………………………………………………………. 14.000.000 34-07 Administration centrale — Matériel et fournitures informatiques………………… 1.000.000 34-81 Administration centrale — Remboursement de frais des coopérants…………….. 20.000.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………… 2.396.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 56.565.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………….. 1.063.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 1.063.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure (I.N.F.S.) de sport et de jeunesse……………………………………………………………………………… 322.699.000 36-02 Subvention au lycée sportif national de Draria…………………………………………… 83.905.000 36-14 Subvention au centre national d’information de la jeunesse et des sports…………………………………………………………………………………………………. 32.940.000 36-21 Subventions aux centres d’information et d’animation de la jeunesse (CIAJ)……………………………………………………………………………………………….. 318.320.000 36-41 Subventions aux offices des parcs omnisports de wilaya (O.P.O.W.)…………… 195.411.000 36-51 Subvention au centre national des organes et structures d’animation et d’organisation du sport (CNOSAOS)…………………………………………………….. 129.000.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 1.082.275.000

182 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 Aouel Dhou El Kaada 1422 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………….. 1.000.000 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire………………………………………. 5.125.000 37-05 Administration centrale — Communication et production didactique dans le secteur de la jeunesse…………………………………………………………………………… 2.800.000 37-06 Administration centrale — Festivités du 5 Juillet………………………………………. 40.000.000 37-21 Administration centrale — Rencontres nationales de jeunesse et de sport……. 18.000.000 37-22 Administration centrale — Rencontres internationales de jeunesse et de sport. 6.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 72.925.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 1.370.670.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses et indemnités de stage et frais de formation……………………………………………………………………………………………. 1.700.000 43-02 Administration centrale — Contribution aux associations sportives…………….. 352.480.000 43-03 Administration centrale — Contribution à l’Observatoire National des Sports. 2.000.000 43-04 Administration centrale — Contributions au fonctionnement des comités nationaux et commissions…………………………………………………………………….. mémoire 43-05 Administration centrale — Encouragement aux associations de jeunes………… 25.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 381.180.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Contribution à l’agence nationale des loisirs de la jeunesse (A.N.A.L.J.)………………………………………………………………………….. 15.000.000 44-02 Administration centrale — Contribution à l’Office du Complexe Olympique (O.C.O.)…………………………………………………………………………………………….. mémoire Total de la 4ème partie ……………………………………………………………. 15.000.000 6ème Partie Action sociale— Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale —Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées……………………………………………………………………………………….. 50.000 Total de la 6ème partie ……………………………………………………………. 50.000 Total du titre IV …………………………………………………………………….. 396.230.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 1.766.900.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 183 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales…………………….. 2.254.768.000 — Indemnités et allocations diverses…………… 878.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………….. 42.667.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 3.175.435.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail………………….. 564.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………. 2.968.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 3.532.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat 33-13 Services déconcentrés de l’Etat 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial……………….. 180.000.000 — Sécurité sociale…………………………………….. 774.000.000 — Contribution aux œuvres sociales…………… 77.678.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 1.031.678.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat 34-12 Services déconcentrés de l’Etat 34-13 Services déconcentrés de l’Etat 34-14 Services déconcentrés de l’Etat 34-15 Services déconcentrés de l’Etat 34-16 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais……………………….. 9.000.000 — Matériel et mobilier………………………………. 3.000.000 — Fournitures…………………………………………. 12.670.000 — Charges annexes…………………………………… 13.000.000 — Habillement…………………………………………. 599.000 — Matériel technique et pédagogique de sport et de jeunesse……………………………………………………………………………………… 27.000.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………. 7.536.000 — Loyers…………………………………………………. 2.660.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 480.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 75.945.000

184 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d’entretien N° 03 Aouel Dhou El Kaada 1422 15 janvier 2002 CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles……………………….. 12.679.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 12.679.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat — Assurance des élèves…………………………….. 3.100.000 37-12 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire…………………………….. 154.739.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 157.839.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 4.457.108.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés de l’Etat — Encouragements et associations de promotion, d’insertion et d’animation contributions aux de jeunes et aux associations de pratiques physiques et sportives……………………………………… 40.000.000 43-13 Services déconcentrés de l’Etat — Frais de formation inhérents à la promotion, l’insertion et l’animation des activités de jeunes et des pratiques physiques et sportives………………………………………………………………………….. 4.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 44.000.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées……………………………………………………………………………. 4.500.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 4.500.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 48.500.000 Total de la sous-section II………………………………………………………… 4.505.608.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 6.272.508.000 Total des crédits ouverts au ministre de la jeunesse et des sports………………………………………………………………………………. 6.272.508.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 185 15 janvier 2002 Décret exécutif n° 02-38 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2002, au ministre de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie Nos DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales……………………………….. 21.517.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… 11.669.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 2.038.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 35.224.000 2ème Partie Personnel — Pensions et 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents allocations du travail……………………………… mémoire 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…. mémoire Total de la 2ème partie……………………………………………………………… mémoire

186 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 Aouel Dhou El Kaada 1422 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial ………………………… 1.683.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives…………………………………….. 10.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 8.297.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… 618.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 10.608.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………….. 4.416.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………. …………………………….. 416.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………….. 1.854.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………… 4.032.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………. 80.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………. 1.853.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………… 800.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 13.461.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………….. 718.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 718.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………….. 10.000.000 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire………………………………………. 1.659.000 37-03 Administration centrale — Frais de fonctionnement de l’unité de gestion du programme (U.G.P.)……………………………………………………………………………. mémoire Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 11.659.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 71.670.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………………………….. 730.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 730.000

Aouel Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 187 15 janvier 2002 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Contribution aux associations d’utilité publique…. 5.000.000 44-03 Administration centrale — Contribution aux frais de fonctionnement de l’unité de gestion du programme (U.G.P); MEDA-appui au développement des PME-PMI en Algérie…………………………………………………………………….. 70.000.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 75.000.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées……………………………………………………………………………………….. 50.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 50.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 75.780.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 147.450.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 147.450.000 Total des crédits ouverts au ministre de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie……………………….. 147.450.000 Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek – Alger