Décret exécutif n° 02-17

Décret exécutif n° 02-17 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre des affaires religieuses et wakfs

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
  • Décret exécutif n° 02-458

    Décret exécutif n° 02-458 du 19 Chaoual 1423 correspondant au 23 décembre 2002 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs

  • Décret exécutif n° 02-384

    Décret exécutif n° 02-384 du 19 Ramadhan 1423 correspondant au 24 novembre 2002 portant virement de crédits, au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs

  • Décret exécutif n° 02-217

    Décret exécutif n° 02-217 du 9 Rabie Ethani 1423 correspondant au 20 juin 2002 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs

  • Décret présidentiel n° 02-196

    Décret présidentiel n° 02-196 du 22 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 4 juin 2002 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de l'Etat

  • Décret présidentiel n° 02-53

    Décret présidentiel n° 02-53 du 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5 février 2002 portant transfert de crédits, au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et wakfs

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