Décret présidentiel n° 02-07 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, à la Présidence de la République
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Article 1er
فتح المادةLes crédits d'un montant de deux milliards cinq cent six millions quatre vingt dix huit mille dinars (2.506.098.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, à la Présidence de la République, sont répartis conformément au tableau annexé à l'original du présent décret et subdivisés comme suit :
Section III — — Haut commissariat à l'amazighité ........................... : 45.323.000 DA.
Article 2
فتح المادةLa gestion des crédits figurant à chacune des sections ci-dessus est assurée respectivement par :
— le Secrétaire général de la Présidence,
— le Secrétaire général du Gouvernement,
— le Haut commissaire à l'amazighité.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 01-21
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
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Décret présidentiel n° 02-481
Décret présidentiel n° 02-481 du 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République
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Décret présidentiel n° 02-480
Décret présidentiel n° 02-480 du 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République
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Décret présidentiel n° 02-421
Décret présidentiel n° 02-421 du 28 Ramadhan 1423 correspondant au 3 décembre 2002 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat
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Décret présidentiel n° 02-251
Décret présidentiel n° 02-251 du 20 Joumada El Oula 1423 correspondant au 31 juillet 2002 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République
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