Décret exécutif n° 02-36

Décret exécutif n° 02-36 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du 170 budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre de la communication et de la culture

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (11)
  • Décret présidentiel n° 02-490

    Décret présidentiel n° 02-490 du 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture

  • Décret présidentiel n° 02-494

    Décret présidentiel n° 02-494 du 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

  • Décret présidentiel n° 02-486

    Décret présidentiel n° 02-486 du 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

  • Décret présidentiel n° 02-376

    Décret présidentiel n° 02-376 du 11 Ramadhan 1423 correspondant au 16 novembre 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture

  • Décret présidentiel n° 02-294

    Décret présidentiel n° 02-294 du 4 Rajab 1423 correspondant au 11 septembre 2002 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture

  • Décret présidentiel n° 02-305

    Décret présidentiel n° 02-305 du 23 Rajab 1423 correspondant au 30 septembre 2002 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de l’Etat

  • Décret présidentiel n° 02-275

    Décret présidentiel n° 02-275 du 15 Joumada Ethania 1423 correspondant au 24 août 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture

  • Décret présidentiel n° 02-237

    Décret présidentiel n° 02-237 du 2 Joumada El Oula 1423 correspondant au 13 juillet 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture

  • Décret présidentiel n° 02-170

    Décret présidentiel n° 02-170 du 3 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 16 mai 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture

  • Décret présidentiel n° 02-162

    Décret présidentiel n° 02-162 du 3 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 16 mai 2002 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de l'Etat

  • Décret présidentiel n° 02-196

    Décret présidentiel n° 02-196 du 22 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 4 juin 2002 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de l'Etat

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