Décret exécutif n° 02-35

Décret exécutif n° 02-35 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du 165 budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre de la santé et de la population

شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 02-35

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Décret exécutif n° 02-438

    Décret exécutif n° 02-438 du 5 Chaoual 1423 correspondant au 9 décembre 2002 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

  • Décret présidentiel n° 02-380

    Décret présidentiel n° 02-380 du 15 Ramadhan 1423 correspondant au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population 20 novembre 2002 portant transfert de crédits au et de la réforme hospitalière

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