Décret exécutif n° 02-18

Décret exécutif n° 02-18 du30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre des moudjahidine

شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 02-18
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
  • Décret exécutif n° 02-459

    Décret exécutif n° 02-459 du 19 Chaoual 1423 correspondant au 23 décembre 2002 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine

  • Décret présidentiel n° 02-421

    Décret présidentiel n° 02-421 du 28 Ramadhan 1423 correspondant au 3 décembre 2002 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

  • Décret présidentiel n° 02-168

    Décret présidentiel n° 02-168 du 3 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 16 mai 2002 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine

  • Décret présidentiel n° 02-196

    Décret présidentiel n° 02-196 du 22 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 4 juin 2002 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de l'Etat

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