Décret exécutif n° 02-28

Décret exécutif n° 02-28 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du 132 budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre de l'industrie et de la restructuration

شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 02-28
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Décret présidentiel n° 02-277

    Décret présidentiel n° 02-277 du 15 Joumada Ethania 1423 correspondant au 24 août 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’industrie

  • Décret présidentiel n° 02-214

    Décret présidentiel n° 02-214 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’industrie et de la restructuration

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