Décret exécutif n° 02-20

Décret exécutif n° 02-20 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre des travaux publics

شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 02-20

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Décret exécutif n° 02-452

    Décret exécutif n° 02-452 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des travaux publics

  • Décret exécutif n° 02-146

    Décret exécutif n° 02-146 du 26 Safar 1423 correspondant au 9 mai 2002 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des travaux publics

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