Décret exécutif n° 02-15 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre de la participation et de la coordination des réformes
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Décret exécutif n° 02-15 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre de la participation et de la coordination des réformes
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- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 01-21
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-
Décret exécutif n° 02-436
Décret exécutif n° 02-436 du 5 Chaoual 1423 correspondant au 9 décembre 2002 portant virement de crédits, au sein du budget de fonctionnement du ministère de la participation et de la promotion de l’investissement
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